proposition d`un voeu relatif à l`appel ultimatum climatique

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2009
Convocations adressées le 19 novembre 2009
Nombre de délégués titulaires présents : 28
Nombre de délégués votants : 32
Nombre de délégués titulaires en exercice: 35
Etaient présents :
En tant que délégués titulaires :
Monsieur GERMAIN, Président, Messieurs LE BRETON, BRIAND, MICHEL, PAUMIER,
GARRIDO et GALLIOT, Vice-présidents, Messieurs, AVENET, RITOURET et CLEMOT
membres du Bureau, Mesdames FILLION,CHENUET, LE STUM et DUPONT-FRANKLIN,
Messieurs LEMOINE, DUTREIX,DUBOIS, GADRAT, TETARD, LANGE, MESMIN, GERARD,
SAURET, ARCHAMBAULT, GILLE, HELENE, GUILLEMIN et MALZOPPI, délégués
communautaires.
En tant que titulaires absents excusés :
Madame BEAUFILS, Vice-présidente, donne pouvoir à Madame BELNOUE,
Monsieur GATARD, Vice-président,
Monsieur MEREL, membre du Bureau, donne pouvoir à Monsieur GUILLAIN,
Monsieur CHALON, membre du Bureau, donne pouvoir à Monsieur DEBOISE,
Monsieur COUTEAU, délégué communautaire donne pouvoir à Monsieur VALLEE,
Messieurs CHOLLET et GILARDEAU, déléguéscommunautaires,
En tant que délégués suppléants, étaient présents :
MadameBELNOUE, Messieurs BARON, DUTOUR, BOUIN, DAYAN, GUILLAIN, DEBOISE,
VALLEE, MENIER, SCHWARTZ et LAURENT.
Désignation de Monsieur DUBOIS en qualité de Secrétaire de séance.
C -09/11/08 -PROPOSITION D'UN VOEU RELATIF A L'APPEL ULTIMATUM CLIMATIQUE
M. Gérard GARRIDO, vice-président au développement durable, donne lecture du rapport
suivant :
Mes chers collègues,
Le climat est l'un des enjeux planétaires du siècle qui vient. La communauté scientifique
internationale a fixé un impératif : stabiliser le climat à un niveau de réchauffement inférieur à
2°C, sous peine de conséquences environnementales et humanitaires majeures pour
l'ensemble de la planète.
Dans la suite du protocole de Kyoto, se tiendra à Copenhague, du 7 au 19 décembre prochain,
le sommet de l'ONU où les Etats du monde entier ont le devoir de parvenir à un accord
ambitieux pour enrayer l'inéluctable progression du dérèglement climatique.

Il est crucial que cette négociation internationale se traduise par des engagements forts,
notamment de la part des pays industrialisés, qui ont une responsabilité historique et dont les
émissions doivent impérativement décroître de 75% d'ici 2050.
Les pays émergents ont également un rôle stratégique à jouer afin que leur légitime aspiration
au bien-être se fasse dans le cadre de nouveaux modèles de développement, sobres en gaz à
effet de serre.
Cette exigence, vitale pour la planète, est accompagnée d'une forte mobilisation citoyenne,
associative, mais aussi des collectivités territoriales qui rappellent tout leur rôle dans ce combat.
Celui ci qui se traduit par de nombreuses initiatives, dont l'appel "Ultimatum Climatique", lancé
par une douzaine d'ONG françaises, en vue de peser sur l'engagement de la France dans les
négociations de Copenhague. Il s'inscrit aux cotés des déclarations déjà formulées par les
associations d'élus pour défendre la position des collectivités territoriales dans les négociations
qui se tiendront à Copenhague.
Considérant l'intérêt des habitants de la Communauté d'agglomération à la préservation de leur
environnement.
Considérant l'engagement de Tour(s)plus en faveur du Développement durable, et plus
particulièrement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique avec la préparation de
son Plan Climat,
Il est proposé que le Conseil Communautaire rejoigne la communauté des collectivités
territoriales et de leurs EPCI qui s'engagent pour la lutte contre le réchauffement climatique et
devienne ainsi officiellement signataire et promoteur de l'appel "Ultimatum Climatique", dont les
initiateurs comptent atteindre un million de signataires, en vue de peser sur des accords de
haut niveau à Copenhague en décembre prochain.
En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil, après en avoir délibéré,
-EMET le vœu que la Communauté d’agglomération devienne ainsi officiellement signataire et
promoteur de l'appel "Ultimatum Climatique", dont les initiateurs comptent atteindre un million
de signataires, en vue de peser sur des accords de haut niveau à Copenhague en décembre
prochain.
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
037-243700754-20091126-C091108-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 01/12/2009
Reçu par le représentant de l'Etat le 01/12/2009
Publié ou notifié le 01/12/2009
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean GERMAIN