15. L`anthropologie juridique de la santé comme fondement des

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15. L’anthropologie juridique de la santé comme fondement
des politiques juridiques de la santé en Afrique
Raymond Monné
IFAID, Bordeaux
Raymond Monné, «!L’anthropologie juridique de la santé comme fondement des
politiques juridiques de la santé en Afrique!» [:!371-380],
in Dominique Darbon et Jean du Bois de Gaudusson (éds), La création du droit en
Afrique, Paris, Karthala, 496!p.
Nous remercions les Éditions Karthala d’avoir autorisé la présentation
de ce document sur le site du Réseau “Droit, Éthique, Santé”
http://www.refer.sn/rds
L’anthropologie, l’économie et la sociologie sont aujourd’hui des disciplines de plus en plus
pratiquées et sollicitées dans le champ sanitaire africain. Elles ont conquis une certaine légitimité
auprès des institutions de recherches, et leur utilité est perçue par beaucoup de décideurs
nationaux et internationaux en matière de santé publique. Tel n’est pas encore le cas du droit ni
de la science politique.
En effet, la discipline et le champ de recherche dénommés “droit de la santé” (au sein de
l’OMS on emploie surtout les termes “législation sanitaire” ou “health law ”) constituent encore
des objets étranges pour beaucoup de chercheurs africanistes ou africains. Certains y voient même
une construction totalement abstraite ne présentant aucun intérêt dans le contexte africain!; pour
d’autres, il s’agit d’une approche certes trop pointue de la santé en Afrique mais digne d’intérêt.
Quant aux autorités sanitaires africaines, il semble que malgré les incitations de l’OMS, elles ont
du mal à concevoir et à utiliser le droit de la santé comme un outil de la politique sanitaire. Enfin,
le droit de la santé est largement ignoré par les juristes et les professionnels africains de la santé.
Comment expliquer cette place mineure (sinon l’absence) du droit dans le champ sanitaire
africain!? Nos recherches sur l’étude juridique du droit à la santé —!entendu comme droit à la
protection de la santé et non comme le droit d’être en bonne santé (R. Monné, 1994) nous ont
conduit à suggérer quelques éléments de réponse!:
—!Il convient de souligner tout d’abord les difficultés d’ordre théorique et pratique d’une
approche juridique de la santé en Afrique. D’une part, comment le droit importé des anciennes
métropoles peut-il prendre en /p.!372/ compte les représentations et les pratiques magico-
religieuses de la santé dominantes en Afrique!? D’autre part, l’intervention du droit paraît
dérisoire dans un contexte sanitaire caractérisé par la prédominance des “maladies de la
pauvreté” (la situation sanitaire en Afrique est pour l’essentiel, la conséquence de conditions
d’existence précaires).
—!Ensuite, le positivisme dominant chez la majorité des juristes qui s’intéressent à la santé en
Afrique (ils sont d’ailleurs peu nombreux) prive le droit de toute crédibilité au sein des sciences
sociales où règne le paradigme de l’interdisciplinarité (tout au moins de la pluridisciplinarité). La
pertinence limitée du juridisme tient au fait qu’il a du mal à rendre compte des enjeux politiques,
idéologiques et autres règles de droit et de leur application.
—!Enfin, l’inadaptation des législations sanitaires aux priorités sanitaires et aux pratiques de
santé en Afrique en fait des constructions fictives inapplicables et peu crédibles. Comme l’ont

Raymond Monné, Anthropologie juridique de la santé,fondement des politiques juridiques de la santé en Afrique 2
souligné les participants à la première table ronde sur la législation sanitaire dans la Région
africaine de l’OMS (OMS, 1989!a), la législation sanitaire en vigueur est souvent dépassée.
Les États ont en général un cadre de législation datant de l’époque coloniale. Quant aux
réformes récentes concernant par exemple le statut juridique des hôpitaux (publics et privés) et la
décentralisation sanitaire, elles résultent des pressions exercées par les bailleurs de fonds
extérieurs.
Notre communication se présente donc comme un plaidoyer pour l’intervention du droit dans
le champ sanitaire en Afrique et une invitation à une réflexion interdisciplinaire sur la production
juridique relative à la santé en Afrique. Ce regard croisé que nous appellerons “anthropologie
juridique de la santé”, pourrait contribuer à la mise en place de politiques juridiques de la santé
plus adaptées aux contextes africains.
Avant d’exposer le contenu et le champ d’application de l’anthropologie juridique de la santé
(AJS), il convient de s’arrêter au préalable sur cette discipline méconnue qu’est le droit de la
santé.
Indications préliminaires sur le droit de la santé
A.!Brèves considérations sur l’objet du droit de la santé
Lorsqu’on essaie d’appréhender le droit de la santé par son objet, on se heurte d’emblée au
débat sempiternel sur la définition de la santé. Même s’il ne lui revient pas de définir la santé, le
juriste qui s’intéresse à ce domaine ne peut pas faire l’impasse sur les caractéristiques de son objet
/p.!373/ d’étude!; il doit même se situer par rapport aux différentes acceptions de la santé puisque
l’étendue de son champ de réflexion dépend de la conception de la santé à laquelle il adhère
implicitement ou explicitement. Quelques précisions sur la nature de l’objet du droit sanitaire
(autre appellation du droit de la santé) s’imposent donc.
La santé est par excellence une notion complexe et polymorphe. En effet, elle est une
situation objective qui peut être constatée par un professionnel de la santé!; elle est ensuite un vécu
individuel, une situation subjective qui est fonction des références culturelles de l’individu et de
son statut social et professionnel!; elle est encore une situation collective qui peut être mise en
évidence par les études épidémiologiques!; elle est en outre l’objet de représentations collectives
qui varient dans le temps et dans l’espace!; elle est enfin un objet politique dans le sens où la
protection socialisée (pas forcément socialiste) de la santé fait partie des politiques sociales
contemporaines et dans le sens où elle est un enjeu politique pour les différents acteurs sociaux.
De plus, la santé est la résultante de plusieurs facteurs personnels (biologiques, psychologiques),
socio-économiques, culturels et géoclimatiques!; en d’autres termes, les principaux déterminants
de la santé sont l’hérédité, l’environnement (physique, social, professionnel), le comportement,
l’existence de services de santé.
En ce qui concerne la définition proprement dite de la santé, notre approche se situe entre
l’organicisme de René Leriche (pour ce chirurgien français, «!la santé c’est la vie dans le silence
des organes!») et la définition trop extensive de l’OMS (pour l’OMS en effet, la santé c’est
“l’état de complet bien-être physique et mental”)!1. La santé pourrait être définie comme
l’activité physiologique et psychique optimale d’un individu compte tenu des données anatomo-
physiologiques, psychologiques et sociales le concernant. La santé n’est donc pas un état standard
que tout un chacun doit atteindre.
B.!Signification de l’étude juridique de la santé
Le droit de la santé s’intéresserait alors aux actes (ou activités) et aux institutions
(professionnelles, politiques) qui visent à promouvoir ou à protéger cette capacité vitale de chaque
être humain, et aux actions individuelles ou collectives qui y portent atteinte intentionnellement ou
non. La fonction essentielle du droit de la santé serait de créer l’environnement juridique
1 Si la santé est pour beaucoup de gens une composante ou l’une des conditions du bien-être, elle ne saurait être
confondue avec ce dernier.

Raymond Monné, Anthropologie juridique de la santé,fondement des politiques juridiques de la santé en Afrique 3
favorable à la protection et à la promotion de la santé. Cela passe par!:
—!la réglementation des «!activités dont l’objet est de restaurer la santé humaine et de la
protéger et d’en prévenir la dégradation!» (J.C. de For- /p.!374/ ges, 1986, p.!7), par exemple les
activités médicales et hospitalières, la prévention sanitaire!;
—!l’aménagement d’un cadre institutionnel chargé de la gestion de la santé!;
—!la réglementation des activités humaines susceptibles de porter atteinte à la santé, par
exemple les conditions de travail, la production industrielle.
Il faut dire que cette approche relativement large du droit de la santé est assez récente. En
effet, le droit sanitaire a d’abord été réduit au droit médical (ou droit de la médecine)!; les
premiers ouvrages ou traités parus en France ont centré la discipline sur le droit médical!; les
autres activités sanitaires étant définies par référence à l’activité du médecin (P.!Appleton,
P.!Boudin, 1939 et J.-M.!Auby et al., 1956). Dans le cas de la France, le premier ouvrage qui
traite explicitement du droit de la santé a été publié en 1981 (J.-M. Auby, 1981). Pourtant,
l’intervention juridique dans le domaine sanitaire est très ancienne.
S’agissant des sociétés à tradition écrite, l’histoire du droit de la santé remonterait au célèbre
Code d’Hammourabi (XVIIe siècle av. J.-C.) dans lequel on trouve l’une des premières
réglementations de la responsabilité du thérapeute (J.-M. Auby, 1990). On peut aussi citer les
premières tentatives d’une réglementation rigoureuse des métiers de la santé au Moyen Âge!;
ainsi, dès 931 ap. J.-C., est créé à Bagdad un «!service préposé à l’examen des praticiens et à la
délivrance des autorisations d’exercer!» (E. Friedson, 1984).
Et si l’on définit le droit comme un mécanisme de régulation sociale producteur de normes et
d’institutions qui ne s’exprime pas nécessairement à travers des lois et des codes, il est évident que
les sociétés orales comme celles d’Afrique ont élaboré leurs systèmes de régulation des activités
sociales se rapportant à la protection et à la promotion de la santé. On citera à titre d’exemple
l’étude historique de Delphine Padonou qui a reconstitué l’organisation des soins de santé dans le
royaume du Dahomey aux XVIIIe et XIXe siècles (D. Padonou, 1979). On y trouve une
description minutieuse des conditions d’accès et d’exercice des fonctions de Bokonon (personne
chargée de s’opposer à la maladie et à la mort dans cette société d’Afrique occidentale).
Ces éléments historiques permettent, nous semble-t-il, d’envisager une approche
transculturelle du droit de la santé, c’est-à-dire, qui ne soit pas centrée sur le droit issu du
développement des sciences biologiques et médicales et des politiques modernes de santé. La mise
en œuvre de cette démarche implique la rencontre du droit avec l’anthropologie sur le champ
sanitaire!; cette alliance permettrait d’initier une nouvelle modalité d’analyse de la production
juridique relative à la santé et que nous appelons anthropologie juridique de la santé (AJS) ou
anthropologie appliquée au droit de la santé
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Vers une anthropologie juridique de la santé
Le titre de cette deuxième partie exprime bien les limites de notre communication!: en effet,
l’état actuel de nos connaissances et de nos recherches ne nous autorise pas à présenter ici une
théorie générale de l’anthropologie appliquée au droit de la santé. C’est dire que les
développements qui vont suivre sont plutôt les premiers balbutiements d’une démarche juridico-
anthropologique appliquée à la santé.
A.!Esquisse d’un cadre théorique!: l’AJS au carrefour de l’anthropologie juridique
et de l’anthropologie de la santé
À l’image du droit de la santé, qualifié par le Doyen Auby de “droit carrefour”, l’AJS serait
une “discipline carrefour” puisqu’elle se rattacherait et emprunterait à la fois à l’anthropologie
juridique et à 1’anthropologie de la santé.
Elle utiliserait les concepts fondamentaux de ses disciplines nourricières!; son champ d’étude

Raymond Monné, Anthropologie juridique de la santé,fondement des politiques juridiques de la santé en Afrique 4
serait la production et les pratiques juridiques!2 relatives à la santé ainsi que les représentations qui
les sous-tendent. Dans une perspective véritablement anthropologique, elle ne s’intéresserait pas
seulement à l’activité juridique dans le champ sanitaire des sociétés traditionnelles du “Tiers
monde” mais elle prendrait en compte les expériences de ces sociétés, celles des sociétés
contemporaines du “Tiers monde” (sociétés en transition) et des sociétés modernes!; l’un de ses
objectifs pratiques étant d’aider les “pays en développement” à élaborer des législations
sanitaires adaptées à leurs exigences sociologiques et culturelles.
L’anthropologie juridique dont se nourrirait cette nouvelle discipline est celle qui “se donne
pour objet de comprendre les règles de comportement des sociétés mais en privilégiant l’aspect
juridique, tout en décrétant l’impossible insularité du droit!: ce dernier n’est qu’un des éléments
d’un système culturel et social global propre à chaque société et diversement interprété et réalisé
par chacun de ses sous-groupes” (N. Rouland, 1988, p.!13).
Pour repérer le phénomène juridique au sein des relations de l’homme à la santé dans les
sociétés étudiées, le chercheur en AJS sera amené à utiliser les deux modes complémentaires
d’approche du droit!: l’analyse institutionnelle qui «!s’attache aux formes manifestes, explicites
des rela-/p.!376/ tions sociales et juridiques!» (Rouland, 1988, p.!169)!; l’observation des
comportements qui «!exige une participation intense et de longue durée à toutes les manifestations
de la vie sociale où le droit de la société puisse être exprimé!» (E. Le Roy, 1972, p.!432). Sur le
plan méthodologique donc, l’AJS devrait allier le travail documentaire (étude des textes législatifs
et réglementaires, de la jurisprudence et de la doctrine) et la recherche historique avec le travail de
terrain auprès des professionnels de la santé, dans les institutions sanitaires et à l’occasion des
activités ayant une dimension sanitaire.
Quant à l’anthropologie de la santé, deuxième discipline nourricière de l’AJS, on rappellera
qu’elle s’intéresse!:
—!aux systèmes de représentations (ou significations culturelles) de la maladie et de la
santé!3!;
—!aux comportements relatifs à la santé, notamment les stratégies de protection contre la
maladie et le mal, ainsi que les itinéraires thérapeutiques!;
—!au fonctionnement des institutions de prise en charge des malades;
—!et beaucoup plus récemment aux politiques de santé publique (B.!Hours, l985)!4.
Quelles peuvent être alors les applications concrètes de cette approche juridico-
anthropologique!?
B.!Quelques domaines d’application de l’anthropologie juridique de la santé
Un des domaines d’application de l’AJS est sans doute l’exercice de la médecine
traditionnelle (MT). Précisons tout de suite que cette médecine ne saurait être réduite à une
“médecine des plantes” et les personnes qui l’exercent (appelées tradipraticiens) ne sont pas
seulement des “savants en plantes”.
Selon l’approche holistique suggérée par l’OMS, la MT serait «!l’ensemble de toutes les
connaissances et pratiques explicables ou non, pour diagnostiquer, prévenir ou éliminer un
déséquilibre physique, mental ou social, en s’appuyant exclusivement sur l’expérience vécue et
l’observation transmises de génération en génération, oralement ou par écrit!» (OMS, 1978,
p.!78). Quant aux institutions qui prennent en charge la maladie, elles sont “tout à la fois
religieuses, politiques et thérapeuti- /p.!377/ ques!; elles recouvrent un champ de compétences et
de fonctions (devin, clairvoyant, antisorcier, féticheur, prêtre de culte) qui subordonnent
l’efficacité thérapeutique à une efficacité plus large mettant en jeu des puissances tutélaires, des
structures normatives et symboliques, dès rapports de force et de pouvoir” (J.P. Dozon, 1987).
L’apport de l’AJS serait de repérer et d’analyser les rapports juridiques qui se créent dans le
cadre de cette activité essentielle pour la reproduction de la société. Il s’agirait de mettre en
2 Non réduites à leurs formes modernes d’expression que sont la loi, le code, le procès.
3 Pour un aperçu de cette thématique, voir par exemple: !L’ethnographie (1985), F. Loux (1983).
4 Voir aussi la Journée scientifique organisée par l’association AMADES (Anthropologie médicale appliquée au
développement sanitaire) sur le thème “Anthropologie des politiques de santé”, Aix-en-Provence, 27 janvier
1996.

Raymond Monné, Anthropologie juridique de la santé,fondement des politiques juridiques de la santé en Afrique 5
évidence les mécanismes de régulation de la MT notamment!:
—!les conditions d’accès aux fonctions (pas nécessairement au métier car la
professionnalisation n’est pas systématique) de guérisseurs ou de devins!;
—!le contrôle de l’activité des tradipraticiens (quelle déontologie, dans quelles conditions leur
responsabilité est-elle mise en jeu!?)!;
—!la gestion des relations entre les tradipraticiens (quelles normes de comportement leurs sont
propres!?)!;
—!l’encadrement des relations entre les tradipraticiens et leurs consultants.
La connaissance de ces mécanismes pourrait inspirer les politiques de “revalorisation” ou de
“valorisation” de la MT en Afrique. Elle devrait permettre de trouver des solutions pertinentes à
des problèmes d’actualité comme celui du contrôle de la MT, celui de l’organisation des
tradipraticiens, celui de leurs relations avec les professionnels modernes, ou le problème de la
définition de leurs droits et devoirs. On peut regretter que les politiques de promotion de la MT
en Afrique s’inspirent très peu (sinon pas du tout) des mécanismes traditionnels de régulation de
cette activité!; les tradipraticiens sont insuffisamment associés à l’élaboration des textes juridiques
les concernant.
Or ces derniers sont en mesure de concevoir des règles de bonne conduite ou des codes de
déontologie (pas nécessairement écrits) adaptés au contexte actuel de l’exercice de la MT
caractérisé par le recours simultané à la biomédecine et à la MT. On peut citer l’exemple du
règlement (ou code d’éthique) élaboré par une association de guérisseurs bamiléké et rapporté
par Franck Klefstad-Sillonville!: ce code traite entre autres des relations de coopération avec
l’hôpital, de l’interdiction du charlatanisme et de la sorcellerie, de l’hygiène à respecter dans la
préparation et la conservation des remèdes (Klefstad-Sillonville, 1990).
L’organisation du financement des soins de santé constitue un autre domaine d’application
de l’AJS. En partant du constat que les stratégies de préservation de la santé et de lutte contre la
maladie sont fondamentalement communautaires dans les sociétés africaines, il serait possible de
faire émerger des mécanismes de financement de la santé différents de la sécurité sociale des
“pays développés” et qui s’inspirent des systèmes traditionnels d’organisation et de financement
d’activités sociales comme /p.!378/ les funérailles ou les fêtes villageoises. On sait qu’il existe dans
la plupart des pays africains des systèmes d’assurance ou d’épargne communautaires qui
fonctionnent relativement bien!:
—!tontines à vocation économique ou financière (permettant de “monter une affaire” dans le
fameux secteur informel) ou sociale (préparation matérielle du mariage pour les femmes!: achat
de garde-robe et d’ustensiles de cuisine)!;
—!“Moziki” au Congo, «!sorte de programme d’assurance géré par la communauté ou un
groupe défini (basé sur les liens de parenté, de profession, d’ethnie, de résidence), servant de
provisions pour imprévus!» (F. Ibara, 1992, p. 22-23).
—!“Abota” en Guinée-Bissau, qui est un système de fonds communautaire permettant de
financer les funérailles!; l’abota a été adopté en 1988 par le Gouvernement comme mécanisme
collectif de paiement des soins de santé au niveau communautaire.
L’intervention juridique aurait alors pour objet de favoriser le développement de ces
solidarités dans le domaine de la protection contre la maladie!; elle peut se traduire par la
reconnaissance juridique des structures qui gèrent ces systèmes, par l’adoption de mesures
économiques et financières d’incitation. Cette démarche qui s’enracine dans les valeurs et
pratiques culturelles des sociétés africaines ne doit pas être confondue avec les politiques de
participation financière des populations promues ces dernières années par les partisans du
libéralisme généralisé (Banque mondiale notamment).
Un autre problème d’actualité préoccupe les autorités sanitaires africaines!: il s’agit du
traitement juridique des “pratiques culturelles préjudiciables à la santé de l’enfant et de la
femme” (selon la terminologie utilisée par l’OMS). Malgré l’échec des politiques d’interdiction
au Soudan (depuis 1946) et en Égypte (depuis 1952), un certain nombre de mouvements
féministes et des organisations de défense des droits de l’enfant et des femmes militent
aujourd’hui pour la criminalisation des mutilations sexuelles féminines (excision, infibulation) en
Afrique!; et quelques États africains ont opté récemment pour la répression pénale de l’excision!5.
Or le traitement juridique de ces pratiques —!qui présentent effectivement des risques graves pour
la santé des enfants et des femmes !— ne saurait être envisagé en dehors du contexte socioculturel
5 C’est le cas du Burkina Faso où un projet de loi prévoit des sanctions pécuniaires et des peines
d’emprisonnement à l’encontre des exciseuses et des parents qui font exciser leurs filles.