RiCORE D3.1 Point sur l`état des connaissances

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Ce projet a été financé par le programme de recherche et d’innovation Horizon
2020 de l’Union Européenne sous l’accord de subvention No 646436.
AVERTISSEMENT
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Ce projet a été financé par le programme de recherche et d’innovation Horizon
2020 de l’Union Européenne sous l’accord de subvention No 646436.
WP 3
Livrable 3.1
Point sur l’état des connaissances et orientation
future de la politique SDM (Etudier, Déployer et
Surveiller)
Livrable 3.1
COORDINATEUR DU PROJET
David Gray (Université Robert Gordon)
CHEF DE MISION
Finlay Bennet, Ian Davies et Paul Smith de Marine Scotland
AUTEURS
Juan Bald (AZTI), Iratxe Menchaca (AZTI), Finlay Bennet (Marine Scotland), Ian Davies
(Marine Scotland), Paul Smith (Marine Scotland), Anne Marie O’Hagan (University College
de Cork - MaREI), Ross Culloch (University College de Cork - MaREI), Teresa Simas
(Wavec), Pierre Mascarenhas (E-Cube Strategy Consultants).
DATE DE PRESENTATION
17 Juin 2015
Référence
Bald, J., Menchaca, P., Bennet, F., Davies, I., Smith, P., O´Hagan, A.M., Culloch, R., Simas, T. et Mascarenhas, P.,
2015. Point sur l’état des connaissances et orientation future de la politique SDM (Etudier, Déployer et Surveiller).
Livrable 3.1., Projet RICORE. 39 pages.

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Ce projet a été financé par le programme de recherche et d’innovation Horizon
2020 de l’Union Européenne sous l’accord de subvention No 646436.
Sommaire
Synopsis du Projet RICORE ....................................................................................... 3
Note de synthèse ......................................................................................................... 5
1. INTRODUCTION .................................................................................................. 7
2. OBJECTIFS ......................................................................................................... 12
3. LA POLITIQUE SDM.......................................................................................... 13
3.1 Sensibilité environnementale ..................................................................... 13
3.2 Echelle du développement .......................................................................... 16
3.3 Risque inhérent au dispositif (ou à la technologie) .................................... 16
3.4 Application de la politique .......................................................................... 20
3.4.1 Projets évalués comme présentant un risque élevé ou une incertitude. ......... 22
3.4.2 Projets évalués comme présentant un risque moyen ou une incertitude. ....... 22
3.4.3 Projets évalués comme présentant un risque faible ou une incertitude. ........ 23
3.5 Exigences de surveillance de l’impact ........................................................ 23
4. ETUDES DE CAS ................................................................................................ 25
4.1 Etude de cas n°1 : le démonstrateur d’éolienne flottante de Hywind ........ 25
4.1.1 Contexte ............................................................................................................... 25
4.1.2 Contraintes environnementales ......................................................................... 25
4.1.3 Risque du dispositif (ou de la technologie) ........................................................ 30
4.1.4 Application de la politique SDM ........................................................................ 31
4.2 Etude de cas n°2 : Parc de turbines marémotrices de Meygen .................. 31
4.2.1 Contexte ............................................................................................................... 31
4.2.2 Contraintes environnementales ......................................................................... 32
4.2.3 Risque intrinsèque du dispositif (ou de la technologie) .................................... 32
4.2.4 Application de la politique Etudier, déployer et surveiller .............................. 34
5. MARGES D’AMELIORATION ET ORIENTATION FUTURE .......................... 37
6. REFERENCES .................................................................................................... 39

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Synopsis du Projet RICORE
Le but du projet RiCORE est d’établir une approche de délivrance des autorisations
fondée sur le risque où le niveau de la demande d’étude est fondé sur la sensibilité
environnementale du site, le profil du risque de la technologie et l’échelle du projet
proposé. Le projet, qui a reçu des fonds du programme d’innovation et de recherche
Horizon 2020 de l’Union Européenne, se déroulera entre le 1er janvier 2015 et le
30 juin 2016.
La délivrance des autorisations pour exploiter les énergies renouvelables au large des
côtes est souvent citée comme étant l’un des principaux obstacles non techniques au
développement de ce secteur. Un aspect significatif en est l’incertitude inhérente à
l’impact potentiel des nouvelles technologies sur l’environnement. Afin de s’assurer
que les autorisations sont conformes aux législations nationales et de l’Union
Européenne, telles que l’étude de l’impact sur l’environnement et la directive relative
aux habitats, des études coûteuses et de longue haleine sont nécessaires même pour
des technologies perçues comme présentant un risque faible pour des sites qui n’ont
pas la sensibilité environnementale la plus élevée.
Le projet RiCORE étudiera le cadre légal en place dans les états membres partenaires
afin de s’assurer que le système développé sera applicable pour être étendu aux états
membres et même au delà. La prochaine étape du projet RiCORE est de prendre en
compte les pratiques, les méthodologies et la mise en œuvre des études nécessaires à
l’autorisation préalable, à l’après autorisation et à la surveillance après le déploiement.
Ceci mettra en place une boucle de rétroaction pour contribuer au développement du
système fondé sur le risque en se focalisant sur les aspects environnementaux de
l’autorisation et pour proposer une meilleure pratique. Le projet atteindra ces objectifs
par l’engagement des parties prenantes compétentes formées par les organismes de
contrôle, l’industrie et les praticiens de l’EIA, par le biais d’une série d’ateliers
d’experts ; et en transformant les résultats obtenus en directives.

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L’impact du projet sera d’améliorer, en conformité avec les exigences de la directive
sur les énergies renouvelables et de son article 13(1) en particulier, les procédures de
délivrance des autorisations pour garantir le meilleur rapport coût-efficacité pour les
études nécessaires, une réflexion claire et transparente sur le travail entrepris, une
amélioration du partage des connaissances et une diminution des obstacles non
techniques pour le développement du secteur des énergies renouvelables au large des
côtes de sorte qu’il fournisse une énergie propre et sûre.