Les incitations à innover - Ecole d`économie de Paris

21/09/2007 Journée DRAST - PSE & TSE
Les incitations à
innover
Comparaison des effets des
instruments de régulation
environnementale
Mireille Chiroleu-Assouline

Journée DRAST - PSE & TSE
21/09/2007
Les incitations à innover
I. Comment comparer les effets des instruments de
régulation environnementale ?
1. Les instruments
2. Les notions d’efficacité
3. Les innovations environnementales
4. L’efficacité dynamique
5. Les critères de comparaison de l’efficacité des instruments
II. Les résultats
1. Secteur polluant en concurrence pure et parfaite
2. L’importance du timing
3. Secteur polluant en concurrence imparfaite
4. Un modèle en concurrence monopolistique

Journée DRAST - PSE & TSE
21/09/2007
I.1. Les instruments de régulation
Instruments réglementaires (« command and
control »)
Normes d’émission
Normes de procédé (« best available technologies »)
Normes de performance (taux d’émission)
Instruments de marché
Taxes sur les émissions (ou les inputs)
Subventions
Permis d’émission négociables
Allocation gratuite
Vente aux enchères

Journée DRAST - PSE & TSE
21/09/2007
I.2. L’efficacité des instruments
Efficacité statique
Ùréduction du coût de la dépollution ou du coût
de la réduction des émissions
Equivalence entre taxe et permis (en CPP)
Supériorité des instruments de marché sur les
instruments réglementaires (« cost efficiency »)
Efficacité dynamique (Kneese et Schulze (1975))
Ùincitation à innover

Journée DRAST - PSE & TSE
21/09/2007
I.3. Les innovations
environnementales
Une entreprise polluante dispose de 2 moyens de
réduction de ses émissions :
Réduire sa production
Maintenir sa production en réduisant les émissions
grâce à une technologie de dépollution
Technologies en bout de chaîne « end-of-pipe » (filtres)
Technologies intégrées (nouveaux processus de production
propres)
Définition du progrès technique réduisant la pollution
Cas de taux d’émission variable : PT qui réduit le coût
de dépollution
Cas de taux d’émission constant : PT qui réduit le
taux d’émission