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Marché d’Intérêt National :
Vers un nouveau modèle économique
NOTE DE PRESSE – 13/4/2016
Contact presse :
Stéphanie Arnaud – t. 05 62 27 62 81 – m. 06 88 56 23 99
[email protected]
Marché d’Intérêt National de Toulouse :
Vers un nouveau modèle économique
Les finances de la Société d'économie mixte (SEM) du Marché d'Intérêt
National (MIN) de Toulouse Métropole ne lui permettent plus aujourd'hui
de maintenir ses activités de façon pérenne. Toulouse Métropole a donc
décidé de lui donner les moyens d'envisager un nouveau modèle
économique.
Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 14 avril 2016 la
résiliation anticipée des contrats de concession relatifs à l'exploitation du MIN
datant du 11 décembre 1967 et à l'exploitation du complexe agro-alimentaire La
Vache datant du 7 mars 1989. C'est la première étape vers un nouveau modèle
économique qui permettra de sauver l'activité de la SEM.
Dans les années 1960, la Ville de Toulouse a fait construire un marché de gros
classé Marché d'Intérêt National en
1964. Sa gestion a été confiée à la
SEM
du
MIN
ainsi
que
celle
du
complexe agro-alimentaire du quartier
La Vache. Ces dix dernières années, la
société
a
lancé
programme
de
Marché.
Ville
La
un
important
modernisation
de
Toulouse
du
et
Toulouse Métropole ont soutenu ces
travaux
grâce
à
des
avances
remboursables : 6 098 000 € pour la
Ville et 7 000 000 € pour la Métropole.
Si le remboursement à la Ville est
échelonné jusqu'en
2022, celui
de
Toulouse Métropole est exigible au
plus tard le 3 mai 2016. Or, les
derniers
comptes
de
résultats
montrent que la santé financière de la
société est fortement compromise.
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Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole
Aujourd'hui, la SEM ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour
rembourser la collectivité et se trouverait le 3 mai en situation de
cessation
de
paiement.
La
Métropole
veut
évidemment
maintenir
l'activité du Marché d'Intérêt National de Toulouse.
Face à cette situation, la SEM et Toulouse Métropole, en tant qu'actionnaire
majoritaire et autorité délégante, ont, depuis plusieurs mois, étudié les différents
scénarii. L'analyse des comptes montre que le résultat net structurellement
déficitaire
est
dû
aux
conséquences
de
sa
politique
d'investissement
(amortissement) et de sa politique financière. Son activité courante, elle,
s'équilibre.
Seule une refonte du modèle économique du MIN lui permettra de
poursuivre son activité. Cependant, elle reste impossible tant que le contrat de
Délégation de service public n'est pas modifié profondément.
L'hypothèse de signer un simple avenant au contrat a dû être écartée. En effet, il
est nécessaire de modifier en profondeur l'équilibre économique de la délégation
de service publique. Aussi, cet avenant aurait été assimilable à un nouveau
contrat. Aux difficultés économiques du MINT se serait ajoutée une fragilité
juridique, notamment au regard du principe de transparence des procédures et
d'égalité de traitement des candidats.
Toulouse Métropole et la SEM veillent à la continuité du service public du marché.
C'est pourquoi elles vont résilier, de façon anticipée, leurs contrats à compter du
1er avril 2017. Cela permettra de préparer, à la fois, les modalités de sortie de
l'actuel délégataire et le futur mode de gestion, sans rupture dans l'activité de
cet équipement auquel les citoyens et élus sont très fortement attachés.
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Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole
Marché d’Intérêt National :
Vers un nouveau modèle économique
NOTE DE PRESSE – 13/4/2016
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Vers un nouveau modèle économique
Les finances de la Société d'économie mixte (SEM) du Marché d'Intérêt
National (MIN) de Toulouse Métropole ne lui permettent plus aujourd'hui
de maintenir ses activités de façon pérenne. Toulouse Métropole a donc
décidé de lui donner les moyens d'envisager un nouveau modèle
économique.
Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 14 avril 2016 la
résiliation anticipée des contrats de concession relatifs à l'exploitation du MIN
datant du 11 décembre 1967 et à l'exploitation du complexe agro-alimentaire La
Vache datant du 7 mars 1989. C'est la première étape vers un nouveau modèle
économique qui permettra de sauver l'activité de la SEM.
Dans les années 1960, la Ville de Toulouse a fait construire un marché de gros
classé Marché d'Intérêt National en
1964. Sa gestion a été confiée à la
SEM
du
MIN
ainsi
que
celle
du
complexe agro-alimentaire du quartier
La Vache. Ces dix dernières années, la
société
a
lancé
programme
de
Marché.
Ville
La
un
important
modernisation
de
Toulouse
du
et
Toulouse Métropole ont soutenu ces
travaux
grâce
à
des
avances
remboursables : 6 098 000 € pour la
Ville et 7 000 000 € pour la Métropole.
Si le remboursement à la Ville est
échelonné jusqu'en
2022, celui
de
Toulouse Métropole est exigible au
plus tard le 3 mai 2016. Or, les
derniers
comptes
de
résultats
montrent que la santé financière de la
société est fortement compromise.
2
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Aujourd'hui, la SEM ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour
rembourser la collectivité et se trouverait le 3 mai en situation de
cessation
de
paiement.
La
Métropole
veut
évidemment
maintenir
l'activité du Marché d'Intérêt National de Toulouse.
Face à cette situation, la SEM et Toulouse Métropole, en tant qu'actionnaire
majoritaire et autorité délégante, ont, depuis plusieurs mois, étudié les différents
scénarii. L'analyse des comptes montre que le résultat net structurellement
déficitaire
est
dû
aux
conséquences
de
sa
politique
d'investissement
(amortissement) et de sa politique financière. Son activité courante, elle,
s'équilibre.
Seule une refonte du modèle économique du MIN lui permettra de
poursuivre son activité. Cependant, elle reste impossible tant que le contrat de
Délégation de service public n'est pas modifié profondément.
L'hypothèse de signer un simple avenant au contrat a dû être écartée. En effet, il
est nécessaire de modifier en profondeur l'équilibre économique de la délégation
de service publique. Aussi, cet avenant aurait été assimilable à un nouveau
contrat. Aux difficultés économiques du MINT se serait ajoutée une fragilité
juridique, notamment au regard du principe de transparence des procédures et
d'égalité de traitement des candidats.
Toulouse Métropole et la SEM veillent à la continuité du service public du marché.
C'est pourquoi elles vont résilier, de façon anticipée, leurs contrats à compter du
1er avril 2017. Cela permettra de préparer, à la fois, les modalités de sortie de
l'actuel délégataire et le futur mode de gestion, sans rupture dans l'activité de
cet équipement auquel les citoyens et élus sont très fortement attachés.
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Vers un nouveau modèle économique
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Les finances de la Société d'économie mixte (SEM) du Marché d'Intérêt
National (MIN) de Toulouse Métropole ne lui permettent plus aujourd'hui
de maintenir ses activités de façon pérenne. Toulouse Métropole a donc
décidé de lui donner les moyens d'envisager un nouveau modèle
économique.
Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 14 avril 2016 la
résiliation anticipée des contrats de concession relatifs à l'exploitation du MIN
datant du 11 décembre 1967 et à l'exploitation du complexe agro-alimentaire La
Vache datant du 7 mars 1989. C'est la première étape vers un nouveau modèle
économique qui permettra de sauver l'activité de la SEM.
Dans les années 1960, la Ville de Toulouse a fait construire un marché de gros
classé Marché d'Intérêt National en
1964. Sa gestion a été confiée à la
SEM
du
MIN
ainsi
que
celle
du
complexe agro-alimentaire du quartier
La Vache. Ces dix dernières années, la
société
a
lancé
programme
de
Marché.
Ville
La
un
important
modernisation
de
Toulouse
du
et
Toulouse Métropole ont soutenu ces
travaux
grâce
à
des
avances
remboursables : 6 098 000 € pour la
Ville et 7 000 000 € pour la Métropole.
Si le remboursement à la Ville est
échelonné jusqu'en
2022, celui
de
Toulouse Métropole est exigible au
plus tard le 3 mai 2016. Or, les
derniers
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de
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société est fortement compromise.
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Aujourd'hui, la SEM ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour
rembourser la collectivité et se trouverait le 3 mai en situation de
cessation
de
paiement.
La
Métropole
veut
évidemment
maintenir
l'activité du Marché d'Intérêt National de Toulouse.
Face à cette situation, la SEM et Toulouse Métropole, en tant qu'actionnaire
majoritaire et autorité délégante, ont, depuis plusieurs mois, étudié les différents
scénarii. L'analyse des comptes montre que le résultat net structurellement
déficitaire
est
dû
aux
conséquences
de
sa
politique
d'investissement
(amortissement) et de sa politique financière. Son activité courante, elle,
s'équilibre.
Seule une refonte du modèle économique du MIN lui permettra de
poursuivre son activité. Cependant, elle reste impossible tant que le contrat de
Délégation de service public n'est pas modifié profondément.
L'hypothèse de signer un simple avenant au contrat a dû être écartée. En effet, il
est nécessaire de modifier en profondeur l'équilibre économique de la délégation
de service publique. Aussi, cet avenant aurait été assimilable à un nouveau
contrat. Aux difficultés économiques du MINT se serait ajoutée une fragilité
juridique, notamment au regard du principe de transparence des procédures et
d'égalité de traitement des candidats.
Toulouse Métropole et la SEM veillent à la continuité du service public du marché.
C'est pourquoi elles vont résilier, de façon anticipée, leurs contrats à compter du
1er avril 2017. Cela permettra de préparer, à la fois, les modalités de sortie de
l'actuel délégataire et le futur mode de gestion, sans rupture dans l'activité de
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National (MIN) de Toulouse Métropole ne lui permettent plus aujourd'hui
de maintenir ses activités de façon pérenne. Toulouse Métropole a donc
décidé de lui donner les moyens d'envisager un nouveau modèle
économique.
Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 14 avril 2016 la
résiliation anticipée des contrats de concession relatifs à l'exploitation du MIN
datant du 11 décembre 1967 et à l'exploitation du complexe agro-alimentaire La
Vache datant du 7 mars 1989. C'est la première étape vers un nouveau modèle
économique qui permettra de sauver l'activité de la SEM.
Dans les années 1960, la Ville de Toulouse a fait construire un marché de gros
classé Marché d'Intérêt National en
1964. Sa gestion a été confiée à la
SEM
du
MIN
ainsi
que
celle
du
complexe agro-alimentaire du quartier
La Vache. Ces dix dernières années, la
société
a
lancé
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de
Marché.
Ville
La
un
important
modernisation
de
Toulouse
du
et
Toulouse Métropole ont soutenu ces
travaux
grâce
à
des
avances
remboursables : 6 098 000 € pour la
Ville et 7 000 000 € pour la Métropole.
Si le remboursement à la Ville est
échelonné jusqu'en
2022, celui
de
Toulouse Métropole est exigible au
plus tard le 3 mai 2016. Or, les
derniers
comptes
de
résultats
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société est fortement compromise.
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Aujourd'hui, la SEM ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour
rembourser la collectivité et se trouverait le 3 mai en situation de
cessation
de
paiement.
La
Métropole
veut
évidemment
maintenir
l'activité du Marché d'Intérêt National de Toulouse.
Face à cette situation, la SEM et Toulouse Métropole, en tant qu'actionnaire
majoritaire et autorité délégante, ont, depuis plusieurs mois, étudié les différents
scénarii. L'analyse des comptes montre que le résultat net structurellement
déficitaire
est
dû
aux
conséquences
de
sa
politique
d'investissement
(amortissement) et de sa politique financière. Son activité courante, elle,
s'équilibre.
Seule une refonte du modèle économique du MIN lui permettra de
poursuivre son activité. Cependant, elle reste impossible tant que le contrat de
Délégation de service public n'est pas modifié profondément.
L'hypothèse de signer un simple avenant au contrat a dû être écartée. En effet, il
est nécessaire de modifier en profondeur l'équilibre économique de la délégation
de service publique. Aussi, cet avenant aurait été assimilable à un nouveau
contrat. Aux difficultés économiques du MINT se serait ajoutée une fragilité
juridique, notamment au regard du principe de transparence des procédures et
d'égalité de traitement des candidats.
Toulouse Métropole et la SEM veillent à la continuité du service public du marché.
C'est pourquoi elles vont résilier, de façon anticipée, leurs contrats à compter du
1er avril 2017. Cela permettra de préparer, à la fois, les modalités de sortie de
l'actuel délégataire et le futur mode de gestion, sans rupture dans l'activité de
cet équipement auquel les citoyens et élus sont très fortement attachés.
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de maintenir ses activités de façon pérenne. Toulouse Métropole a donc
décidé de lui donner les moyens d'envisager un nouveau modèle
économique.
Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 14 avril 2016 la
résiliation anticipée des contrats de concession relatifs à l'exploitation du MIN
datant du 11 décembre 1967 et à l'exploitation du complexe agro-alimentaire La
Vache datant du 7 mars 1989. C'est la première étape vers un nouveau modèle
économique qui permettra de sauver l'activité de la SEM.
Dans les années 1960, la Ville de Toulouse a fait construire un marché de gros
classé Marché d'Intérêt National en
1964. Sa gestion a été confiée à la
SEM
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MIN
ainsi
que
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La Vache. Ces dix dernières années, la
société
a
lancé
programme
de
Marché.
Ville
La
un
important
modernisation
de
Toulouse
du
et
Toulouse Métropole ont soutenu ces
travaux
grâce
à
des
avances
remboursables : 6 098 000 € pour la
Ville et 7 000 000 € pour la Métropole.
Si le remboursement à la Ville est
échelonné jusqu'en
2022, celui
de
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rembourser la collectivité et se trouverait le 3 mai en situation de
cessation
de
paiement.
La
Métropole
veut
évidemment
maintenir
l'activité du Marché d'Intérêt National de Toulouse.
Face à cette situation, la SEM et Toulouse Métropole, en tant qu'actionnaire
majoritaire et autorité délégante, ont, depuis plusieurs mois, étudié les différents
scénarii. L'analyse des comptes montre que le résultat net structurellement
déficitaire
est
dû
aux
conséquences
de
sa
politique
d'investissement
(amortissement) et de sa politique financière. Son activité courante, elle,
s'équilibre.
Seule une refonte du modèle économique du MIN lui permettra de
poursuivre son activité. Cependant, elle reste impossible tant que le contrat de
Délégation de service public n'est pas modifié profondément.
L'hypothèse de signer un simple avenant au contrat a dû être écartée. En effet, il
est nécessaire de modifier en profondeur l'équilibre économique de la délégation
de service publique. Aussi, cet avenant aurait été assimilable à un nouveau
contrat. Aux difficultés économiques du MINT se serait ajoutée une fragilité
juridique, notamment au regard du principe de transparence des procédures et
d'égalité de traitement des candidats.
Toulouse Métropole et la SEM veillent à la continuité du service public du marché.
C'est pourquoi elles vont résilier, de façon anticipée, leurs contrats à compter du
1er avril 2017. Cela permettra de préparer, à la fois, les modalités de sortie de
l'actuel délégataire et le futur mode de gestion, sans rupture dans l'activité de
cet équipement auquel les citoyens et élus sont très fortement attachés.
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Les finances de la Société d'économie mixte (SEM) du Marché d'Intérêt
National (MIN) de Toulouse Métropole ne lui permettent plus aujourd'hui
de maintenir ses activités de façon pérenne. Toulouse Métropole a donc
décidé de lui donner les moyens d'envisager un nouveau modèle
économique.
Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 14 avril 2016 la
résiliation anticipée des contrats de concession relatifs à l'exploitation du MIN
datant du 11 décembre 1967 et à l'exploitation du complexe agro-alimentaire La
Vache datant du 7 mars 1989. C'est la première étape vers un nouveau modèle
économique qui permettra de sauver l'activité de la SEM.
Dans les années 1960, la Ville de Toulouse a fait construire un marché de gros
classé Marché d'Intérêt National en
1964. Sa gestion a été confiée à la
SEM
du
MIN
ainsi
que
celle
du
complexe agro-alimentaire du quartier
La Vache. Ces dix dernières années, la
société
a
lancé
programme
de
Marché.
Ville
La
un
important
modernisation
de
Toulouse
du
et
Toulouse Métropole ont soutenu ces
travaux
grâce
à
des
avances
remboursables : 6 098 000 € pour la
Ville et 7 000 000 € pour la Métropole.
Si le remboursement à la Ville est
échelonné jusqu'en
2022, celui
de
Toulouse Métropole est exigible au
plus tard le 3 mai 2016. Or, les
derniers
comptes
de
résultats
montrent que la santé financière de la
société est fortement compromise.
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Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole
Aujourd'hui, la SEM ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour
rembourser la collectivité et se trouverait le 3 mai en situation de
cessation
de
paiement.
La
Métropole
veut
évidemment
maintenir
l'activité du Marché d'Intérêt National de Toulouse.
Face à cette situation, la SEM et Toulouse Métropole, en tant qu'actionnaire
majoritaire et autorité délégante, ont, depuis plusieurs mois, étudié les différents
scénarii. L'analyse des comptes montre que le résultat net structurellement
déficitaire
est
dû
aux
conséquences
de
sa
politique
d'investissement
(amortissement) et de sa politique financière. Son activité courante, elle,
s'équilibre.
Seule une refonte du modèle économique du MIN lui permettra de
poursuivre son activité. Cependant, elle reste impossible tant que le contrat de
Délégation de service public n'est pas modifié profondément.
L'hypothèse de signer un simple avenant au contrat a dû être écartée. En effet, il
est nécessaire de modifier en profondeur l'équilibre économique de la délégation
de service publique. Aussi, cet avenant aurait été assimilable à un nouveau
contrat. Aux difficultés économiques du MINT se serait ajoutée une fragilité
juridique, notamment au regard du principe de transparence des procédures et
d'égalité de traitement des candidats.
Toulouse Métropole et la SEM veillent à la continuité du service public du marché.
C'est pourquoi elles vont résilier, de façon anticipée, leurs contrats à compter du
1er avril 2017. Cela permettra de préparer, à la fois, les modalités de sortie de
l'actuel délégataire et le futur mode de gestion, sans rupture dans l'activité de
cet équipement auquel les citoyens et élus sont très fortement attachés.
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décidé de lui donner les moyens d'envisager un nouveau modèle
économique.
Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 14 avril 2016 la
résiliation anticipée des contrats de concession relatifs à l'exploitation du MIN
datant du 11 décembre 1967 et à l'exploitation du complexe agro-alimentaire La
Vache datant du 7 mars 1989. C'est la première étape vers un nouveau modèle
économique qui permettra de sauver l'activité de la SEM.
Dans les années 1960, la Ville de Toulouse a fait construire un marché de gros
classé Marché d'Intérêt National en
1964. Sa gestion a été confiée à la
SEM
du
MIN
ainsi
que
celle
du
complexe agro-alimentaire du quartier
La Vache. Ces dix dernières années, la
société
a
lancé
programme
de
Marché.
Ville
La
un
important
modernisation
de
Toulouse
du
et
Toulouse Métropole ont soutenu ces
travaux
grâce
à
des
avances
remboursables : 6 098 000 € pour la
Ville et 7 000 000 € pour la Métropole.
Si le remboursement à la Ville est
échelonné jusqu'en
2022, celui
de
Toulouse Métropole est exigible au
plus tard le 3 mai 2016. Or, les
derniers
comptes
de
résultats
montrent que la santé financière de la
société est fortement compromise.
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Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole
Aujourd'hui, la SEM ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour
rembourser la collectivité et se trouverait le 3 mai en situation de
cessation
de
paiement.
La
Métropole
veut
évidemment
maintenir
l'activité du Marché d'Intérêt National de Toulouse.
Face à cette situation, la SEM et Toulouse Métropole, en tant qu'actionnaire
majoritaire et autorité délégante, ont, depuis plusieurs mois, étudié les différents
scénarii. L'analyse des comptes montre que le résultat net structurellement
déficitaire
est
dû
aux
conséquences
de
sa
politique
d'investissement
(amortissement) et de sa politique financière. Son activité courante, elle,
s'équilibre.
Seule une refonte du modèle économique du MIN lui permettra de
poursuivre son activité. Cependant, elle reste impossible tant que le contrat de
Délégation de service public n'est pas modifié profondément.
L'hypothèse de signer un simple avenant au contrat a dû être écartée. En effet, il
est nécessaire de modifier en profondeur l'équilibre économique de la délégation
de service publique. Aussi, cet avenant aurait été assimilable à un nouveau
contrat. Aux difficultés économiques du MINT se serait ajoutée une fragilité
juridique, notamment au regard du principe de transparence des procédures et
d'égalité de traitement des candidats.
Toulouse Métropole et la SEM veillent à la continuité du service public du marché.
C'est pourquoi elles vont résilier, de façon anticipée, leurs contrats à compter du
1er avril 2017. Cela permettra de préparer, à la fois, les modalités de sortie de
l'actuel délégataire et le futur mode de gestion, sans rupture dans l'activité de
cet équipement auquel les citoyens et élus sont très fortement attachés.
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Vers un nouveau modèle économique
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Vers un nouveau modèle économique
Les finances de la Société d'économie mixte (SEM) du Marché d'Intérêt
National (MIN) de Toulouse Métropole ne lui permettent plus aujourd'hui
de maintenir ses activités de façon pérenne. Toulouse Métropole a donc
décidé de lui donner les moyens d'envisager un nouveau modèle
économique.
Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 14 avril 2016 la
résiliation anticipée des contrats de concession relatifs à l'exploitation du MIN
datant du 11 décembre 1967 et à l'exploitation du complexe agro-alimentaire La
Vache datant du 7 mars 1989. C'est la première étape vers un nouveau modèle
économique qui permettra de sauver l'activité de la SEM.
Dans les années 1960, la Ville de Toulouse a fait construire un marché de gros
classé Marché d'Intérêt National en
1964. Sa gestion a été confiée à la
SEM
du
MIN
ainsi
que
celle
du
complexe agro-alimentaire du quartier
La Vache. Ces dix dernières années, la
société
a
lancé
programme
de
Marché.
Ville
La
un
important
modernisation
de
Toulouse
du
et
Toulouse Métropole ont soutenu ces
travaux
grâce
à
des
avances
remboursables : 6 098 000 € pour la
Ville et 7 000 000 € pour la Métropole.
Si le remboursement à la Ville est
échelonné jusqu'en
2022, celui
de
Toulouse Métropole est exigible au
plus tard le 3 mai 2016. Or, les
derniers
comptes
de
résultats
montrent que la santé financière de la
société est fortement compromise.
2
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Aujourd'hui, la SEM ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour
rembourser la collectivité et se trouverait le 3 mai en situation de
cessation
de
paiement.
La
Métropole
veut
évidemment
maintenir
l'activité du Marché d'Intérêt National de Toulouse.
Face à cette situation, la SEM et Toulouse Métropole, en tant qu'actionnaire
majoritaire et autorité délégante, ont, depuis plusieurs mois, étudié les différents
scénarii. L'analyse des comptes montre que le résultat net structurellement
déficitaire
est
dû
aux
conséquences
de
sa
politique
d'investissement
(amortissement) et de sa politique financière. Son activité courante, elle,
s'équilibre.
Seule une refonte du modèle économique du MIN lui permettra de
poursuivre son activité. Cependant, elle reste impossible tant que le contrat de
Délégation de service public n'est pas modifié profondément.
L'hypothèse de signer un simple avenant au contrat a dû être écartée. En effet, il
est nécessaire de modifier en profondeur l'équilibre économique de la délégation
de service publique. Aussi, cet avenant aurait été assimilable à un nouveau
contrat. Aux difficultés économiques du MINT se serait ajoutée une fragilité
juridique, notamment au regard du principe de transparence des procédures et
d'égalité de traitement des candidats.
Toulouse Métropole et la SEM veillent à la continuité du service public du marché.
C'est pourquoi elles vont résilier, de façon anticipée, leurs contrats à compter du
1er avril 2017. Cela permettra de préparer, à la fois, les modalités de sortie de
l'actuel délégataire et le futur mode de gestion, sans rupture dans l'activité de
cet équipement auquel les citoyens et élus sont très fortement attachés.
3
Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole
Marché d’Intérêt National :
Vers un nouveau modèle économique
NOTE DE PRESSE – 13/4/2016
Contact presse :
Stéphanie Arnaud – t. 05 62 27 62 81 – m. 06 88 56 23 99
[email protected]
Marché d’Intérêt National de Toulouse :
Vers un nouveau modèle économique
Les finances de la Société d'économie mixte (SEM) du Marché d'Intérêt
National (MIN) de Toulouse Métropole ne lui permettent plus aujourd'hui
de maintenir ses activités de façon pérenne. Toulouse Métropole a donc
décidé de lui donner les moyens d'envisager un nouveau modèle
économique.
Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 14 avril 2016 la
résiliation anticipée des contrats de concession relatifs à l'exploitation du MIN
datant du 11 décembre 1967 et à l'exploitation du complexe agro-alimentaire La
Vache datant du 7 mars 1989. C'est la première étape vers un nouveau modèle
économique qui permettra de sauver l'activité de la SEM.
Dans les années 1960, la Ville de Toulouse a fait construire un marché de gros
classé Marché d'Intérêt National en
1964. Sa gestion a été confiée à la
SEM
du
MIN
ainsi
que
celle
du
complexe agro-alimentaire du quartier
La Vache. Ces dix dernières années, la
société
a
lancé
programme
de
Marché.
Ville
La
un
important
modernisation
de
Toulouse
du
et
Toulouse Métropole ont soutenu ces
travaux
grâce
à
des
avances
remboursables : 6 098 000 € pour la
Ville et 7 000 000 € pour la Métropole.
Si le remboursement à la Ville est
échelonné jusqu'en
2022, celui
de
Toulouse Métropole est exigible au
plus tard le 3 mai 2016. Or, les
derniers
comptes
de
résultats
montrent que la santé financière de la
société est fortement compromise.
2
Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole
Aujourd'hui, la SEM ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour
rembourser la collectivité et se trouverait le 3 mai en situation de
cessation
de
paiement.
La
Métropole
veut
évidemment
maintenir
l'activité du Marché d'Intérêt National de Toulouse.
Face à cette situation, la SEM et Toulouse Métropole, en tant qu'actionnaire
majoritaire et autorité délégante, ont, depuis plusieurs mois, étudié les différents
scénarii. L'analyse des comptes montre que le résultat net structurellement
déficitaire
est
dû
aux
conséquences
de
sa
politique
d'investissement
(amortissement) et de sa politique financière. Son activité courante, elle,
s'équilibre.
Seule une refonte du modèle économique du MIN lui permettra de
poursuivre son activité. Cependant, elle reste impossible tant que le contrat de
Délégation de service public n'est pas modifié profondément.
L'hypothèse de signer un simple avenant au contrat a dû être écartée. En effet, il
est nécessaire de modifier en profondeur l'équilibre économique de la délégation
de service publique. Aussi, cet avenant aurait été assimilable à un nouveau
contrat. Aux difficultés économiques du MINT se serait ajoutée une fragilité
juridique, notamment au regard du principe de transparence des procédures et
d'égalité de traitement des candidats.
Toulouse Métropole et la SEM veillent à la continuité du service public du marché.
C'est pourquoi elles vont résilier, de façon anticipée, leurs contrats à compter du
1er avril 2017. Cela permettra de préparer, à la fois, les modalités de sortie de
l'actuel délégataire et le futur mode de gestion, sans rupture dans l'activité de
cet équipement auquel les citoyens et élus sont très fortement attachés.
3
Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole
Marché d’Intérêt National :
Vers un nouveau modèle économique
NOTE DE PRESSE – 13/4/2016
Contact presse :
Stéphanie Arnaud – t. 05 62 27 62 81 – m. 06 88 56 23 99
[email protected]
Marché d’Intérêt National de Toulouse :
Vers un nouveau modèle économique
Les finances de la Société d'économie mixte (SEM) du Marché d'Intérêt
National (MIN) de Toulouse Métropole ne lui permettent plus aujourd'hui
de maintenir ses activités de façon pérenne. Toulouse Métropole a donc
décidé de lui donner les moyens d'envisager un nouveau modèle
économique.
Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 14 avril 2016 la
résiliation anticipée des contrats de concession relatifs à l'exploitation du MIN
datant du 11 décembre 1967 et à l'exploitation du complexe agro-alimentaire La
Vache datant du 7 mars 1989. C'est la première étape vers un nouveau modèle
économique qui permettra de sauver l'activité de la SEM.
Dans les années 1960, la Ville de Toulouse a fait construire un marché de gros
classé Marché d'Intérêt National en
1964. Sa gestion a été confiée à la
SEM
du
MIN
ainsi
que
celle
du
complexe agro-alimentaire du quartier
La Vache. Ces dix dernières années, la
société
a
lancé
programme
de
Marché.
Ville
La
un
important
modernisation
de
Toulouse
du
et
Toulouse Métropole ont soutenu ces
travaux
grâce
à
des
avances
remboursables : 6 098 000 € pour la
Ville et 7 000 000 € pour la Métropole.
Si le remboursement à la Ville est
échelonné jusqu'en
2022, celui
de
Toulouse Métropole est exigible au
plus tard le 3 mai 2016. Or, les
derniers
comptes
de
résultats
montrent que la santé financière de la
société est fortement compromise.
2
Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole
Aujourd'hui, la SEM ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour
rembourser la collectivité et se trouverait le 3 mai en situation de
cessation
de
paiement.
La
Métropole
veut
évidemment
maintenir
l'activité du Marché d'Intérêt National de Toulouse.
Face à cette situation, la SEM et Toulouse Métropole, en tant qu'actionnaire
majoritaire et autorité délégante, ont, depuis plusieurs mois, étudié les différents
scénarii. L'analyse des comptes montre que le résultat net structurellement
déficitaire
est
dû
aux
conséquences
de
sa
politique
d'investissement
(amortissement) et de sa politique financière. Son activité courante, elle,
s'équilibre.
Seule une refonte du modèle économique du MIN lui permettra de
poursuivre son activité. Cependant, elle reste impossible tant que le contrat de
Délégation de service public n'est pas modifié profondément.
L'hypothèse de signer un simple avenant au contrat a dû être écartée. En effet, il
est nécessaire de modifier en profondeur l'équilibre économique de la délégation
de service publique. Aussi, cet avenant aurait été assimilable à un nouveau
contrat. Aux difficultés économiques du MINT se serait ajoutée une fragilité
juridique, notamment au regard du principe de transparence des procédures et
d'égalité de traitement des candidats.
Toulouse Métropole et la SEM veillent à la continuité du service public du marché.
C'est pourquoi elles vont résilier, de façon anticipée, leurs contrats à compter du
1er avril 2017. Cela permettra de préparer, à la fois, les modalités de sortie de
l'actuel délégataire et le futur mode de gestion, sans rupture dans l'activité de
cet équipement auquel les citoyens et élus sont très fortement attachés.
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Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole
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Vers un nouveau modèle économique
Les finances de la Société d'économie mixte (SEM) du Marché d'Intérêt
National (MIN) de Toulouse Métropole ne lui permettent plus aujourd'hui
de maintenir ses activités de façon pérenne. Toulouse Métropole a donc
décidé de lui donner les moyens d'envisager un nouveau modèle
économique.
Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 14 avril 2016 la
résiliation anticipée des contrats de concession relatifs à l'exploitation du MIN
datant du 11 décembre 1967 et à l'exploitation du complexe agro-alimentaire La
Vache datant du 7 mars 1989. C'est la première étape vers un nouveau modèle
économique qui permettra de sauver l'activité de la SEM.
Dans les années 1960, la Ville de Toulouse a fait construire un marché de gros
classé Marché d'Intérêt National en
1964. Sa gestion a été confiée à la
SEM
du
MIN
ainsi
que
celle
du
complexe agro-alimentaire du quartier
La Vache. Ces dix dernières années, la
société
a
lancé
programme
de
Marché.
Ville
La
un
important
modernisation
de
Toulouse
du
et
Toulouse Métropole ont soutenu ces
travaux
grâce
à
des
avances
remboursables : 6 098 000 € pour la
Ville et 7 000 000 € pour la Métropole.
Si le remboursement à la Ville est
échelonné jusqu'en
2022, celui
de
Toulouse Métropole est exigible au
plus tard le 3 mai 2016. Or, les
derniers
comptes
de
résultats
montrent que la santé financière de la
société est fortement compromise.
2
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Aujourd'hui, la SEM ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour
rembourser la collectivité et se trouverait le 3 mai en situation de
cessation
de
paiement.
La
Métropole
veut
évidemment
maintenir
l'activité du Marché d'Intérêt National de Toulouse.
Face à cette situation, la SEM et Toulouse Métropole, en tant qu'actionnaire
majoritaire et autorité délégante, ont, depuis plusieurs mois, étudié les différents
scénarii. L'analyse des comptes montre que le résultat net structurellement
déficitaire
est
dû
aux
conséquences
de
sa
politique
d'investissement
(amortissement) et de sa politique financière. Son activité courante, elle,
s'équilibre.
Seule une refonte du modèle économique du MIN lui permettra de
poursuivre son activité. Cependant, elle reste impossible tant que le contrat de
Délégation de service public n'est pas modifié profondément.
L'hypothèse de signer un simple avenant au contrat a dû être écartée. En effet, il
est nécessaire de modifier en profondeur l'équilibre économique de la délégation
de service publique. Aussi, cet avenant aurait été assimilable à un nouveau
contrat. Aux difficultés économiques du MINT se serait ajoutée une fragilité
juridique, notamment au regard du principe de transparence des procédures et
d'égalité de traitement des candidats.
Toulouse Métropole et la SEM veillent à la continuité du service public du marché.
C'est pourquoi elles vont résilier, de façon anticipée, leurs contrats à compter du
1er avril 2017. Cela permettra de préparer, à la fois, les modalités de sortie de
l'actuel délégataire et le futur mode de gestion, sans rupture dans l'activité de
cet équipement auquel les citoyens et élus sont très fortement attachés.
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Vers un nouveau modèle économique
Les finances de la Société d'économie mixte (SEM) du Marché d'Intérêt
National (MIN) de Toulouse Métropole ne lui permettent plus aujourd'hui
de maintenir ses activités de façon pérenne. Toulouse Métropole a donc
décidé de lui donner les moyens d'envisager un nouveau modèle
économique.
Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 14 avril 2016 la
résiliation anticipée des contrats de concession relatifs à l'exploitation du MIN
datant du 11 décembre 1967 et à l'exploitation du complexe agro-alimentaire La
Vache datant du 7 mars 1989. C'est la première étape vers un nouveau modèle
économique qui permettra de sauver l'activité de la SEM.
Dans les années 1960, la Ville de Toulouse a fait construire un marché de gros
classé Marché d'Intérêt National en
1964. Sa gestion a été confiée à la
SEM
du
MIN
ainsi
que
celle
du
complexe agro-alimentaire du quartier
La Vache. Ces dix dernières années, la
société
a
lancé
programme
de
Marché.
Ville
La
un
important
modernisation
de
Toulouse
du
et
Toulouse Métropole ont soutenu ces
travaux
grâce
à
des
avances
remboursables : 6 098 000 € pour la
Ville et 7 000 000 € pour la Métropole.
Si le remboursement à la Ville est
échelonné jusqu'en
2022, celui
de
Toulouse Métropole est exigible au
plus tard le 3 mai 2016. Or, les
derniers
comptes
de
résultats
montrent que la santé financière de la
société est fortement compromise.
2
Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole
Aujourd'hui, la SEM ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour
rembourser la collectivité et se trouverait le 3 mai en situation de
cessation
de
paiement.
La
Métropole
veut
évidemment
maintenir
l'activité du Marché d'Intérêt National de Toulouse.
Face à cette situation, la SEM et Toulouse Métropole, en tant qu'actionnaire
majoritaire et autorité délégante, ont, depuis plusieurs mois, étudié les différents
scénarii. L'analyse des comptes montre que le résultat net structurellement
déficitaire
est
dû
aux
conséquences
de
sa
politique
d'investissement
(amortissement) et de sa politique financière. Son activité courante, elle,
s'équilibre.
Seule une refonte du modèle économique du MIN lui permettra de
poursuivre son activité. Cependant, elle reste impossible tant que le contrat de
Délégation de service public n'est pas modifié profondément.
L'hypothèse de signer un simple avenant au contrat a dû être écartée. En effet, il
est nécessaire de modifier en profondeur l'équilibre économique de la délégation
de service publique. Aussi, cet avenant aurait été assimilable à un nouveau
contrat. Aux difficultés économiques du MINT se serait ajoutée une fragilité
juridique, notamment au regard du principe de transparence des procédures et
d'égalité de traitement des candidats.
Toulouse Métropole et la SEM veillent à la continuité du service public du marché.
C'est pourquoi elles vont résilier, de façon anticipée, leurs contrats à compter du
1er avril 2017. Cela permettra de préparer, à la fois, les modalités de sortie de
l'actuel délégataire et le futur mode de gestion, sans rupture dans l'activité de
cet équipement auquel les citoyens et élus sont très fortement attachés.
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Vers un nouveau modèle économique
Les finances de la Société d'économie mixte (SEM) du Marché d'Intérêt
National (MIN) de Toulouse Métropole ne lui permettent plus aujourd'hui
de maintenir ses activités de façon pérenne. Toulouse Métropole a donc
décidé de lui donner les moyens d'envisager un nouveau modèle
économique.
Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 14 avril 2016 la
résiliation anticipée des contrats de concession relatifs à l'exploitation du MIN
datant du 11 décembre 1967 et à l'exploitation du complexe agro-alimentaire La
Vache datant du 7 mars 1989. C'est la première étape vers un nouveau modèle
économique qui permettra de sauver l'activité de la SEM.
Dans les années 1960, la Ville de Toulouse a fait construire un marché de gros
classé Marché d'Intérêt National en
1964. Sa gestion a été confiée à la
SEM
du
MIN
ainsi
que
celle
du
complexe agro-alimentaire du quartier
La Vache. Ces dix dernières années, la
société
a
lancé
programme
de
Marché.
Ville
La
un
important
modernisation
de
Toulouse
du
et
Toulouse Métropole ont soutenu ces
travaux
grâce
à
des
avances
remboursables : 6 098 000 € pour la
Ville et 7 000 000 € pour la Métropole.
Si le remboursement à la Ville est
échelonné jusqu'en
2022, celui
de
Toulouse Métropole est exigible au
plus tard le 3 mai 2016. Or, les
derniers
comptes
de
résultats
montrent que la santé financière de la
société est fortement compromise.
2
Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole
Aujourd'hui, la SEM ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour
rembourser la collectivité et se trouverait le 3 mai en situation de
cessation
de
paiement.
La
Métropole
veut
évidemment
maintenir
l'activité du Marché d'Intérêt National de Toulouse.
Face à cette situation, la SEM et Toulouse Métropole, en tant qu'actionnaire
majoritaire et autorité délégante, ont, depuis plusieurs mois, étudié les différents
scénarii. L'analyse des comptes montre que le résultat net structurellement
déficitaire
est
dû
aux
conséquences
de
sa
politique
d'investissement
(amortissement) et de sa politique financière. Son activité courante, elle,
s'équilibre.
Seule une refonte du modèle économique du MIN lui permettra de
poursuivre son activité. Cependant, elle reste impossible tant que le contrat de
Délégation de service public n'est pas modifié profondément.
L'hypothèse de signer un simple avenant au contrat a dû être écartée. En effet, il
est nécessaire de modifier en profondeur l'équilibre économique de la délégation
de service publique. Aussi, cet avenant aurait été assimilable à un nouveau
contrat. Aux difficultés économiques du MINT se serait ajoutée une fragilité
juridique, notamment au regard du principe de transparence des procédures et
d'égalité de traitement des candidats.
Toulouse Métropole et la SEM veillent à la continuité du service public du marché.
C'est pourquoi elles vont résilier, de façon anticipée, leurs contrats à compter du
1er avril 2017. Cela permettra de préparer, à la fois, les modalités de sortie de
l'actuel délégataire et le futur mode de gestion, sans rupture dans l'activité de
cet équipement auquel les citoyens et élus sont très fortement attachés.
3
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Vers un nouveau modèle économique
Les finances de la Société d'économie mixte (SEM) du Marché d'Intérêt
National (MIN) de Toulouse Métropole ne lui permettent plus aujourd'hui
de maintenir ses activités de façon pérenne. Toulouse Métropole a donc
décidé de lui donner les moyens d'envisager un nouveau modèle
économique.
Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 14 avril 2016 la
résiliation anticipée des contrats de concession relatifs à l'exploitation du MIN
datant du 11 décembre 1967 et à l'exploitation du complexe agro-alimentaire La
Vache datant du 7 mars 1989. C'est la première étape vers un nouveau modèle
économique qui permettra de sauver l'activité de la SEM.
Dans les années 1960, la Ville de Toulouse a fait construire un marché de gros
classé Marché d'Intérêt National en
1964. Sa gestion a été confiée à la
SEM
du
MIN
ainsi
que
celle
du
complexe agro-alimentaire du quartier
La Vache. Ces dix dernières années, la
société
a
lancé
programme
de
Marché.
Ville
La
un
important
modernisation
de
Toulouse
du
et
Toulouse Métropole ont soutenu ces
travaux
grâce
à
des
avances
remboursables : 6 098 000 € pour la
Ville et 7 000 000 € pour la Métropole.
Si le remboursement à la Ville est
échelonné jusqu'en
2022, celui
de
Toulouse Métropole est exigible au
plus tard le 3 mai 2016. Or, les
derniers
comptes
de
résultats
montrent que la santé financière de la
société est fortement compromise.
2
Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole
Aujourd'hui, la SEM ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour
rembourser la collectivité et se trouverait le 3 mai en situation de
cessation
de
paiement.
La
Métropole
veut
évidemment
maintenir
l'activité du Marché d'Intérêt National de Toulouse.
Face à cette situation, la SEM et Toulouse Métropole, en tant qu'actionnaire
majoritaire et autorité délégante, ont, depuis plusieurs mois, étudié les différents
scénarii. L'analyse des comptes montre que le résultat net structurellement
déficitaire
est
dû
aux
conséquences
de
sa
politique
d'investissement
(amortissement) et de sa politique financière. Son activité courante, elle,
s'équilibre.
Seule une refonte du modèle économique du MIN lui permettra de
poursuivre son activité. Cependant, elle reste impossible tant que le contrat de
Délégation de service public n'est pas modifié profondément.
L'hypothèse de signer un simple avenant au contrat a dû être écartée. En effet, il
est nécessaire de modifier en profondeur l'équilibre économique de la délégation
de service publique. Aussi, cet avenant aurait été assimilable à un nouveau
contrat. Aux difficultés économiques du MINT se serait ajoutée une fragilité
juridique, notamment au regard du principe de transparence des procédures et
d'égalité de traitement des candidats.
Toulouse Métropole et la SEM veillent à la continuité du service public du marché.
C'est pourquoi elles vont résilier, de façon anticipée, leurs contrats à compter du
1er avril 2017. Cela permettra de préparer, à la fois, les modalités de sortie de
l'actuel délégataire et le futur mode de gestion, sans rupture dans l'activité de
cet équipement auquel les citoyens et élus sont très fortement attachés.
3
Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole
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Vers un nouveau modèle économique
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Vers un nouveau modèle économique
Les finances de la Société d'économie mixte (SEM) du Marché d'Intérêt
National (MIN) de Toulouse Métropole ne lui permettent plus aujourd'hui
de maintenir ses activités de façon pérenne. Toulouse Métropole a donc
décidé de lui donner les moyens d'envisager un nouveau modèle
économique.
Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 14 avril 2016 la
résiliation anticipée des contrats de concession relatifs à l'exploitation du MIN
datant du 11 décembre 1967 et à l'exploitation du complexe agro-alimentaire La
Vache datant du 7 mars 1989. C'est la première étape vers un nouveau modèle
économique qui permettra de sauver l'activité de la SEM.
Dans les années 1960, la Ville de Toulouse a fait construire un marché de gros
classé Marché d'Intérêt National en
1964. Sa gestion a été confiée à la
SEM
du
MIN
ainsi
que
celle
du
complexe agro-alimentaire du quartier
La Vache. Ces dix dernières années, la
société
a
lancé
programme
de
Marché.
Ville
La
un
important
modernisation
de
Toulouse
du
et
Toulouse Métropole ont soutenu ces
travaux
grâce
à
des
avances
remboursables : 6 098 000 € pour la
Ville et 7 000 000 € pour la Métropole.
Si le remboursement à la Ville est
échelonné jusqu'en
2022, celui
de
Toulouse Métropole est exigible au
plus tard le 3 mai 2016. Or, les
derniers
comptes
de
résultats
montrent que la santé financière de la
société est fortement compromise.
2
Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole
Aujourd'hui, la SEM ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour
rembourser la collectivité et se trouverait le 3 mai en situation de
cessation
de
paiement.
La
Métropole
veut
évidemment
maintenir
l'activité du Marché d'Intérêt National de Toulouse.
Face à cette situation, la SEM et Toulouse Métropole, en tant qu'actionnaire
majoritaire et autorité délégante, ont, depuis plusieurs mois, étudié les différents
scénarii. L'analyse des comptes montre que le résultat net structurellement
déficitaire
est
dû
aux
conséquences
de
sa
politique
d'investissement
(amortissement) et de sa politique financière. Son activité courante, elle,
s'équilibre.
Seule une refonte du modèle économique du MIN lui permettra de
poursuivre son activité. Cependant, elle reste impossible tant que le contrat de
Délégation de service public n'est pas modifié profondément.
L'hypothèse de signer un simple avenant au contrat a dû être écartée. En effet, il
est nécessaire de modifier en profondeur l'équilibre économique de la délégation
de service publique. Aussi, cet avenant aurait été assimilable à un nouveau
contrat. Aux difficultés économiques du MINT se serait ajoutée une fragilité
juridique, notamment au regard du principe de transparence des procédures et
d'égalité de traitement des candidats.
Toulouse Métropole et la SEM veillent à la continuité du service public du marché.
C'est pourquoi elles vont résilier, de façon anticipée, leurs contrats à compter du
1er avril 2017. Cela permettra de préparer, à la fois, les modalités de sortie de
l'actuel délégataire et le futur mode de gestion, sans rupture dans l'activité de
cet équipement auquel les citoyens et élus sont très fortement attachés.
3
Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole