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Rapport sur la protection de l’embryon humain in vitro
I. Introduction générale sur le contexte et les objectifs du rapport
La réflexion éthique sur la protection de l’embryon humain in vitro et l’utilisation des techniques d’assistance
médicale à la procréation constitue une partie importante du travail entrepris depuis une quinzaine d’années
par le Conseil de l’Europe dans le domaine de la bioéthique. L’étendue de cette réflexion donne la mesure
de la complexité et de la difficulté des questions éthiques en jeu, des importants développements
scientifiques qui ont eu lieu pendant cette période et de l’évolution de l’opinion sur ces questions.
En 1989, le Comité ad hoc d’experts sur la bioéthique (CAHBI) - remplacé aujourd’hui par le Comité
directeur pour la bioéthique (CDBI) - publiait un rapport sur l’assistance médicale à la procréation. Ce rapport
n’avait aucun caractère juridique contraignant, mais il définissait un certain nombre de principes pouvant
servir d’éléments d’orientation aux Etats membres dans un domaine encore relativement peu développé.
En 1992, le CAHBI, devenu ensuite le CDBI, entreprit d’élaborer une convention cadre définissant des
normes générales communes pour la protection de la personne humaine dans le contexte des sciences
biomédicales. Ce travail a abouti à l’ouverture à la signature, en avril 1997, de la Convention pour la
protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et
de la médecine (Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, STE 164).
L’article 14 de cette Convention énonce un principe général d’interdiction de l’utilisation des techniques
d'assistance médicale à la procréation pour choisir le sexe de l'enfant à naître, sauf dans certains cas très
limités de maladie. L’article 18 de la Convention est une disposition générale s’appliquant à la recherche sur
les embryons in vitro. Les normes générales énoncées par la Convention à propos du consentement, des
obligations et normes professionnelles et de l’interdiction du profit à partir du corps humain et de ses parties
s’appliquent à l’assistance médicale à la procréation comme à toute autre intervention médicale.
La nécessité d’entreprendre une réflexion plus approfondie sur les questions relatives à la protection de
l’embryon in vitro et l’utilisation des techniques d'assistance médicale à la procréation a conduit à la mise en
place, en 1995, d’un Groupe de travail, présidé initialement par M. Jean MICHAUD (France), puis par le
professeur Daniel SERRAO (Portugal), chargé d’examiner ces questions. (La liste des membres du Groupe
de travail et des experts non membres du Groupe de travail qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport
est présentée à l’Annexe IV).
Pour confronter les points de vue et contribuer à la réflexion qu’allait mener le Groupe de travail, un
symposium sur l’assistance médicale à la procréation et la protection de l’embryon humain fut organisé du
15 au 18 décembre 1996 (voir les actes du symposium sur le site web : http:// www.coe.int/bioethics)
La naissance de la brebis Dolly en 1997 a suscité, dans le monde entier, de vives inquiétudes quant aux
possibilités de clonage reproductif d’êtres humains. Ces inquiétudes ont été prises en compte par le Groupe
de travail qui a été chargé de préparer un projet de Protocole additionnel à la Convention concernant le
clonage. Le Protocole à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, portant interdiction du
clonage d’êtres humains (STE 168) a été ouvert à la signature en janvier 1998.
A la suite du symposium, afin d’aider le Groupe de travail dans sa réflexion, une étude comparative de la
position des Etats membres et des Etats observateurs auprès du CDBI sur les points pertinents a été
réalisée et publiée en 1998 (voir le document CDBI-INF(98)8, Assistance médicale à la procréation et
protection de l’embryon humain : étude comparative sur la situation dans 39 pays ; clonage : étude
comparative sur la situation dans 44 pays).
Si un grand nombre des questions abordées dans ce rapport font l’objet d’un large consensus au niveau
européen, il subsiste, sur certains points, une très grande diversité d’opinions qui rend donc actuellement
difficile l’identification d'approches communes. Dans ce contexte, il a été considéré qu’un rapport sur la
protection de l’embryon humain in vitro serait une étape utile pour avancer dans la discussion sur le plan
éthique de ces questions. Le Groupe de travail a commencé l’élaboration de ce rapport en septembre 2002.
Le présent rapport vise à faciliter la réflexion en présentant brièvement les diverses positions existantes sur
les questions évoquées, ainsi que leur argumentation, sans prendre position sur les thèmes abordés. Le
rapport présente brièvement les questions scientifiques en jeu pour aider à comprendre les problèmes
éthiques qu’elles soulèvent, mais ne procède pas à une présentation scientifique détaillée et complète.