Instrument de recherche - Centre d`histoire et d`archives du travail
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Instrumentderecherche P15-FondsSyndicatdescommunicationsdeRadio-Canada(FNC-CSN) 2016 Centred'histoireetd'archivesdutravail(CHAT) 1 Plandeclassification P15-FondsSyndicatdescommunicationsdeRadio-Canada(FNC-CSN) P14-100-Administration 110-Constitutionetréglementation; 120-Élections,assembléesetcomités; 130-Documentsjuridiques. P14-200-Relationsdetravail 210-Conventionscollective; 220-Négociations; 230-Applicationdesconventionscollectives; 240-Griefs; 250-Comités. P14-300-Activitésetréalisations 310-Conflitdetravail. P14-400-InformationetCommunication 410-Publicationsinternes; 420-Relationsavecorganismesexternes. 2 FondsSyndicatdescommunicationsdeRadio-Canada(FNC-CSN) 1964-1992.-60cmdedocumentstextuels Histoireadministrative L'histoireduSyndicatdescommunicationsdeRadio-Canadatémoignedel'évolutionmouvementéedes relationsdetravaildanslesecteurdesmédias,enparticulieràRadio-Canada.En1964,cesontd'abord descinéastesdel'Officenationaldufilm(ONF)quicomposentlenouveauSyndicatgénéralducinéma (SGC)quiveutrassemblerlesartisansducinémaauQuébec,aprèsquoidesemployésdeproductionde Radio-CanadacréentunesectionlocaleduSGCàRadio-Canada. En octobre 1964, le SGC change son nom pour celui de Syndicat général du cinéma et de la télévision (SGCT) en lançant une campagne d'adhésion auprès de l'ensemble des employés de Radio-Canada en posteàMontréaletàQuébec. À l'époque, plusieurs syndicats représentent les employés-es de Radio-Canada à la grandeur du pays selonlesoccupations/métiers:InternationalAllianceofTheatricalStageEmployees(IATSE)-employés de production; The Newspaper Guild (TNG) - journalistes et employés de salle de nouvelles; National Association of Broadcast Employees and Technicians (NABET) - techniciens, caméraman; Association of RadioandTelevisionEmployeesofCanada(ARTEC)-personneldebureauetannonceurs;International Union of Building Services Employees (IUBSE) - concierges et opérateurs d'ascenseurs. Le tableau se complique par l'arrivée du Syndicat canadien de la télévision (SCT) dans la foulée d'une montée d'autonomiedessectionslocalescanadiennesdeIATSEàMontréaletàTorontoàl'endroitdusyndicat« international». Endécembre1965,leSGCTdéposesapremièrerequêtepourreprésenterles employésdeproduction de Radio-Canada à Montréal et Québec. La bataille pour la reconnaissance d'unités de négociation régionalesenvahitlascènepolitiquefédéraleetdevientl'occasiond'unaffrontemententreleCongrès dutravailduCanada(CTC)oùsontaffiliéslessyndicatsenplaceetlacentralequébécoiseoùestaffiliéle SGCT, la Confédération des syndicats nationaux (CSN). L'organisme qui définit ces unités, le Conseil canadien des relations ouvrières (CCRO), rejette la requête du SGCT parce qu'il n'accepte pas le « fractionnementd'unitésnationalesdenégociationsdéjàétablies».En1966,prenantlarelèvedeIATSE fort critiqué, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) entre en scène pour recruter les employésdeRadio-Canadaàl'échelledupays. Durantdeuxans,labataillesyndicaleetpolitiquesedéroule:lessyndicatsdéposentdesrequêtesqui sont rejetées pour des motifs différents; les discours syndicaux sont combatifs de part et d'autres; un projet de loi pour autoriser les unités régionales de négociations est déposé; des pétitions sont déposées;desmanifestationsontlieu;desdébrayagesspontanéséclatent;lesactionsdelobbyismesont nombreuses;uneélectionfédéraleestdéclenchée.Puis,surprise.Le17juillet1968,leCCROreconnaitle droitduSGCTdeformeruneunitérégionaledistinctedanslecasdesjournalistes;unvotealieuentrele syndicatenplace(TNG)etleSGCTquiobtient60%desvotes.Ilestaccréditéle23septembre1968pour représenterlesjournalistesdessallesdenouvellesfrançaisesetanglaisesauQuébec,saufChicoutimiet Matane. Ladécennie1970estmarquéepardenombreuxconflitsdetravaildanslesecteurdescommunications: CKRS(1973);CKVL(1976);CJMS(1977-1978);LaPresse(1977-1978).En1980s'entameunegrèvedehuit mois des journalistes de Radio-Canada. Le conflit repose sur des clauses relatives à l'organisation du 3 travail, le droit de gérance, l'intégration des contractuels sans sécurité d'emploi et la liberté d'information. Cette grève se déroule sur fond politique marqué par l'après référendum et le rapatriementdelaConstitution.Ceconflitlaisseradeprofondestracesetportaitenluilesgermesdes conflitssuivants. En 1983, le syndicat change à nouveau de nom pour celui Syndicat des journalistes de Radio-Canada (SJRC) affilié à la CSN. Ce nouveau syndicat rassemble désormais les journalistes contractuels des actualitésetdesaffairespubliquesauparavantreprésentésparl'Uniondesartistes(UDA). Cen'estqu'en1995queleSyndicatdescommunicationsdeRadio-Canada(FNC-CSN)prendlenomqu'on lui connaît aujourd'hui. Le Conseil canadien des relations industrielles réorganise les structures syndicalesàRadio-CanadaenréduisantlenombredesyndicatsauQuébecetàMonctonàquatre. Portéeetcontenu Le fonds porte sur le fonctionnement, les activités et l'évolution du Syndicat des Communications de Radio-CanadadepuislafondationduSGCen1964.Lefondsporteprincipalementsurlapériode19691980, mais il porte en partie sur la période de 1966-1968 alors que le SGCT ne représentait que les Concierge et les opérateurs d'ascenseurs de Radio-Canada. Il témoigne également de la grève de huit moisdesjournalistesdeRadio-Canadaen1980-1981. Lefondregroupedesdocumentsrelatifsauxrelationsdetravailàl'accréditationetauxcommunications. Ilcontientdesconventionscollectives,desprocèsverbaux,despublicationsinternesetdesdocuments de négociations. Il contient aussi des communiqués, des tracts, des avis d'embauche, des griefs, des documents de réunions et des photographies. Certains documents témoignent de l'engagement du syndicatauprèsd'instancesextérieurescommeleCRTC. Lefondsestdiviséen4séries: P-100–Administration; P-200-Relationsdetravail; P-300-Activitésetréalisations; P-400–Informationetcommunication. Sourcedutitre Letitreestbasésurlecréateurdufonds. Sourcesbibliographiques Syndicat des communications de Radio-Canada. (2016). Le SCRC et vous : Historique. Repéré à : http://www.scrc.qc.ca/scrc_et_vous/ScrcVousHistorique.php Confédération des syndicats nationaux. Perspective CSN: Chronique histoire. Repéré à : http://www.csn.qc.ca/web/perspectives/45/chroniques/histoire/radio-canada#.VroXHVIfsy4 Fortier,MoniqueM.Unsyndicatenquêted'uneindustrie.Liberté,Volume8.Numéro2-3,1966.pp.2228. Demers,François.Communicationetsyndicalisme,desimprimeursauxjournalistes,Montréal,Éditions duMéridien,1989. 4 Historiquedeconservation LesyndicatdescommunicationsacédélefondsauCentred'histoireetd'archivesdutravailen2015. Languedesdocuments Lesdocumentssontenanglaisetenfrançais Originauxetreproductions Lefondscomportedesoriginauxetdesreproductions. Restrictionàlaconsultation Iln'ypasderestrictionàlaconservation Notes Certaindocumentssontendommagés. Documentsconnexes LesarchivesduSyndicatdesjournalistesdeMontréal(SJM)etduSyndicatgénéraldescommunications (SGC)sontconservéesauCentred'histoireetd'archivesdutravail. 5 Descriptiondesséries P-100Administration 1964-1980.-Env.22cmdedocumentstextuels. Portéeetcontenu Lasérieadministrationtémoignedelaconstitution,del'évolutionetdufonctionnementduSGCTdepuis sa fondation en 1966. Elle contient les statuts et règlements, des procès verbaux des assemblées générales,etdesdocumentsjuridiques. Lasérieestdiviséeen3sous-séries: 110-Constitutionetréglementation. 120-Assemblées,comités. 130-Documentsjuridiques. Sourcedutitre Titrecomposésurcontenudelasérie. Languedesdocuments Lesdocumentssonenfrançaisetenanglais. Originauxetreproductions Lasériecomportedesoriginauxetdesreproductions. 110-Constitutionetréglementation 1964-1976.-Env.3cmdedocumentstextuels. Portéeetcontenu La sous-série Constitution et réglementation porte sur la constitution et les statuts et règlement du Syndicatgénéraldescommunicationsetdelatélévision(SGCT).Ellecontientlapremièreconstitutionde 1964duSGC,l'accréditationduSGCTen1966,unprojetdeconstitutionde1975etunrapportducomité dedisciplinesurlaviolationdespiquetsdegrèvede1976. Lasous-sérieconstitutionetréglementationestdiviséeen4sous-dossiers: 110-1Constitutionetrèglement,1964-1966. 110-2SGCT,1966. 110-3Statutsetrèglements,1975. 110-4Statutsetrèglements,1976,(violationdespiquetsdegrèves). Sourcedutitre Titrecomposésurcontenudelasérie. Languedesdocuments Lesdocumentssonenfrançaisetenanglais. 6 Originauxetreproductions Lasériecomportedesoriginauxetdesreproductions. 120-Élections,assembléesetconseilsyndical 1966-1978.-Env.9cmdedocumentstextuels. Portéeetcontenu Lasous-sérieassembléeetcomitétémoignedel'activitédémocratiqueduSGCTparl'implicationdeses membres dans les assemblées générales et des délégués dans le conseil syndical. Elle contient des documentsrelatifsauxélections,desprocès-verbauxdesassembléesgénéralesetduconseilsyndical. 120-1Élections 1972-1976.-Env.2cmdedocumentstextuels Le dossier élection témoigne de la vie démocratique du SGCT. Il contient des avis de mise en candidature, des rapports électoraux, des bulletins de vote, des listes d'élus, ainsi que des résultats d'élections.Lesous-dossierde1973témoignedesapparentesirrégularitésquionteulieulorsdecette élection. Lasous-sérieélections,assembléesetcomitésestdiviséeen5sous-dossiers: 120-11Élections,1972 120-12Élections,1973 120-13Élections,1975 120-14Élections,1976 120-15Élections,1978 120-2Assembléesgénérales 1966-1979.-Env.3cmdedocumentstextuels Portéeetcontenu LedossierAssembléesgénéralestémoignedesdiscussions,desdébatsetdesdécisionsprisesauseindu SGCT lors des assemblées générales. Il contient des ordres du jour, des avis de convocation, des prévisionsbudgétaires,unbilanfinancier,unedéclarationdeprincipessurl'équitésalarialeetunrapport ducongrèsdelaCSN. Lasous-sérieAssembléesgénéralesestdiviséeen6sous-dossiers: 120-21Assembléegénérale,1966-1969. 120-22Assembléegénérale,1970. 120-23Assembléegénérale,1971-1973. 120-24Assembléegénérale,1974. 120-25Assembléegénérale,1977-1978. 120-26Assembléegénérale,1979. 7 120-3Conseilsyndical 1971-1979.-Env.4cmdedocumentstextuels CedossierportesurlesactivitésdesdéléguésduSGCTlorsdesréunionsduconseilsyndical.Ilcontient, desprocèsverbaux,desavisdeconvocation,desrapportsdeconvocation,desavisdereplacementdes employés,desordresdujouretlapositiondusyndicatlorsduréférendumde1980. Lasous-sérieConseilsyndicalestdiviséeen6sous-dossiers: 120-31Conseilsyndical,1971. 120-32Conseilsyndical,1973. 120-34Conseilsyndical,1976. 120-35Conseilsyndical,1977. 120-36Conseilsyndical,1979. Sourcedutitre Titrecomposésurcontenudelasérie. Languedesdocuments Lesdocumentssonenfrançais. Originauxetreproductions Lasériecomportedesoriginauxetdesreproductions. 130-Documentsjuridiques 1966-1980.-Env.10cmdedocumentstextuels. 130-1Accréditations 1966-1981.-Env.5cmdedocumenttextuels. Portéeetcontenu La série accréditation témoigne de l'évolution du SGCT en tant qu'unité de représentation syndicale accrédité. Cette série porte sur les décisions duConseil canadien des relations de travail permettant à différentssyndicatsdejoindresesrangs.EllecontientlesdécisionsduConseilcanadiendesrelationsde travail. Lasérieaccréditationsestdivisée9sous-dossiers: 130-11Accréditation,1966,documentscorrespondance. 130-12Accréditation,1977-1979. 130-13Accréditation,Rimouski,1977. 130-14Accréditation,ChicoutimietMatane,1977. 130-15Accréditation,CCRT/SCFP1980. 130-16Accréditation,1980-1981. 130-17Accréditation,Radio-Canada. Sourcedutitre Titrecomposésurcontenududossier. 8 Languedesdocuments Lesdocumentssonenfrançaisetenanglais. Originauxetreproductions Lasériecomportedesoriginauxetdesreproductions. 130-2Représentations 1980.-Env.5cmdedocumentstextuels. Portéeetcontenu Cette sous-série témoigne des représentations du SGCT auprès du Conseil canadien des relations de travail afin d'être accrédité en tant que représentant des employés membre de l'Actra, du SCFP du NABET, du TNG et de l'Union des Artistes. Elle contient des avis juridiques, des procès verbaux, les décisionsduConseildescanadiendesrelationsdetravailetlesreprésentationsduSGCTetdel'Union desartistes Lasous-sériereprésentationestdivisée7sous-dossiers: 130-21ReprésentationActra. 130-22ReprésentationRadio-Canada. 130-23ReprésentationSCFP. 130-24ReprésentationCSN. 130-25ReprésentationNABETetTNG. 130-26ReprésentationUniondesartistes. 130-27Représentation,Séancespréparatoiresetdocumentsimportants. Sourcedutitre Titrecomposésurcontenududossier. Languedesdocuments Lesdocumentssonenfrançaisetenanglais. Originauxetreproductions Lasériecomportedesoriginauxetdesreproductions. P-200Relationsdetravail 1966-1992.-Env.23cmdedocumentstextuels Portéeetcontenu La série relations de travail témoigne de relations du syndicat avec l'employeur. Il porte sur les conventionscollectivesetlesdossiersdenégociationsavecl'employeur.Ilcontientégalementdesgriefs et des documents produits par les comités responsables de l'application des clauses de la convention collective. Lasérieestdiviséeen4sous-séries: 210Conventionscollectives. 220Négociations. 9 230Applicationdesconventionscollectives. 210-Conventionscollective 1966-1977.-Env.2cm.dedocumentstextuels. Portéeetcontenu La série conventions collectives est composée de 3 dossiers contenant des copies des conventions collectivesde1966,1970,1973.Ilcontientégalementdesprojetsdeconventions. Lasous-sérieconventioncollectiveestdivisée3sous-dossiers: 210-1Conventioncollective,1966-1969. 210-2Conventioncollective,SGCT,1970-1973. 210-3Conventioncollective,SGCT,1976-1977. Sourcedutitre Titrecomposésurcontenududossier. Languedesdocuments Lesdocumentssonenfrançaisetenanglais. Originauxetreproductions Lasériecomportedesoriginauxetdesreproductions. 220-Négociations 1966-1978.-Env.17cmdedocumentstextuels. Portéeetcontenu Cette série témoigne des rondes négociations de 1969, 1971, 1976 et 1978 pour les périodes en question. Elle contient des comparatifs, des propositions, des contre-propositions, des documents de révisions, des projets de conventions, des dispositions générales et particulières ainsi que de la correspondance. Lasous-sérienégociationestdivisée6sous-dossiers: 220-1Négociations,premièreconvention,1966. 220-2Négociations,(projetdeconvention)1969. 220-3Négociations,1971. 220-4Négociations,1974. 220-5Négociations,1976. 220-6Négociations,1978. Sourcedutitre Titrecomposésurcontenududossier. 10 Languedesdocuments Lesdocumentssonenfrançaisetenanglais. Originauxetreproductions Lasériecomportedesoriginauxetdesreproductions. 230-Applicationdelaconventioncollective 1979-1992.-Env.2cmdedocumentstextuels. Portéeetcontenu Cettesérieportesurlesrelationsavecl'employeuretsurlesmodalitésd'applicationdelaconvention collective. Elle contient des notes de service, des arbitrages, des avis d'embauche, des avis de convocation, des contrats de droit d'auteur, ainsi que des mémos internes sur les mutations et les abolitionsdepostes. Lasous-sérieapplicationdelaconventioncollectiveestdivisée9dossiers: 230-1Commis. 230-2Rimouski. 230-3SRCBonjour. 230-4Téléanglaise. 230-5Centrededocumentation. 230-6Textesrecherchiste. 230-7Affairespubliquesradioquotidienne. 230-8Québec,Parlement 230-9Guidederédaction Sourcedutitre Titrecomposésurcontenudelasérie. Languedesdocuments Lesdocumentssonenfrançaisetenanglais. Originauxetreproductions Lasériecomportedesoriginauxetdesreproductions. 240-Comitésdesavantagessociaux 1971-1979.-Env.2cmdedocumentstextuels. Portéeetcontenu Cette série témoigne des activités, des revendications et des négociations du comité des avantages sociaux. Il contient des avis de convocation, des rapports actuariels, des communiqués et de la correspondance. De plus, elle contient des procès-verbaux des réunions du comité consultatif sur les avantages sociaux. Ces documents renseignent sur les discussions entourant la refonte du régime de retraite,lerégimedesoinsdentairesetd'assurancemaladiecomplémentaire. 11 LasérieComitédesavantagessociauxestdiviséeen2dossiers: 240-1Comitédesavantagessociaux1971-1976. 240-2Comitédesavantagessociaux1979. Sourcedutitre Titrecomposésurcontenududossier. Languedesdocuments Lesdocumentssonenfrançaisetenanglais. Originauxetreproductions Lasériecomportedesoriginauxetdesreproductions. 250-Griefs 1968-1985.-Env.2cmdedocumentstextuels. Portéeetcontenu Cettesérietémoignedel'évolutiondesrelationsdetravailentrelesyndicatetl'employeur.Ilcontient des procès-verbaux des réunions du comité de grief. Ces griefs portent, entre autres, sur la rémunération,lesheuressupplémentaires,etlesprimes. LasérieGriefsestdiviséeen3dossiers: 250-1Comitédesgriefs1968-1970. 250-2Comitédesgriefs1971-1978. 250-3Québecnouvelles. Sourcedutitre Titrecomposésurcontenududossier. Languedesdocuments Lesdocumentssonenfrançaisetenanglais. Originauxetreproductions Lasériecomportedesoriginauxetdesreproductions. P-300Activitésréalisation P-310-Conflitsdetravail 1980-1981.-Env.7cmdedocumentstextuels. Portéeetcontenu Cettesous-sérietémoignedudéclenchementetdel'évolutionduconflitdetravailàRadio-Canadaen quieulieudenovembre1980àjuin1981. Elle contient des photographies, des affiches des paroles de chansons composées à l'occasion de la grève, des communiqués de presse, des coupures de presse, des publications internes, des notes 12 manuscrites, des ordres du jour, des agendas, avis de convocation, un rapport de médiation et conciliationdetravailCanada,unehypothèsedeconciliation,unelettred'appuisdelaFTQ,destracts,et destélégrammes. LasérieConflitsdetravailestdiviséeen6dossiers: 310-1Grève. 310-2Documentsdegrève. 310-3Documents,conseilsyndical,assemblées,organisationmatérielle. 310-4Grève,photographiesetchansons. 310-5Garderie. 310-6Comitédestratégies. Sourcedutitre Titrecomposésurcontenududossier. Languedesdocuments Lesdocumentssonenfrançaisetenanglais. Originauxetreproductions Lasériecomportedesoriginauxetdesreproductions. 320-Publications 1980.-Env.2cmdedocumentstextuels. Portéeetcontenu Cedossierportesurlescommunicationsinterneslorsduconflitdetravailde1980.Ilcontienttousles exemplairesdujournalLecanardproduitparlesemployésdeRadioCanada.Ilcontientégalementune lettre de la BAnQ demandant de soumettre les exemplaires du journal en vertu de la loi sur le dépôt légal. Sourcedutitre Titrecomposésurcontenududossier. Languedesdocuments Lesdocumentssonenfrançaisetenanglais. Originauxetreproductions Lasériecomportedesoriginauxetdesreproductions. P-400Mémoiresetrecommandations 1980-1989.-Env.8cmdedocumentstextuels. Portéeetcontenu Cette série témoigne de l'implication du SGCT lors des audiences du CRTC pour le renouvellement du permis d'exploitation. Il contient, des mémoires déposés par le syndicat, une réponse du ministre aux 13 questions soulevées par le comité permanent des communications et de la culture, un rapport sur la politiquederadiodiffusion,uneréponseducartelintersyndicalàlademandederenouvellement,etun mémoiredéposéparlesjournalistesdeQuébecetdel'Acadie. Lasériemémoiresetrecommandationsestdiviséeen4dossiers: 410-1EnquêteduCRTCsurRadio-Canada. 410-2AudienceduCRTC1986. 410-3Loissurlaradiodiffusion. 410-4CRTC,RCIfrançais. Sourcedutitre Titrecomposésurcontenududossier. Languedesdocuments Lesdocumentssonenfrançaisetenanglais. Originauxetreproductions Lasériecomportedesoriginauxetdesreproductions.
