Solairedirect
Société anonyme au capital de 25 638 000,00 euros
Siege Social :
18, rue du Quatre-Septembre,
75002 Paris
492 490 057 R.C.S. Paris
DOCUMENT DE BASE
En application de son règlement général, notamment de l’article 212-23, l’Autorité des marchés
financiers a enregistré le présent document de base le 4 mars 2015 sous le numéro I.15-010. Ce
document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note
d’opération visée par l’AMF. Il a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses
signataires.
L’enregistrement, conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1-1 du Code monétaire et
financier, a été effectué après que l’AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et
que les informations qu’il contient sont cohérentes. Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des
éléments comptables et financiers présentés.
Des exemplaires du présent document de base sont disponibles sans frais auprès de Solairedirect, 18,
rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, ainsi que sur les sites Internet de Solairedirect (www.
solairedirect.com) et de l’AMF (www.amf-france.org).
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NOTE
Dans le présent document de base, les expressions la « Société » et « Solairedirect » désignent la
société Solairedirect S.A. et le « Groupe » et le « Groupe Solairedirect » désignent Solairedirect et ses
filiales consolidées prises dans leur ensemble.
Le présent document de base présente les états financiers consolidés du Groupe établis selon les
normes IFRS pour les exercices clos les 31 mars 2014, 31 mars 2013 et 31 décembre 2011 (les « Etats
Financiers Annuels ») ainsi que les états financiers consolidés condensés intermédiaires aux 30
septembre 2014 et 2013 (les « Etats Financiers Semestriels »).
Sauf indication contraire, les informations financières relatives au Groupe contenues dans le présent
document de base sont extraites des comptes consolidés.
Informations prospectives
Le présent document de base contient des indications sur les perspectives et axes de développement
du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de
termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif »,
« s’attendre à », « entendre », « devoir», « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », «
pouvoir », ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou
expression similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être
interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations
sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par
le Groupe. Elles sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées
notamment à l’environnement économique, financier, concurrentiel et règlementaire du Groupe. Ces
informations sont mentionnées dans différentes sections du présent document de base et contiennent
des données relatives aux intentions, estimations et objectifs du Groupe concernant, notamment, le
marché, la stratégie, la croissance, les résultats, la situation financière et la trésorerie du Groupe. Les
informations prospectives mentionnées dans le présent document de base sont données uniquement à
la date du présent document de base. Sauf obligation légale ou règlementaire qui s'appliquerait, le
Groupe ne prend aucun engagement de publier des mises à jour des informations prospectives
contenues dans le présent document de base afin de refléter tout changement affectant ses objectifs ou
les événements, conditions ou circonstances sur lesquels sont fondées les informations prospectives
contenues dans le présent document de base. Le Groupe opère dans un environnement concurrentiel et
en évolution rapide ; il peut donc ne pas être en mesure d’anticiper tous les risques, incertitudes ou
autres facteurs susceptibles d’affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore
dans quelle mesure la matérialisation d’un risque ou d'une combinaison de risques pourrait avoir des
résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective, étant en
outre rappelé qu'aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels.
Informations sur le marché et la concurrence
Le présent document de base contient des données statistiques et cite des projections de tiers en
rapport avec le secteur de l’énergie solaire. Ces données proviennent ou sont dérivées d’études
réalisées par des sources externes, y compris le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable
et de l’Énergie, IHS Inc., cabinet d’études stratégiques et des études de marché relatif à l’industrie
photovoltaïque, l’Agence Internationale de l’Énergie, organisation intergouvernementale spécialisée
dans la réalisation de rapports sur la politique énergétique de ses pays membres, l’Observatoire de
l’Énergie Solaire Photovoltaïque, site Internet de statistiques géré par France Territoire Solaire ainsi
que le cabinet de conseil en stratégie et management Kurt Salmon. Les publications, études et
prévisions du secteur, indiquent généralement que les informations qui y sont contenues proviennent
de sources considérées comme fiables même s’il ne peut y avoir aucune certitude quant à leur
exactitude ou exhaustivité, et de telles données sont sujettes à des risques et incertitudes qui
pourraient entraîner des différences entre les données réelles et les projections. Ces informations
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publiquement disponibles n’ont pas été vérifiées ni par le Groupe ni par un expert indépendant, et
l’industrie photovoltaïque étant une industrie jeune et évolutive, l’obtention de données précises est
difficile. Il ne peut y avoir d’assurance que ces estimations seront atteintes et l’investisseur est invité à
ne pas se fier indûment aux données statistiques et projections de tiers citées dans le présent document
de base. Le secteur dans lequel opère le Groupe est sujet à des incertitudes et risques, y compris ceux
décrits à la Section « Informations Prospectives » et au Chapitre 4 « Facteurs de Risques » du présent
document de base.
Facteurs de risques
Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risques décrits au Chapitre 4 «
Facteurs de risques » du présent document de base. La réalisation de tout ou partie de ces risques est
susceptible d’avoir un effet défavorable sur les activités, l’image, les résultats, la situation financière
ou les perspectives du Groupe. En outre, d’autres risques, non encore identifiés ou considérés comme
non significatifs par le Groupe à la date d’enregistrement du présent document de base, pourraient
également avoir un effet défavorable.
Arrondis et unités de mesure
Certaines données chiffrées (y compris les données exprimées en milliers ou millions) et pourcentages
présentés dans le présent document de base ont fait l'objet d’arrondis. Le cas échéant, les totaux
présentés dans le présent document de base peuvent légèrement différer de ceux qui auraient été
obtenus en additionnant les valeurs exactes (non arrondies) de ces données chiffrées.
Les tableaux représentant l’évolution dans le temps de certaines données financières ou de données
contenues au Chapitre 9 « Examen de la situation financière et du résultat » du présent document de
base, sont extraits des comptes consolidés du Groupe ou ont été réalisés à l’aide de données contenues
dans le présent document de base (et donc potentiellement arrondies).
Dans le présent document de base, la puissance électrique d’une installation photovoltaïque est
exprimée en watt (W), kilowatt (kW), Mégawatt (MW) et Gigawatt (GW) correspondant à la somme
des puissances crêtes unitaires des panneaux photovoltaïques mesurée dans des conditions de test
standards (pour une définition des conditions de test standards, le lecteur est invité à se reporter au
glossaire figurant en Annexe I du présent document de base) composant une installation donnée et
utilisée le plus souvent dans les pratiques de marché pour permettre des comparaisons. Le cas échéant,
les niveaux de puissance présentés dans le présent document de base peuvent légèrement différer des
puissances électriques des équipements de conversion et de transformation auquel il est fait référence
pour l’application de certaines réglementations.
Glossaire
Un glossaire définissant certains termes techniques utilisés dans le présent document de base figure en
Annexe I du présent document de base.
TABLE DES MATIÈRES
Page
4
1. PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE BASE ........................................... 12
1.1 NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE ............ 12
1.2 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT
DE BASE ................................................................................................................... 12
1.3 NOM ET FONCTION DES RESPONSABLES DE L’INFORMATION
FINANCIÈRE ............................................................................................................ 12
2. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES ......................................................... 13
2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ................................................ 13
2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS ............................................... 13
3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES ....................................................... 14
4. FACTEURS DE RISQUES .................................................................................................... 22
4.1 RISQUES RELATIFS AUX ACTIVITÉS DU GROUPE ........................................ 22
4.1.1 Risques relatifs au développement et au financement ............................ 22
4.1.2 Risques relatifs à la stratégie de croissance du Groupe .......................... 32
4.1.3 Risques relatifs à la réglementation et aux politiques publiques ............ 36
4.1.4 Autres risques relatifs à l’activité du Groupe ......................................... 37
4.2 RISQUES RELATIFS AU SECTEUR DE L’ÉNERGIE SOLAIRE ........................ 40
4.3 RISQUES DE MARCHÉ .......................................................................................... 43
4.3.1 Risque de change .................................................................................... 43
4.3.2 Risque de taux d’intérêt .......................................................................... 44
4.3.3 Risque de contrepartie ............................................................................ 45
4.3.4 Risque relatif aux actions et autres instruments financiers .................... 45
4.3.5 Risque de Liquidité ................................................................................ 45
4.4 ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES ....................................................... 46
4.4.1 Vue d’ensemble ...................................................................................... 46
4.4.2 Assurances .............................................................................................. 46
4.4.3 Politique de prévention des risques du Groupe ...................................... 49
5. INFORMATION CONCERNANT LE GROUPE ................................................................. 51
5.1 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DU GROUPE ............................................................ 51
5.1.1 Dénomination sociale et nom commercial de la Société ........................ 51
5.1.2 Lieu et numéro d’immatriculation de la Société .................................... 51
5.1.3 Date de constitution et durée de la Société ............................................. 51
5.1.4 Siège social, forme juridique et législation applicable ........................... 51
5.1.5 Histoire et évolution du Groupe ............................................................. 51
5.2 INVESTISSEMENTS ............................................................................................... 54
TABLE DES MATIÈRES
Page
5
5.2.1 Investissements réalisés depuis 2011 ..................................................... 54
5.2.2 Principaux investissements en cours de réalisation ................................ 55
5.2.3 Principaux investissements envisagés .................................................... 55
6. APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE ........................................................................... 57
6.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE ........................................................ 57
6.2 ATOUTS CONCURRENTIELS ET STRATÉGIE ................................................... 59
6.2.1 Atouts concurrentiels .............................................................................. 59
6.2.2 Stratégie .................................................................................................. 63
6.3 DESCRIPTION DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE ............... 64
6.3.1 Vue d’ensemble ...................................................................................... 64
6.3.2 Croissance du marché photovoltaïque .................................................... 65
6.3.3 L’énergie photovoltaïque comme source d’énergie compétitive ........... 68
6.3.4 Facteurs clés de l’amélioration de la structure de coûts de
l’énergie photovoltaïque ......................................................................... 70
6.3.5 Marchés de l’énergie photovoltaïque dans les pays où le Groupe
opère ....................................................................................................... 73
6.4 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE .................................................... 88
6.4.1 Marchés géographiques .......................................................................... 88
6.4.2 Segments opérationnels du Groupe ........................................................ 90
6.4.3 Parcs solaires en opération, en construction et en développement ....... 103
6.4.4 Unité d’assemblage de panneaux photovoltaïques ............................... 110
6.4.5 Organisation régionale ......................................................................... 111
6.4.6 Participations minoritaires dans des petits projets d’installations
photovoltaïques sur toitures.................................................................. 112
6.4.7 Concurrence ......................................................................................... 112
6.5 RÉGLEMENTATION ............................................................................................. 113
6.5.1 Conventions internationales sur les gaz à effet de serre ....................... 113
6.5.2 Les règles générales régissant le marché de l’électricité ...................... 113
6.5.3 Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables ......................... 115
6.5.4 La conformité des dispositifs de soutien à la filière
photovoltaïque à l’encadrement des aides d’Etats par l’Union
européenne ........................................................................................... 121
6.5.5 Les mesures anti-dumping et anti-subventions prises par l’Union
européenne ........................................................................................... 123
6.5.6 Le régime administratif applicable au développement et à la
construction d’installations photovoltaïques ........................................ 123
6.5.7 La réglementation applicable aux investissements étrangers en
France ................................................................................................... 125
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