Risques électriques - Santé au travail dans la Marne

Août 2014 www.sante-travail-marne.fr
RISQUES ELECTRIQUES
Vérifications électriques :
Arrêté du 26 décembre 2011 - Art. 3 -
La périodicité des vérifications est fixée à un an, le point de départ de cette périodicité étant la date de la
vérification initiale. Toutefois, le délai entre deux vérifications peut être porté à deux ans par le chef
d'établissement si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l'échéance, le chef
d'établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations
contenues dans le rapport de vérification. Le chef d'établissement informe l'inspecteur du travail par lettre
recommandée avec accusé de réception, accompagnée des éléments prouvant qu'il n'y a pas de non-
conformité ou que les non-conformités ont été levées. Cet envoi doit comprendre, le cas échéant, l'avis des
membres du CHSCT ou des délégués du personnel .
Habilitation pour les travaux sur ou à proximité des installations électriques
L’habilitation est obligatoire. L’employeur la délivre après s’être assuré que les travailleurs sont reconnus
aptes par le médecin du travail et qu’ils ont reçu une formation théorique et pratique sur les risques électriques
et les mesures de sécurité propres à ces travaux.
Dans le cas de travaux sous tension, l’habilitation est délivrée par l’employeur après certification des
travailleurs par un organisme de certification accrédité.
Les travailleurs indépendants et les employeurs intervenant directement sur des chantiers n’ont pas à être
habilités, mais ils doivent avoir la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures de prévention.
Titre d’habilitation
Système de classification des habilitations électriques
1er caractère
indique le domaine
de tension concerné
2e caractère indique le type d’opération 3e caractère est une lettre additionnelle qui précise la
nature des opérations Attributs
B : basse tension
H : haute tension
0 : opération d’ordre non électrique
1 : exécutant opération d’ordre électrique
2 : chargé de travaux
C : consignation
R : intervention d’entretien et de dépannage
S : intervention de remplacement et de
raccordement
E : opérations spécifiques
P : photovoltaïque
T : travaux sous tension
V : travaux au voisinage
N : nettoyage sous tension
X : spéciale
Essai
Vérification
Mesurage
Manœuvre
Cette classification est détaillée dans la norme NF C18-510.
Ces symboles sont précisés sur le titre d’habilitation dont le titulaire doit disposer pendant ses heures de travail. Les
habilitations doivent être revues annuellement. Un recyclage des compétences et connaissances est conseillé tous les 3
ans, et plus souvent si nécessaire.

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Prévention des risques électriques :
- Faire réaliser ou transformer l’installation électrique par du personnel qualifié
- Contrôler périodiquement les installations (tous les ans ou tous les 2 ans si pas de remarque lors du
précédent contrôle)
- Utiliser du matériel en bon état (outils portatifs)
- Fermer les armoires électriques et limiter l’accès aux personnes habilitées
- Former, informer le personnel (habilitation)
- Signaler les zones dangereuses
- Former au brevet de sauveteur secouriste du travail (SST)
Documentation INRS
- Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques (ED 723)
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%20723
- L’habilitation électrique (ED 6127)
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206127
- Dossier web : Réglementation et prévention des risques électriques - Obligations pour la conception et
l’utilisation d’installations électriques
http://www.inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/electricite/reglementation.html