Office fédéral de l'environnement OFEV
Division Climat
3003 Berne
Neuchâtel, le 30 novembre 2016
Consultation sur la Politique climatique de la Suisse post-2020
Madame, Monsieur,
La Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie (CNCI) est une association
patronale de droit privé qui réunit plus 950 entreprises et 30 organisations occupant 40'000
personnes. Elle défend les conditions-cadres de l’économie neuchâteloise et, en particulier,
milite pour un approvisionnement énergétique sûr et compétitif. Le Canton de Neuchâtel est
particulièrement concerné par les questions énergétiques en raison, notamment, de sa forte
composante industrielle, de son orientation vers l’extérieur (il est le troisième canton
exportateur de Suisse en francs par habitant), mais également de par la présence, sur ses
terres, de la dernière raffinerie de pétrole active de Suisse, raffinerie qui assure 25% de la
consommation annuelle suisse de produits pétroliers.
Le 1er septembre 2016, le Conseil fédéral a soumis à consultation son projet de politique
climatique pour la Suisse après l’année 2020, année correspondant à la fin de l’actuelle loi
sur le CO2.
La ratification de l’accord de Paris est un signal très encourageant pour lutter contre le
réchauffement climatique au niveau planétaire. L’accord doit toutefois encore être confirmé
dans les faits par les autres états et notamment par les Etats-Unis, concurrent important de
la Suisse, qui a menacé de ne pas le ratifier. Le réchauffement climatique étant une
problématique globale, un cavalier seul de la Suisse ne permettrait de résoudre aucune
solution, mais engendrerait inévitablement une désindustrialisation aux effets dévastateurs.
La CNCI soutient sans retenue le couplage du système d’échange de quotas d’émissions
(SEQE) suisse avec l’équivalent européen. Elle appelait ce couplage de ses vœux depuis de
nombreuses années. Le couplage est indispensable à la survie de l’industrie suisse lourde,
qui est fortement émettrice de CO2. La CNCI rejette par contre l’explosion des plafonds tant
de la taxe sur le CO2 que des amendes y relatives. La Suisse ne peut pas avancer de manière
unilatérale sur la question, sachant qu’elle est déjà largement en avance sur la parafiscalité
du CO2, comme en témoigne le graphique ci-dessous, issu de la recherche de l’OCDE. Le
graphique date par ailleurs de 2013, soit avant les augmentations supplémentaires de la taxe
sur le CO2. En outre, sur le nouveau système de taxe sur le CO2, un modèle simplifié doit
être développé : qui tienne part des conventions cantonales d’une part et qui ne fixe pas de
critère tel que prévu à l’article 31 al. 1 d’autre part. Comme en atteste le tableau en page 11
de votre rapport, l’industrie a déjà plus que largement rempli le rôle qui lui était dévolu et les
objectifs qui lui étaient fixés. L’expérience montre que ce sont les mesures librement