Options d`investissements immédiates pour maximiser la stimulation

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Options d’investissements immédiates
pour maximiser la stimulation économique et l’avantage à la
communauté
Mémoire prébudgétaire 2009, le Réseau canadien de DÉC
Décembre 2008
À l’attention de : Rt. Hon. Stephen Harper, Prime Minister
Hon. Jim Flaherty, Minister of Finance
Hon. Tony Clement, Minister of Industry
Hon. Diane Finley, Minister of Human Resources and Skills Development
Michael Ignatieff, Leader, Liberal Party of Canada
Hon. Scott Brison, Finance Critic, Liberal Party of Canada
Hon. John McCallum, Chair, Leader’s Advisory Committee on Economic
Strategy
Jack Layton, Leader, New Democratic Party of Canada
Thomas Mulcair, Finance Critic, New Democratic Party of Canada
Gilles Duceppe, Leader, Bloc Québécois
Jean-Yves Laforest, Finance Critic, Bloc Québécois
Madame, Messieurs ,
Le ralentissement économique mondial met notre économie dans une situation difficile. Par la
présente, nous offrons des solutions pratiques et efficaces pour créer des emplois et stimuler la
vitalité économique en effectuant des investissements dont les effets sont immédiats et les
avantages multiples.
Dans les communautés où les grandes entreprises ferment leurs portes ou se relocalisent, il existe
des entreprises gérées par la communauté et les organismes qui restent enracinées et continuent
d’offrir leurs services, de créer des opportunités et de maintenir les emplois. Elles disposent de

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projets communautaires prêts à utiliser, qui généreraient des avantages économiques et sociaux
avec le soutien stratégique du gouvernement fédéral.
Comme en témoignent nos membres de toutes les régions du Canada, le développement
économique communautaire renforce la résilience des communautés. Les entreprises et les
organismes d’économie sociale, coopératifs ou sans but lucratif ont avec succès répondu aux
besoins locaux que ce soit en matière de logement, de santé, d’environnement, d’agriculture, de
culture, de loisirs, de tourisme ou de services de garde. De plus, ce sont les plus susceptibles
d’atteindre les populations les plus vulnérables telles que les itinérantes et les itinérants, les
personnes vivant dans la pauvreté, les personnes handicapées, les communautés autochtones, les
femmes, les jeunes, les personnes âgées, les nouveaux arrivants et les personnes vivant en milieu
rural.
Un plan de stimulation économique visant à renforcer l’infrastructure à long terme et les
capacités communautaires aurait non seulement un impact immédiat sur le secteur de l’emploi,
mais constituerait aussi un investissement pour les générations futures.
Un nombre de plus en plus important de pays ont adopté des politiques de soutien aux initiatives
axées sur les collectivités. Ces politiques ont démontré leur efficacité dans mise en œuvre de
solutions hautement efficaces, fondées sur l’innovation et l’entrepreneuriat local, qui prennent en
main les problèmes économiques, s’attaquent aux enjeux environnementaux et répondent aux
besoins sociaux et culturels. Au Canada, certaines provinces, telles que le Québec, ont déjà lancé
des plans d’action visant à renforcer l’économie sociale en réponse à la crise économique
actuelle. Ces provinces conviennent que ce secteur présente des avantages économiques et
sociaux directes.1 Le Manitoba et la Nouvelle-Écosse, ainsi que des municipalités telles
qu’Edmonton, ont déjà mis en place des politiques et des programmes de renforcement de
l’économie sociale et du développement économique communautaire. En Ontario, l’économie
sociale et le DÉC ont été identifiés comme des stratégies du plan de réduction de la pauvreté.
Les solutions ci-dessous peuvent être mises en place immédiatement, car elles découlent de
programmes déjà existant au sein de projets et d’organismes établis. Elles offrent le meilleur
retour d’investissement pour le gouvernement fédéral.
Nous recommandons les six propositions suivantes :
1. Étendre le volet axé sur les collectivités de Chantiers Canada. Actuellement, la section
« Bâtir des collectivités plus prospères » de Chantiers Canada n’inclut pas de projets
d’infrastructure pour les organismes communautaires.2 Fournir un levier financier aux
entreprises et aux organismes communautaires bien établis dans le but de développer des centres
de ressources communautaires, des garderies et d’autres atouts physiques créerait des emplois,
étendrait les prestations de services administrées localement et améliorerait le bien-être des
citoyennes et des citoyens.
1 http://www.mamr.gouv.qc.ca/regions/regi_econ_plan_acti.asp
2 http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/plandocs/booklet-livret/booklet-livret-fra.html

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2. Augmenter la Fiducie nationale pour le développement communautaire dans le but de
fournir de nouveaux fonds aux agences de développement régional pour la stimulation de
l’économie. Lors de la campagne électorale de 2008, le Premier ministre Harper avait annoncé
un nouveau financement de 300 millions de dollars destiné aux agences de développement
régional d’Industrie Canada.3 Les agences de développement régional disposent de plusieurs
programmes qui permettraient d’effectuer des investissements rapidement, dont le réseau
pancanadien des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Corporations
au bénéfice du développement communautaire (CBDC). Grâce aux SADC et aux CBDC, un
financement ciblé de soutien aux entreprises sans but lucratif et aux coopératives aurait des
avantages à long terme. En effet, elles ont presque doublé le taux général de survie de cinq ans
des petites et moyennes entreprises (PME) conventionnelles (65 % contre 35 %) et elles ont
enregistré le plus haut taux de propriété et de création d’emploi au niveau local. Ceci a pour effet
de maximiser les retombées économiques et d’assurer des investissements d’entreprises
judicieux et à long terme.
3. Renouveler l’Initiative de développement coopératif. Les nouvelles coopératives et les
coopératives émergentes ont besoin d’aide au démarrage et au fonctionnement. À cet égard, la
prolongation et l’élargissement de l’Initiative de développement coopératif (IDC) joue un rôle
clé. L’IDC et l’IDC-Agriculture ont aidé à financer les services consultatifs destinés aux
coopératives et au démarrage de plus de 200 nouvelles coopératives. Elles ont, en outre, assisté
plus de 1 500 coopératives émergentes. L’IDC a été prolongée d’un an seulement, alors que
l’IDC-Agriculture, qui fournit de l’aide aux coopératives agricoles à valeur ajoutée, prendra fin
le 31 mars 2009.
4. Mettre en place une Initiative en matière de compétences en milieu de travail ciblée de
RHDSC qui permettrait aux employeurs des secteurs du développement économique
communautaire et de l’économie sociale d’élaborer des ressources en compétences afin de
renforcer les capacités des travailleuses et des travailleurs désavantagés et d’améliorer les
compétences des gestionnaires et des travailleuses et travailleurs qui créent de nouvelles formes
d’entrepreneuriat social.
5. Augmenter le financement du Programme de partenariats pour le développement social
de RHDSC en vue de soutenir la promotion, l’évaluation et la documentation des pratiques
économiques communautaires novatrices. Ainsi, les populations les plus désavantagées ne
seraient pas une fois de plus laissées pour compte durant ce ralentissement économique. De plus,
cette augmentation soutiendrait le réseautage, le partage d’information, l’apprentissage et
l’échange d’opportunités, au niveau national, des pratiques efficaces au sein du secteur du
développement économique communautaire.
6. Adopter de nouvelles mesures en soutien à la croissance des secteurs du développement
économique communautaire et de l’entreprise sociale. Ces mesures pourraient inclure des
politiques d’approvisionnement accessible, permettant aux entreprises sociales d’avoir accès aux
programmes de crédits d’impôts. Elles pourraient également comprendre la création d’un fonds
3 http://www.conservative.ca/?section_id=1091&section_copy_id=106814&language_id=2

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de capital unique remboursable qui pourrait être utilisé comme capital patient ou financement par
quasi-actions destiné aux entreprises à but non lucratif.
Vous trouverez ci-joint de brefs profils des projets qui pourraient être soutenus par un
programme de stimulation économique.
Il nous ferait plaisir de vous rencontrer pour discuter plus en profondeur ces propositions.
Veuillez agréer mes meilleures salutations,
Michael Toye
Directeur général
Le Réseau canadien de développement économique communautaire

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ANNEXE – EXEMPLES DE POSSIBILITÉS D’INVESTISSEMENTS IMMÉDIATES
PARO Centre for Women’s Enterprise, Thunder Bay, Ontario
Depuis 14 ans, le PARO Centre for Women’s Enterprise
(http://www.paro.ca) est un leader du développement
économique communautaire (DÉC) axé sur les femmes. Il
offre des programmes et des services innovants aux femmes
du Nord de l’Ontario qui cherchent à élaborer des moyens
de subsistances durables pour elles-mêmes et leur famille.
Le PARO Centre a aidé des milliers de femmes de tout le Nord de l’Ontario à démarrer, à
étendre ou à construire de nouvelles entreprises. Au cours de la prochaine décennie, le PARO
améliorera et élargira l’accès des femmes aux services, ainsi que la région géographique
desservie grâce à la proposition du projet Into the New Decade: Innovative Economic
Opportunities for Women. S’il dispose d’un soutien suffisant, ce projet utilisera des stratégies
technologique et de programmation innovantes afin d’offrir des conseils en affaires et en emploi,
des activités de développement des compétences et de formation et initiera une entreprise sociale
innovante, une agence de placement.
Budz’n Bloom Daycare Centre, Neepaawa, Manitoba
Presque que tous les services de garde d’enfants agréés appartiennent à et sont gérés par des
organismes communautaires ou des organismes sans but lucratif de parents. Au Canada, 80 pour
cent des espaces sont fournis par le secteur bénévole. Les groupes sans but lucratif sont
confrontés à de grandes difficultés d’accès au capital pour construire ou rénover leurs
installations. Dans la petite ville de Neepawa, Manitoba, par exemple, Budz'n Bloom Daycare
Centre doit payer un loyer de 3 000 dollars par mois. En facilitant l’accès au capital, le centre
pourrait verser un acompte pour un édifice dont il pourrait être propriétaire et ainsi contribuer à
sa stabilité à long terme. À Thompson au Manitoba, où trois garderies ont fermé leurs portes au
cours des dix dernières années, un groupe communautaire a collecté plus de 50 000 dollars. Leur
rêve de construire une garderie pour les parents de la ville et les étudiantes et les étudiants du
Collège universitaire du Nord a été mis sur la glace depuis deux ans par manque de capital.
Pourtant, il est rentable d’investir dans le secteur des services de garde. Chaque dollar dépensé
dans le secteur crée 1,58 dollars en activité économique locale. Ce secteur a un multiplicateur
d’emploi de 1,49 (chaque deux emplois crée un autre emploi à temps plein). Le secteur des
services de grade est un secteur vert, durable et créateur d’emplois. De plus, ce secteur offre des
emplois aux femmes qui sont exclues de nombreux projets d’infrastructure.
Station 20 West, Saskatoon, Saskatchewan
Les membres des communautés centrales de Saskatoon ont
œuvré au développement d’un « centre de l’entreprise
communautaire » situé rue 20th et appelé Station 20 West
(www.station20west.org). Cette initiative destinée à
construire un centre intégré et viable d’une valeur de 3
millions de dollars, situé au centre du quartier le plus pauvre de Saskatoon, rassemblera une
grande gamme de services, dont des logements abordables et une coopérative locale
d’alimentation, une bibliothèque, des soins de santé, des services dentaires, des organismes axé