le budget italien en bref - Ragioneria Generale dello Stato

Ministère de l’Économie et des Finances
Ragioneria Generale dello Stato
LE BUDGET ITALIEN EN BREF
Rome, janvier 2005
Le cadre de référence 2004
L’économie mondiale a bénéficié d’une phase d’expansion
qui s’est prolongée pendant toute l’année 2004, malgré
l’impact de l’augmentation des prix des produits pétroliers.
Dans la zone euro, bien qu’à des degrés divers selon les
pays et en retard par rapport aux Etats Unis et à la zone
asiatique, la croissance économique s’est consolidée,
malgré quelques signes de ralentissement.
Les exportations, élément de pointe de la croissance
mondiale, apportent aussi en Europe la principale
contribution à la croissance, alors que l’augmentation de la
consommation paraît encore faible sur tout le continent.
Malgré les signaux encourageants, il faut signaler que ce
développement reste néanmoins insuffisant et inadéquat.
Certaines indications réconfortantes, mais aussi des signaux
peu positifs, se ressentent également en Italie. Les
exportations et les investissements ont inversé la tendance
négative enregistrée en 2003. La consommation des
ménages, malgré quelques signes de volatilité, a progressé
du fait de l’augmentation des revenus et de la croissance de
l’emploi ; comme pour l’année 2003, la principale
contribution à la croissance du pays a été la demande
intérieure. Toutefois, la phase cyclique de l’économie
italienne reste modérément expansive et se reflète sur le
niveau de la croissance du PIB qui devrait s’établir autour de
1,2-1,4 pour cent.
La croissance de l’emploi, même si elle ralentit par rapport
aux dernières années, a confirmé de nouveau une
tendance positive ; le taux de chômage a été estimé à 7,6
pour cent sur l’année.
Cette confirmation a rendu nécessaire une loi de finances
rectificative pour un montant correspondant environ à 0,6
point de PIB en juillet et a permis de rétablir ainsi l’évolution
des comptes publics qui, dans la première partie de
l’année, ne correspondait pas à l’évolution attendue.
L’ensemble de ces actions, conjointement au montant des
recettes fiscales supérieur aux prévisions, grâce aussi à
l’accélération de la croissance, devrait avoir entraîné une
réduction du ratio de la dette par rapport au PIB de l’ordre
de 0,4 point de PIB, ce qui correspond au double de
l’engagement pris dans le Programme de stabilité présenté
pour l’année dernière.
S’agissant de l’évaluation des résultats en terme de déficit net,
il faudra attendre les données publiées par l’Istat et rapprocher
les indications détaillées en termes de comptes financiers
selon les critères d’évaluation et de comptabilisation des
règlementations comptables communautaires.
Les objectifs de finances publiques 2005-2008
Pour la période 2005-2008, les objectifs de finances
publiques indiqués dans le nouveau Programme de
stabilité sont les suivants :
Comptes programmés des Administrations Publiques
(par rapport au PIB)
Excédent primaire
Intérêts
2005
2006
2007
2,4
(2,9)*
3,3
(3,7)*
4,0
(4,2)*
2008
4,7
(4,7)*
5,1
5,3
5,4
5,6
-2,7
(-2,2)*
-2,0
(-1,6)*
-1,4
(-1,2)*
-0,9
(-0,9)*
99,2
98,0
Pour ce qui est des finances publiques, au cours de l’année
passée, le besoin de financement du secteur d’Etat a été
d’environ 41 500 millions, inférieur d’environ 1 200 millions
à celui de 2003 ; l’amélioration significative de ce résultat
par rapport à toutes les estimations formulées pour 2003
peut être attribuée à l’efficacité d’une série de mesures
présentées par l’Italie au Conseil Ecofin de juillet 2004 et
adoptées au cours du second semestre, et à la gestion
attentive et systématique des flux financiers des recettes et
des dépenses qui, par le biais de la limitation du besoin de
financement et la mise en œuvre de privatisations
compatibles avec les conditions des marchés financiers, a
pour but de respecter, et si possible d’améliorer l’objectif de
réduction du ratio de la dette par rapport au PIB.
Pour atteindre ces objectifs, la loi de finances pour 2005, en
innovant par rapport au passé, a introduit un nouveau critère
pour la réduction des dépenses des administrations
publiques, limitant leur progression à 2 pour cent par rapport
à l’année précédente. Les dépenses pour les prestations
sociales, les intérêts sur les titres d’Etat et la contribution au
budget communautaire font exception à cette règle.
L’objectif de déficit net des administrations publiques pour
2004, révisé à 2,9 pour cent du PIB dans le Rapport sur
l’évolution de l’économie, et la mise à jour des prévisions
pour 2004 (présentée début mai 2004), ont été confirmé
dans le courant de l’année, tant dans le Document de
programmation économique et financière pour les années
2005-2008, que dans le Rapport de prévisions et de
programmation pour 2005 présenté en septembre 2004.
Il faut souligner que la mise à jour du Programme de
stabilité de l’Italie, qui confirme les objectifs financiers pour
2005 prévus dans le Document de programmation
économique et financier pour 2005-2008 approuvé par le
Conseil des ministres du 29 juillet 2004, prend en compte
l’amélioration, déjà anticipée dans le Rapport de prévisions
et de programmation pour 2005, des objectifs pour les trois
années suivantes, 2006-2008.
Déficit net
Dette
104,1
101,9
* Solde corrigé du cycle
Source : Programme de stabilité de l’Italie (mise à jour novembre 2004)
Les nouveaux objectifs prévoient un profil progressivement
décroissant du déficit net jusqu’à 0,9 pour cent en 2008 et
une augmentation tendancielle de l’excédent primaire qui
atteindrait, toujours en 2008, 4,7 pour cent du PIB (valeur
comptable avec un objectif d’assainissement financier),
doublant l’excédent primaire programmé pour 2005 et
atteignant l’objectif de baisse du ratio de la dette sur le PIB,
sous le seuil de 100 pour cent d’ici 2007.
Avec une prévision de croissance du PIB autour de 2,3 pour
cent pour chacune des trois années 2006-2008, l’économie
italienne (bénéficiant de la consolidation prévue de l’économie
mondiale, de la croissance des échanges internationaux et de
la bonne tenue de la demande intérieure) aura un taux
d’évolution supérieur à son potentiel à long terme.
Les dépenses pour investissement seront stimulées au
cours des deux prochaines années par l’amélioration des
perspectives de la demande intérieure dont le taux de
croissance devrait être supérieur à 4 pour cent. Le cadre de
la croissance prévoit en outre une augmentation des
exportations, favorisées par la stabilité de l’euro et les
bonnes perspectives du commerce mondial.
Une telle croissance aura pour conséquence logique
l’augmentation de l’emploi au cours de la période 2006-2008
(1 pour cent en moyenne annuelle), et la diminution du taux
de chômage (6,6 pour cent en 2008). Au cours de la même
période, une augmentation annuelle moyenne de 2,4 pour
cent des rémunérations brutes par employé est attendue.
Pendant les années suivant 2005, le parcours
d’assainissement des finances publiques se poursuivra dans
le respect des contraintes européennes, avec une attention
particulière portée à la baisse du ratio de la dette publique par
rapport au PIB qui devrait descendre sous le seuil des 100
pour cent en 2007 (99,2) et atteindre 98 pour cent en 2008.
• augmentation des impôts indirects (1 120 million);
• prorogation du délai pour l’amnistie immobilière (2 000
millions).
Parmi les interventions importantes pour la relance de
l’économie, on peut souligner :
• réforme fiscale et déductions IRAP (4 261 millions);
• prorogation des réductions fiscales en agriculture,
accises, etc. (1 497 millions);
• renouvellement des contrats publics, fonds pour
recrutement et améliorations des salaires (518 millions);
• travaux d’utilité publique, école et financement du sport
(408 millions);
• fonds de rotation pour les entreprises, fonds pour les
dettes de fournitures et fonds pour la protection de
l’environnement et des biens culturels (120 millions).
Le budget de l’Etat
Une synthèse du budget de l’Etat en droits constatés par
unité prévisionnelle de base voté par le Parlement est
reportée ci-après :
Budget de l'Etat en droits constatés (1)
(en millions d'euros)
2004
previsions
2005
previsions
336.271
322.273
13.998
24.170
350.687
342.268
8.419
25.634
RECETTES
Fiscales
– Recouvrement
– Contrôle
Non fiscales
Cessions d'actifs, amortissement
et recouvrement de créances
7.455
8.942
367.895
385.263
378.846
74.755
66.547
393.056
78.709
71.096
Transferts
196.662
dont: – Transferts régimes de retraites
44.193
– Fonds sanitaire national
6.505
– Collectivités locales
11.640
– Régions à statut spécial
12.226
– UE
14.750
– Service jeux du loto
3.724
– Allégements fiscaux
9.460
– Financement des universités publiques
6.545
– Fonds pour le fédéralisme budgétaire
36.061
Charges communes
30.460
dont: – Cotisation additionelle INPDAP (retraites FP)
8.064
– Fonds spécial
1.079
– Fonds a répartir pour charges de personnel
6.759
– Organes constitutionnels
1.550
Pensions
1.444
Charge de la dette publique
75.525
dont: – Intérêts
74.898
212.414
45.948
9.480
11.698
12.349
15.700
6.500
9.841
6.995
37.832
28.990
8.296
817
5.026
1.632
1.046
71.897
71.270
TOTAL DES RECETTES
DÉPENSES
Les mesures budgétaires pour 2005
L’objectif de la loi de finances pour 2005 est de réaliser la
relance de l’économie par des mesures ayant pour but de
stimuler la consommation (par l’augmentation du pouvoir
d’achat) et les investissements (en favorisant en particulier
les investissements dans le domaine de la recherche),
ainsi que soutenir la consommation des ménages, grâce
au deuxième module de la réforme fiscale, dans le respect
des engagements pris dans le cadre communautaire.
L’effet global des mesures budgétaires pour 2005 en termes
de déficit public des administrations publiques est de 24
milliards d’euros. Sa composition est la suivante: 10,3
milliards d’euros de réduction des dépenses, 5,2 milliards de
recettes supplémentaires, 7 milliards environ d’interventions
non structurelles et 1,5 milliard d’opérations de
restructuration de la dette. S’agissant des recettes fiscales,
celles-ci devraient augmenter d’environ 3,5 pour cent.
Pour ce qui est des mesures de réduction des dépenses,
on peut signaler :
• application de la règle des 2 pour cent aux dépenses de
l’administration publique (9 631 millions);
• effets dérivant des tableaux de la loi de finances (1 678
millions);
• fonction publique (702 millions).
S’agissant des recettes, les principales mesures
concernent :
• manutention de la base imposable (6 862 millions);
Dépenses courantes
Fonctionnement
dont: – Personnel
Dépenses d'investissement
42.921
40.850
Investissements
dont: – Zones déprimées
– Chemins de fer
– Collectivités locales
– Routes
– Fonds de rotation pour le politiques
communautaires
Divers
Charges communes
TOTAL DES DÉPENSES COURANTES
ET D'INVESTISSEMENT
REMBOURSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE
TOTAL DES DÉPENSES
SOLDE À FINANCER
38.671
5.511
2.865
2.942
1.029
37.056
6.683
3.196
2.340
588
4.146
255
3.995
4.239
205
3.589
421.767
201.659
623.427
53.872
433.906
179.612
613.518
48.643
(1) En recettes: droits constatés; en dépenses: plafond d’engagement, notion proche
du concept français d’autorisation de programme; hors régularisations comptables,
dettes et remboursements de TVA
On notera que les interventions pour les zones déprimées,
avec une programmation financière à la hauteur des
objectifs de développement fixés par le Gouvernement, ont
subi une forte augmentation pour la période 2005-2008
(par rapport aux quatre années précédentes 2004-2007),
passant de 25,5 milliards à 31,1 milliards d’euros.
Pour chaque Division COFOG, le budget de l’Etat est
subdivisé entre “coûts propres” (valeur des ressources
humaines et des moyens directement employés par les
administrations pour atteindre leurs propres objectifs
institutionnels) et “coûts transférés” (les ressources
financières transférées à des organismes publics).
Le tableau suivant a été élaboré selon la classification des
dépenses par « fonctions-objectif », fruit de l’intégration entre
la classification proposée par l’Union Européenne (COFOG,
SEC95) et la classification des services administratifs.
Comptabilité économique de l'Etat
Récapitulation des coûts par destination
(en millions d'euros)
Total des coûts
Divisions COFOG
Coûts
propres
Coûts
transférés
Montant
% du total
des coûts
Budget de l’Etat en droits constatés (1)
(en millions d'euros)
Divisions COFOG
Services généraux de l’A.P.
2004
prévisions
2005
prévisions
131.601
18.898
20.320
43.901
1.281
1.363
9.169
8.692
47.768
63.876
346.869
74.898
421.767
131.744
18.232
20.623
50.141
1.205
1.409
12.326
11.492
49.017
66.446
362.636
71.270
433.906
Services généraux de l’administration publique
Défense
Ordre public et sécurité
Affaires économiques
Protection de l’environnement
Logement et aménagement du territoire
Santé
Culture
Enseignement
Protection sociale
Total des dépenses, hors intérêt
Charge d’intérêts
TOTAL DES DÉPENSES
3.347
93.513
Défense
15.010
2.135
17.145
5,1%
Ordre public et sécurité
18.314
682
18.996
6,1%
1.371
43.372
Affaires économiques
Protection de l’environnement
Ci-dessous le budget de l’Etat est décomposé en fonction
de la comptabilité économique introduite par la réforme du
budget de l’Etat de 1997.
616
978
0,3%
60
1.310
1.370
0,5%
Santé
259
14.499
14.758
3,4%
Culture et religion
740
1.870
2.610
1,0%
41.442
8.749
Enseignement
Protection sociale
258
64.618
81.163
231.364
50.191 16,1%
64.876 20,9%
312.527
100,0
Les finances publiques en Italie et dans la zone euro
Les objectifs budgétaires précédemment indiqués se
fondent sur les hypothèses suivantes d’évolution du cadre
macroéconomique de référence :
Comptabilité économique de l'Etat
Analyse des coûts par nature
Prévisions macro-économiques à moyen terme
(en millions d'euros)
2004
44.743 14,9%
362
Logement et aménagement du territoire
TOTAL DES COÛTS
(1) hors régularisations comptables, dettes et remboursements TVA
96.860 31,7%
(variations en pourcentage)
2005
Variation
en %
Incidence
2005
total coûts
2005
2006
2007
2008
2,3
Volume (prix 1990)
COÛT RELATIF AU PERSONNEL
65.979
71.425
8,3
88,0%
Traitements
62.787
69.585
10,8
85,7%
PIB
2,1
2,2
2,3
517
454
-12,2
0,6%
Demande intérieure
2,1
2,4
2,5
2,5
2.675
1.386
-48,2
1,7%
Consommation des ménages
2,0
2,4
2,5
2,4
Formation brute de capital fixe
4,0
4,0
4,2
4,0
Exportations
5,7
6,1
6,1
6,2
Importations
6,5
7,0
7,0
6,9
Missions
Autres coûts du personnel
COÛTS DE GESTION
7.778
7.447
-4,3
9,1%
Biens de consommation
1.414
1.333
-5,7
1,6%
Achat de services et utilisation de biens des tiers
5.949
5.858
-1,5
7,2%
Autres coûts
415
256
-38,3
0,3%
COÛTS EXTRAORDINAIRES ET SPÉCIAUX
227
51
-77,7
0,1%
Contentieux
213
43
-80,0
0,1%
Déflateur consommation
2,3
2,1
2,0
2,0
10
2
-78,4
0,0%
Déflateur importations
1,5
1,5
1,5
1,5
4
6
55,1
0,0%
2.111
2.240
6,1
2,8%
76.095
81.163
6,7
100,00
COÛTS TRANSFÉRÉS
221.690
231.364
4,4
Transferts courants
190.072
199.631
5,0
24.406
22.225
-8,9
7.212
9.508
31,8
297.785
312.527
5,0
74.898
21.577
71.270
23.136
-4,8
7,2
394.260
406.933
3,2
Autres coûts extraordinaires
Services financiers
AMORTISSEMENTS
TOTAL COÛTS
ADMINISTRATIONS CENTRALES
Contributions aux investissements
Autres transferts en c/capital
TOTAL GÉNÉRAL COÛTS
FRAIS FINANCIERS
FONDS À ATTRIBUER
TOTAL GÉNÉRAL
Dans le processus de rationalisation des coûts de
l’administration publique, les coûts économiques pour 2005
ont également été analysés selon leur destination, en
référence aux politiques publiques sectorielles poursuivies
par les administrations centrales de l’Etat. Dans le tableau
suivant, ces coûts sont présentés par « Divisions »
constituant le premier niveau de classification internationale
COFOG (Classification Of the Functions Of Government).
Prix
Emploi
Coût du travail par salarié
2,7
2,4
2,5
2,5
Productivité
1,2
1,2
1,4
1,3
0,9
1,0
0,9
1,0
-0,8
-0,8
-0,8
-0,8
Emploi
Autres indicateurs
Solde des transactions courantes (en % du PIB)
Source: Programme de stabilité de l’Italie (mise à jour novembre 2004) et
Rapport de prévisions et de programmation pour 2005
Ces évolutions, surtout dans la conjoncture internationale
actuelle, sont soumises à des marges d’incertitude
significatives liées à la réalisation du programme de
politique économique nationale, mais également à
l’évolution des économies et des politiques conduites dans
les autres pays (pas seulement ceux de la région de l’euro).
A compter des années quatre vingt dix, le Trésor a bénéficié
d’une évolution favorable des taux d’intérêt, comme le montre
le graphique suivant qui se réfère à l’évolution des taux
d’intérêt moyens des bons ordinaires pluriannuels à dix ans,
indicateur significatif de l’évolution des marchés financiers :
Evolution des taux moyens d’intérêt des bons
du Trésor à 10 ans
Taux d’inflation dans les pays du G7
10
14
8
12
Royaume Uni
10
t
a
u
x
6
Canada
USA
t
a
u 4
France
x
Alemagne
8
6
4
2
2
Italie
Japon
0
0
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
-2
Source : Direction du Trésor (Service de la dette publique)
1989
années
années
De son côté, le poids de la dette publique par rapport au
PIB a continué de diminuer, comme le montre le graphique
ci-dessous.
Evolution de la dette publique (en % du PIB)
120
116,3
115
114,9
110,6
109,5
110
106,7
106,2
106,0
ratio %
105
104,1
101,9
99,2
100
98,0
95
90
85
80
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
années
Source: Programme de stabilité de l’Italie (mise à jour novembre 2004)
Les prévisions d’évolution du ratio dette/PIB pour les années
2005-2008 seront révisées à l’occasion du prochain
Document de Programmation Economique et Financière.
En considérant la structure par échéance de la dette publique
et sa durée moyenne, il est possible de simuler différentes
évolutions des taux d’intérêt. La structure de la dette publique
italienne est caractérisée en septembre 2004 par une quotepart de titres à taux fixe qui est à peu près égale à 68 pour
cent du total et par une durée moyenne d’environ 6,3 ans (la
duration financière est d’environ 4 années).
L’évolution des taux d’inflation programmés et réels, et de
ceux des Pays du G7, est retracée dans les graphiques qui
suivent :
Source: World Economic Outlook et ISTAT
Il est possible d’évaluer l’impact des scénarios
macroéconomiques alternatifs sur les agrégats de finance
publique. Une éventuelle sous estimation ou surestimation
de la croissance du PIB, aurait une incidence sur la
réalisation effective du cadre macroéconomique estimé sur
la période 2005-2008.
La simulation des effets de la croissance économique sur
les soldes budgétaires a été effectuée selon deux
hypothèses alternatives par rapport au scénario de base du
cadre macroéconomique. Un scénario optimiste présente
une croissance du PIB dans la période 2005-2008
supérieure d’un demi-point annuel par rapport à celui prévu
dans le scénario de base. Un scénario pessimiste prévoit
par contre une croissance à des taux inférieurs de 0,5 pour
cent par an. Cette croissance supérieure ou inférieure
dépend de l’évolution de variables internationales
importantes, comme par exemple, le prix du pétrole. Dans
les deux scénarios on suppose qu’une partie de la variation
de la croissance a un impact sur le taux de croissance
potentielle (avec des effets soit transitoires soit permanents.
Sensibilité à la croissance économique
(en pourcentage)
Taux moyen de
croissance du PIB
période 2006-2008
Déficit net/PIB
2008
Hypothèse de base
2,26
- 0,9
Hypothèse de croissance inférieure
1,76
- 1,7
Hypothèse de croissance supérieure
2,76
0,1
Source: Programme de stabilité de l’Italie (mise à jour novembre 2004)
Taux d'inflation programmé et effectif
18
16
14
Programmés
12
Effectifs
10
8
6
4
années
Source: Programme de stabilité de l’Italie (mise à jour novembre 2004) et ISTAT
2008
2007
2006
2005
2003
2004
2001
2002
1999
2000
1998
1996
1997
1995
1994
1992
1993
1990
1991
1989
1988
1987
0
1986
2
1985
t
a
u
x
Dans l’hypothèse pessimiste, le solde budgétaire pour
2005 s’aggraverait d’environ 0,1 point de PIB par rapport à
l’hypothèse de base et, au cours des années suivantes, on
assisterait à une réduction du déficit net moins rapide (2,4
pour cent du PIB en 2006, 2,0 en 2007 et 1,7 en 2008). Par
contre, dans l’hypothèse optimiste, le déficit net
s’améliorerait de 0,3 pour cent par rapport au scénario de
base passant de 2,7 à 2,4 pour cent. Au cours des années
suivantes, le solde continuerait de se réduire à un rythme
de 0,9 en 2006 et de 0,8 en 2007, et atteindrait un léger
surplus en 2008.
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