Habilitations électriques & Norme NF C 18-510 Découvrez ce qui a changé Effectuer des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage entraîne des risques réels pour le personnel. C’est pourquoi le règlement impose que les salariés bénéficient d’une formation à la sécurité contre les dangers des courants électriques et reçoivent un titre d’habilitation délivré par l’employeur. Le guide UTE C 18 510 devient une norme NF C 18-510 qui est le document de référence pour l'application des évolutions du code du travail relatives à la prévention des risques électriques. L’habilitation électrique est devenue obligatoire à compter du 1er juillet 2011. La nouvelle norme NF C 18-510 & La formation "Reconnaissance, par l'employeur, de la capacité d'une personne placée sous son autorité à accomplir les tâches qui lui sont confiées en sécurité vis-à-vis du risque électrique." L'employeur a donc obligation de s'assurer que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité au regard de son activité. L’habilitation électrique implique également tous les opérateurs de l’entreprise : les salariés, le personnel intérimaire, les sous-traitants, les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs, .... L’habilitation électrique concerne tous les corps d’état : les métiers du bâtiment (électriciens, mécaniciens, paysagistes, plaquistes, peintres, plombiers, maçons, menuisiers...) mais aussi les gardiens d’immeuble, agents de sécurité, informaticiens, techniciens après-vente, ascensoristes, diagnostiqueurs immobilier, ... Pour former son personnel aux nouvelles habilitations électriques l’employeur doit s’appuyer sur l’analyse des tâches effectuées par les responsables techniques. La nouvelle norme fixe le type d’habilitation que les salariés confrontés à un risque électrique doit posséder en fonction des tâches qu’ils effectuent. GRETA Elbeuf Vallée de Seine |Février 2013 Par la suite, l’employeur délivre un titre d’habilitation après s’être assuré que la personne a reçu une formation théorique et pratique sur les risques liés à l’électricité et qu’il est capable d’accomplir en toute sécurité, les tâches qui lui sont confiées. L’employeur doit également remettre à chaque personne habilitée un recueil de prescription issu de la norme NF C 18-510 et, dans certains cas, l’accompagner d’une instruction de sécurité. L’habilitation n’est pas définitivement acquise, l’aptitude et la qualification requises pour un niveau d’habilitation doivent être renouvelées tous les 3 ans comme suggéré par la norme, sauf pour les travaux sous tension où la validité du titre est de 1 an. Les principales modifications • • • • • • La préparation à l'habilitation incluant l'évaluation et l'analyse du risque électrique L'organisation et la clarification des opérations d'ordre électrique et non-électrique Les notions d'environnement électrique, en particulier en basse tension Les précisions concernant tous les types d'interventions Le recadrage des modalités de formation et d'habilitation La normalisation des prescriptions. Conséquences de l'application de la NF C 18-510 • • • • L'indice V (voisinage) associé à l'habilitation B0 n'existe plus Création d'un nouveau titre de chargé de chantier (B0, H0, HOV) Création de nouveaux titres d'habilitation : BS, BP et BE avec certaines spécificités manoeuvre, mesurage, essai ou vérification La durée des formations et les modalités d'évaluation théorique et pratique sont inscrites dans la norme. GRETA Elbeuf Vallée de Seine |Février 2013