Directives concernant l`emploi judicieux des médicaments vétérinaires

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Directives concernant l’emploi
judicieux des médicaments vétérinaires

Sommaire
Introduction 3
Catégories de médicaments vétérinaires 4
Stockage des médicaments vétérinaires 7
Prescription, remise et utilisation des médicaments vétérinaires 10
Prescription, remise et utilisation des médicaments vétérinaires
ayant un effet antimicrobien 16
Prescription, remise et utilisation des antiparasitaires 27
Prescription, remise et utilisation des stupéfi ants 28
Usage des médicaments vétérinaires 30
Liens 32
Impressum
Editeur
Société des Vétérinaires Suisses SVS, 3174  örishaus
Auteur
Martin Brügger, mandataire de la SVS «Médicaments vétérinaires»
Septembre 2010
Taxe: CHF 25 (incl. TVA)

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Introduction
La santé est un facteur essentiel pour assurer le bien-être et une performance opti-
male des animaux. Dans le secteur des animaux de rente, elle est en outre une condi-
tion sine qua non pour une production de denrées alimentaires sûres. C’est ainsi
que le maintien de la santé, resp. les éventuelles thérapies nécessaires constituent,
outre les aspects de la protection des animaux, un des fondements d’une production
de denrées alimentaires de qualité élevée et économiquement rentable. Les médi-
caments vétérinaires sont un des instruments servant à promouvoir la santé des
animaux et leur bien-être. Les présentes directives concernant l’emploi judicieux des
médicaments vétérinaires doivent contribuer à assurer une utilisation ciblée, sûre et
durable des médicaments, a n de maintenir la situation actuellement favorable en
matière de résistances dans le domaine des préparations antimicrobiennes.

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Catégories de médicaments vétérinaires
Swissmedic répartit les principes actifs en listes correspondant aux catégories de
remise. Il se base en particulier sur l’action pharmacologique, les toxicités aiguë et
chronique, les expériences cliniques (p.ex. en matière de tolérance et d’e ets indési-
rables), le domaine d’application, le potentiel d’abus et la nécessité de disposer d’un
diagnostic vétérinaire ou d’assurer un suivi thérapeutique. A l’heure actuelle, les caté-
gories de remise A à E ont été dé nies. Les médicaments vétérinaires (MédV) remis
exclusivement sur ordonnance sont répartis dans les catégories A et B, ceux remis
sans ordonnance dans les catégories C et D. Quant aux médicaments de la catégorie
E, ils sont en vente libre.
Médicaments vétérinaires remis sur ordonnance
Les MédV de la catégorie A (ordonnance médicale non renouvelable) et B peuvent
être remis par les vétérinaires à leur clientèle dans le cadre de la propharmacie. Sont
également habilités à les remettre le personnel spécialisé formé travaillant sous la
supervision d’un vétérinaire.
Les MédV des catégories A et B sont soumis à l’obligation de tenir un registre.
Sur prescription vétérinaire, les aliments médicamenteux pour animaux soumis à
ordonnance peuvent également être remis par des personnes qui disposent d’une
autorisation de mélange de médicaments à des aliments pour animaux.
Un MédV est classé dans la catégorie A lorsque:
– le principe actif qu’il contient est énuméré dans la liste A des substances.
– la durée de la thérapie est limitée et ne peut, pour des raisons de sécurité, être
prolongée sans prescription vétérinaire.
– leur utilisation pourrait entraîner des lésions en l’absence de diagnostic et de
surveillance de l’application.
– une mauvaise utilisation pourrait compromettre de façon décisive un traitement
ultérieur de lésions plus graves.
Un MédV est classé dans la catégorie B lorsque:
– le principe actif qu’il contient est énuméré dans la liste B des substances.
– il est recommandé dans le traitement des maladies nécessitant l’intervention d’un
vétérinaire.
– il peut mettre directement ou indirectement la santé en danger en cas d’utilisation
conforme aux dispositions en l’absence de diagnostic ou de surveillance vétéri-
naire.
– il est fréquemment et largement utilisé de façon non conforme aux dispositions et
peut ainsi mettre directement ou indirectement la santé en danger.
– les principes actifs ou les préparations de principes actifs qu’il contient, leurs e ets
ou e ets indésirables doivent faire l’objet d’études plus poussées.
– il est prévu pour une application systémique.
Médicaments vétérinaires remis sans ordonnance
Les MédV des catégories C et D peuvent être remis par les vétérinaires à leur clien-
tèle dans le cadre de la propharmacie. Peuvent également les remettre le personnel
spécialisé formé travaillant sous la supervision d’un vétérinaire. Les possibilités de
remise des MédV sans ordonnance par le vétérinaire à la clientèle de passage sont
réglées dans les législations cantonales sur les produits thérapeutiques, mais ne sont
à l’heure actuelle prévues que dans le canton d’Uri.
Les MédV des catégories C et D ne sont soumis à l’obligation de tenir un registre que
lorsque des délais d’attente ont été dé nis pour leur utilisation chez les animaux de
rente.
Un MédV est attribué à la catégorie C lorsque:
– le principe actif qu’il contient est énuméré dans la liste C des substances.
– il ne tombe pas dans les catégories A et B.
– son application requiert un conseil spécialisé prodigué par du personnel médical
spécialisé, en particulier lorsqu’il comporte des limitations d’emploi essentielles ou
que l’on connaît ou que l’on doit s’attendre à des e ets indésirables importants.
Un MédV est attribué à la catégorie D lorsque:
– le principe actif qu’il contient est énuméré dans la liste D des substances.
– il ne tombe pas dans les catégories A à C.
– son application requiert un conseil spéci que.
Les MédV de la catégorie E sont en vente libre et peuvent être remis par tout le
monde.
Un MédV est attribué à la catégorie E lorsque:
– le principe actif qu’il contient est énuméré dans la liste E des substances.
– il ne tombe pas dans les catégories A à D.
– son application ne requiert pas de conseil spéci que.

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Médicaments vétérinaires soumis à l’obligation de tenir un registre
Au sens de l’ordonnance du 1er septembre 2004 sur les médicaments vétérinaires
(OMédV), les MédV à consigner dans un registre sont dé nis comme suit:
– les MédV remis sur ordonnance.
– les MédV pour lesquels un délai d’attente doit être respecté.
– les médicaments qui doivent être reconvertis, à l’exception des médicaments
homéopathiques, anthroposophiques ou phytothérapeutiques utilisés dans une
dilution D6 ou plus élevée, ou qui  gurent dans la liste «a» de l’annexe de l’OMédV.
– les médicaments préparés selon une «formula magistralis» ou une «formula o ci-
nalis».
– les médicaments importés.
Stockage des médicaments vétérinaires
Conditions
Autorisations: la gestion d’une pharmacie vétérinaire privée requiert une autorisa-
tion cantonale de commerce de détail. Les conditions précédant l’octroi d’une telle
autorisation ne sont pas identiques dans tous les cantons et peuvent être obtenues
pour chaque canton individuellement sur le site Internet de la SVS.
Assurance qualité (AQ): la gestion de l’AQ dans le cabinet (la forme n’est pas pres-
crite) est une condition préalable importante au stockage des MédV, en particulier
pour ce qui est de l’infrastructure, du contrôle du  ux des marchandises et des res-
ponsabilités. Les exigences sont dé nies dans les législations cantonales a érentes et
présentent des taux de détail variables selon les cantons.
Infrastructure: les MédV doivent être conservés dans des locaux permettant un
entreposage propre, sec et sûr (protection contre les personnes non autorisées et la
vermine), et assurant une bonne vue d’ensemble. De même, des installations ad hoc
doivent permettre de respecter les températures de stockage prescrites (y compris
dans la voiture). Des installations sanitaires doivent être présentes (possibilité de se
laver les mains, toilettes, vestiaires) qui doivent toutefois être distinctes du secteur de
stockage des MédV.
Personnel: les responsabilités doivent être réglées et  xées par écrit. En outre, les
collaborateurs doivent être formés en conséquence et toutes les mesures adéquates
être mises en œuvre pour protéger le personnel des e ets nocifs des MédV dans le
travail avec ceux-ci. Par ailleurs, on veillera à ce que les MédV soient utilisés par le
personnel de façon à ne pas compromettre leur e et.
Conditions de stockage
Installations: les MédV doivent être entreposés de telle sorte qu’il soit aisé à ap-
préhender leur quantité et que leurs conteneurs ne puissent être endommagés de
quelque manière que ce soit. Pour ce qui a trait aux substances facilement in am-
mables et fortement corrosives, il convient de prendre des mesures de précaution
particulières comme prévoir un conteneur supplémentaire, l’entreposage à faible
hauteur, un marquage particulier etc. On veillera par ailleurs en particulier à dis-
poser d’une capacité de réfrigérateurs su sante. Les installations doivent en outre
protéger les MédV des souillures, de l’humidité ou de la lumière. Ces conditions sont
également valables pour les MédV transportés dans la voiture.
Les personnes non autorisées ne doivent pas avoir un accès direct ou sans sur-
veillance aux MédV.