du changement climatique

RENCONTRE DU DEV
Financement des projets « environnement » : outils de l’AFD et modalités d’accès
20 novembre 2013
Janique Etienne,
Chargée de projets FFEM
Fonds français pour l’environnement mondial
11/07/2013
PRÉSENTATION DU FFEM
« Un instrument financier de la politique française
au service de l’environnement mondial »
• Créé en 1994 à la suite du Sommet de la Terre à Rio
Présentation
Chiffres clés / Bilan
Stratégie
Organisation
• Dédié à la promotion d’innovations dans les domaines :
- de la biodiversité,
- du changement climatique,
- des eaux internationales,
- de la désertification et de la dégradation des terres,
- des polluants chimiques,
- de la couche d’ozone (protocole de Montréal).
Cycle du projet
Critères d’éligibilité
Facilité FISP - Climat
• Finance des projets qui contribuent à la réalisation des
objectifs des conventions internationales signés par la France
• Intervient sous forme de subvention dans des projets de
développement durable
Fonds français pour l’environnement mondial
11/07/2013
BILAN D’ACTIVITÉS 1994 - 2012
Projets répartis par région
5%
12 projets
14 248 645 €
11%
Présentation
68%
Chiffres clés / Bilan
26 projets
29 387 485 €
159 projets
186 959 756 €
Stratégie
16%
Organisation
Cycle du projet
40 projets
45 453 931 €
Critères d’éligibilité
Facilité FISP - Climat
Projets répartis par domaine
Fonds français pour l’environnement mondial
Biodiversité
Changement climatique Eaux internationales POP - Dégradation des terres
46%
119 projets
34%
69 projets
13%
33 projets
8%
16 projets
125 748 228 €
93 081 606 €
35 448 431 €
21 771 551 €
11/07/2013
STRATÉGIE DU FFEM ET ORIENTATIONS
5 axes stratégiques pour la période 2013 - 2014
Présentation
Chiffres clés / Bilan
Stratégie
Organisation
Cycle du projet
Les territoires urbains durables
L’agriculture durable
• Planification urbaine comme outil de lutte
contre le changement climatique
• Approche environnementale de la
rénovation urbaine
• Gestion des déchets
• Prévention des risques, en particulier
en zones côtières
• Développement du lien entre biodiversité et
agriculture
• Renforcement de la sécurité alimentaire et
adaptation de l’agriculture au changement climatique
• Lutte contre la désertification et la dégradation
des terres et accompagnement pour un
développement agricole durable
• Gestion de l’eau en quantité et en qualité
• Production des bio-matériaux et des bio-énergies
en respectant la hiérarchisation des usages
L’énergie durable en Afrique
• Energies renouvelables de puissance
• Accès à l’énergie
• Efficacité énergétique dans l’industrie
et le bâtiment
Critères d’éligibilité
Facilité FISP - Climat
La gestion intégrée des zones
littorales et marines
• Gouvernance régionale s’articulant avec
un projet local de gestion intégré
« Iles durables / Espaces insulaires »
Fonds français pour l’environnement mondial
Les mécanismes de financement
de la biodiversité
• Soutien à la création de fonds fiduciaires de
conservation de la biodiversité
• Soutien aux projets permettant de concrétiser
le protocole de Nagoya sur l’Accès et le Partage
des Avantages de la biodiversité (APA)
• Mise au point de normes et standards écologiques
utilisables par les entreprises privés (écolabels
et certifications)
• Compensation de pertes nettes de biodiversité
11/07/2013
ORGANISATION & GOUVERNANCE
Comité de pilotage
Ministère
de l’économie
Ministère
des Affaires
étrangères
Ministère
de l’écologie
Ministère
de la recherche
Ministère
de l’agriculture
AFD
Mandat de gestion
État / AFD
Présentation
Comité Scientifique
et Technique
Chiffres clés / Bilan
Secrétariat
FFEM
Stratégie
Partenaires
Organisation
Cycle du projet
Critères d’éligibilité
État
Secteur
public
ONG
Facilité FISP - Climat
Secteur
privé
Fonds français pour l’environnement mondial
Collec.
locales
Autres
bailleurs
11/07/2013
CYCLE DE PROJET
PRÉ-IDENTIFICATION
> rédaction d’une note d’opportunité de projet (NOP) présentant
les caractéristiques de l’idée de projet : contexte, objectifs,
partenaires et coûts
> sélection de notes qui feront l’objet d’un examen lors d’une
des trois réunions annuelles du Comité de pilotage. Le nombre
maximum de notes retenues est déterminé par la règle d’un
maximum de 12 notes (NIP+NEP) présentés à une même
réunion du Comité de pilotage. Une NOP joker peut être ajoutée
afin de pallier les éventuelles défections. Cette sélection est
effectuée par un Comité de protection composé de
représentants des six Institutions membres et animé par le
Secrétariat
IDENTIFICATION
> rédaction d’une note d’identification de projet (NIP) par la ou
les Institution(s) membre(s) qui porte(nt) le projet avec le
bénéficiaire potentiel
> appui rédactionnel et normalisation des NIP par le Secrétariat
> avis du Comité scientifique et technique et avis du Secrétariat
> examen de la NIP, accompagné de l’avis du CST et de celui
du Secrétariat, par le Comité de pilotage
> autorisation éventuelle par le Comité de pilotage à engager
l’évaluation
COMMUNICATION
ÉVALUATION EX-ANTE DU PROJET
> communication après achèvement ou post-évaluation du
projet par l’institution membre, avec l’appui du Secrétariat,
et/ou par les partenaires bénéficiaires
> diffusion de supports de communication : publications, CD
ou films, ﾉ Les supports peuvent porter sur un projet ou un
échantillon de projets, sur une thématique donnée ou sur une
géographie commune
Présentation
> réalisation de l’étude de faisabilité ex-ante du projet
défaillant les conditions techniques, économiques et
institutionnelles de mise en œuvre du projet et des points
d’application du financement sur la base de sa faisabilité, de
son cadre logique
Les 9 étapes clés
du cycle de projet
Chiffres clés / Bilan
Stratégie
CAPITALISATION
Organisation
> évaluations rétrospectives
> conférences, séminaires
Cycle du projet
ÉVALUATION EX-POST
Critères d’éligibilité
> évaluation des résultats et des impacts
après achèvement du projet
ENGAGEMENT
> réalisation de la note d’engagement de projet (NEP) pour le
Comité de pilotage
> appui rédactionnel et normalisation de la NEP par le Secrétariat
> examen de la NEP par le Comité de pilotage, approbation par
le Comité de pilotage du projet, avis en séance du Comité
scientifique et technique et du Secrétariat
> autorisation du Secrétariat à engager les fonds correspondants
> préparation de la convention de financement entre le
Secrétariat et le bénéficiaire
> signature de la convention de financement entre l’AFD,
gestionnaire des fonds du FFEM, et le bénéficiaire
Facilité FISP - Climat
RAPPORT D’ACHÈVEMENT
> rédaction d’un rapport d’achèvement de
projet par le bénéficiaire de la subvention
Fonds français pour l’environnement mondial
MISE EN ŒUVRE
> mise en œuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention
> suivi et supervision par l’institution membre avec l’appui du
Secrétariat
> élaboration de rapports d’avancement techniques et financiers
réguliers par le bénéficiaire
> le cas échéant, évaluation à mi-parcours
> gestion des fonds par l’AFD avec l’appui du Secrétariat
11/07/2013
CRITERES D’ELIGIBILITE D’UN PROJET
Contribution à la préservation de l’environnement mondial
Contribution au
développement
local ou régional
Présentation
Chiffres clés / Bilan
Contribution au développement local
Caractère innovant
ou exemplaire sur
les plans institutionnel,
technique, économique
Stratégie
CONCERNANT LE PROJET
• Caractère innovant
• Caractère démonstratif et reproductible
• Viabilité écologique et environnementale
• Pérennité économique et financière post-projet
• Acceptabilité sociale et culturelle
COFINANCEMENT
• 30% FFEM
• 70 % reste du monde
Organisation
Cycle du projet
Critères d’éligibilité
Facilité FISP - Climat
Les actions de renforcement
de capacités et de recherche
ne sont possibles que si
elles sont liées à
un projet de développement.
Coûts récurrents ou coûts de fonctionnement
FFEM = souplesse et réactivité
Fonds français pour l’environnement mondial
11/07/2013
Facilité d’innovation pour le secteur privé dans le changement climatique
Objectif
La FISP-Climat vise à financer, par l’intermédiaire de dons, des innovations dans le domaine
du changement climatique.
Innovations portées par le secteur privé et développées dans un pays cible en partenariat avec des acteurs locaux.
Effet de levier est recherché par la mobilisation effective des acteurs privés du secteur mais aussi par l’apport de
financements complémentaires des entreprises elles-mêmes ou d’autres investisseurs.
Présentation
Chiffres clés / Bilan
Premier appel à manifestation d’intérêt en 2013 ; un second fin 2013
Stratégie
5 à 10 projets sélectionnés avec une subvention de 30% maximum des coûts d’investissement du projet
Organisation
Cycle du projet
Critères d’éligibilité
Facilité FISP - Climat
dans la limite de 500.000 € par projet.
Le montant du financement accordé par la facilité n’est pas destiné à servir au financement d’études de
faisabilité ou d’études de ressources uniquement.
Fonds français pour l’environnement mondial
11/07/2013
Facilité d’innovation pour le secteur privé dans le changement climatique
Les innovations ciblées par la FISP CLIMAT
• Nouveaux modes d’interventions, procédés techniques, dispositifs organisationnels ou partenariats.
• Processus d’innovations correspondant soit à l’expérimentation d’un changement d’échelle à partir
d’innovations localisées préexistantes, soit au repérage, à la conception et/ou la mise au point
d’innovations, susceptibles d’alimenter une réflexion sur des politiques sectorielles, voire de les
influencer.
• Innovations conceptuelles (la création de techniques, formes d’organisations, dispositifs d’action, etc) ou
contextuelles (la greffe d’éléments déjà connus dans un nouveau contexte).
Présentation
Les thématiques éligibles regroupent plusieurs catégories de projets
Chiffres clés / Bilan
Stratégie
Atténuation
production d’électricité, de chaleur et de froid à partir de ressources renouvelables ; la production de biocarburants ;
l’efficacité énergétique dans l’industrie ; l’efficacité énergétique des bâtiments ; la gestion des déchets et la
Organisation
Cycle du projet
valorisation énergétique ; les micro-réseaux.
Critères d’éligibilité
Facilité FISP - Climat
Adaptation
gestion de l’eau dans l’industrie ; optimisation du traitement des eaux usées et des réseaux de distribution de l’eau ;
pompage d’eau à partir de ressources renouvelables, gestion de l’eau agricole, cartographie côtière, surveillance
côtière, prévention contre les risques liés au changement climatique : incendies, inondations, submersion, etc.
Fonds français pour l’environnement mondial
11/07/2013
Facilité d’innovation pour le secteur privé dans le changement climatique
Les pays et les bénéficiaires ciblés par la FISP-CLIMAT
• En lien avec les priorités géographique du FFEM, telles que définies par le gouvernement français, les
projets soumis doivent être développés dans un pays cible, déterminé selon trois niveaux de priorité :
1. Pays de la zone Afrique Sub-saharienne, Caraïbe, Pacifique (ACP)
2. Région Afrique du Nord – Méditerranée
3. Autres pays en développement.
Au minimum, 50% des projets retenus seront situés dans des pays de la zone ACP.
Au-delà de ces pays, un second niveau de préférence sera accordé aux pays de la Région Afrique du Nord –
Méditerranée. La liste des pays est consultable sur le site internet www.ffem.fr
Présentation
Chiffres clés / Bilan
Les critères d’éligibilité liés au bénéficiaire du don
•
Stratégie
Le bénéficiaire de la facilité est une entreprise privée ou un consortium
incluant au moins une entreprise privée.
Organisation
Cycle du projet
•
Critères d’éligibilité
Facilité FISP - Climat
La subvention interviendra sous la forme d’un don direct au maître
d’ouvrage du projet.
•
Les conditions d’attribution du don seront modulables en fonction de
plusieurs critères, notamment des capacités d’investissement en fonds
propres du bénéficiaire.
Fonds français pour l’environnement mondial
11/07/2013
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Présentation
Chiffres clés / Bilan
Stratégie
Organisation
Cycle du projet
Critères d’éligibilité
Facilité FISP - Climat
Fonds français pour l’environnement mondial
11/07/2013