Les droits économiques, sociaux, culturels et

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Groupe de travail sur les droits fondamentaux
CEDIDELP-IPAM
Les droits économiques, sociaux,
culturels et environnementaux :
instruments de lutte pour la dignité
humaine et la justice sociale
Document de travail
(première version)
Mars 2005
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Merci de diffuser ce document à toute personne intéressée ☺
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Document de travail du CEDIDELP – IPAM
21ter rue Voltaire, 75 011 Paris – France
Contact : Véronique Rioufol [email protected]
Sites web : www.ritimo.org/cedidelp et www.rinoceros.org/spip/
Rédacteurs principaux : Véronique Rioufol et Horacio Ortiz
Autres rédacteurs : Nathalie Machabert, Mireille Mendès-France, Hugo Ruiz Diaz
Balbuena
Avec la contribution de : Françoise Feugas, Gustave Massiah, Marguerite Rollinde et
Maria-Cecilia Gomez.
Tous nos remerciements à Nuri Albala et Pierre Castella pour leurs précieux apports
ainsi qu'à Philippe Texier et Hugo Ruiz Diaz Balbuena pour leur préface.
Paris, mars 2005.
Ce document est diffusé sous le mode du copyleft.

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Sommaire
Préface de Philippe TEXIER, membre du Comité DESC des Nations unies ……………………… p 5
Préface d'Hugo RUIZ DIAZ BALBUENA, docteur en droit international, conseiller juridique en
droit international du CADTM et membre de l'Association Américaine des Juristes………… p 10
Introduction …………………………………….......................……………………………..… p 14
La montée en puissance des DESCE depuis vingt ans ....… p 17
L’affirmation des DESCE de 1945 à 1989…………………………………………………… p 17
1 – L’affirmation des DESCE à la sortie de la 2ème guerre mondiale…………….………………… p 17
2 – Les difficultés à parler des DESCE pendant la guerre froide…………………….……………… p 19
Le retour au(x) droit(s) depuis la fin de la guerre froide …………………………… p 21
Mondialisation économique et atteintes aux DESCE……………………………………. p 24
Le mouvement altermondialiste place les DESCE au cœur de son action………. p 27
Le contenu politique des DESCE…………………………………… p 30
L'inscription dans une filiation historique : celle des traditions politiques
émancipatrices ……………………………………………………………………………………… p 30
L'inscription dans les traditions philosophiques des droits humains…………….. p 32
1- La tradition libérale………………………………………………………………………………………………………… p 32
2- La tradition marxiste……………………………………………………………………………………………………… p 32
3- L'approche en émergence dans les mouvements altermondialistes…………………………… p 34
Les DESCE : objets de conquête immédiate et horizon d'action ………………..… p 37
La reconnaissance juridique des DESCE………………………… p 39
Les principaux instruments internationaux consacrant les DESC ………………… p 39
1- La consécration des DESC après-guerre: la Charte des Nations unies et la Déclaration
universelle des Droits de l'Homme …………………………………………………………………………………… p 39
2- Les Pactes internationaux de 1966 ……………………………………………………………………………… p 41
Le droit crée des obligations en matière de DESCE …………………………………… p 46
Qu'est-ce que la justiciabilité d'un droit ? ………………………………………………… p 51
Les droits environnementaux : un exemple de luttes autour de la reconnaissance
des droits …………………………………………………………………………………………………………………………… p 56

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Les DESCE dans les pratiques militantes………………….…… p 59
Agir : comment, contre qui, contre quoi ? …………….…………………………………… p 59
1- La responsabilité première des Etats…………………………………………………………………………… p 60
2- Les sociétés multinationales…………………………………………………………………………………………… p 61
3- Les institutions financières et commerciales internationales ……………………………………… p 62
Quelques modes d’action pour faire avancer les DESCE…………………………...… p 64
Conclusion : atouts et limites d'une approche par les DESCE …… p 69
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Liste des acronymes ………………………………………………………………………………………………………… p 80
Lexique de termes juridiques…………………………………………………………………………………………… p 81
Bibliographie …………………………………………………………………………………………………………………… p 84
Sitographie ……………………………………………………………………………………………………………………… p 89
Annexes :
1- Définir les DESCE et évaluer les atteintes aux droits dans chaque contexte
spécifique : Droits économiques, sociaux et culturels : ne pas rater le bus! (Pierre
JOBERT)
2- Liste de grands textes internationaux relatifs aux DESCE
3- La justiciabilité des obligations positives en matière de DESCE : l’affaire Grootboom
(2001) – Afrique du Sud

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Préface de Philippe Texier,
membre du Comité des DESC des Nations unies (1987-2004)
Janvier 2005
La question de l'indivisibilité des droits de l'homme s'est posée dès l'adoption
de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) de 1948 qui englobe une série
de droits considérable, mêlant indifféremment droits civils, politiques, économiques, sociaux
et culturels. Mais, très curieusement, dès le départ, dès qu'il s'est agi de la mise en œuvre
de ces droits, c'est-à-dire d'adopter un Pacte permettant de vérifier concrètement
l'application par les Etats de la déclaration, les travaux de la Commission des droits de
l'homme, des années 1946-48 jusqu'aux années 1950, montrent qu'un grand débat s'est
amorcé pour différencier ces droits. Par conséquent, alors qu'il n'aurait dû y avoir qu'un seul
Pacte, et malgré la volonté de certains des initiateurs de la DUDH, notamment René Cassin
et Eleanor Roosevelt, ce sont deux Pactes qui ont finalement été adoptés : le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international sur relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
La reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) a, en
effet, fait l'objet d'une opposition farouche de certains Etats, au premier rang desquels les
Etats-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, qui considéraient – et, sans doute, considèrent
toujours - que ces derniers ne sont pas de véritables droits mais éventuellement des
objectifs à atteindre. Les deux Pactes ont tous deux été adoptés en 1966 et sont devenus
applicables en 1976, après avoir obtenu trente-cinq ratifications. Toutefois, la différence de
traitement entre les deux séries de droits persiste. Le PIDCP prévoit que les droits qu'il
protège sont immédiatement applicables et dispose de la création d'un Comité des droits de
l'homme. Il établit la composition et les méthodes de travail de ce Comité et prévoit que le
Secrétaire général des Nations unies devra mettre à sa disposition les moyens humains,
matériels et techniques nécessaires à son fonctionnement. Rien de tel n'est prévu pour le
PIDESC, en raison de l'opposition de certains pays à considérer les DESC comme de
véritables droits. Il en résulte une application quelque peu chaotique du PIDESC dans les
premières années de sa mise en vigueur.
Aucun comité n'étant prévu, c'est, au départ, une simple réunion d'experts
qui veille à l'application du Pacte. Ce groupe d'experts se réunit à New York, trois semaines
par an, pour examiner les rapports des Etats. Il le fait cependant de façon très informelle,
sans beaucoup de moyens, sans procédure précise et sans publicité. Ce groupe a d'abord
été composé des représentants des gouvernements à New York, puis d'experts
gouvernementaux, mais le système n'a jamais fonctionné de façon satisfaisante. Assez
rapidement, le groupe a donc proposé au Conseil économique et social (ECOSOC) la
création d'un comité ad hoc. Il a fallu attendre mai 1895 pour que ce comité soit créé ; sa
première réunion s'est tenue en 1987.
Une deuxième différence entre les deux Pactes concerne la procédure de
recours. Dans un cas,pour le PIDCP, en même temps que le Pacte, a été adopté un
protocole facultatif, qui permet aux individus de présenter des «communications» (ce qu'en
langage courant on appellerait des plaintes) par lesquelles ils peuvent saisir le Comité,
lorsqu'ils estiment qu'un de leurs droits civils ou politiques a été violé et après que toutes
les voies de recours internes ont été épuisées. Il faudra attendre 1993 pour que la
perspective d'adopter un Protocole similaire pour le PIDESC soit finalement sérieusement
envisagée au sein des Nations unies : c'est la Conférence mondiale des droits de l'homme
de Vienne, en 1993, qui a recommandé au Comité des DESC de préparer un projet de
protocole facultatif et de le soumettre à la Commission des Droits de l'homme.