Fiche n° 2 Les entreprises coopératives : Scop et Scic Qu’est ce que l’Economie Sociale ? Les coopératives de toutes natures (salariés, usagers, …), les mutuelles (assurance ou prévoyance santé), les associations et les fondations constituent l’économie sociale, terme générique pour désigner ces groupements de personnes (et non de capitaux) jouant un rôle économique. Le concept « économie sociale » a été reconnu officiellement par décret en 1981. Ses principes Les organismes de l’Economie Sociale respectent les principes suivants : Liberté d’adhésion, Non lucrativité individuelle (ou limitée) Indépendance à l’égard des pouvoirs publics Gestion démocratique selon le principe : « une personne, une voix » Son importance Presque tous les foyers vivant en France sont en contact avec l’Economie Sociale. Les mutuelles de santé et de prévoyance assurent 30 millions de personnes. Les mutuelles d’assurances couvrent quant à elles 1 automobile sur 2 et 2 habitations sur 3. Qui ne connaît les coopératives : agricoles, viticoles, laitières, de pêche, de transport, de commerçants détaillants, les Scop (Groupe Chèque déjeuner, Alternatives Economiques, le Théâtre du Soleil…etc.) et les banques coopératives : Banques Populaires, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel, Caisses d’Epargne… ? Quant aux associations, elles sont présentes partout : monde sportif, culturel, éducatif, familial, sanitaire et social, environnement, … Les entreprises coopératives Scop et Scic 2 Son poids économique L’économie sociale représente (données INSEE fin 2008) : 9,1% des entreprises, soit près de 215.000 établissements dont - 182.000 associations - 25.000 coopératives (hors agriculture) - 6 700 mutuelles - 1.170 fondations Près de 10% des salariés en France, soit 2.246.000 salariés avec - 1 emploi sur 3 du secteur du social - 1 emploi sur 6 du secteur de l’éducation - 1 emploi sur 10 des activités financières (banques, assurances) Avec un taux d'emploi des séniors (+ de 50 ans) de 26,5% contre 21% dans le reste de l'économie privée et un taux d’emploi des femmes de 65,9%, taux bien plus important que dans le public ou le privé. L'économie sociale et solidaire, en France, c'est donc 5 fois plus d'emplois que dans le secteur automobile et 2 fois plus d'emplois que dans le secteur agricole. Des chiffres significatifs : Un taux de croissance des emplois entre 2006 et 2007 de 4,7% contre des taux de croissance des emplois de 3,8% dans le privé hors ESS et de 1% dans le public. Une source d’emploi importante pour les 10 prochaines années avec le renouvellement de 26,5% d’actifs partant à la retraite d’ici 2020 soit plus de 595.000 postes dont 18% de postes de cadres! Des activités significatives dans nombre de secteurs: > 25% de la distribution est effectuée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire > 80% des agriculteurs sont des coopérateurs… 30% du marché agro-alimentaire est géré en coopératives > Il existe plus d’1.100.000 associations en France, + de 2 français sur 3 adhèrent à une association (22 millions d’adhérents), +de 14 millions de français sont bénévoles dans une association… > 60% des dépôts bancaires se font dans les banques de l’économie sociale et solidaire > 90% des établissements pour personnes handicapées sont gérés sur le mode associatif > 90% des services à la personne sont gérés par une entreprise de l’économie sociale et solidaire > 45% des maisons de retraite sont gérés sur le mode associatif SOURCE : http://www.lemoisess.org/ Les entreprises coopératives Scop et Scic 3 - - - « Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou activités dans un but autre que de partager leurs bénéfices » (loi 1901). Environ 1 100 000 associations déclarées représentant 1 768 000 salariés et 7 à 8 millions de bénévoles. Secteurs : Art et spectacles (56 000 associations), Action sanitaire et sociale (35 000 associations) Education (20 000 associations), Information Communication, soutien entreprises (14 000 associations). Associations - - - Les composantes de l’Economie Sociale « Groupements à but non lucratif qui … garantissent à leurs sociétaires, moyennant le versement d’une cotisation, … le règlement de dommages en cas de réalisation d’un risque dont elles ont pris la charge ». (loi 1985 et décret 1976). Plus de 700 établissements mutualistes protègent plus de 38 millions de personnes couvertes. Logique redistributive et démocratique. Secteurs : Protection sociale (prévoyance santé et entraide) Assurances dommages. Mutuelles Coopératives - « Sociétés de personnes régies par le principe d’égalité (une personne = une voix; quelque soit l’apport en capital), de justice (répartition des bénéfices au prorata du travail de chaque membre), d’équité (rémunération du capital limitée) et de réserves impartageables ». - L’objectif étant d’allier les efforts de chaque membre afin d’obtenir la meilleure qualité marchande possible à moindre coût ; et ce tout en contribuant au maximum à la satisfaction des besoins professionnels et de formation de chacun des membres de la coopérative. - Secteurs : les coopératives sont présentes dans presque tous les secteurs de l’économie : Agriculture et Pêche, Commerce et Artisanat, Productions et Services, Banques. Les entreprises coopératives Scop et Scic 4 L’Economie Sociale en France COOPERATIVES www.entreprises.coop 25 000 entreprises 308 000 salariés • Coopératives agricoles : 9 exploitations sur 10 adhérentes • Banques coopératives : 60 % des dépôts bancaires • Commerces associés : 25 % du commerce de détail français. MUTUELLES 6672 établissements mutualistes 119 816 salariés 60% des organismes complémentaires santé sont gérées par des mutuelles MUTUELLES DE SANTE (www.mutualité.fr) 700 mutuelles de santé 38 millions de personnes protégés 2 400 services de soins et d’accompagnement MUTUELLES D’ASSURANCES (www.gema.fr ) 49 mutuelles 20,6 millions de sociétaires 23,3 millions d’assurés ASSOCIATIONS www.cpca.asso.fr 928 000 Associations sans salariés 182 000 Associations employeuses Près d’un français sur deux est adhérent d’une ou de plusieurs associations 1 768 000 salariés SOURCE : http://www.insee.fr (données fin 2008) Les entreprises coopératives Scop et Scic 5 L’Economie Sociale dans l’Union Européenne Mutuelles Mutuelles santé 102 millions de membres et 160 millions de personnes protégées Pour en savoir plus: www.coopseurope.coop www.cepcmaf.org www.cedag-eu.org www.acme-eu.org 150 millions de membres 10 millions millions de salariés Associations Entre 2 et 3 millions Coopératives 200 000 entreprises coopératives pour plus de 4 millions de salariés SOURCE : www.entreprises.coop Lettre du GNC n° 348 – Juin 2007 Les entreprises coopératives Scop et Scic 6