L`assurance Multirisque Climatique Climatique Récoltes
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25/01/12 L’assurance Multirisque Climatique Récoltes Multirisque climatique récoltes Objectif : Protéger les cultures contre les 14 Aléas climatiques avec une extension Frais Supplémentaires : • • • • • • • • • • • • • • • 1 La grêle 2 Le gel 3 La tempête 4 Le coup de soleil 5 Le tourbillon de chaleur (ne concerne pas la vigne) 6L’excès de température 7La sécheresse 8 L’excès d’hygrométrie (ne concerne pas la vigne) 9 L’excès d’eau 10 L’inondation 11 La pluie violente 12 Le vent de sable (ne concerne pas la vigne) 13 Le poids ou excès de neige (ne concerne pas la vigne) 14 Manque de rayonnement 15 Et prend en charge les frais supplémentaires de re-semis, de culture et de récolte. (Plafonnés à X% des capitaux assurés de l’espèce) 1 25/01/12 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION A RESPECTER POUR QUE LE CONTRAT SOIT ELIGIBLE A LA SUBVENTION COMMUNAUTAIRE Conditions de souscription Formule de garanties Rendements assurés Prix assurés Conditions de souscription Surface à assurer Nombre de récoltes 2 25/01/12 Formule de garanties Préalablement un seuil d’intervention de 30% - Franchise à 25% par espèce pour l’ensemble des Aléas. - Option rachat de franchise grêle parcellaire. Franchise à 25% par espèce pour l’ensemble des Aléas. NB Attention pas de subvention sur le montant de la surprime pour le rachat de franchise. La base du contrat Multirisque Climatique des Récoltes : En choisissant cette formule le client s’assure pour le gros risque climatique. Tous les aléas (grêle incluse) sont traités avec une franchise de 25% par espèce. 3 25/01/12 Rendements assurés Attention ! En Multirisque Climatique Récoltes Le rendement assuré est le rendement HISTORIQUE En grêle : C’est l’assuré qui choisi le rendement garanti en fonction du potentiel de chaque parcelle. En Multirisque Climatique récoltes : C’est le rendement historique de l’espèce. 4 25/01/12 Le rendement historique par espèce : C’est la moyenne des rendements des cinq dernières années en ôtant le plus faible et le plus élevé : Exemple sur la production de vin AOC CdR: 2006 : 2007 : 2008 : 2009 : 2010 : 50 Hl/Ha 46 Hl/Ha 48 Hl/Ha 49 Hl/Ha 47 Hl/Ha Rdt. historique 48 Hl/Ha PRIX ASSURES Attention ! En Multirisque Climatique Récoltes la notion de prix assuré diffère de celle habituellement utilisée dans les contrats aléas climatiques classiques. 5 25/01/12 PRIX ASSURES : En grêle : C’est le prix choisi par l’assuré. En Multirisque Climatique récoltes : C’est le prix choisi par l’assuré mais plafonné au prix moyen des trois dernières années ! 2010, nouvelle réglementation européenne Harmonisation toutes filières des taux de subvention, portés globalement à 65% (dont les 3/4 en crédits européens). Les subventions sont fixées jusqu’en 2012. Enveloppe budgétaire 2010 prévisionnelle portée à 133 M€ (2009 : 59 M€). Seuil de déclenchement dès 30% de pertes de récoltes Le niveau de franchise subventionnable reste identique à 2009 : 25% à la nature de récolte et 20% à l’exploitation L’agriculteur demande la subvention dans le cadre de son dossier PAC. Il paye l’intégralité de la prime et percevra ensuite directement la subvention. 6 25/01/12 Les étapes clés Démarches à accomplir Subv ention Justif icatif d’assurance Primes d’assu rances Dossier PAC Souscription Étape VITICULTURE (Re)souscription de MCR Vignes Avant le Fin f év rier 2011 GRANDES CULTURES ()souscription de MCR Fin av ril 2011 L’exploitant coche la case pour bénéf icier de la subv ention à l’assurance récolte dans son dossier PAC 16 mai 2011 L’exploitant règle la totalité de sa cotisation d’assurance MCR 31 oct. 2011 •2011 •0 1 •0 2 •0 3 •0 4 MCR Vigne •0 5 •0 6 •0 7 •2012 •0 8 •0 9 •1 0 •1 1 •1 2 2 4 A partir de mars 2012 •0 4 •0 5 Règlement de la cotisation d’assurance L’exploitant reçoit son justificatif d’assurance pré-rempli par l’assureur Les Pouv oirs publics versent à l’exploitant la subv ention pour sa cotisation d’assurance MCR •0 3 16mai : Dépôt du Dossier PAC Dossier PAC Gan Assurances adresse à l’exploitant le f ormulaire pré-rempli. L’exploitant inf orme l’assureur des corrections év entuelles à apporter. Le cas échéant, l’assureur renv oie un f ormulaire modif ié. 30 nov . 2011 •0 2 1 MCR Grandes Cultures 3 L’exploitant signe et renv oie son justif icatif d’assurance à sa DDA. •0 1 Avant le 30 novembr e Il le signe et le renvoie à sa DDA 5 Versement de la subvention par les pouvoirs publics Conseiller le rendement assuré A A Petit rendement pour réduire la prime B B Rendement historique C C Rendement potentiel Maxi de votre culture (rendement historique + rendement complémentaire) Perte Maxi C B A Rendement réalisé • Cas A : malgré la perte, Rendement réalisé > rendement assuré Donc pas d’indemnisation • Cas B et C : la perte est constatée par l’expert et peut donner lieu à une indemnisation Il est préférable de baisser les prix que de sous estimer son rendement. Attention une surévaluation de ses rendements est inutile car les experts détermineront le rendement potentiel de la récolte avant aléas et si il est inférieur au rendement assuré il sera retenu pour le règlement. 7
