Bâtiment et développement durable : les fondamentaux

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Bâtiment et développement durable :
les fondamentaux
Un modèle de développement à revoir
Des constats à méditer1…
De plus en plus nombreux
En 2007 : environ 6,5 milliards d’individus sur
terre ; 63 millions en France ; et 2,7 millions en
Midi-Pyrénées.
Espérance de vie
à la naissance
Taux de scolarisation Produit Intérieur Brut
(PIB) par an par habitant
indicateur de Développe-
ment Humain (IDH)
Afrique Sub-saharienne 46 ans 50 % 1 946 dollars 0,515
pays de l’OCDE supérieure à 77 ans 89 % 25 571 dollars 0,911
Biodiversité : 1 espèce d’oiseaux sur 8,
1 plante sur 8 et 1 mammifère sur 4 est menacé
de disparition.
Réchauffement climatique : « Le réchauffe-
ment du système climatique est sans équivoque,
car il est maintenant évident dans les obser-
vations de l’accroissement des températures
moyennes mondiales de l’atmosphère et de
l’océan, la fonte généralisée de la neige et de la
glace, et l’élévation du niveau moyen mondial
de la mer », GIEC, 2007.
Le Sud Ouest de la France sera une des zones
les plus touchées au regard des projections ac-
tuelles du changement climatique (sécheresse,
risque incendie, épisode de fortes précipitations,
diminution de l’enneigement, modifications de
la forêt et des paysages). D’ici la fin du siècle,
la température pourrait varier de + 4 à 5° C en
moyenne.
L’empreinte écologique est une me-
sure de la pression qu’exerce l’homme
sur l’environnement.
En Midi-Pyrénées, elle est de 5,35 hec-
tares en par an et par habitant.
Si tout le monde vivait comme un habi-
tant de la Région Midi-Pyrénées, on aurait
besoin d’environ 3 planètes pour subvenir à
nos besoins.
Les ressources, un patrimoine commun de l’humanité en danger
L’eau : 1 personne sur 5 dans le monde n’a
pas accès à l’eau ; les prélèvements dans le mi-
lieu naturel ont été multipliés par 7 en 100 ans,
soit 2 fois le rythme de la croissance démogra-
phique.
En Midi-Pyrénées, le prélèvement moyen d’eau
potable par habitant pour les usages domesti-
ques est passé de 112 m³ en 1999 à 118 m³
en 2003, soit une augmentation de 5 % en 5
ans ; en outre la qualité des eaux souterraines
est préoccupante : en 2001, 1/3 des sites d’eau
souterraine surveillé par la DIREN étaient conta-
minés par des produits phytosanitaires.
Le sol et le sous sol : l’homme exerce de
fortes pressions sur les ressources du sol et du
sous-sol : érosion, perte de productivité naturelle
et appauvrissement, pollution, artificialisation,
extraction de matériaux… En France, la produc-
tion totale de granulats a atteint 408 millions de
tonnes en 2004. Seulement 4 % provenaient du
recyclage, alors que le Royaume-Uni ou l’Allema-
gne en produisent environ six fois plus.
En Midi-Pyrénées, l’artificialisation des terres a
augmenté de 6 % entre 1990 et 2000 (urbani-
sation, construction d’infrastructures de trans-
ports, etc.) favorisant l’érosion, les inondations
et l’appauvrissement des sols.
Des inégalités majeures qui perdurent à travers le monde
Empreinte écologique
Américain Français Midi-Pyrénéen Kénian
9,7 ha
5,5 ha 5,35 ha
0,8 ha
En 2030 : plus de 8 milliards d’individus sur
terre ; environ 66 millions en France ; et 3,3 mil-
lions en Midi-Pyrénées.
1 - Sources : ONU, INSEE, UICN, CNRM, Unesco, Cieau, ARPE Midi-Pyrénées, DIREN, GRAMIP, IFEN, UNPG, OCDE, PNUD.
Des pressions sur l’environnement qui ne cessent de s’accroître
Des situations de précarité de plus en plus complexes
En Midi-Pyrénées, le taux de chômage est de
9,9 % en moyenne sur les trois dernières années.
Il touche plus particulièrement les habitants des
zones rurales et les femmes de tous milieux.
Le nombre de chômeurs longue durée est en
augmentation.
12 % de la population vivent en dessous du
seuil de précarité en Midi-Pyrénées. Cette
part est en progression de 1,2 % par rapport
à 2001.
9 % de la population est couverte par un des
cinq principaux dispositifs des minima sociaux
( RMI, API, AAH, ASS,et AS ). Cette part est su-
périeure au taux national.

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… et un cadre pour agir : le référentiel des projets territoriaux de développement durable
Les principes du développement durable pré-
sentés lors de la conférence de Rio en 1992 ont
été repris de nombreuses fois : ils mettent en
avant la nécessité de porter attention aussi bien
aux méthodes employées dans la préparation, la
mise en œuvre et l’évaluation des projets, qu’au
contenu des projets.
Basé sur ces références et les expériences pas-
sées, le Ministère de l’Ecologie et du Développe-
ment Durable a élaboré en 2006 un cadre de
référence des projets territoriaux de déve-
loppement durable.
Ce cadre propose une définition partagée du
développement appuyée sur 5 finalités qui
orientent le contenu des projets et 5 éléments
déterminants quant à la démarche à suivre.
5 finalités :
• la lutte contre le changement climatique
et la protection de l’atmosphère ;
• la préservation de la biodiversité, la pro-
tection des milieux et des ressources ;
• l’épanouissement de tous les êtres hu-
mains ;
• la cohésion sociale et la solidarité entre
territoires et entre générations ;
• des dynamiques de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables.
5 éléments de démarche :
• une stratégie d’amélioration, qui doit gui-
der l’ensemble de la démarche et permettre une
évolution favorable de la situation initiale au re-
gard des objectifs de développement durable ;
• la participation de la population et des
acteurs dans leur diversité afin de permettre une
appropriation du projet et une meilleure adéqua-
tion entre le projet réalisé et les besoins ;
• la recherche d’une transversalité, au travers
d’une participation des acteurs et de la popu-
lation notamment, mais également au travers
d’un croisement des points de vue économique,
social, culturel et environnemental ;
• l’organisation du pilotage : en interne, le pi-
lotage du projet doit être organisé pour pouvoir
prendre les décisions et également assurer une
cohérence entre les politiques et projets. L’asso-
ciation des acteurs et partenaires doit également
être organisée dès l’amont du projet ;
• l’évaluation qui doit permettre de vérifier la
pertinence et mesurer l’efficacité des projets au
regard des enjeux locaux et des principes du dé-
veloppement durable.
Pour en savoir plus :
www.territoires-durables.fr
www.ecologie.gouv.fr
Bâtiment et développement durable :
les fondamentaux
Un modèle de développement à revoir

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Le bâtiment : un secteur prioritaire
Des constats à méditer
2 …
Un secteur économique de poids
Le bâtiment représente 1/5ème du PIB en
France ;
310 000 entreprises et 1 238 000 actifs dont
947 000 salariés, 291 000 artisans ;
pour 117 milliards d’€ HT de travaux.
Une activité au cœur de nombreuses préoccupations sociales
« Chacun a le droit de vivre dans un environne-
ment équilibré et respectueux de la santé »
Article 1er de la charte de l’environnement ados-
sée à la Constitution en février 2005.
Nous passons 80 % de notre temps à l’in-
térieur des bâtiments (logements, bureaux…),
les questions de santé et de confort des futurs
utilisateurs sont donc primordiales. Elles doi-
vent être posées dès la conception du projet,
de même que celles des personnes intervenant
sur les chantiers.
Le logement représente le 1er poste de dé-
penses des français : 16 % de la consomma-
tion des ménages en moyenne. Mais les 20 %
des ménages les plus pauvres y consacrent en
moyenne 24,8 % de leur budget, alors que les
20 % les plus riches seulement 10,8 %, soit deux
fois moins.
Selon l’INSEE l’ampleur de cet écart provient en
partie de ce que les foyers les plus modestes sont
le plus souvent locataires. Dans ce contexte, la
maîtrise des charges apparaît comme une exi-
gence de plus en plus forte pour les usagers.
En Midi Pyrénées, il y a moins de 10% de
logements sociaux (soit le taux le plus bas de
France). Face à cette pénurie de logements so-
ciaux, la forte hausse de la démographie, mais
aussi l’augmentation des loyers dans le parc
privé, les listes d’attente s’allongent pour tous
les candidats au logement social.
Le bâtiment c’est aussi :
• une histoire d’hommes … et de femmes !
• qui possèdent des savoir-faire qu’il faut veiller
à transmettre aux plus jeunes,
• et des compétences, qui doivent pouvoir
évoluer au regard de certains bouleversements
à venir tel que le changement climatique par
exemple.
En Midi-Pyrénées, un volume d’activité impor-
tant qui traduit le dynamisme de la filière Bâti-
ment et Construction :
Près de 5 millions de m² mis en chantier en
2006, dont 42 % de logements individuels,
traduisant un fort étalement urbain ;
une production totale de 6 000 millions
d’€ HT ;
23 548 établissements, 64 258 emplois (y
compris CDD et interim) dont environ 7 000
intérimaires (équivalents temps plein).
De fortes pressions sur l’environnement
Aux différentes étapes de la vie d’un bâtiment,
de sa construction à sa fin de vie en passant par
son exploitation : prélèvement de ressources na-
turelles ; impacts sur les milieux naturels : pollu-
tion de l’eau, de l’air, des sols ; transformation
des paysages ; production de déchets…
Le secteur du bâtiment, c’est :
46 % des consommations énergétiques fina-
les :
• 2/3 consommés dans les logements ;
• 1/3 dans le tertiaire ;
plus de 25 % des émissions de gaz à effet de
serre ;
50 % des ressources naturelles extraites ;
16 % des consommations d’eau ;
c’est également plus de 30 millions de tonnes
de déchets (BTP) par an.
La réhabilitation des bâtiments :
un enjeu majeur face au défi énergétique
Répartition de l’énergie finale consommée
dans l’habitat en 2004.
maisons individuelles d’avant 1974
maisons d’après 1974
immeubles collectifs d’avant 1974
immeubles d’après 1974
2 - Sources : FFB, CRC – BTP Midi-Pyrénées, INSEE, ADEME, Citepa, DRE.
Source : ADEME, chiffres clés, 2005
44%
24%
23%
9%

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… et un cadre pour agir :
les démarches de qualité environnementale, un pas décisif vers le développement durable
Le développement durable :
les fondamentauxLe bâtiment : un secteur prioritaire
Pourquoi s’engager
dans une démarche de qualité environnementale ?
+ environnement :
Réduire les impacts du bâtiment sur l’environnement extérieur
Favoriser les innovations
+ social :
Améliorer la qualité de services
Réduire les impacts du bâtiment sur les usagers
Diminuer les charges de fonctionnement
Concerter pour élaborer un projet partagé, qui répond mieux aux besoins
+ économique : une telle démarche ne représente pas un surcoût mais
une manière différente de répartir les coûts.
Réduire les coûts de fonctionnement du bâtiment : économie d’éner-
gie, d’eau…
Eviter les coûts sociaux et environnementaux qu’impliquent la pol-
lution, de mauvaises conditions de confort, etc.
Valoriser son patrimoine à long terme
Contribuer à la modernisation des métiers du bâtiment
+ exemplarité
Améliorer son image
De l’échelle du bâtiment à celle du quartier…
Au-delà des bâtiments, la démarche de qualité environnemen-
tale doit s’étendre aux projets d’aménagement. De nombreuses
préoccupations peuvent être traitées à cette échelle. Elles sont com-
plémentaires à celles abordées à l’échelle des bâtiments : organisation
de l’espace, des espaces de vie, transport et mobilité, accessibilité,
mixité sociale, mixité des fonctions urbaines, concertation, protec-
tion, préservation et valorisation des ressources…
Articuler les échelles d’action c’est avoir une appro-
che globale et systémique, des problématiques
et y apporter des réponses cohérentes. C’est
un des fondements du développement
durable.
Les démarches de qualités environnementales en France
Haute Qualité Environnementale (HQE®) (France, 1996)
La démarche HQE® pour la
construction de bâtiment est une
démarche volontaire qui permet
de rechercher une meilleure qua-
lité de vie tout en préservant mieux l’environne-
ment. Approche systémique considérant un
bâtiment dans toutes ses phases de vie, c’est-à-
dire de sa programmation à sa déconstruction,
elle contribue indéniablement à la mise en œuvre
d’un mode de développement durable.
Cette démarche propose un cadre méthodolo-
gique permettant d’optimiser la qualité en-
vironnementale d’une opération de construc-
tion neuve ou de réhabilitation.
Elle repose sur deux composantes indissocia-
bles :
• le Système de Management de l’Opéra-
tion (SMO). Il décrit les éléments fondamentaux
quant à la démarche à suivre : engagement, ob-
jectifs, méthodes, moyens, organisation, évalua-
tion, amélioration.
• la Qualité Environnementale du Bâtiment
(QEB). Elle permet de définir les caractéristiques
environnementales de l’opération. Elle est basée
sur 14 cibles, regroupées en 4 familles, repre-
nant les principaux enjeux environnementaux
d’une opération de construction neuve ou ré-
habilitation de bâtiment. Il s’agit tant de préoc-
cupations concernant l’environnement intérieur
(confort, santé) que d’environnement au sens
plus large (approches ressources, pollutions…).
Un profil environnemental du bâtiment est
défini par le maître d’ouvrage. Il permet de
s’accorder sur les objectifs à atteindre avec les
différentes parties prenantes de l’opération.
Il consiste à hiérarchiser chaque cible et leurs
sous cibles en leur attribuant différents niveaux
de performance (très performant, performant,
base) ; chaque niveau correspondant à des exi-
gences fixées préalablement.
Il s’agit d’un outil évolutif dont les niveaux
d’exigences sont revus régulièrement à la hausse
en fonction des avancées technologiques, des
évolutions des savoirs et des techniques, et des
réglementations.
www.assohqe.org

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Les cibles d’écoconstruction
Cible n° 01 - Relation (harmonieuse) du bâtiment avec son environnement immédiat
Cible n° 02 - Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction
Cible n° 03 - Chantier à faible nuisance (à faible impact environnemental)
Les cibles d’écogestion
Cible n° 04 - Gestion de l’énergie
Cible n° 05 - Gestion de l’eau
Cible n° 06 - Gestion des déchets d’activité
Cible n° 07 - Gestion de l’entretien et de la maintenance
Les cibles de confort
Cible n° 08 - Confort hygrothermique
Cible n° 09 - Confort acoustique
Cible n° 10 - Confort visuel
Cible n° 11 - Confort olfactif
Les cibles de santé
Cible n° 12 - Qualité sanitaire des espaces
Cible n° 13 - Qualité sanitaire de l’air
Cible n° 14 - Qualité sanitaire de l’eau
Quelle reconnaissance ?
Pour les maîtres d’ouvrage qui le souhaitent,
la démarche HQE® est aujourd’hui complétée
par une certification. Une tierce partie évalue
et contrôle la démarche sur la base du référentiel
de certification décrivant les valeurs et perfor-
mances à atteindre sur les 14 cibles détaillées
en plus de 200 critères : le maître d’ouvrage
obtient alors un droit d’usage de la marque NF.
Cette marque prouve la qualité de l’opération et
la satisfaction aux exigences environnementales
élaborées par l’Association HQE.
Aujourd’hui il existe deux types de certifica-
tion :
• la certification «NF Bâtiments tertiaires
Démarche HQE®» par CERTIVEA
www.certivea.fr
• la certification «NF Maison Individuelle
Démarche HQE®» par CEQUAMI
www.cequami.fr
Habitat et Environnement, et Patrimoine, Habitat et Environnement ( France, 2003)
Ce référentiel, développé par Cer-
qual, est adapté aux logements
neufs collectifs et individuels
groupés. Il aborde les 7 thè-
mes suivants : management, chantier propre,
énergie et réduction de l’effet de serre, filière
constructive et choix des matériaux, eau, confort
et santé, et gestes verts. La certification Habitat
et Environnement, millésime 2005, implique le
traitement de 6 thèmes au moins sur 7, dont 3
sont obligatoires : le management, l’énergie et
les gestes verts. Cinq profils de certification
sont proposés (A, B, C, D, E).
Cerqual a également développé une certification
pour les logements existants : la certification
Patrimoine, Habitat et Environnement.
www.cerqual.fr
Effinergie ( France, 2005)
Un groupe de travail national s’est
réunit dès 2005 pour adapter le
standard suisse Minergie® aux
particularités constructives, régle-
mentaires, normatives et climatiques du marché
français.
La marque EFFINERGIE® concerne les construc-
tions neuves et les réhabilitations. Elle vise
à développer une utilisation rationnelle de
l’énergie ainsi qu’un large recours aux éner-
gies renouvelables tout en améliorant les
conditions de confort d’habitation et de travail
des usagers.
La méthode de calcul utilisée prend en compte
les 5 usages réglementaires de l’énergie (chauf-
fage, eau chaude sanitaire, auxiliaires de
chauffage et de ventilation, éclairage et
climatisation).
Les seuils de performances à atteindre sont
déclinées et différenciées par types de bâti-
ments, entre le neuf et la rénovation, et selon
les zones climatiques. En moyenne, l’objectif
de consommation d’énergie primaire à ne pas
dépasser dans le résidentiel neuf est de 50 kwh /
m²/an. Pour les autres bâtiments, le niveau à
atteindre est égal à 50 % du niveau de la Régle-
mentation Thermique (RT) en vigueur.
www.effinergie.org/fr