Pour protéger l`embryon en Europe : www.undenous.fr

un de nous
One Of Us
Pour protéger l’embryon
en Europe : www.undenous.fr
L’opération « UN DE NOUS » est une Initiative Citoyenne Européenne,
nouvel outil de démocratie participative. L’enjeu principal : stopper
le financement européen de la recherche sur l’embryon humain alors
que le budget 2014-2020 est en cours de discussion.
Objectif : 60 000 signatures
d’ici l’été 2013
Plus qu’une pétition,
c’est un vote !
Q u ’ e s t- c e q u ’ u n e
I n i t i at i v e c i t o y e n n e
européenne ?
•L’Union Européenne (UE) est constituée de 27
pays membres, rassemblant environ 500 millions
d’habitants. Pour rapprocher les institutions européennes de l’ensemble des citoyens de l’Union, elle
a créé en 2012 un nouvel instrument de démocratie
participative. Le nom officiel pour ce droit de pétition
est « Initiative Citoyenne Européenne » (ICE).
•Avec 1 million de signatures provenant d’au moins 7
pays, des citoyens européens peuvent mettre une question au programme politique de la Commission européenne. Celle-ci doit étudier la question posée et présenter l’action qu’elle propose en réponse à l’Initiative.
Q u e l e s t l’ o b j e c t i f
d e l’ I n i t i at i v e
U n d e n o u s ?
•L’Initiative citoyenne Un de nous (« One of us »
dans sa version internationale) est une des toutes
premières lancées en Europe. Elle demande à l’Union
Européenne de ne plus financer la recherche impliquant la destruction d’embryons humains.
•Environ 50 millions d’euros ont été consacrés à
ce financement dans la période 2007-2013. L’enjeu
est le renouvellement de ce budget très controversé,
au sein du Programme-cadre pour la recherche et
l’innovation « Horizon 2020 », qui va définir les budgets recherche pour la période 2014 – 2020.
•C’est une occasion exceptionnelle de promouvoir
une approche éthique de la recherche et de donner
toute sa valeur à la protection de l’embryon humain.
•L’initiative Un de nous demande également de
ne pas attribuer de financement européen à des programmes menaçant l’être humain dès sa conception.
En effet, les financements européens de politiques
d’aide au développement encourageant l’avortement
posent problème. Or, l’avortement relève de la compétence exclusive des États membres et non de l’Union
Européenne. D’ailleurs, depuis 2011, le budget général
de l’Union prohibe formellement de financer des organisations qui soutiennent ou qui sont impliquées dans
des programmes d’avortement ou de stérilisation forcés (pratiqués notamment en Chine et en Inde).
Q u i s e c h a rge d e
re c u e i l l i r l e s s i gn at ur e s ?
•L’Initiative Un de nous (« One of us ») a été déposée le 11 mai 2012 auprès de la Commission européenne par un groupe de personnalités représentant sept des principaux pays européens : Gregor
Puppinck (France), Filippo Vari (Italie), Josephine
Quintavalle
(Royaume-Uni),
Edith
Frivaldszky
(Hongrie), Jabub Batroswicz (Pologne), Alicia Latorre
(Espagne), Manfred Libner (Allemagne).
•Dans chaque pays, une organisation spécifique est
mise en place pour recueillir les signatures et assurer
la protection de la confidentialité des données transmises. En France, plusieurs associations ont uni leurs
forces : Alliance VITA, la Fondation Jérôme Lejeune,
les Associations Familiales Catholiques et le Comité
Protestant évangélique pour la Dignité Humaine, pour
assurer l’organisation concrète du dispositif.
•L’objectif est de rassembler au moins 60 000
signatures en France, par voie électronique ou par
voie manuscrite. Pour être autorisé à signer, il faut être
citoyen français et avoir au moins 18 ans. (Voir aussi
le paragraphe : « Comment signer l’initiative citoyenne
européenne? »).
•Le délai maximal pour réunir le million de signatures dans au moins sept pays membres de l’UE est
fixé à octobre 2013.
Co m m e n t s i g n e r
l’ i n i t i at i v e c i t o y e n n e
européenne ?
•La procédure de signature a été élaborée par
l’Union Européenne. Elle est commune à tous les
États membres.
•Pour signer, il est demandé un numéro d’identification personnel : celui de la carte d’identité, ou du permis de conduire, ou du passeport, ou d’autres documents (voir choix en ligne). Les données individuelles
sont traitées de façon confidentielle et sécurisée.
•Au-delà d’une simple pétition, il s’agit d’une
démarche officielle contrôlée par les instances françaises chargées des élections.
•Vous pouvez signer en ligne (sur le site
www.undenous.fr) ou via un formulaire papier
(téléchargeable sur le site : www.undenous.fr).
un de nous
Pour protéger l’embryon en europe
Q u e s e pa s s e r a - t- i l
quand le million de
s i g n at u r e s s e r a r é u n i ?
•La Commission européenne sera destinataire des
signatures. Dans les trois mois suivant cette présentation, elle devra recevoir les organisateurs pour examiner leur demande. Ceux-ci pourront également
présenter leur initiative lors d’une audition publique
organisée au Parlement européen.
•La Commission européenne devra ensuite donner
une réponse officielle : soit elle présentera une proposition législative allant dans le sens de l’Initiative
citoyenne, soit elle devra expliquer pourquoi elle ne
donne pas suite.
© jorisvo - Fotolia.com
P ourquoi arr ê t er de fi n a n cer la recherche sur l’ embryo n ?
Il ne s’agit pas de freiner
la recherche, mais de
demander qu’elle soit
conduite avec des
procédés respectant
la dignité humaine de
l’embryon.
L’ANIMAL MIEUX PROTéGé
QUE
L’êTRE HUMAIN
L’Union Européenne a adopté des
règles très contraignantes pour encadrer les recherches sur l’animal et les
embryons animaux (Directive 2010/63/
UE du 22 septembre 2010). Ces règles ont
été transposées en France le 1er février
2013. Il est aujourd’hui beaucoup plus
difficile et coûteux de travailler avec des
animaux, y compris sous forme fœtale,
qu’avec des embryons humains.
D’AUTRES
MéTHODES
PLUS éTHIQUES EXISTENT
Des recherches alternatives sont possibles, grâce aux cellules souches issues
de sang de cordon ou du placenta, et
grâce aux cellules adultes reprogrammées
(cellules iPS découvertes en 2007 par le
Professeur japonais Yamanaka). Elles
donnent des résultats plus prometteurs et
rendent inutiles les recherches sur l’embryon humain.
PAS
DE BREVET
POSSIBLE
La Cour de Justice de l’Union européenne a récemment interdit d’établir des brevets à partir de recherches
impliquant la destruction d’embryons
au nom de leur humanité (arrêt Brüstle/
Greenpeace du 18 octobre 2011). Elle
constate en effet que, dès la fécondation,
le processus de développement de l’être
humain est déclenché.
DES INTéRêTS FINANCIERS
MAJEURS
Certaines entreprises de l’industrie
pharmaceutique et des laboratoires de
recherche en pharmacologie convoitent
les cellules souches embryonnaires.
Ils estiment pouvoir faire des économies de plusieurs milliards de dollars, par
exemple en supprimant des étapes coûteuses comme les essais sur le modèle
animal.
UNE RECHERCHE
INTERDITE
DANS CERTAINS PAYS
Une partie des Etats membres de l’Union
européenne refuse de financer les
recherches qui conduisent à détruire des
embryons humains. Pourtant ceux-ci les
subventionnent malgré eux indirectement, puisqu’une partie de leur contribution financière est affectée à d’autres pays
où ces recherches sont légales. Cette
incohérence rend encore plus illégitime
l’utilisation du budget européen pour ces
actions controversées.
un de nous
Pour protéger l’embryon en europe
A l l i a n c e V i ta
AFC
Alliance VITA est une association fondée en 1993 au
moment des premières lois bioéthiques. Elle écoute
et accompagne des personnes confrontées à des
épreuves de la vie (accueil de la vie : www.sosbebe.org
et fin de vie : www.sosfindevie.org). Alliance VITA sensibilise les décideurs et le grand public à la protection
de la vie et de la dignité humaine. Elle conduit un travail
d’études, de réflexion et d’échanges sur des questions
bioéthiques posées par l’évolution de la science. Ses
milliers de volontaires agissent dans toute la France.
Les Associations Familiales Catholiques (AFC) sont un
cadre d’engagement et d’entraide offert à tous ceux
qui veulent agir dans la cité au service de la famille à
la lumière de l’enseignement de l’Eglise Catholique.
Elles représentent 35 000 familles et sont une force de
proposition permanente auprès des acteurs économiques, sociaux et politiques pour soutenir ces familles
dans leur vie quotidienne et l’épanouissement de ses
membres. Elles sont membres de l’Union Nationale des
Associations Familiales (UNAF). Elles ont fêté leurs Cent
Ans en 2005. Pour en savoir plus : www.afc-france.org.
Contact : Caroline Roux
[email protected] | www.alliancevita.org
Contact : Geneviève Verdet
[email protected] | www.afc-france.org
Fo n d a t i o n J é r ô m e L e j e u n e
CPDH
La Fondation Jérôme Lejeune, reconnue d’utilité
publique, poursuit une triple mission : chercher des traitements pour les déficiences intellectuelles d’origine
génétique, en particulier la trisomie 21, soigner les personnes atteintes de ces pathologies grâce aux consultations de l’Institut Jérôme Lejeune, défendre la vie et la
dignité de ces patients. Forte de ses valeurs éthiques
et de son expertise scientifique, la Fondation Jérôme
Lejeune se mobilise sur les enjeux de bioéthique.
Le Comité Protestant évangélique pour la Dignité
Humaine regroupe des chrétiens issus de toute la mouvance protestante en France et en Europe et a pour
objet de promouvoir : le respect de la dignité humaine,
la défense et la protection des droits de l’enfant, de
la femme, et de l’homme d’une manière générale, la
protection du droit à la vie de tout être humain, de sa
conception jusqu’à sa mort naturelle.
Contact : Agnès Gaudini
[email protected] | www.fondationlejeune.org
Vous pouvez signer en ligne
(sur le site : www.undenous.fr)
OU
Contact : Daniel Rivaud
[email protected] | www.cpdh.eu
via un formulaire papier
(téléchargeable sur le site : www.undenous.fr)