SUJET D’ETUDE
Depuis les attentats du 11 septembre, la lutte contre le terrorisme est une question prioritaire
pour l'ensemble de la société internationale. Elle intéresse particulièrement les puissances
occidentales, et certains Etats membres de l'Union européenne ont été non seulement exposés
à la menace mais frappés par des attentats bien avant le 11 septembre. Les politiques des
Etats membres sont relativement diversifiées dans ce domaine, en fonction notamment de
l'intensité de la menace terroriste, ou du moins de sa perception. La politique de l'Union
européenne, en revanche, a pour objet de développer un standard commun de protection, qui
bénéficie à l'ensemble des Etats membres.
D'une manière générale, l'UE, comme les Etats membres, sont appelés à intervenir sur trois
plans complémentaires :
- Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté en matière de lutte contre le terrorisme de grandes
résolutions, et notamment les résolutions 1373 (28 septembre 2001) et 1540 (28 avril 2004)
qui définissent un programme global de lutte contre le terrorisme, de sa prévention à sa
répression. Dans ce cadre, l'UE coordonne les réponses et les actions des Etats membres, en
s'efforçant de contribuer à leur harmonisation. Elle peut également apporter son concours à
des Etats non membres.
- Les Etats membres sont appelés à coopérer entre eux par échange de données et
d'informations, d'autant plus nécessaires que l'ouverture de l'espace intérieur de l'UE à la
libre circulation des personnes et des marchandises la rend particulièrement vulnérable aux
activités et réseaux terroristes. Ils sont également contraints de renforcer les mesures de
sécurité, alors que l'UE est dans le monde l'espace ou droits de l'homme et libertés publiques
sont les mieux protégés. Il leur faut donc articuler ces mesures avec les engagements
internationaux en la matière qui les lient, et notamment la convention européenne des droits
de l'homme, patrimoine commun de l'UE.
- La lutte contre le terrorisme passe notamment par des actions militaires coercitives,
généralement conduites sous l'impulsion et la direction des Etats-Unis. L'UE et ses Etats
membres sont appelés parfois à y contribuer, alors que l'Union ne dispose ni de compétences
propres, ni de capacités militaires affectées. Elle estime à ce propos qu'une réponse
militaire ne peut être efficace qu'en complément d'une réponse civile. A ce titre, elle
s'attache à définir une stratégie civile, d'ordre administratif, financier, policier, judiciaire
(mandat d'arrêt européen)…
Le Comité étudiera les mécanismes d'analyse de la menace et d'alerte. Il évaluera l'efficacité
et la cohérence des réponses de l'UE et de ses membres, ainsi que leur articulation avec les
efforts des autres organisations internationales en la matière. Il tiendra également compte des
atteintes pouvant en résulter pour les droits de l'homme.