Risques électriques - Santé au travail dans la Marne
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Août 2014 www.sante-travail-marne.fr RISQUES ELECTRIQUES Vérifications électriques : Arrêté du 26 décembre 2011 - Art. 3 La périodicité des vérifications est fixée à un an, le point de départ de cette périodicité étant la date de la vérification initiale. Toutefois, le délai entre deux vérifications peut être porté à deux ans par le chef d'établissement si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l'échéance, le chef d'établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification. Le chef d'établissement informe l'inspecteur du travail par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des éléments prouvant qu'il n'y a pas de nonconformité ou que les non-conformités ont été levées. Cet envoi doit comprendre, le cas échéant, l'avis des membres du CHSCT ou des délégués du personnel. Habilitation pour les travaux sur ou à proximité des installations électriques L’habilitation est obligatoire. L’employeur la délivre après s’être assuré que les travailleurs sont reconnus aptes par le médecin du travail et qu’ils ont reçu une formation théorique et pratique sur les risques électriques et les mesures de sécurité propres à ces travaux. Dans le cas de travaux sous tension, l’habilitation est délivrée par l’employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité. Les travailleurs indépendants et les employeurs intervenant directement sur des chantiers n’ont pas à être habilités, mais ils doivent avoir la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures de prévention. Titre d’habilitation Système de classification des habilitations électriques 1er caractère indique le domaine 2e caractère indique le type d’opération de tension concerné B : basse tension H : haute tension 0 : opération d’ordre non électrique 1 : exécutant opération d’ordre électrique 2 : chargé de travaux C : consignation R : intervention d’entretien et de dépannage S : intervention de remplacement et de raccordement E : opérations spécifiques P : photovoltaïque 3e caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations T : travaux sous tension V : travaux au voisinage N : nettoyage sous tension X : spéciale Attributs Essai Vérification Mesurage Manœuvre Cette classification est détaillée dans la norme NF C18-510. Ces symboles sont précisés sur le titre d’habilitation dont le titulaire doit disposer pendant ses heures de travail. Les habilitations doivent être revues annuellement. Un recyclage des compétences et connaissances est conseillé tous les 3 ans, et plus souvent si nécessaire. Août 2014 www.sante-travail-marne.fr Prévention des risques électriques : - Faire réaliser ou transformer l’installation électrique par du personnel qualifié - Contrôler périodiquement les installations (tous les ans ou tous les 2 ans si pas de remarque lors du précédent contrôle) - Utiliser du matériel en bon état (outils portatifs) - Fermer les armoires électriques et limiter l’accès aux personnes habilitées - Former, informer le personnel (habilitation) - Signaler les zones dangereuses - Former au brevet de sauveteur secouriste du travail (SST) Documentation INRS - Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques (ED 723) http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%20723 - L’habilitation électrique (ED 6127) - Dossier web : Réglementation et prévention des risques électriques - Obligations pour la conception et l’utilisation d’installations électriques http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206127 http://www.inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/electricite/reglementation.html
