Introduction et aperçu des temps d`attente

Au cours des 10 dernières années, des efforts
considérables ont été déployés au Canada pour
augmenter les ressources en santé et ainsi améliorer
l’accès aux soins et réduire les temps d’attente.

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Introduction et aperçu des temps d’attente
Introduction et aperçu
des temps d’attente
L’accès aux soins se dénit communément comme la mesure dans laquelle la capacité des
personnes à accéder à des soins et des services ainsi qu’à recevoir des soins et des services
du système de santé est restreinte ou facilitée1. Bon nombre de facteurs peuvent inuer sur
l’accès, le plus important du point de vue du patient étant probablement le temps d’attente.
Les temps d’attente ne sont toutefois pas tous égaux : certains peuvent être nécessaires d’un
point de vue clinique, alors que d’autres sont tout simplement un désagrément. Or certains
temps d’attente peuvent avoir des conséquences négatives pour les patients. Des recherches
ont en effet révélé que des temps d’attente élevés peuvent contribuer à la détérioration de
l’état de santé, donner de moins bons résultats et avoir une incidence sur l’ensemble du
système de santé. Les Canadiens à qui on a posé la question ont déclaré que la longue
attente nit par augmenter le niveau d’inquiétude, d’anxiété, de stress et de douleur2.
Au cours des 10 dernières années, le gouvernement, les décideurs du système de santé,
les médias et le grand public ont manifesté un intérêt accru pour l’accès aux soins et, plus
particulièrement, pour les temps d’attente. Lorsque la question des temps d’attente pour
des soins a commencé à soulever des inquiétudes, on disposait de bien peu de données
exhaustives et comparables à l’échelle nationale pour alimenter le débat. Si certaines lacunes
persistent, la mesure et la déclaration des temps d’attente ont toutefois beaucoup évolué,
surtout pour les domaines considérés comme prioritaires.
Le rapport Les soins de santé au Canada 2012 : regard sur les temps d’attente rend compte
de l’état actuel de la situation en ce qui a trait aux temps d’attente dans le continuum de
soins. La présente introduction propose une description de l’évolution de la mesure et de la
déclaration des temps d’attente, ainsi que des domaines où des progrès quantiables ont
été réalisés. On y traite aussi de l’ajout de ressources comme moyen efcace de réduire les
temps d’attente. En réunissant les données disponibles, les résultats d’études antérieures
et les faits tirés de la documentation scientique, l’introduction présentée ici donne le ton
au reste du rapport, qui examine les domaines du système de santé canadien où les temps
d’attente gagneraient à être mieux ciblés.

Les soins de santé au Canada 2012 : regard sur les temps d’attente
Ressources et temps d’attente
Bien que le Canada ne soit pas le seul pays à tenter d’offrir un accès approprié et en temps
opportun aux services de santé, il accuse un retard par rapport à d’autres pays. Selon une
étude menée en 2010, le Canada se classe au dernier rang parmi 11 pays en ce qui a trait
aux temps d’attente dans les domaines suivants :
• accès à un médecin ou une inrmière en cas de maladie : 33 % des répondants ont
indiqué avoir attendu six jours ou plus pour obtenir un rendez-vous, soit 5 % de plus que
le pays classé à l’avant-dernier rang;
• accès à un spécialiste : 41 % des répondants ont déclaré avoir attendu deux mois ou plus,
soit 7 % de plus que le pays classé à l’avant-dernier rang;
• chirurgie non urgente : 25 % des répondants ont déclaré avoir attendu quatre mois ou
plus, soit 3 % de plus que le pays classé à l’avant-dernier rang3.
L’augmentation des ressources en santé est souvent mentionnée comme une approche
susceptible de réduire les temps d’attente. Le Canada s’est systématiquement classé en
dessous d’autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) pour plusieurs indicateurs clés de la disponibilité des ressources, comme le
nombre de lits par habitant, le taux d’occupation des lits et le taux d’utilisation de l’imagerie
diagnostique. Au cours des 10 dernières années, des efforts considérables ont été déployés
au Canada pour augmenter les ressources en santé et ainsi améliorer l’accès aux soins et
réduire les temps d’attente. Plusieurs changements de politiques ont été également adoptés
au cours des années 2000 an d’augmenter le nombre de médecins travaillant au Canada
(p. ex. l’augmentation du nombre de médecins formés à l’étranger de même que du nombre
de places dans les écoles de médecine)4.
En 2003, l’OCDE a réalisé une étude des pays qui publient des rapports sur les temps
d’attente an de déterminer si une disponibilité accrue des ressources avait contribué à
réduire les temps d’attente pour des chirurgies non urgentes (p. ex., l’arthroplastie du genou
et l’extraction d’une cataracte). L’étude a révélé que les ressources mesurées, notamment le
nancement global des services de santé, le nombre de lits d’hôpital, le nombre de médecins
et le mode de rémunération des médecins inuent de façon importante (à divers degrés) sur
les temps d’attente, mais que la mesure des ressources en tant que telle ne contribue pas
directement à l’amélioration ou à la réduction des temps d’attente5.
L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a appliqué la méthode utilisée par l’OCDE
an d’examiner les variations de temps d’attente entre les 10 provinces canadiennes, en
fonction de la mesure des ressources suivantes :
• nancement (dépenses de santé par habitant);
• capacité (nombre de lits en soins de courte durée, nombre total de médecins et de
médecins spécialistes);
• activité de l’hôpital (taux d’occupation des lits, nombre de patients hospitalisés et de
chirurgies d’un jour);
• activité dans les salles d’opération (heures du personnel producteur d’unités).
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Introduction et aperçu des temps d’attente
L’analyse des données canadiennes réalisée par l’ICIS conrme les conclusions de l’OCDE,
à savoir que les ajouts au système ne mènent pas nécessairement à une amélioration de
l’accès ou à une réduction des temps d’attente. Des facteurs interreliés peuvent toutefois
avoir une incidence sur les temps d’attente d’une province à l’autre : différences en matière
de politiques et de procédures, stratégies et structures de prestation des soins, gestion de
l’offre et de la demande, efcacité et productivité, pertinence et taux d’utilisation, et mesures
incitatives et dissuasives propres à chacun des modèles de nancement. Compte tenu des
contraintes en matière de dépenses de santé auxquelles sont confrontés les gouvernements,
il serait avantageux de chercher des stratégies autres que l’augmentation des dépenses an
d’améliorer l’accès aux soins.
Accords de réduction des temps d’attente
au Canada
En 2004, les premiers ministres canadiens ont reconnu que les temps d’attente constituaient
une priorité dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé. Le plan reconnaît cinq
domaines prioritaires pour lesquels les temps d’attente devaient être réduits : l’oncologie, la
cardiologie, l’imagerie diagnostique, les remplacements articulaires et la restauration de la
vue. Les premiers ministres ont également convenu de travailler ensemble pour respecter les
points de référence factuels en ce qui a trait aux temps d’attente médicalement acceptables
déterminés à la n de 2005 pour certaines interventions prioritaires. Un échéancier a été
établi pour l’atteinte de réductions signicatives, mais chaque province devait établir ses
propres stratégies et cibles, ainsi que publier des rapports annuels. L’ICIS a reçu le mandat
de rendre compte des progrès réalisés dans l’ensemble des provinces et territoires au
chapitre de la réduction des temps d’attente6.
L’accord fédéral de 41 milliards de dollars convenu en 2004 prévoyait un fonds de 5,5 milliards
consacré à la réduction des temps d’attente et qui venait s’ajouter aux investissements déjà
effectués par les provinces et territoires pour réduire les temps d’attente dans les domaines
prioritaires. Le gouvernement fédéral s’est engagé à injecter 4,25 milliards sur cinq ans à
compter de 2004-2005. Les fonds ont été alloués selon un montant égal par habitant que
les provinces et territoires peuvent retirer à leur entière discrétion. À partir de 2009-2010, le
montant de 1,25 milliard restant a été versé aux provinces et territoires par l’intermédiaire du
Transfert canadien en matière de santé, à hauteur de 250 millions par année7. Le fonds devait
servir principalement à former et embaucher plus de professionnels de la santé, éliminer les
retards accumulés, préparer le terrain pour exploiter des centres régionaux d’excellence et
élargir les programmes et outils appropriés de gestion des temps d’attente dans les domaines
des soins ambulatoires et communautaires6. Le gouvernement fédéral a également réservé
1 milliard de dollars à l’appui des garanties concernant les délais d’attente pour les patients,
dont 612 millions pour le Fonds de ducie pour les garanties de délai d’attente pour les
patients, 400 millions de plus pour l’enveloppe de nancement d’Inforoute Santé du Canada et
jusqu’à 30 millions pour le Fonds pour les projets pilotes liés aux garanties sur les délais pour
les patients, un programme de contribution visant à aider les provinces et territoires à mettre à
l’essai des moyens d’instaurer les garanties8.
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Les soins de santé au Canada 2012 : regard sur les temps d’attente
Figure 1 : Évolution de la mesure et de la déclaration des temps d’attente au Canada
Plan décennal des
premiers ministres pour
réduire les temps d’attente
dans les domaines
prioritaires : cardiologie,
oncologie, restauration de
la vue, remplacements
articulaires et imagerie
diagnostique
L’Alliance
sur les temps
d’attente établit
des délais
de référence
• Les provinces commencent
à publier des rapports sur
les temps d’attente
• Différences dans les
délais, les définitions, les
mesures sommaires et
les critères d’inclusion
• Aucune comparaison
interprovinciale
n’est possible
Les données d’enquête
(Statistique Canada et
Institut Fraser)
constituent la principale
source d’information
sur les temps d’attente
Les premiers ministres
annoncent les délais de
référence dans les
domaines prioritaires
Les provinces publient de
plus en plus de données
sur les temps d’attente et
s’entendent sur des
définitions communes des
indicateurs des temps
d’attente dans les
domaines prioritaires
Publication de
rapports annuels par
divers groupes, dont
l’ICIS, l’Alliance sur
les temps d’attente et
l’Institut Fraser
Avant
2004 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2012
Source
Institut canadien d’information sur la santé.
Suivi des progrès accomplis en matière de réduction des temps
d’attente dans les domaines prioritaires
Au moment où l’Accord sur la santé de 2004 a été conclu, les données sur les temps
d’attente au Canada étaient limitées. Il est maintenant possible de suivre les progrès réalisés
pour diverses interventions prioritaires grâce aux améliorations apportées à la mesure et
à la déclaration des temps d’attente. Alors que les plus importantes réductions des temps
d’attente ont été observées au cours des premières années du plan décennal, l’ampleur
des changements des dernières années a plafonné pour la majorité des interventions. En
2011, environ 80 % des Canadiens ont subi des interventions prioritaires dans les délais de
référence, mais des variations demeurent à l’échelle des provinces (consulter la gure 2)9.
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