AXE PRIORITAIRE 2 - DÉVELOPPER L`OFFRE DE SERVICES

AXE PRIORITAIRE 2 - DÉVELOPPER L’OFFRE DE SERVICES SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAUX
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 2.2 : ACCROÎTRE LES CAPACITÉS ET LA QUALITÉ D’ACCUEIL DE LA POPULATION DANS LES CENTRES
MÉDICO-SOCIAUX ET DES FEMMES ET DES ENFANTS DANS LES CENTRES DE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE
► Constats :
Les documents stratégiques d’ordre régional et le diagnostic territorial stratégique rappellent les éléments
suivants concernant les centres médico-sociaux (CMS) et centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) :
il existe actuellement un seul CMS à Mamoudzou-Mtsapéré (il intègre déjà les services d’une PMI) ; 4
autres CMS sont en projet (Chirongui, Chiconi, Dzoumogné et Dzaoudzi-Labattoir)
Il existe également 22 centres de PMI, dont un seul au sein du CMS est actuellement aux normes de
qualité d’hygiène et d’accueil 1;
les CMS et PMI constituent des leviers importants pour mener des actions d’information, de dépistage et
d’orientation, mais les capacités d’accueil sont globalement limitées au regard de la pression
démographique. Elles sont souvent inadaptées et inégales d’un centre à l’autre (les conditions
d’accouchement sont par exemple plus difficiles). Une dizaine de PMI requièrent des travaux de
rénovation ;
il existe aussi un retard important en matière de recueil et de traitement des informations
épidémiologiques sur les mères et les enfants2. Quelques centres seulement sont dotés d’ordinateurs,
aucun ne fonctionne en réseau et les logiciels spécialisés de traitement des données font défaut. Seuls les
5 PMI de référence disposent de ces équipements.
Le FEDER visera à accroître les capacités et la qualité d’accueil des CMS et des centres de PMI :
en créant un nouveau CMS (sachant qu'un CMS supplémentaire couvrira en moyenne environ 45 000
personnes habitant la zone d'implantation concernée) ;
en rénovant et équipant les 10 PMI les plus défavorisées et ne répondant pas aux normes de qualité
d’accueil et d’hygiène, notamment en les dotant des moyens de collecte et de traitement des données
sanitaires (sachant qu'une PMI couvre en moyenne une population de 6300 femmes en âge de procréer et
enfants de moins de 6 ans).
Ces actions s’inscrivent dans le cadre du schéma régional de l’offre médico-sociale (SROMS) de l’ARS – Océan
indien qui sera révisé en 2016 et tiendra compte des orientations du schéma de l’offre médico-sociale (SOMS)
devant être approuvé par le Conseil général à la fin du premier semestre 2015. Cela nécessite préalablement
que la population soit estimée à sa juste valeur, que le poids de l’insuffisance de l’offre de soins soit prise en
compte, que l’offre de santé à Mayotte s’inscrive davantage en cohérence avec celle de la Réunion et que la
situation difficile des mineurs isolés soit appréhendée. Les actions du FEDER concourent également à l’atteinte
des objectifs poursuivis par le programme de coopération régionale dans le domaine de la santé dans la zone
sud-ouest de l’Océan indien (amélioration de la santé des populations par une augmentation et une
diversification de l’offre de soins et une amélioration des équipements médicaux).
► Résultats attendus :
Un accroissement des capacités et de la qualité d’accueil de la population dans les centres médico-sociaux
et des femmes et des enfants dans les centres de Protection Maternelle Infantile
1Les PMI (et la planification familiale) sont gérés par le Conseil Général depuis 2005. Elles font notamment le suivi des grossesses
non pathologiques jusqu'au 8e mois et assurent les vaccinations des enfants de moins de 6 ans pour toute la population.
2Cf. par exemple l’enquête périnatale menée en 2010 par l’Inserm de surveillance prénatale et les difficultés rencontrées par la
DSDS du Conseil Général pour disposer d’un système de surveillance périnatale efficient.

Indicateur de résultats de l’objectif spécifique
N Indicateur Unité de
mesure
Catégorie
de région
Valeur de
réf.
Année
de réf.
Valeur cible
(2023)
Source Fréquence
d’établissement
02r02 Population
bénéficiant d’une
situation améliorée
en matière d’offre
médico-sociale de
proximité
Nombre
d’habitants
Régions
moins
développée
s
50 000 2014 158 000 Conseil
Général
Annuelle
Indicateurs de réalisation de la priorité d’investissement 4a
N Indicateur Unité de
mesure
Fonds Catégorie de
région
Valeur
initiale
(2014)
Valeur à mi-parcours
(2018)
Valeur
cible
(2023)
Source Fréquence
d’établissemen
t
02R2 Nombre de centres
médico-sociaux créés
Nombre FEDER Régions
moins
développées
1,00 1N/A : projet d’une
durée de trois ans.
Etape clé : Notification
des marchés d'études
et de travaux avant fin
2018 2
2,00 Conseil Général Annuelle
02R3 Nombre de centres
de PMI mis aux
normes d’hygiène et
d’accueil en vigueur
Nombre FEDER Régions
moins
développées
1,00 N/A : projet d’une
durée de trois ans.
Etape clé : Notification
des marchés (études,
services, travaux) pour
5 PMI avant fin 2018.
11,00 Conseil Général Annuelle
► Actions à soutenir
Actions en faveur de l'accroissement des capacités et de la qualité d’accueil de la population dans les
centres médico-sociaux et des femmes et des enfants dans les centres de Protection Maternelle Infantile,
selon les normes d’hygiène et d’accueil en vigueur :
-actions contribuant au développement des conditions d’accueil et des activités des CMS et
PMI, y compris l’accès aux soins (études et projets d’investissement, petits équipements) ;
-actions de développement d’études sur les besoins des personnes permettant de proposer
une offre adaptée ;
-investissements nécessaires en équipement et au développement des usages du
numérique pour offrir un accès aux soins de qualité à une plus grande partie de la
population (équipements et logiciels informatiques) :
odéveloppement de systèmes d’information de santé, incluant la mise au point de logiciel de
traitement des données de santé, en particulier dans un objectif d’amélioration de la prise en
charge du patient et de la coordination de l’offre de soins autour du patient ;
odéveloppement de solutions et services de télésanté et télémédecine, en particulier dans une
optique de prévention des maladies et de diagnostic de l’état des patients ;
omise en place de réseaux numériques de santé (systèmes de plateforme de partage de
données, parcours numérique du patient, dossier médicalisé numérique, etc.).
► Territoires spécifiques visés par ces actions :
L’ensemble du territoire est concerné.
► Bénéficiaires cibles :
Etablissements publics, Associations, Collectivités locales, BSMA, Centre Hospitalier de Mayotte, ARS, PJJ.
► Principes directeurs de la sélection des opérations :
Les actions en faveur des CMS et PMI devront s’inscrire en cohérence avec les avis livrés par la Conférence de la
santé et de l’autonomie (CSA) de Mayotte, le Plan Régional de Santé de l’ARS et le complément au schéma
d’organisation de l’offre médico-sociale (SROMS) prévu en 2015-2016.

Les projets devront préciser leurs objectifs en matière d’augmentation des capacités d’accueil d’un point de vue
quantitatif et qualitatif.
Le caractère durable et respectueux de l’environnement naturel, physique et humain des activités soutenues,
en fonction de leur implantation physique, de leur mode de production, ou bien encore de leur gestion interne
sera pris en compte.
Seront également pris en compte les aménagements permettant de réduire la dépendance énergétique des
nouveaux bâtiments (éolienne, panneaux solaires, photovoltaïque) et également des systèmes de gestion et de
traitement des déchets intégrés limitant au maximum l’impact de la production de ces déchets par la gestion
préventive et la valorisation/recyclage.