AVIS PUBLIC EN MATIERE D`URBANISME

ADMINISTRATION COMMUNALE
NOMMERN
AVIS PUBLIC EN MATIERE D’URBANISME
Modification ponctuelle (3) du PAG
Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal de la commune de Nommern a délibéré, dans
sa séance du 21 mars 2016, sur un projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général
(PAG) de la commune de Nommern concernant la zone d’activités économiques communales à
Cruchten.
Conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement
communal et le développement urbain, ce projet de modification ponctuelle du PAG est déposé pendant
trente jours, à savoir du 26 mars 2016 au 24 avril 2016 inclusivement, au secrétariat communal où le public
peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture de ce service.
Un résumé du projet de modification ponctuelle du PAG peut également être consulté sur le site internet de
l’administration communale de Nommern (www.nommern.lu) sous la rubrique Actualité.
Une réunion d’information publique se tiendra le 6 avril 2016 à 16.30 heures dans la salle des séances
en la maison communale à Nommern.
Sous peine de forclusion, les observations et objections contre le projet de modification ponctuelle du PAG
doivent être présentées par écrit au Collège des bourgmestre et échevins, 31 rue Principale, L- 7465 Nommern,
dans le prédit délai de trente jours, soit jusqu’au 24 avril 2016 inclusivement.
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Evaluation environnementale
En application des dispositions de l’article 2, paragraphe 7, de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à
l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance
du public que par délibération n° 3 du 9 mars 2016 le Collège des bourgmestre et échevins a décidé de ne pas
réaliser d’évaluation environnementale dans le cadre du projet de modification ponctuelle concernant la
zone d’activités économiques communales à Cruchten, alors qu’il n’est pas susceptible d’avoir des
incidences notables sur l’environnement et que partant celui-ci ne nécessite pas d’analyse plus approfondie
dans le cadre d’un rapport sur les incidences environnementales.
Le présent avis est également publié sous forme électronique sur le site internet de la commune de Nommern
(www.nommern.lu), sous la rubrique Actualité, pendant un délai de 40 jours, à savoir du 26 mars 2016 au 04
mai 2016 inclusivement.
Conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains
plans et programmes sur l’environnement, un recours en annulation contre cette décision est ouvert devant le
tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de quarante jours à
compter de la présente publication, soit jusqu’au 04 mai 2016 au plus tard.
Nommern, le 25 mars 2016
Le Collège des bourgmestre et échevins
Marc Eicher, bourgmestre, John Mühlen et Bernard Lamborelle, échevins