La politique écologique

La politique écologique au service de l’économie
Introduction : Comprendre l’échec de Copenhague
I) Quand l’écologie est une contrainte économique
1 Le problème de la taxation écologique
2 Comment internaliser les externalités ?
3 La notion de protectionnisme écologique
II) Quand l’écologie devient une chance économique
1 Les emplois à créer
2 Les activités nouvelles à créer
3 La plus value écologique
Conclusion : le silence européen
Introduction : Comprendre l’échec de Copenhague
Au mois de Décembre 2009, la conférence de l’ONU sur le climat qui
s’est tenue à Copenhague s’est achevée sur un échec puisque ni
l’Organisation mondiale du climat, ni les objectifs précis sur la
réduction des gaz à effet de serre (GES) n’ont vu le jour.
Les seuls résultats sont :
- un « accord » de 26 pays sur une réduction éventuelle de 2
degrés de la hausse des températures à l’horizon 2030-2050, assortie
de la création d’un fonds éventuel de 30 milliards $ d’ici 2012,
pouvant être porté à 100 milliards $ vers 2020.
- un engagement pris par 46 pays de notifier par écrit la
réduction de GES qu’ils prévoient à l’horizon 2025 avant le
31/01/2010. Pour l’instant, seule l’Europe a fait cette notification (- 25
%)…mais on le savait déjà. Il faut d’ailleurs remarquer que cette
notification, si elle est moralement importante, n’est pas
juridiquement contraignante.
Les raisons invoquées pour cet échec sont de deux natures :
- d’un côté on accuse « ONU climat » d’être ingérable,
puisqu’il faut obtenir l’accord unanime des 185 pays membres pour
signer un accord.
Cette unanimité est pratiquement impossible, mais par quoi peut-on
la remplacer ? Qui sera plus légitime que l’ONU pour prendre les
décisions ? Le G20 ? Le groupe des 26 ? (le G20 + 6 pays européens),
le groupe des 46 (ceux qui avaient ratifié Kyoto plus Chine et Étatsunis) ?...
- l’autre raison invoquée est l’opposition farouche des
États-unis et de la Chine à un accord contraignant, pour des raisons
différentes mais dont la philosophie est en gros la même :
* pour les Etats-Unis, il s’agit de ne pas sacrifier leur mode de vie à
une « hypothétique » hausse des températures (les « erreurs » du
GIEC leur rendent service). Les américains veulent bien faire des
efforts (ce qu’ils font par État), mais sans y être contraints par une loi
internationale.
* pour les chinois, il s’agit de ne surtout pas sacrifier leur
développement récent pour des raisons écologiques, dont ils ne se
sentent pas responsables. Ils sont rejoints sur ce point par des pays
comme l’Inde, le Brésil, l’Afrique du sud (groupe BASIC)
Car là est le cœur du problème : les pays occidentaux demandent aux
Pays en développement de participer à des efforts climatiques, alors
que les principaux pays responsables des désordres climatiques sont
les pays occidentaux.
Et ce sont les pays occidentaux qui refusent de payer réellement
pour les dégâts commis (pour l’Afrique en particulier), pour aider les
pays en développement à adopter un mode de développement plus
écologique (dans le cas de l’Inde et des pays d’Amérique latine).
Ce sont également les mêmes pays occidentaux qui ont eu beaucoup
de mal à respecter leurs engagements de réduction de GES pris à
Kyoto
Cette incompréhension peut être illustrée par les docs 1-2-3
Plus globalement, les difficultés actuelles d’une politique écologique
semblent tenir dans l’opposition que veulent créer un grand nombre
de personnes entre politique écologique et politique économique,
entre niveau de vie et respect de l’environnement, entre
développement et nature…
Or on sait depuis longtemps (depuis Adam Smith probablement) que
seul l’intérêt individuel pousse réellement les êtres humains à agir, ce
qui revient à dire que si on oppose politique économique et politique
écologique, c’est sans doute l’écologie qui perdra.
Le but est donc d’essayer de montrer que, même si dans un court
terme la politique écologique peut être une contrainte pour l’activité
économique, à plus long terme elle peut au contraire représenter, en
particulier pour un pays comme la France, une aubaine économique.
Restera bien sur à en convaincre nos dirigeants, et à passer des
paroles aux actes.
I) Quand l’écologie est une contrainte économique.
Vouloir adopter une « croissance verte » suppose en effet des
changements très importants de comportement, que ce soit de la part
des consommateurs ou des producteurs, ce qui est en effet une
contrainte.
1 Le problème de la taxation écologique.
Nous souhaiterions tous que les comportements changent
spontanément. La réalité nous oblige à ne pas rêver : ce n’est qu’en
rendant les comportements peu ou pas écologiques financièrement
dissuasifs qu’on parviendra peut-être à modifier ces comportements.
La taxation écologique est donc sans doute une nécessité. Nous
allons pouvoir faire remarquer qu’en France, il y a de la marge, mais
qu’en même temps, comme la France est déjà l’un des pays les plus
taxés de la planète (rappel : 43,6% du PIB en prélèvements
obligatoires), il faudra sans doute remplacer une taxe (laquelle ??) par
la taxation écologique.
Mais cette taxation écologique va poser plusieurs problèmes :
- tout d’abord, quel doit être le montant de la taxe en
question ? Un scénario à 5.80 € par tonne (qui existe déjà) sera
relativement indolore, mais justement, le Conseil constitutionnel a
jugé que cette taxation à ce niveau n’offrait aucune garantie de
résultats.
- une taxation à 27 € semble plus efficace (elle est d’ailleurs
préconisée pour diviser par 4 le rejet de GES d’ici 2050), mais elle
risque d’être douloureuse pour le pouvoir d’achat des ménages.
A titre illustratif (doc5), cette taxe coûterait 107 € par an pour un
logement individuel chauffé au gaz domestique.
On remarque que la taxation sera plus modérée pour les logements
chauffés à l’électricité. Ceci pose problème puisque si le chauffage
électrique (d’origine nucléaire) rejette en effet moins de GES, il pose
les problèmes des déchets nucléaires et du démantèlement des
centrales, ce qui ne rentre pas dans cette taxe.
Et il faut surtout ajouter que ces taxes (car il n’y aura pas que le
chauffage, mais aussi le transport) posent le problème des inégalités :
- entre ruraux (obligés de se déplacer) et urbains (qui peuvent
utiliser des transports en commun)
- entre ceux qui peuvent effectuer des dépenses d’économies
d’énergie pour le logement et le véhicule et les autres (y compris ceux
qui ne décident pas comme les locataires)
- entre les ménages aisés qui consacrent une part moins
importante de leur revenu à la consommation, donc y compris à la
consommation énergétique, et ceux qui consacrent la totalité de leurs
revenus à la consommation.
La taxation écologique risque alors de peser proportionnellement
beaucoup plus lourd pour les ménages modestes, d’où
incompréhensions, problèmes de pouvoir d’achat et de
consommation, donc risques potentiels sur la croissance. Une taxe
nouvelle ne risque-t-elle pas de faire retomber la « reprise » ?
La taxation écologique pose enfin le problème du secteur à taxer : on
se rend compte (doc 7) que c’est le secteur des transports qui
contribue le plus (26,4%) à l’émission de GES, suivi des industries
manufacturières (19.9%) et de l’agriculture (19.2%).
Faut-il alors qu’ils soient taxés le plus ? On peut alors avoir un
paradoxe économique : ce sont précisément les secteurs
économiques qui sont le plus en difficultés qui risquent d’être taxés
le plus, ce qui pose clairement le problème (a priori) de la
coexistence entre économie et écologie.
Le gouvernement avait essayé de contourner le problème, en
dispensant la plupart de ces secteurs de la taxe carbone, et en leur
reversant une part importante de la taxation des ménages pour les
encourager à modifier leur comportement.
On sait ce que le Conseil constitutionnel en a pensé : rupture
d’égalité devant l’impôt et inefficacité de cette politique ont annulé
cette taxation.
2 Comment internaliser les externalités ?
Derrière ce terme barbare se cache une question plus simple : une
externalité, en économie, est le résultat non vraiment désiré d’une
action. Il existe deux types d’externalités :
- les externalités négatives : une action économique a des
effets néfastes pour les autres, sans qu’on le désire vraiment : la
pollution est un exemple d’externalité négative
- les externalités positives : une action économique a des effets
bénéfiques pour les autres. Quand par exemple on trie ses déchets, il
s’agit d’une externalité positive.
On remarque alors que s’il est relativement facile de sanctionner des
externalités négatives (taxation), il est plus difficile d’encourager les
externalités positives. Il est difficile de taxer ceux qui ne trient pas, et
il n’est pas simple de « récompenser » ceux qui marchent à pied,
ceux qui trient, ceux qui économisent l’énergie.
Ce qu’on appelle « internaliser une externalité » consiste alors à
intégrer dans un coût de production d’une entreprise le coût des
externalités produites, quelles soient négatives (hausse du coût) ou
positives (baisse du coût).
Mais internaliser une externalité négative ne peut pas suffire,
puisqu’on se contente de faire supporter un coût de réparation d’un
dégât qui a été commis.
Or le but, c’est bien d’éviter que ce dégât ne survienne, ce qui est
bien la limite du pollueur payeur.
Le cas des déchets d’emballage est à ce titre intéressant (doc 8)
puisqu’il met en présence deux acteurs :
- celui qui produit les emballages et qu’il faudrait essayer de
dissuader d’en produire (comparaison Italie Finlande par exemple)
- celui qui trie et qu’il faut encourager de trier (comparaison
Belgique Grèce par exemple)
Nous remarquons alors que ceux qui produisent le plus de déchets
d’emballage sont les Italiens (209 kilos par habitant), ceux qui en
produisent le moins sont les Grecs (94 kilos).
Ceux qui trient le plus sont les allemands (70%) et ceux qui trient le
moins les Grecs (33%)
On en conclue que le pays qui produit le plus de déchets
d’emballages non triés sont les Français (99,96 kilos par habitant : 204
x (1 - 0.51)), ceux qui en produisent le moins sont les autrichiens
(45,56 kilos).
Cet exemple des déchets montre la difficulté et l’ambiguïté
économique de la gestion des externalités : à quelques nuances près,
on se rend compte que quand la quantité de déchets augmente la
part recyclée augmente aussi, et à l’inverse quand la quantité
diminue la part recyclée diminue aussi. Un peu comme si une
externalité chassait l’autre. Alors que le but serait bien entendu de
produire à la fois peu de déchets et de les recycler.
Mais si sur le plan économique il ne semble pas très difficile de
financer le recyclage des emballages, le problème est bien de trouver
le moyen économique d’inciter les ménages à le faire : doit-on peser
les poubelles ?
3 La notion de protectionnisme écologique.
Si on adopte une taxation écologique pour inciter à des
comportements vertueux, les résultats financiers des entreprises
risquent, au moins dans un 1° temps d’en souffrir, en particulier pour
les entreprises qui sont déjà en difficultés financières.
Le taux de marge (c’est-à-dire ce qui reste en % de la valeur ajoutée
pour l’entreprise une fois payés les salaires et cotisations, ainsi que
les impôts sur la production) moyen en France tourne autour de 30%
Une taxation à 27 € la tonne de Co2 diminuera en moyenne ce taux
de marge de 5 points et certaines branches d’activité pourront se
retrouver dans le « rouge », ce qui aura des effets importants sur les
investissements et les emplois.
Il apparaît alors la nécessité de protéger ces industries de la
concurrence de pays qui ont moins de scrupules écologiques en
taxant aux frontières les produits issus de ces pays. Mais ceci soulève
beaucoup de difficultés et de questions :
- d’abord, ce type de protectionnisme ne peut se faire que
dans le cadre de l’Union européenne
- il faudra ensuite que ce type de taxe soit accepté par l’OMC
- quel devra être le niveau de la taxation à la frontière pour
qu’on ne confonde pas protectionnisme écologique et
protectionnisme tout court ?
- comment pourra-t-on vérifier la réalité des efforts entrepris
par des pays tiers pour éviter ce type de taxe ? On pense ici à la
difficulté qu’il y aura d’enquêter en Chine
- comment faire pour que ce type de taxe n’empêche pas
néanmoins le développement de certains PED, et comment savoir
quel pays taxer et ne pas taxer ?
Il faut se rappeler que sur ce point, les Chinois (mais aussi le Brésil et
l’Inde) développent trois arguments à prendre en considération :
- ils reconnaissent être en effet devenus les plus gros
émetteurs de Co2 au monde (doc2), mais certainement pas par
habitant (doc1). Si chaque chinois émettait autant de Co2 que chaque
américain, la Chine émettrait 25,5 gigatonnes de Co2, soit presque la
totalité de ce qui est rejeté par l’ensemble du monde aujourd’hui
- ceci revient pour eux à ce qu’on leur reproche leur nombre
d’habitant, ce qui n’est guère logique, alors qu’il faut surtout tenir
compte des rejets de Co2 par habitant, qui montrent davantage les
efforts des pays (ou le retard de développement ) de ce pays
- ils redisent qu’on ne peut leur imposer avec brutalité ce que
nous-mêmes nous ne nous sommes pas imposés lors de notre
développement, et que les plus grands gaspilleurs de la planète
doivent faire davantage d’efforts.
Le protectionnisme écologique n’est donc pas évident
II) Quand l’écologie devient une chance économique.
L’écologie est donc pour l’instant perçue comme une contrainte.
Mais elle pourrait devenir, si on le souhaite vraiment, une ressource
de croissance économique essentielle, d’autant plus que cette
croissance serait alors « propre ».
1 Les emplois à créer
Si on veut en passer par une croissance écologique, il faudra
développer des activités au détriment d’autres. Des emplois vont
alors disparaître, mais d’autres vont se créer, et tous les scénarii
montrent que ces emplois seront plus nombreux.
Et ces emplois seront d’autant plus intéressants qu’ils ne seront pas
délocalisables : certes la fabrication d’une partie des matériaux
pourra peut-être être délocalisée, mais l’essentiel des emplois
concerneront l’installation de sources d’énergie ou d’économies
d’énergie qui ne peuvent se faire que sur le plan local, comme par
exemple le photovoltaïque : 58 200 emplois de plus (docs 10 et 11).
On voit tout de suite l’importance en terme d’emplois des choix de
politique entre une réduction de 3,09% des émissions de GES et
2,15%, et surtout entre la priorité laissée au nucléaire et la priorité
donnée aux énergies renouvelables.
Le nombre d’emplois crées oscillerait alors entre 5 457 000 et
2 270 000, sans compter les emplois crées dans les énergies
renouvelables : entre 120 000 et 65 000 selon le doc 10, mais 228 700
selon le doc 11
Dans tous les cas, quand on parle de retour au plein emploi, on tient
là une piste essentielle, qui ne tient même pas compte des effets
induits par ces emplois : consommation, formation, amélioration des
comptes sociaux…
Le problème du financement de ces emplois pouvait se poser. Mais
depuis le sauvetage du secteur financier, on sait que les moyens
financiers peuvent être activés si on le souhaite, d’autant plus que
l’activité nouvelle créée par ces emplois remboursera largement les
dépenses engagées.
2 Des activités nouvelles à créer
A côté des emplois à créer, et en même temps, se trouvent une
multitude d’activités nouvelles qui vont dépendre des choix
écologiques. Il s’agit là également de passer d’un mode de croissance
à un autre.
Il n’est donc pas question ici d’une décroissance (qui ne serait
d’ailleurs pas catastrophique), mais d’une croissance bâtie sur
d’autres produits respectant mieux la nature et les hommes.
On peut prendre seulement deux exemples pour l’illustrer :
- l’exemple de l’automobile. Il est à peu près évident que les
populations occidentales ne renonceront pas massivement à la
possession d’une automobile, symbole de liberté. Il n’est pas moins
évident que les voitures « gourmandes et polluantes » vont disparaître
de nos paysages, simplement d’ailleurs parce que de l’essence, il y en
aura de moins en moins. Le mouvement est déjà engagé, et les
constructeurs français ne doivent pas le manquer.
Il faut remarquer que les constructeurs français, un peu plus
spécialisés dans les petites voitures, ont tout à gagner de ce
changement de comportement.
D’autant plus que se profile ce qui sera sans doute l’une des grandes
révolutions industrielles du XXI° : le développement de la voiture
électrique très peu polluante.
- un autre exemple est à méditer. Nous voulons de plus en
plus nous nourrir sainement et si possible biologiquement. La France
est alors devant un paradoxe absurde : elle dispose sans doute de la
plus forte potentialité agricole européenne, mais elle est en même
temps presque à la dernière place de l’agriculture biologique, et elle
est importatrice nette de produits biologiques, parfois en provenance
de pays aux pratiques « douteuses » : Chine et Égypte.
Il y a là fois un véritable scandale, une véritable démonstration de
nos erreurs et renoncements face aux lobbies, mais en même temps
un véritable espoir de croissance économique verte future.
Il est relativement peu probable que le développement de
l’agriculture biologique recréera des millions d’emplois. Mais là n’est
sans doute pas l’essentiel :
Outre le respect de l’environnement et de la santé, l’agriculture
biologique participe à la revivification des territoires, développe des
filières (et des rapports sociaux), un commerce nouveau…
Ce serait plus que dommage de ne pas en profiter. Ici la politique ne
coûtera pas cher : il s’agit « simplement » de réorienter une partie des
aides de l’agriculture « conventionnelle », surtout de l’agriculture
intensive et exportatrice vers l’agriculture biologique.
Et comme celle-ci est moins coûteuse (puisqu’il y a moins
d’entrants), l’effort financier est totalement supportable.
Reste bien sur à convaincre les tenants » de l’agriculture classique, et
en particulier le trio FNSEA, industrie agro-alimentaire, pouvoirs
publics peu favorables à cette mutation.
3 La plus value écologique
Il y a enfin un « dernier » point qui peut relier politique écologique et
politique économique. Il s’agit de la plus value écologique, et elle
s’adresse directement aux entreprises.
Le principe est simple : il faut adopter des pratiques productives
écologiques réelles, produire des produits beaucoup plus
écologiques, et il faut le faire savoir.
Cela permet alors d’incorporer dans son prix de vente une légère
augmentation qui est justifiée par le « plus » écologique. Cela permet
également une publicité importante devant les clients potentiels.
Bien entendu, ces pratiques écologiques d’entreprise doivent être
certifiées par des normes (ISO 14001 pour la planète et EMAS pour
l’Europe).
On constate que là également, la France a pris du retard, ce qui
signifie que là aussi une véritable politique écologique doit se mettre
en place
Cette plus value écologique s’inscrit d’ailleurs dans un contexte
économique et social plus large, qui rejoint ce que nous disions
précédemment sur la politique industrielle.
Il s’agit de la notion de responsabilité sociale et environnementale
sur laquelle les entreprises des pays occidentaux doivent pouvoir
s’appuyer pour résister à la concurrence des pays « moins disants ».
Ce point est particulièrement important pour la croissance
économique des pays riches : par définition, les habitants de ces pays
disposent d’un pouvoir d’achat plus important qui leur permet de
pouvoir et de vouloir acquérir des biens « socialement responsables »
En économie, on appelle cela la croissance post-matérialiste
(l’expression est du sociologue américain Ronald Inglehart) : une fois
satisfaite une partie importante des besoins immédiatement
matériels, les populations se tournent vers des aspirations plus
culturelles et plus respectueuses de leur environnement. Pour nos
pays, il y a là un atout essentiel.
Conclusion : le silence européen
La politique écologique peut donc devenir un formidable instrument
de croissance économique et de prospérité future. Certains (dont
moi) pensent qu’elle pourrait sans doute constituer une 4° Révolution
industrielle, après celle de la vapeur (XIX°), de l’électricité et du
moteur à explosion (début XX°), et de l’informatique (maintenant).
Reste à concrétiser tout cela. Et on aimerait qu’un des acteurs
décisifs, à la fois pour promouvoir l’idée et aider à la réaliser soit une
nouvelle fois l’Union européenne. Et ce pour au moins trois raisons :
- d’abord parce que les problème écologiques sont par
définition transfrontaliers et que les réalisations le seront aussi (à
l’exemple du rail)
- ensuite parce que l’aspect financier est essentiel et qu’un
pays isolé peut difficilement tout réaliser par lui-même : on peut
prendre ici l’exemple de la voiture électrique qui a besoin du soutien
des fonds européens de recherche
- enfin parce que cette politique écologique doit se faire et
s’expliquer dans un cadre mondial de négociation et de
réglementation.
On aurait pu alors souhaiter que l’Union européenne, en particulier à
l’occasion du Sommet de Copenhague fasse entendre sa voix et sache
imposer ses vues.
Or il n’en est rien, et à moins de tendre vraiment l’oreille, on n’entend
qu’un grand silence européen en matière de politique écologique.
Qui par exemple connaît le nom de l’actuel commissaire européen à
l’environnement ? (il s’agit du Slovène M Janez Potocnik).
Ce sont les pays européens qui, chacun de leur côté, font pour
l’instant le travail, quitte à s’entendre entre eux, par-dessus l’Union
européenne.
Encore une occasion de perdue, a-t-on envie de dire.