TD5.refugies.climatiques

Licence de Géographie (L3)- 43HU09GO
TD- 5 Les réfugiés climatiques
Nathalie Fau/Claude Grasland/Renaud Le Goix
Partie 1. Une définition et une mesure difficiles.
a) Réfugiés, migrants ou déplacés ?
La catégorisation a son importance. L’un des points de controverse qui surgit aussitôt est celui de savoir s’il faut
qualifier les personnes déplacées par les changements du climat de «réfugiés climatiques » ou de « migrants
climatiques ». Ce n’est pas seulement affaire de sémantique car selon que l’on acceptera l’une ou l’autre
définition, les implications au regard du droit international se traduiront par des obligations bien réelles pour la
communauté internationale. (…)Cependant, au regard du droit international, le mot « réfugié » appliqué aux
personnes qui tentent d’échapper aux dérèglements de l’environnement, n’est pas tout à fait correct. La
Convention des Nations Unies de 1951 et son Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés indiquent
clairement que cette expression doit être réservée aux personnes qui fuient les persécutions : « Un réfugié est
une personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité,
de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle
a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
L’utilisation du mot « réfugié » pose en outre d’autres problèmes. A proprement parler, pour qu’une personne
puisse être qualifiée de réfugié, il faut qu’elle ait traversé une frontière internationalement reconnue : une
personne qui est déplacée à l’intérieur des frontières de son pays est un « déplacé interne ». Etant donné que
la majorité des personnes déplacées par les changements climatiques sont susceptibles de rester à l’intérieur
des frontières de leur pays, restreindre la définition du mot « réfugié » à ceux qui traversent une frontière
internationale peut entraîner une grave sous-estimation du problème. Deuxièmement, le concept de « réfugié
» tend à sous-entendre un droit au retour lorsque la persécution a pris fin. Il n’en va évidemment pas de même
lorsqu’il s’agit de l’élévation du niveau de la mer. Là aussi, cette expression modifie la nature du problème.
Troisièmement, il faut craindre qu’en élargissant le concept de réfugié aux victimes de l’environnement, on
n’aboutisse à une dilution des mécanismes internationaux existants et de la volonté de prendre en charge les
réfugiés. Cette question de la définition suscite de vives controverses parmi les experts internationaux des
droits de l’homme. Dans la pratique, cependant, on constate une résistance considérable au sein de la
communauté internationale face à tout élargissement de la définition de « réfugié ». Les pays industrialisés
craignent que si cette définition devait être élargie, ils ne se voient contraints à offrir les mêmes protections
qu’aux réfugiés politiques, un pas qu’aucun pays ne s’est encore déclaré prêt à franchir. En attendant, les
institutions internationales actuellement chargées de s’occuper des réfugiés, et en tout premier lieu le HautCommissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), sont déjà débordées et incapables de faire face à la «
population » existante des réfugiés.17 Le HCR lui-même joue déjà un rôle élargi dans la mesure où il vient en
aide aux déplacés internes, et est donc réticent à tout élargissement supplémentaire de son mandat.
Si l’expression « réfugiés climatiques » pose problème, on continue de l’utiliser en partie parce qu’il n’existe
pas d’autre expression satisfaisante. (…) Mais comme il n’existe pas de définition adéquate dans le droit
international, ces migrants sont pratiquement invisibles dans le système international : aucune institution n’est
chargée de recueillir des données sur leur nombre, sans parler de leur assurer des services de base. Dans
l’incapacité de faire état de persécutions politiques dans leur pays d’origine, ils ne peuvent se réclamer du droit
d’asile.
Comment dès lors catégoriser ces personnes ? L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) propose
la définition suivante : « On appelle migrants environnementaux les personnes ou groupes de personnes qui,
pour des raisons impérieuses liées à un changement environnemental soudain ou progressif influant
négativement sur leur vie ou leurs conditions de vie, sont contraintes de quitter leur foyer habituel ou le
quittent de leur propre initiative, temporairement ou définitivement, et qui, de ce fait, se déplacent à
l’intérieur de leur pays ou en sortent ». Pour les besoins de la présente étude, nous utilisons l’expression «
migrants forcés du climat», tout en sachant qu’elle n’est pas universellement reconnue, mais dans l’espoir
qu’elle rende compte de façon raisonnablement précise du phénomène des déplacements non volontaires de
populations dont on peut craindre qu’ils augmenteront à mesure que s’accumuleront les conséquences des
changements climatiques.
Source : Organisation internationale pour les migrations (OIM), Migrations et changement
climatiques, 2008. http://publications.iom.int/system/files/pdf/mrs-31_fr.pdf
b) Des réfugiés uniquement dans les pays en développement ?
Source : Christel Cournil, Benoît Mayer, Les migrations environnementales. Enjeux et
gouvernance. Presses de Sciences-Po, 2014, p. 50.
c) La diversité des phénomènes migratoires
Source : Christel Cournil, Benoît Mayer, Les migrations environnementales. Enjeux et
gouvernance. Presses de Sciences-Po, 2014, p. 40-41. .
Voir aussi : Piguet Étienne, Pécoud Antoine, de Guchteneire Paul, « Changements climatiques
et migrations : quels risques, quelles politiques ? », L'Information géographique, 4/2011 (Vol.
75), p. 86-109.http://www.cairn.info/revue-l-information-geographique-2011-4-page86.htm
Extraits : « Les discussions gagneraient en clarté si la distinction opérée par l’ONU entre
déplacements temporaires (moins de trois mois), migration à court terme (trois mois à un
an) et migration à long terme (plus d’un an) était utilisée de manière plus systématique. La
plupart des auteurs font valoir qu’à l’heure actuelle, les changements environnementaux
débouchent principalement sur des migrations temporaires, alors que les médias et le public
tendent à les percevoir comme de longue durée. La temporalité de la migration a aussi à voir
avec la nature des processus environnementaux : des phénomènes à évolution lente comme
la désertification ou l’élévation du niveau de la mer sont susceptibles d’être associés à des
migrations de long terme, alors que des catastrophes soudaines telles que les cyclones
tropicaux vont susciter des déplacements temporaires. Deuxièmement, il est essentiel de
distinguer entre migrations de courte ou longue distance, ou encore entre mouvements
internes et internationaux. Les débats sur les relations entre changement climatique et
migrations semblent se concentrer presque exclusivement sur les migrations internationales,
et en particulier sur lesflux du « Sud » vers le « Nord ». Mais ce parti pris en dit plus sur les
craintes de l’Occident que sur les véritables tendances, car la plupart des migrations
déclenchées par des facteurs environnementaux sont des migrations internes aux pays du
« Sud ».»
d) Des mesures et des prévisions difficiles
Source : Dina Inonesco, Daria Mokhnacheva, François Gemenne, Atlas des migrations
environnementales, SciencesPo Les Presses, 2016, p. 24.
« Toute prédiction se heurte à une incertitude politique : le nombre des déplacés futurs dépendra
très largement des politiques qui seront mises en œuvre à la fois pour réduire nos émissions de gaz à
effet de serre, mais également pour aider les populations touchées à s’adapter aux impacts du
changement climatique. Ces incertitudes n’empêchent pas nombre d’estimations fantaisistes de
circuler. Le rapport Stern sur les conséquences économiques du changement climatique reprend
ainsi le chiffre de 200 millions de réfugiés potentiels d’ici 2050, chiffre avancé par l’écologiste
Norman Myers en 1995. L’Institut pour l’environnement et la sécurité humaine de l’université des
Nations Unies, établi à Bonn, s’en tient au chiffre de 150 millions. En mai 2007, l’organisation non
gouvernementale Christian Aid annonce un milliard de « réfugiés environnementaux » à l’horizon
2050. Ces chiffres, en réalité, reflètent simplement le nombre de personnes habitant dans les régions
les plus exposées aux effets du changement climatique, et particulièrement à la montée des eaux :
régions deltaïques et côtières, petits états insulaires, etc. Ils ne tiennent pas compte des politiques
d’atténuation qui seront mises en place d’ici 2050 pour limiter l’ampleur du changement climatique,
ni des stratégies d’adaptation élaborées pour faire face à ces situations nouvelles. En ce sens, sans
doute servent-ils davantage à attirer l’attention du public sur les effets dévastateurs du
réchauffement global qu’à produire une mesure effective des déplacements de populations
engendrés par ceux-ci.
Source : Gemenne François, Cavicchioli Agathe, « Migrations et environnement : prévisions,
enjeux, gouvernance », Regards croisés sur l'économie, 2/2010 (n° 8), p. 84-91.
http://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2010-2-page-84.htm
Source : Dina Inonesco, Daria Mokhnacheva, François Gemenne, Atlas des migrations
environnementales, SciencesPo Les Presses, 2016, p. 27.
Source : Dina Inonesco, Daria Mokhnacheva, François Gemenne, Atlas des migrations
environnementales, SciencesPo Les Presses, 2016, p. 26.
Partie II : Les politiques d’adaptation
a) Migration et adaptation
Pendant longtemps, le seul levier utilisé dans la lutte contre le changement climatique a été la réduction de nos
émissions de gaz à effet de serre. L’adaptation aux impacts du changement climatique était volontiers
considérée comme un aveu d’échec, malgré la réalité des impacts du réchauffement global dans de nombreux
pays. Les choses ont heureusement changé, et l’adaptation est aujourd’hui plus volontiers considérée comme
un complément nécessaire des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le nombre de
migrants poussés à l’exil devrait en effet dépendre très largement des politiques d’adaptation qui seront
développées pour faire face aux conséquences du changement climatique. Ces politiques d’adaptation, même
si elles restent imparfaitement définies de nos jours, peuvent prendre des formes diverses : renforcement des
digues, transformation de l’habitat et des modes de transport, diversification de l’économie, réorganisation des
pratiques agricoles, etc. La relation entre migration et adaptation est triple : elle concerne à la fois les régions
d’origine et de destination, mais également les migrations elles-mêmes. Outre la réduction des émissions de
gaz à effet de serre, le développement de stratégies d’adaptation dans les régions d’origine apparaît comme le
seul moyen de limiter l’ampleur des flux migratoires. Dans bien des cas, la migration pourrait devenir l’option
ultime, envisagée en cas d’échec des différentes stratégies d’adaptation.
L’adaptation, néanmoins, ne saurait être réservée exclusivement à la région d’origine. Les migrations, surtout si
elles sont soudaines et massives, pourraient en effet entraîner une pression démographique accrue sur les
ressources de la région de destination. Ces ressources ne concernent pas uniquement l’accès à la nourriture ou
à l’eau potable, mais également les possibilités d’emploi ou de logement. Or les régions de destination sont
généralement pauvres et souvent incapables de faire face à des afflux soudains de migrants. Les mesures
d’adaptation doivent donc concerner également ces régions, de manière à leur permettre de faire face à une
pression démographique accrue.
Enfin, la migration elle-même, loin de représenter un échec de l’adaptation, pourrait aussi, dans certains cas,
être développée comme une stratégie d’adaptation à part entière. Dans ces cas, le choix migratoire serait un
choix délibéré, qui permettrait aux migrants de réduire leur vulnérabilité aux conséquences du changement
climatique, tout en relâchant la pression démographique dans leur région d’origine. Ces stratégies pourraient
être particulièrement efficaces dans les cas de dégradations progressives de l’environnement, et notamment
dans des situations de désertification. L’enjeu politique serait alors de faciliter la migration, plutôt que
d’essayer de l’empêcher.
Source : Gemenne François, Cavicchioli Agathe, « Migrations et environnement : prévisions, enjeux,
gouvernance », Regards croisés sur l'économie, 2/2010 (n° 8), p. 84-91. http://www.cairn.info/revue-regardscroises-sur-l-economie-2010-2-page-84.htm
b) Les couts élevés de l’inaction
Partie III : vers un nouveau cadre juridique.
a) Créer une nouvelle Convention Internationale ?
Source : Christel Cournil, « Émergence et faisabilité des protections en discussion sur les
« réfugiés environnementaux » , Revue Tiers Monde 2010/4 (n°204), p. 35-54.
b) L’intitiative Nansen, 2015
Pour en savoir plus (en français) : http://disasterdisplacement.org/wpcontent/uploads/2015/03/03052016_FR_Protection_Agenda_VI_small.pdf
c) Un agenda pour la protection
110 Etats adoptent un « agenda pour la protection » des déplacés environnementaux
Le document vise à combler le vide juridique autour du statut des déplacés climatiques, dont le nombre est
estimé à 27,5 millions par an.
Le Monde.fr | 13.10.2015 à 15h31 • Mis à jour le 13.10.2015 à 17h11 | Par Laetitia Van Eeckhout
A huit semaines de la Conférence internationale sur le climat à Paris, c’est un « pas essentiel », qui vient
d’être fait à l’égard des migrants environnementaux, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les
réfugiés (HCR). Mardi 13 octobre, 110 Etats, réunis à Genève, ont adopté un « agenda pour la protection des
personnes déplacées au-delà des frontières en contexte de catastrophes et du changement climatique ».
L’adoption de ce texte est l’aboutissement de l’initiative Nansen, lancée en octobre 2012 par la Norvège et la
Suisse, pour combler le vide juridique autour du statut de ces migrants victimes des dérèglements climatiques.
Une initiative qui doit son nom au norvégien Fridtjof Nansen qui fut le premier haut-commissaire des Nations
unies pour les réfugiés. Sécheresse, inondations, ouragans, tremblements de terre, érosion des côtes… : selon
l’International Displacement Monitoring Center (IDMC), entre 2008 et 2014, les catastrophes naturelles ont
déplacé 166 millions de personnes, soit en moyenne chaque année 27,5 millions. Si un grand nombre d’entre
elles trouve refuge dans leur propre pays, certaines doivent partir à l’étranger. Or ces dernières ne bénéficient
d’aucune protection juridique internationale. Elles ne sont en effet pas protégées par la convention de Genève
de
1951
Il y a trois semaines, Ioane Teitiota était ainsi expulsé de Nouvelle-Zélande. Originaire des Kiribati, archipel du
Pacifique menacé par la montée des eaux, celui-ci y avait demandé l’asile. Mais les autorités néo-zélandaises
ont estimé que lui et sa famille ne répondaient pas au statut de réfugiés. La convention de Genève garantit
seulement une protection aux personnes « craignant avec raison d’être persécutées du fait de leur race, de leur
religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques ».
Combler un vide juridique
Cherchant à combler ce vide juridique, le texte adopté mardi à Genève ne définit pas en tant que tels de
nouveaux standards légaux. Il se veut le résultat d’un consensus entre gouvernements sur la meilleure manière
d’assister et de protéger les personnes victimes de catastrophes et contraintes de quitter leur pays. L’initiative
Nansen a en effet débuté par une série de réunions consultatives régionales et sous-régionales dans les
territoires qui sont ou pourraient être particulièrement affectés par les déplacements transfrontaliers dus à des
catastrophes, dont le Pacifique sud, l’Amérique centrale et la Corne de l’Afrique. Ces réunions ont rassemblé
des représentants des Etats sujets à des catastrophes et des pays de destination, mais aussi des populations
touchées et des ONG. Tout en édictant quelques grands principes à respecter (apport d’une aide répondant aux
besoins essentiels des individus, garantie du droit à l’intégrité personnelle et à l’unité familiale, garantie des
droits de l’enfant, etc.), l’« agenda de protection » formule des recommandations précises concernant par
exemple l’état civil et les diplômes des personnes, dont les papiers peuvent avoir été égarés. Et il identifie les
pratiques et les outils les mieux adaptés à leur protection ainsi que des mécanismes pertinents de coopération
entre Etats d’une même région. Il s’agit de renforcer les mesures préventives en établissant à l’échelle d’une
région à risque des scénarios d’urgence pour les cas de catastrophe et en planifiant la relocalisation des
populations qui seraient affectées ; à accorder des visas de circulation des personnes venant des pays touchés
par une catastrophe ; à octroyer des permis de séjour temporaire voire ensuite permanent lorsque le retour
dans le pays d’origine est impossible ; enfin, à élaborer des mesures pour maintenir les liens familiaux et
culturel.
A l’instar des pays voisins de la Somalie, qui fut touchée par une sévère sécheresse en 2010 et 2011, ou encore
du Canada et du Brésil avec les Haïtiens après le tremblement de terre de 2010, « une cinquantaine d’Etats ont
déjà été confrontés à l’arrivée sur leur territoire de personnes victimes de catastrophes et ont organisé leur
accueil ne serait-ce que temporaire », souligne Philippe Leclerc, représentant en France du HCR, partie
prenante de l’initiative Nansen avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Ces réponses
doivent
et
peuvent
être
mieux
utilisées
et
généralisées. ».
Première initiative intergouvernementale
Cet agenda n’est pas un traité et n’a aucune valeur contraignante. Il rassemble des expériences pratiques
efficaces, dont l’application dépendra de la bonne volonté des Etats. « La force de l’initiative Nansen est d’avoir
organisé ces réunions afin de prendre en compte ce que les Etats sont prêts à faire », relève cependant François
Gemenne, chercheur en sciences politiques et spécialiste des migrations environnementales, soulignant qu’il
s’agit là de la « première initiative intergouvernementale pour mieux protéger ceux qui sont déplacés par des
catastrophes ». « C’est essentiel, insiste le chercheur. Quand on voit comment est aujourd’hui appliquée la
Convention de Genève dont tout le monde se fiche dans un contexte de crispation sur les migrations, mieux vaut
un droit qui s’appuie sur la bonne volonté des Etats. » « Cette approche portée par les Etats, ascendante et non
contraignante, a plus de chance d’être mise en œuvre qu’une Convention qui serait le résultat du plus petit
dénominateur commun », appuie Philippe Leclerc. Pour Laurent Neyret, professeur de droit, ce document est
« le début d’une prise en compte partagée par les Etats de l’enjeu de la protection des déplacés
environnementaux. Cela suppose de mettre en œuvre des mécanismes de dialogue, de solidarité, de
coopération entre Etats. Les lignes de conduite proposées ne sont certes pas contraignantes, mais elles
appellent à adapter les règles à l’échelle régionale », observe ce spécialiste de l’environnement, qui rappelle
que le droit international ne se construit jamais de façon linéaire. « N’est-on pas passé par des déclarations de
principe avant que ne soit défini le statut de la Cour pénale internationale ? », explique le juriste, tout en notant
que « le terme d’agenda montre bien que l’on s’intègre dans un processus qui doit conduire à d’autres
étapes ».
d) Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes :
La prochaine étape consiste à mettre en œuvre l’Agenda pour la protection, qui rassemble les conclusions et
recommandations issues de l’Initiative Nansen. Un mécanisme de suivi a été créé à cet effet, à savoir la
Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes, qui a été lancée lors du Sommet humanitaire mondial à
Istanbul, en mai 2016, et qui entamera ses travaux en juillet 2016, sous présidence allemande. Pour plus
d’informations :
Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes (en)
e) Les initiatives régionales