La fin des activités minières

COUR DES COMPTES
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LA FIN DES ACTIVITÉS MINIÈRES
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RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
SUIVI DES RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS
ET DES ORGANISMES INTÉRESSÉS
DÉCEMBRE 2000

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OUR DES COMPTES

LA FIN DES ACTIVITÉS MINIÈRES 3
SOMMAIRE
Pages
DÉLIBÉRÉ
I – LA FIN D’UNE HISTOIRE BICENTENAIRE
A- Une industrie en récession depuis le début des années 1960
B- Une industrie constamment soutenue par l’État
II – LA GESTION DE LA FIN DE L’EXPLOITATION
A- Une gestion dictée par des impératifs sociaux
B- Une dégradation irréversible des conditions d’exploitation qui
plaide pour une fermeture la plus rapide possible des sites
C- Le maintien de structures inadaptées pour gérer la fin des mines
D- Des incertitudes persistantes sur l’avenir des autres activités du
groupe
E- La reconversion des bassins miniers et les charges
correspondantes
F- Le coût du Pacte charbonnier pour les finances publiques
G- Les problèmes propres aux mines de potasse et d’uranium
III – LES CHARGES TRANSFÉRÉES A L’ÉTAT PAR LA FIN DE
L’EXPLOITATION MINIÈRE
A- Les charges entraînées par l’arrêt de l’exploitation minière
B- Les charges futures résultant des engagements sociaux
C- Les charges résultant de l’endettement des entreprises
D- Evaluation globale des charges futures
IV – « L’APRÈS-MINES »
A- Orientations générales
B- La gestion des engagements sociaux
C- La gestion de la dette financières
D- La gestion technique de l’ « après-mines »
GLOSSAIRE
RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES
INTÉRÉSSÉS
5
7
7
14
20
20
32
40
41
49
51
52
54
57
73
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95
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97
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OUR DES COMPTES

LA FIN DES ACTIVITÉS MINIÈRES 5
DÉLIBÉRÉ
La Cour des comptes publie, sous la forme d’un fascicule
séparé, un rapport concernant LA FIN DES ACTIVITÉS
MINIÈRES.
Conformément aux dispositions législatives et
réglementaires du code des juridictions financières, la Cour des
comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le présent
rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu du projet qui avait été
communiqué au préalable, en totalité ou par extraits, aux
administrations et organismes concernés, et après qu’il a été tenu
compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies par ceux-ci.
En application des dispositions précitées, ces réponses sont
publiées ; elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Etaient présents : M. Joxe, premier président, MM. Marmot,
Logerot, Berger, Mignot, Ménasseyre, Collinet, Brunet, présidents de
chambre, MM. Mathieu, Blondel, Fragonard, Chabrun, Zuber,
Capdeboscq, Join-Lambert, Murret-Labarthe, Sallois, Carrez,
Delafosse, Giquel, Mme Legras, MM. Bonacossa, Bady, Berthet,
Recoules, de Mourgues, Babusiaux, Mayaud, Hespel, Houri, Richard,
Devaux, Rossignol, Bayle, Parthonnaud, Adhémar, Rémond,
Mme Boutin, MM. Chabrol, Ganser, Martin X-H, Bertrand, Monier,
Mme Cornette, MM. Lefoulon, Hernandez, Cardon, Mmes Froment-
Meurice, Ruellan, MM. Mordacq, Cazanave, Mme Bellon,
MM. Nasse, Duchadeuil, Paul, Moulin, Mme Bazy-Malaurie,
MM. Thélot, Steyer, Lefas, Gauron, Lafaure, Banquey, Boillot,
Diefenbacher, conseillers maîtres, MM. Bresson, Monginet, Teyssier,
Gadaud, Lorit, David, Rannou, conseillers maîtres en service
extraordinaire, M. Cieutat, conseiller maître, rapporteur général.
Etait présent et a participé aux débats, M. Pouly, premier avocat
général, représentant Mme Gisserot, procureur général de la
République.
Madame de Kersauson, secrétaire générale, assurait le
secrétariat de la chambre du conseil.
Fait à la Cour, le 11 décembre 2000.