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LA FIN DES ACTIVITÉS MINIÈRES 5
DÉLIBÉRÉ
La Cour des comptes publie, sous la forme d’un fascicule
séparé, un rapport concernant LA FIN DES ACTIVITÉS
MINIÈRES.
Conformément aux dispositions législatives et
réglementaires du code des juridictions financières, la Cour des
comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le présent
rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu du projet qui avait été
communiqué au préalable, en totalité ou par extraits, aux
administrations et organismes concernés, et après qu’il a été tenu
compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies par ceux-ci.
En application des dispositions précitées, ces réponses sont
publiées ; elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Etaient présents : M. Joxe, premier président, MM. Marmot,
Logerot, Berger, Mignot, Ménasseyre, Collinet, Brunet, présidents de
chambre, MM. Mathieu, Blondel, Fragonard, Chabrun, Zuber,
Capdeboscq, Join-Lambert, Murret-Labarthe, Sallois, Carrez,
Delafosse, Giquel, Mme Legras, MM. Bonacossa, Bady, Berthet,
Recoules, de Mourgues, Babusiaux, Mayaud, Hespel, Houri, Richard,
Devaux, Rossignol, Bayle, Parthonnaud, Adhémar, Rémond,
Mme Boutin, MM. Chabrol, Ganser, Martin X-H, Bertrand, Monier,
Mme Cornette, MM. Lefoulon, Hernandez, Cardon, Mmes Froment-
Meurice, Ruellan, MM. Mordacq, Cazanave, Mme Bellon,
MM. Nasse, Duchadeuil, Paul, Moulin, Mme Bazy-Malaurie,
MM. Thélot, Steyer, Lefas, Gauron, Lafaure, Banquey, Boillot,
Diefenbacher, conseillers maîtres, MM. Bresson, Monginet, Teyssier,
Gadaud, Lorit, David, Rannou, conseillers maîtres en service
extraordinaire, M. Cieutat, conseiller maître, rapporteur général.
Etait présent et a participé aux débats, M. Pouly, premier avocat
général, représentant Mme Gisserot, procureur général de la
République.
Madame de Kersauson, secrétaire générale, assurait le
secrétariat de la chambre du conseil.
Fait à la Cour, le 11 décembre 2000.