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Décembre 166$. Déclaration,du Roi pour ledit en-
îegiftrement du Traité fait encre le Roi 8c le Duc
île Lorraine, le dernier Février 1661. donnée à
Vincennes le 6. Septembre 1663. regiftrée le 7. Dé-
cembre fuivant.
Traité avec la Hanfe Teutonique.
Déclaration du Roi en 1650. portant confirma-
tion du Traité fait avec les Villes de la Hanfe Teu-
tonique, donnée à la Fere le 15. Juin iéjy. regif-
trée le 29. Juillet fuivant. Voyez le j. vol. des Or-
donnances de Louis XIF. folio 21).
Traité avec les Suijfes^
En 1658. Traité d'Alliance fait entre le Roi 8C
les Suilïèsjle 1. Juin 165$.
Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majefté a
confirmé l'art. 10. du Traité d'alliance fait par le
Sieur de la Barde (on Ambaffadeur en SuirTè le 1.
Juin 1658. touchant les Marchands Suiflès trafi-
quans en France : donnée à Calais le 19. Juillet,
1658. regiftrée le 11. Novembre 1663. Voyez le
vol. des Ordonnances de Louis JClF.foL4}6*
Traité touchant Genève.
En 1599. Déclaration du Roi, portant que, la
Ville de Genève eft comprife dans l'article 34. du
Traité de paix conclu à Vervins le 2. Mai 1J98.
donnée à Monceaux le 11. Novembre 15 5»5>.
, En 1601. Déclaration du Roi , portant que la
Ville de Genève eft: comprife dans le Traité de paix
conclu entre le Roi Henri IF. 8c le Duc de Sa-
voye : donnée à Saint Germain en Laye le 1 p Août
1601. regiftrée le 10. Janvier 1602.
Traités avec l'Efpagne.
Les principaux Traités avec l'Efpagne font ceux,
fur-tout, qui ont précédé le mariage de Louis XIF.
avec l'Infante d'Efpagne , époque très-remarqua-
ble , & d'une influence qui s'étend jufques au tems
préfent.
En 1659. Traité de paix entre les Couronnes de
France & d'Efpagne, conclu 8c /igné par Mr. le Car-
dinal Aïazjtrin 8c Don Louis de Mandés de Haro ,
Plénipotentiaires de leurs Majeftés Très-Chrétienne
& Catholique , en l'ifle des Faifans fur la rivière
de Bidafïba, aux confins de Pyrénées , le 7. Novem-
bre 1659.
En la même année , Déclaration du Roi, portant
ratification du Traité de paix conclu entre la France
8c l'Efpagne dans l'ifle des Faifans le 7. du pré-
fent mois : donnée à Touloufe le 24. Novembre
En 16C0. Déclaration du Roi , pour l'en régi ftre-
ment du Traité de paix entre la France & l'Efpagne,
8c du Contrat de mariage du Roi avec l'Infante
d'Efpagne 8c autres Actes : donnée à Vincennes le
21. Juillet 1660. regiftrée le 27. dudit mois.
En 1699. Traité de paix entre la France & l'Ef-
pagne conclu à Lille, en exécution de celui de Rif-
wik , par Mr. Dreux Louis du Gué, Chevalier,
Seigneur de Bagnols , Confeillcr d'Etat, Intendant
en Flandres , MeflÇre Daniel-François Foifin, Cheva-
lier , Seigneur du Mefml, aulïi Confeiller d'Etat,
de la part de la France ; 8c par Mefïîre Alexandre
Louis de Scockart , Comte de Tirimont, Confeiller
d'Etat, ÔC de Médire Hyacinthe-Marie de Broucouen,
Seigneur à'Efpy, Confeiller d'Etat de Président au
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Grand Confeil a de la part de l'Efpagne , le 3. Dé*
çembre 1699-
Traités entre la France & VAngleterre.
Je commencerai la Chronologie de ces Traités »
par un ancien Traité qui fonde en partie le droit 8c
la prétention que les Rois d'Angleterre forment fur
la France. Il eft: de l'an 1420. En voici le titre. Traité
de paix entre la France & l'Angleterre , par lequel le
Roi d'Angleterre eft déclaré héritier du Royaume de
France : fait à Troyes le 21. Mai 1420. Voyez le
volume croifé cotté B. folio G1.
En 1685. Traité de neutralité conclu à Londres
entre les Rois de France &c d'Angleterre, touchant
les pays appartenais aux deux Rois dans l'Amérique*
au mois de Novembre 1685.
En 1686. Traité de neutralité entre les deux Rois
de France 8c d'Angleterre , touchant les pays appar-
tenans aux deux Rois dans l'Amérique , contenant
21. articles , conclu à Londres dans lej Palais Royal
de Whitehall k 16. Novembre 1686.
En 1696. Traité de paix entre la France Se l'An-
gleterre , conclu à Rifwik par MefTîre Nicolas-Au-
gufte de Haxlay , Chevalier , Seigneur de... Meffire
Louis Fer jus , Chevalier, Comte de Çreci, 8c Meffire
François de CaUeres , Chevalier > Seigneur de la Ro-
che , 8cc. Ambaffadeurs 8c Plénipotentiaires pour la
France •> le Sieur Thomas Comte de Pembroc 8c de
Montgommery , Baron à'LIerbert, le Sieur Edouard
Comte de Fillers 8c d'Asfort, &c. le Sieur Robet de
Lexington Baron de Forant, Gentilhomme de la
Chambre de Sa Majefté Britannique, 8c le Sieur
Jofeph Williamfon , Chevalier, Confeiller ordi-
naire de Sa Majefté Britannique en ion Confeil
d'Etat, 8cc. Ambafladeurs Extraordinaires 8c Pléni-
potentiaires pour l'Angleterre , le 10. Septembre
1697. contenant l'article féparé avec l'Angleterre,
pour le délai accordé à l'Empereur 8c à l'Empire ,
pour accorder les conditions de paix du même jour ;
contenant auffi l'article figné avec le Sr. Dominique
André Comte de Kaunits & du Saint Empire , Che-
valier de la Toifon d'or , Miniftre d'Etat de l'Empe-
reur, 8cc. 8c le Sieur Comte de Stralman, Chambel-
lan , Confeiller Impérial Auiique , &c. Se le Sieur
Baron de Serlion, Confeiller Impérial Auiique, Am-
bafladeur Extraordinaire 8c Plénipotentiaire de
l'Empereur, le 22. dudit mois de Septembre.
En 1713. Lettres-Patentes portant ratification 8t
confirmation du Traité de Commerce , Navigation
8c Marine, conclu à Utrecht le 11. du préfent mois
entre les Plénipotentiaires du Roi d'une part, 8c
ceux à'Anne Stuayt Reine de la Grande Bretagne
d'autre part : données à Verfailles le 18. Avrili7i 5.
Traité avec les Etats-Generaux des Proviwes-ZJnies
des Pays-Bas.
Nous nous étendrons un peu plus fur cet article y
parce que cet Ouvrage ou Supplément eft fait & im-
primé dans le pays de Meilleurs les Etats. Voici le*
Traités principaux.
En 1665. Déclaration du Roi fur le Traité de
renouvellement d'alliance de la France avec les
Etats-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas:
donnée à S. Germain en Laye le 30. Mai 1665. re-
giftrée le 7. Juillet fuivant.
En 1675. Lettres-Patentes, portant pouvoir au
Comte à'Eftradss , Maréchal de France , Chevalier
des Ordres du. Roi, au Sieur Colbert Marquis 4e
Croijji , Confeiller ordinaire au Confeil d'Etat, au
Sieur de Mefmes Comte à'Avaux , aufïi Confeiller
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