Les incitations à innover - Ecole d`économie de Paris
publicité
Les incitations à innover Comparaison des effets des instruments de régulation environnementale Mireille Chiroleu-Assouline 21/09/2007 Journée DRAST - PSE & TSE Les incitations à innover I. Comment comparer les effets des instruments de régulation environnementale ? 1. 2. 3. 4. 5. II. Les instruments Les notions d’efficacité Les innovations environnementales L’efficacité dynamique Les critères de comparaison de l’efficacité des instruments Les résultats 1. 2. 3. 4. 21/09/2007 Secteur polluant en concurrence pure et parfaite L’importance du timing Secteur polluant en concurrence imparfaite Un modèle en concurrence monopolistique Journée DRAST - PSE & TSE I.1. Les instruments de régulation Instruments réglementaires (« command and control ») Normes d’émission Normes de procédé (« best available technologies ») Normes de performance (taux d’émission) Instruments de marché Taxes sur les émissions (ou les inputs) Subventions Permis d’émission négociables 21/09/2007 Allocation gratuite Vente aux enchères Journée DRAST - PSE & TSE I.2. L’efficacité des instruments Efficacité statique Ù réduction du coût de la dépollution ou du coût de la réduction des émissions Equivalence entre taxe et permis (en CPP) Supériorité des instruments de marché sur les instruments réglementaires (« cost efficiency ») Efficacité dynamique (Kneese et Schulze (1975)) Ù incitation à innover 21/09/2007 Journée DRAST - PSE & TSE I.3. Les innovations environnementales Une entreprise polluante dispose de 2 moyens de réduction de ses émissions : Réduire sa production Maintenir sa production en réduisant les émissions grâce à une technologie de dépollution Technologies en bout de chaîne « end-of-pipe » (filtres) Technologies intégrées (nouveaux processus de production propres) Définition du progrès technique réduisant la pollution Cas de taux d’émission variable : PT qui réduit le coût de dépollution Cas de taux d’émission constant : PT qui réduit le taux d’émission 21/09/2007 Journée DRAST - PSE & TSE I.4. Efficacité dynamique Taxe Î 21/09/2007 économie de coûts de dépollution B-C + économie de taxe C+D Journée DRAST - PSE & TSE I. 5 Critères de comparaison de l’efficacité des instruments Incitation à innover : bénéfice retiré par la firme innovatrice si elle s’engage dans le développement et l’invention d’une nouvelle technologie Ampleur de l’innovation : différence de taux d’émission entre la nouvelle et l’ancienne technologie Incitation à adopter une innovation : supplément de profit procuré par l’adoption de la nouvelle technologie Acceptabilité de la politique environnementale : profit des entreprises polluantes Efficacité environnementale de la politique de régulation: réduction des émissions Efficacité économique : maximisation du bien-être social 21/09/2007 Journée DRAST - PSE & TSE II.1. Secteur polluant en concurrence pure et parfaite Les instruments de marché sont plus efficaces que les instruments réglementaires. Les taxes procurent des incitations plus fortes que les permis d’émission négociables, si le régulateur est myope (le prix des permis diminue au fur et à mesure de l’adoption de la nouvelle technologie). Il n’y pas de différence notable d’efficacité entre permis d’émission alloués par grandfathering ou vendus aux enchères. L’engagement produit des incitations plus fortes si l’entreprise innovatrice exerce un pouvoir de marché. Source : Requate (Ecological Economics 2005) 21/09/2007 Journée DRAST - PSE & TSE II. 2. Le timing de la politique environnementale Source : Requate (Environmental & Resource Economics 2005) 21/09/2007 Journée DRAST - PSE & TSE II.2 L’influence du timing La taxe domine toujours les permis d’émission négociables, sauf ex ante (A) où ce n’est vrai que si la fonction de dommage est peu élastique. Il n’y a pas de supériorité univoque de la taxe ex ante (A) sur les taxes ex interim (C) ou ex post (D). L’engagement ex ante sur un menu de taux de taxe contingent au succès de la R&D (B) domine toutes les autres politiques. Source : Requate (Environmental & Resource Economics 2005) 21/09/2007 Journée DRAST - PSE & TSE II.3. Secteur polluant en concurrence imparfaite L’innovation environnementale, en réduisant les coûts, peut permettre d’augmenter la production tout en réduisant le taux d’émission -> au total, la réduction de la pollution peut être plus faible qu’en l’absence d’innovation. Montero [2002] : duopole à la Cournot de firmes polluantes innovantes Î la norme surpasse les permis (chaque firme sait que l’innovation profite à sa concurrente en abaissant le prix des permis). 21/09/2007 Journée DRAST - PSE & TSE II.4 Chiroleu-Assouline – Ragot – Schubert (2007) Secteur polluant : Secteur innovant concurrence monopolistique firmes hétérogènes (taux d’émission différents) endogénéité de l’adoption et donc du taux de diffusion de l’innovation monopole pas d’incertitude sur la réussite de la R&D mais ampleur de l’innovation endogène Comparaison d’instruments fixés ex ante (taxe, norme, permis d’émission négociables) pour respecter un objectif donné d’émissions 21/09/2007 Journée DRAST - PSE & TSE Profit de l’entreprise innovatrice Source : Chiroleu-Assouline – Ragot - Schubert [2007] 21/09/2007 Journée DRAST - PSE & TSE Ampleur de l’innovation (b : nouveau taux d’émission) Source : Chiroleu-Assouline – Ragot - Schubert [2007] 21/09/2007 Journée DRAST - PSE & TSE Acceptabilité : profit total des firmes Source : Chiroleu-Assouline – Ragot - Schubert [2007] 21/09/2007 Journée DRAST - PSE & TSE Efficacité économique : bien-être social Source : Chiroleu-Assouline – Ragot - Schubert [2007] 21/09/2007 Journée DRAST - PSE & TSE
