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- les Pays-Bas ont adopté une valeur moyenne de 0,4 µT à ne pas dépasser à proximité des nouvelles
constructions à usage sensible (logements, écoles, crèches et garderies),
- la Suisse a limité, à titre de précaution, les expositions dues aux installations fixes à 1 µT (en valeur
moyenne sur 24 heures) dans « les lieux à utilisation sensible » tels que les logements, les hôpitaux,
les écoles, les bureaux et les aires de jeu,
- l’Italie a défini à titre de précaution, des « valeurs d’attention » de 10 µT pour les zones où le public
demeure plus de 4 heures par jour et, dans ces mêmes zones, des « objectifs de qualité » de 3 µT qui
sont à atteindre à moyen terme pour les nouvelles lignes et les nouvelles constructions (valeurs
enregistrées pendant 24 heures).
Pour les travailleurs, l’Union Européenne a promulgué la Directive 2004/40/CE pour la protection des
travailleurs vis-à-vis de l’exposition aux champs électromagnétiques, qui couvre elle aussi toute la gamme
des rayonnements non ionisants (de 0 à 300 GHz), et précise les valeurs limites d’exposition dont le respect
« garantira que les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques sont protégés de tout effet nocif
connu sur la santé ». Pour la fréquence de 50 Hz, la « valeur déclenchant l’action » (à partir de laquelle il
faut prendre une ou plusieurs des mesures prévues par la directive) est de 500 µT.
Du point de vue des contraintes d’implantation, le Décret n°2004/835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes
d'utilité publique prévues par l'article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 permet au préfet de département
d'instituer des servitudes au voisinage de lignes électriques aériennes à très haute tension, dans un périmètre
laissé à son appréciation du préfet mais dont la surface maximale est fixée pour les lignes à 400 000 volts à
15 m de part et d’autre de l’emprise au sol des lignes et le rayon maximal du cercle autour des pylônes à 40
m. Ces servitudes concernent l’interdiction de la construction ou l’aménagement de bâtiments d’habitation,
d’aires d’accueil des gens du voyage et d’une liste limitative d’établissements recevant du public (structures
d’accueil pour personnes âgées, hôtels, établissements scolaires, sanitaires, pénitentiaires ou de plein air).
Cependant, ces servitudes sont guidées par des contraintes d'entretien des lignes électriques et des pylônes et
non par des préoccupations sanitaires.
B. Effets sur la santé
Les champs magnétiques (ou électromagnétiques) peuvent produire deux types d’effets sur les organismes
vivants : des effets directs sur les organes/tissus/cellules/molécules sensibles, effets qui ne sont pas encore
clairement démontrés, et des effets indirects résultant des courants qui pourront être induits par ces champs
dans le milieu conducteur qu'est l'organisme vivant.
Sur la base de certaines études épidémiologiques rapportant une augmentation significative du risque de
leucémie chez l’enfant à partir d’une exposition résidentielle moyennée de 0,2 à 0,4 µT, le CIRC a classé en
2002 le champ magnétique de fréquences 50-60 Hz comme cancérogène possible (catégorie 2B). Des
corrélations existeraient également avec l’apparition de la maladie d’Alzheimer. La classification du CIRC
ne s’est pas faite sans contestation étant donné qu’aucun mécanisme causal de tels effets n’a pu être
démontré par les études chez l’animal. Les études épidémiologiques ayant abouti à ces résultats sont
d’ailleurs sujettes à caution eu égard au grand nombre de facteurs de confusion possibles. Ainsi, une étude
britannique de 2005 a montré un risque relatif de 1,2 pour le cancer pour des population résidant à plus de
200 m des lignes HT alors qu’à cette distance les niveaux de champ électromagnétique sont inférieurs au
bruit de fond. Dans leur ensemble, les études d’exposition à des champs élevés durant la vie entière chez les
animaux ont donné des résultats négatifs. Enfin, les symptômes d’hyper-sensibilité électromagnétique n’ont
pas de lien causal démontré et pourraient relever d’un « effet nocebo » (voir chapitre psychosociologie).
C. Apports des enquêtes d’opinion et travaux de psychosociologie
Les lignes HT et THT soufrent parmi les populations d’un ressenti fortement négatif. Des enquêtes basées
sur des questionnaires réalisés sur des sites près de la centrale de Flamanville montrent, chez l’homme, outre