le budget italien en bref - Ragioneria Generale dello Stato

Comptes programmés des Administrations Publiques
(par rapport au PIB)
Le cadre de référence 2004
L’économie mondiale a bénéficié d’une phase d’expansion
qui s’est prolongée pendant toute l’année 2004, malgré
l’impact de l’augmentation des prix des produits pétroliers.
Dans la zone euro, bien qu’à des degrés divers selon les
pays et en retard par rapport aux Etats Unis et à la zone
asiatique, la croissance économique s’est consolidée,
malgré quelques signes de ralentissement.
Les exportations, élément de pointe de la croissance
mondiale, apportent aussi en Europe la principale
contribution à la croissance, alors que l’augmentation de la
consommation paraît encore faible sur tout le continent.
Malgré les signaux encourageants, il faut signaler que ce
développement reste néanmoins insuffisant et inadéquat.
Certaines indications réconfortantes, mais aussi des signaux
peu positifs, se ressentent également en Italie. Les
exportations et les investissements ont inversé la tendance
négative enregistrée en 2003. La consommation des
ménages, malgré quelques signes de volatilité, a progressé
du fait de l’augmentation des revenus et de la croissance de
l’emploi ; comme pour l’année 2003, la principale
contribution à la croissance du pays a été la demande
intérieure. Toutefois, la phase cyclique de l’économie
italienne reste modérément expansive et se reflète sur le
niveau de la croissance du PIB qui devrait s’établir autour de
1,2-1,4 pour cent.
La croissance de l’emploi, même si elle ralentit par rapport
aux dernières années, a confirmé de nouveau une
tendance positive ; le taux de chômage a été estimé à 7,6
pour cent sur l’année.
Pour ce qui est des finances publiques, au cours de l’année
passée, le besoin de financement du secteur d’Etat a été
d’environ 41 500 millions, inférieur d’environ 1 200 millions
à celui de 2003 ; l’amélioration significative de ce résultat
par rapport à toutes les estimations formulées pour 2003
peut être attribuée à l’efficacité d’une série de mesures
présentées par l’Italie au Conseil Ecofin de juillet 2004 et
adoptées au cours du second semestre, et à la gestion
attentive et systématique des flux financiers des recettes et
des dépenses qui, par le biais de la limitation du besoin de
financement et la mise en œuvre de privatisations
compatibles avec les conditions des marchés financiers, a
pour but de respecter, et si possible d’améliorer l’objectif de
réduction du ratio de la dette par rapport au PIB.
L’objectif de déficit net des administrations publiques pour
2004, révisé à 2,9 pour cent du PIB dans le Rapport sur
l’évolution de l’économie, et la mise à jour des prévisions
pour 2004 (présentée début mai 2004), ont été confirmé
dans le courant de l’année, tant dans le Document de
programmation économique et financière pour les années
2005-2008, que dans le Rapport de prévisions et de
programmation pour 2005 présenté en septembre 2004.
Cette confirmation a rendu nécessaire une loi de finances
rectificative pour un montant correspondant environ à 0,6
point de PIB en juillet et a permis de rétablir ainsi l’évolution
des comptes publics qui, dans la première partie de
l’année, ne correspondait pas à l’évolution attendue.
L’ensemble de ces actions, conjointement au montant des
recettes fiscales supérieur aux prévisions, grâce aussi à
l’accélération de la croissance, devrait avoir entraîné une
réduction du ratio de la dette par rapport au PIB de l’ordre
de 0,4 point de PIB, ce qui correspond au double de
l’engagement pris dans le Programme de stabilité présenté
pour l’année dernière.
S’agissant de l’évaluation des résultats en terme de déficit net,
il faudra attendre les données publiées par l’Istat et rapprocher
les indications détaillées en termes de comptes financiers
selon les critères d’évaluation et de comptabilisation des
règlementations comptables communautaires.
Les objectifs de finances publiques 2005-2008
Pour la période 2005-2008, les objectifs de finances
publiques indiqués dans le nouveau Programme de
stabilité sont les suivants :
LE BUDGET ITALIEN EN BREF
Rome, janvier 2005
Ministère de l’Économie et des Finances Ragioneria Generale dello Stato
2005 2006 2007 2008
Excédent primaire 2,4 3,3 4,0 4,7
(2,9)* (3,7)* (4,2)* (4,7)*
Intérêts 5,1 5,3 5,4 5,6
Déficit net -2,7 -2,0 -1,4 -0,9
(-2,2)* (-1,6)* (-1,2)* (-0,9)*
Dette 104,1 101,9 99,2 98,0
* Solde corrigé du cycle
Source : Programme de stabilité de l’Italie (mise à jour novembre 2004)
Pour atteindre ces objectifs, la loi de finances pour 2005, en
innovant par rapport au passé, a introduit un nouveau critère
pour la réduction des dépenses des administrations
publiques, limitant leur progression à 2 pour cent par rapport
à l’année précédente. Les dépenses pour les prestations
sociales, les intérêts sur les titres d’Etat et la contribution au
budget communautaire font exception à cette règle.
Il faut souligner que la mise à jour du Programme de
stabilité de l’Italie, qui confirme les objectifs financiers pour
2005 prévus dans le Document de programmation
économique et financier pour 2005-2008 approuvé par le
Conseil des ministres du 29 juillet 2004, prend en compte
l’amélioration, déjà anticipée dans le Rapport de prévisions
et de programmation pour 2005, des objectifs pour les trois
années suivantes, 2006-2008.

Les nouveaux objectifs prévoient un profil progressivement
décroissant du déficit net jusqu’à 0,9 pour cent en 2008 et
une augmentation tendancielle de l’excédent primaire qui
atteindrait, toujours en 2008, 4,7 pour cent du PIB (valeur
comptable avec un objectif d’assainissement financier),
doublant l’excédent primaire programmé pour 2005 et
atteignant l’objectif de baisse du ratio de la dette sur le PIB,
sous le seuil de 100 pour cent d’ici 2007.
Avec une prévision de croissance du PIB autour de 2,3 pour
cent pour chacune des trois années 2006-2008, l’économie
italienne (bénéficiant de la consolidation prévue de l’économie
mondiale, de la croissance des échanges internationaux et de
la bonne tenue de la demande intérieure) aura un taux
d’évolution supérieur à son potentiel à long terme.
Les dépenses pour investissement seront stimulées au
cours des deux prochaines années par l’amélioration des
perspectives de la demande intérieure dont le taux de
croissance devrait être supérieur à 4 pour cent. Le cadre de
la croissance prévoit en outre une augmentation des
exportations, favorisées par la stabilité de l’euro et les
bonnes perspectives du commerce mondial.
Une telle croissance aura pour conséquence logique
l’augmentation de l’emploi au cours de la période 2006-2008
(1 pour cent en moyenne annuelle), et la diminution du taux
de chômage (6,6 pour cent en 2008). Au cours de la même
période, une augmentation annuelle moyenne de 2,4 pour
cent des rémunérations brutes par employé est attendue.
Pendant les années suivant 2005, le parcours
d’assainissement des finances publiques se poursuivra dans
le respect des contraintes européennes, avec une attention
particulière portée à la baisse du ratio de la dette publique par
rapport au PIB qui devrait descendre sous le seuil des 100
pour cent en 2007 (99,2) et atteindre 98 pour cent en 2008.
Les mesures budgétaires pour 2005
L’objectif de la loi de finances pour 2005 est de réaliser la
relance de l’économie par des mesures ayant pour but de
stimuler la consommation (par l’augmentation du pouvoir
d’achat) et les investissements (en favorisant en particulier
les investissements dans le domaine de la recherche),
ainsi que soutenir la consommation des ménages, grâce
au deuxième module de la réforme fiscale, dans le respect
des engagements pris dans le cadre communautaire.
L’effet global des mesures budgétaires pour 2005 en termes
de déficit public des administrations publiques est de 24
milliards d’euros. Sa composition est la suivante: 10,3
milliards d’euros de réduction des dépenses, 5,2 milliards de
recettes supplémentaires, 7 milliards environ d’interventions
non structurelles et 1,5 milliard d’opérations de
restructuration de la dette. S’agissant des recettes fiscales,
celles-ci devraient augmenter d’environ 3,5 pour cent.
Pour ce qui est des mesures de réduction des dépenses,
on peut signaler :
• application de la règle des 2 pour cent aux dépenses de
l’administration publique (9 631 millions);
• effets dérivant des tableaux de la loi de finances (1 678
millions);
• fonction publique (702 millions).
S’agissant des recettes, les principales mesures
concernent :
• manutention de la base imposable (6 862 millions);
• augmentation des impôts indirects (1 120 million);
• prorogation du délai pour l’amnistie immobilière (2 000
millions).
Parmi les interventions importantes pour la relance de
l’économie, on peut souligner :
• réforme fiscale et déductions IRAP (4 261 millions);
• prorogation des réductions fiscales en agriculture,
accises, etc. (1 497 millions);
• renouvellement des contrats publics, fonds pour
recrutement et améliorations des salaires (518 millions);
• travaux d’utilité publique, école et financement du sport
(408 millions);
• fonds de rotation pour les entreprises, fonds pour les
dettes de fournitures et fonds pour la protection de
l’environnement et des biens culturels (120 millions).
Le budget de l’Etat
Une synthèse du budget de l’Etat en droits constatés par
unité prévisionnelle de base voté par le Parlement est
reportée ci-après :
RECETTES
Fiscales 336.271 350.687
– Recouvrement 322.273 342.268
– Contrôle 13.998 8.419
Non fiscales 24.170 25.634
Cessions d'actifs, amortissement
et recouvrement de créances 7.455 8.942
TOTAL DES RECETTES 367.895 385.263
DÉPENSES
Dépenses courantes 378.846 393.056
Fonctionnement 74.755 78.709
dont: – Personnel 66.547 71.096
Transferts 196.662 212.414
dont: – Transferts régimes de retraites 44.193 45.948
– Fonds sanitaire national 6.505 9.480
– Collectivités locales 11.640 11.698
– Régions à statut spécial 12.226 12.349
– UE 14.750 15.700
– Service jeux du loto 3.724 6.500
– Allégements fiscaux 9.460 9.841
– Financement des universités publiques 6.545 6.995
– Fonds pour le fédéralisme budgétaire 36.061 37.832
Charges communes 30.460 28.990
dont: – Cotisation additionelle INPDAP (retraites FP) 8.064 8.296
– Fonds spécial 1.079 817
– Fonds a répartir pour charges de personnel 6.759 5.026
– Organes constitutionnels 1.550 1.632
Pensions 1.444 1.046
Charge de la dette publique 75.525 71.897
dont: – Intérêts 74.898 71.270
Dépenses d'investissement 42.921 40.850
Investissements 38.671 37.056
dont: – Zones déprimées 5.511 6.683
– Chemins de fer 2.865 3.196
– Collectivités locales 2.942 2.340
– Routes 1.029 588
– Fonds de rotation pour le politiques
communautaires 4.146 4.239
Divers 255 205
Charges communes 3.995 3.589
TOTAL DES DÉPENSES COURANTES
ET D'INVESTISSEMENT 421.767 433.906
REMBOURSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE 201.659 179.612
TOTAL DES DÉPENSES 623.427 613.518
SOLDE À FINANCER 53.872 48.643
(1) En recettes: droits constatés; en dépenses: plafond d’engagement, notion proche
du concept français d’autorisation de programme; hors régularisations comptables,
dettes et remboursements de TVA
Budget de l'Etat en droits constatés (1)
(en millions d'euros)
2004 2005
previsions previsions

Comptabilité économique de l'Etat
Analyse des coûts par nature
(en millions d'euros)
2004 2005 Variation Incidence
en % 2005
total coûts
COÛT RELATIF AU PERSONNEL 65.979 71.425 8,3 88,0%
Traitements 62.787 69.585 10,8 85,7%
Missions 517 454 -12,2 0,6%
Autres coûts du personnel 2.675 1.386 -48,2 1,7%
COÛTS DE GESTION 7.778 7.447 -4,3 9,1%
Biens de consommation 1.414 1.333 -5,7 1,6%
Achat de services et utilisation de biens des tiers 5.949 5.858 -1,5 7,2%
Autres coûts 415 256 -38,3 0,3%
COÛTS EXTRAORDINAIRES ET SPÉCIAUX 227 51 -77,7 0,1%
Contentieux 213 43 -80,0 0,1%
Autres coûts extraordinaires 10 2 -78,4 0,0%
Services financiers 4 6 55,1 0,0%
AMORTISSEMENTS 2.111 2.240 6,1 2,8%
TOTAL COÛTS
ADMINISTRATIONS CENTRALES 76.095 81.163 6,7 100,00
COÛTS TRANSFÉRÉS 221.690 231.364 4,4
Transferts courants 190.072 199.631 5,0
Contributions aux investissements 24.406 22.225 -8,9
Autres transferts en c/capital 7.212 9.508 31,8
TOTAL GÉNÉRAL COÛTS 297.785 312.527 5,0
FRAIS FINANCIERS 74.898 71.270 -4,8
FONDS À ATTRIBUER 21.577 23.136 7,2
TOTAL GÉNÉRAL 394.260 406.933 3,2
On notera que les interventions pour les zones déprimées,
avec une programmation financière à la hauteur des
objectifs de développement fixés par le Gouvernement, ont
subi une forte augmentation pour la période 2005-2008
(par rapport aux quatre années précédentes 2004-2007),
passant de 25,5 milliards à 31,1 milliards d’euros.
Le tableau suivant a été élaboré selon la classification des
dépenses par « fonctions-objectif », fruit de l’intégration entre
la classification proposée par l’Union Européenne (COFOG,
SEC95) et la classification des services administratifs.
Services généraux de l’administration publique 131.601 131.744
Défense 18.898 18.232
Ordre public et sécurité 20.320 20.623
Affaires économiques 43.901 50.141
Protection de l’environnement 1.281 1.205
Logement et aménagement du territoire 1.363 1.409
Santé 9.169 12.326
Culture 8.692 11.492
Enseignement 47.768 49.017
Protection sociale 63.876 66.446
Total des dépenses, hors intérêt 346.869 362.636
Charge d’intérêts 74.898 71.270
TOTAL DES DÉPENSES 421.767 433.906
(1) hors régularisations comptables, dettes et remboursements TVA
Budget de l’Etat en droits constatés (1)
(en millions d'euros)
Divisions COFOG 2004 2005
prévisions prévisions
Dans le processus de rationalisation des coûts de
l’administration publique, les coûts économiques pour 2005
ont également été analysés selon leur destination, en
référence aux politiques publiques sectorielles poursuivies
par les administrations centrales de l’Etat. Dans le tableau
suivant, ces coûts sont présentés par « Divisions »
constituant le premier niveau de classification internationale
COFOG (Classification Of the Functions Of Government).
Ces évolutions, surtout dans la conjoncture internationale
actuelle, sont soumises à des marges d’incertitude
significatives liées à la réalisation du programme de
politique économique nationale, mais également à
l’évolution des économies et des politiques conduites dans
les autres pays (pas seulement ceux de la région de l’euro).
A compter des années quatre vingt dix, le Trésor a bénéficié
d’une évolution favorable des taux d’intérêt, comme le montre
le graphique suivant qui se réfère à l’évolution des taux
d’intérêt moyens des bons ordinaires pluriannuels à dix ans,
indicateur significatif de l’évolution des marchés financiers :
Comptabilité économique de l'Etat
Récapitulation des coûts par destination
(en millions d'euros)
Services généraux de l’A.P. 3.347 93.513 96.860 31,7%
Défense 15.010 2.135 17.145 5,1%
Ordre public et sécurité 18.314 682 18.996 6,1%
Affaires économiques 1.371 43.372 44.743 14,9%
Protection de l’environnement 362 616 978 0,3%
Logement et aménagement du territoire 60 1.310 1.370 0,5%
Santé 259 14.499 14.758 3,4%
Culture et religion 740 1.870 2.610 1,0%
Enseignement 41.442 8.749 50.191 16,1%
Protection sociale 258 64.618 64.876 20,9%
TOTAL DES COÛTS 81.163 231.364 312.527 100,0
Divisions COFOG
Coûts
propres
Coûts
transférés
Total des coûts
Montant % du total
des coûts
Volume (prix 1990)
PIB 2,1 2,2 2,3 2,3
Demande intérieure 2,1 2,4 2,5 2,5
Consommation des ménages 2,0 2,4 2,5 2,4
Formation brute de capital fixe 4,0 4,0 4,2 4,0
Exportations 5,7 6,1 6,1 6,2
Importations 6,5 7,0 7,0 6,9
Prix
Déflateur consommation 2,3 2,1 2,0 2,0
Déflateur importations 1,5 1,5 1,5 1,5
Emploi
Coût du travail par salarié 2,7 2,4 2,5 2,5
Productivité 1,2 1,2 1,4 1,3
Emploi 0,9 1,0 0,9 1,0
Autres indicateurs
Solde des transactions courantes (en % du PIB) -0,8 -0,8 -0,8 -0,8
Source: Programme de stabilité de l’Italie (mise à jour novembre 2004) et
Rapport de prévisions et de programmation pour 2005
Prévisions macro-économiques à moyen terme
(variations en pourcentage)
2005 2006 2007 2008
Ci-dessous le budget de l’Etat est décomposé en fonction
de la comptabilité économique introduite par la réforme du
budget de l’Etat de 1997.
Pour chaque Division COFOG, le budget de l’Etat est
subdivisé entre “coûts propres” (valeur des ressources
humaines et des moyens directement employés par les
administrations pour atteindre leurs propres objectifs
institutionnels) et “coûts transférés” (les ressources
financières transférées à des organismes publics).
Les finances publiques en Italie et dans la zone euro
Les objectifs budgétaires précédemment indiqués se
fondent sur les hypothèses suivantes d’évolution du cadre
macroéconomique de référence :

Sensibilité à la croissance économique
(en pourcentage)
Taux moyen de Déficit net/PIB
croissance du PIB 2008
période 2006-2008
Hypothèse de base 2,26 - 0,9
Hypothèse de croissance inférieure 1,76 - 1,7
Hypothèse de croissance supérieure 2,76 0,1
Source: Programme de stabilité de l’Italie (mise à jour novembre 2004)
Evolution de la dette publique (en % du PIB)
11
1111 1166 66,, ,,33 33 11
1111 1144 44,, ,,99 99
11
1111 1100 00,, ,,66 66 11
1100 0099 99,, ,,55 55
99
9988 88,, ,,00 00
11
1100 0066 66,, ,,77 77 11
1100 0066 66,, ,,22 22 11
1100 0066 66,, ,,00 00 11
1100 0044 44,, ,,11 11
11
1100 0011 11,, ,,99 99
99
9999 99,, ,,22 22
80
85
90
95
100
105
110
115
120
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
années
ratio %
Canada
Alemagne
Italie
Japon
Royaume Uni
USA
France
-2
0
2
4
6
8
10
années
Taux d’inflation dans les pays du G7
t
a
u
x
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Taux d'inflation programmé et effectif
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
t
a
u
x
Programmés
Effectifs
1988 1989
1990
1991
1992
1993 1994
1995
1996
1997
1998 1999
2000
2001
2002
2003
2004 2005 2006 2007 2008 1987 1986 1985
années
Dans l’hypothèse pessimiste, le solde budgétaire pour
2005 s’aggraverait d’environ 0,1 point de PIB par rapport à
l’hypothèse de base et, au cours des années suivantes, on
assisterait à une réduction du déficit net moins rapide (2,4
pour cent du PIB en 2006, 2,0 en 2007 et 1,7 en 2008). Par
contre, dans l’hypothèse optimiste, le déficit net
s’améliorerait de 0,3 pour cent par rapport au scénario de
base passant de 2,7 à 2,4 pour cent. Au cours des années
suivantes, le solde continuerait de se réduire à un rythme
de 0,9 en 2006 et de 0,8 en 2007, et atteindrait un léger
surplus en 2008.
www.tesoro.it
Source: Programme de stabilité de l’Italie (mise à jour novembre 2004) et ISTAT
Source: Programme de stabilité de l’Italie (mise à jour novembre 2004)
Source: World Economic Outlook et ISTAT
Il est possible d’évaluer l’impact des scénarios
macroéconomiques alternatifs sur les agrégats de finance
publique. Une éventuelle sous estimation ou surestimation
de la croissance du PIB, aurait une incidence sur la
réalisation effective du cadre macroéconomique estimé sur
la période 2005-2008.
La simulation des effets de la croissance économique sur
les soldes budgétaires a été effectuée selon deux
hypothèses alternatives par rapport au scénario de base du
cadre macroéconomique. Un scénario optimiste présente
une croissance du PIB dans la période 2005-2008
supérieure d’un demi-point annuel par rapport à celui prévu
dans le scénario de base. Un scénario pessimiste prévoit
par contre une croissance à des taux inférieurs de 0,5 pour
cent par an. Cette croissance supérieure ou inférieure
dépend de l’évolution de variables internationales
importantes, comme par exemple, le prix du pétrole. Dans
les deux scénarios on suppose qu’une partie de la variation
de la croissance a un impact sur le taux de croissance
potentielle (avec des effets soit transitoires soit permanents.
Evolution des taux moyens d’intérêt des bons
du Trésor à 10 ans
0
2
4
6
8
10
12
14
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
t
a
u
x
années
Source : Direction du Trésor (Service de la dette publique)
De son côté, le poids de la dette publique par rapport au
PIB a continué de diminuer, comme le montre le graphique
ci-dessous.
Les prévisions d’évolution du ratio dette/PIB pour les années
2005-2008 seront révisées à l’occasion du prochain
Document de Programmation Economique et Financière.
En considérant la structure par échéance de la dette publique
et sa durée moyenne, il est possible de simuler différentes
évolutions des taux d’intérêt. La structure de la dette publique
italienne est caractérisée en septembre 2004 par une quote-
part de titres à taux fixe qui est à peu près égale à 68 pour
cent du total et par une durée moyenne d’environ 6,3 ans (la
duration financière est d’environ 4 années).
L’évolution des taux d’inflation programmés et réels, et de
ceux des Pays du G7, est retracée dans les graphiques qui
suivent :