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REVUE MENSUELLE DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS - N°50 - SEPTEMBRE 2008
REVUE MENSUELLE DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS - N°50 - SEPTEMBRE 2008
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SOMMAIRE
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TEXTES DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
• Instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005 relative aux
OPCVM d'épargne salariale modifiée le 21 août 2008
• Instruction n° 2008-05 du 29 juillet 2008 relative à la
déclaration des opérations suspectes
COMMUNIQUÉS
• L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre
les activités de la société Capital Management Foundation of
North America (CMF) agissant
via
la société Euro Capital
Market Services (ECMS)
DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES SANCTIONS
• Présentation de la décision de la Commission des sanctions à
l'égard de Mme Julie de Clermont-Tonnerre et de MM. Franck
Chaud, Alban de Clermont-Tonnerre, Marc Fischer et Julien
Schoenlaub
• Décision de la Commission des sanctions à l'égard de Mme
Julie de Clermont-Tonnerre et de MM. Franck Chaud, Alban de
Clermont-Tonnerre, Marc Fischer et Julien Schoenlaub
• Décision de la Commission des sanctions à l'égard de MM. A,
B, C, D et E
REVUE MENSUELLE DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS - N°50 - SEPTEMBRE 2008
REVUE MENSUELLE DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS - N°50 - SEPTEMBRE 2008
TEXTES DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
Mise à jour de l'instruction n° 2005-05
du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM
d'épargne salariale
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Paris, le 21 août 2008
A la suite de la publication de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le
développement de la participation et de l'actionnariat salarié (Loi DPAS) et de son
décret d'application , l'AMF a procédé à la mise à jour de l'instruction n° 2005-05
du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM d'épargne salariale.
Les modifications essentielles concernent :
- l'instauration d'un régime allégé applicable aux FCPE investis en titres non cotés
de l'entreprise adoptant un mécanisme de liquidité spécifique ;
- la création d'un nouveau type de FCPE investi en titres non cotés de l'entreprise,
dédié à une opération de rachat de l'entreprise réservée aux salariés (FCPE de
reprise) ;
- l'établissement des modalités d'évaluation des titres de créance figurant à l'actif
des FCPE investis en titres non cotés de l'entreprise.
Par ailleurs, l'ensemble des références au code du travail ont été mises à jour.
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