Présentation de Fabien Quétier

© Fabien Quétier
© Biotope
© Olivier Larrey (Biotope)
© Biotope
La Compensation Écologique
Un droit à détruire et des marchés de dupes, ou un outil
de réconciliation d’objectifs de développement et de
conservation de la biodiversité?
Fabien Quétier -  [email protected] -  +33 621 512 666
Les milieux naturels reculent
1992
2006
2
http://commons.wikimedia.org/wiki/File:RV_Celtic_Explorer,_Galway_Bay,_Ireland.jpg
L’exploitation des écosystèmes
devient plus intensive
Hans Hillewaert
3
Les espèces se raréfient
et disparaissent
Incilius periglenes – plus vu depuis 1989 !
4
Projets d’aménagement
5
« Eviter – Réduire – Compenser »
Éviter les impacts
Réduire les impacts non évités
Compenser les impacts résiduels
6
Le cadre réglementaire français
Tout type de milieu --> étude d’impact
Milieux boisés
défrichements
Milieux aquatiques
Loi sur l’eau
Espèces protégées
dérogations CNPN
Natura 2000
études d’incidence
Rôle intégrateur de
l’étude d’impact
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image tirée de Dienst Weg,
Waterbouwkunde (2005)
La priorité : éviter et réduire
Zonage
Passages à faune
Tracés et implantations
© Biotope
Etudes radar
(AVISCAN 3D©)
Coordination des chantiers
Bridage optimisé
(CHIROTECH©)
8
Depuis 2007: la pression du CNPN
Gagea lacaitae
Quétier F., Regnery B. & Levrel H. (2014): No net loss of
biodiversity or paper offsets? A critical review of the French
no net loss policy. Environmental Science & Policy 38: 120131
Timon lepidus
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Comment et combien compenser ?
• 6 ha de « coussoul vierge » détruits
par la construction d’un gazoduc
• Compensation par acquisition
de 70 ha de coussouls « non
gérés » dans la plaine de la
Crau
• Cession au CEN PACA et
protection en réserve
régionale
Crau sèche © A. Wolff – CEN PACA
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2012: Réforme de l’étude d’impact
• Une portée étendue
– Evolution des seuils déclenchant l’étude d’impact pour les projets
– Prise en compte des connexions écologiques (trames vertes et bleues)
– Prise en compte des effets directs, indirects, induits et cumulés
• Une portée renforcée
– Description dans les arrêtés d’autorisation des mesures ERC et des
modalités de suivi de leur effectivité et leur efficacité
– Contrôle (création d’une police des études d’impact)
– Intervention de l’autorité administrative en cas d’inobservation
(de la mise en demeure à l’exécution des mesures par l’état)
• Des modalités d’application qui se précisent
– Formulation d’une doctrine nationale et de lignes directrices
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La doctrine française de 2012
Les mesures compensatoires (…) sont conçues de manière à produire des
impacts qui présentent un caractère pérenne et sont mises en œuvre en
priorité à proximité fonctionnelle du site impacté.
Elles doivent permettre de maintenir voire le cas échéant
d’améliorer la qualité environnementale des milieux
naturels concernés à l'échelle territoriale pertinente.
L’équivalence s’appuie sur un ensemble de critères,
de méthodes et de processus participatifs visant à
évaluer et comparer les pertes écologiques liées a
l’impact résiduel significatif d’un projet et les gains
écologiques lies a la mesure compensatoire, de
manière a concevoir et dimensionner cette dernière.
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Gains
Equivalences qualitatives
et quantitatives
Mesures
compensat
oires
0
Pertes
résiduelles
Equivalence
entre « pertes »
et « gains »
Pertes
résiduelles
Impacts
Eviter/
Réduire
Pertes
Doctrine Nationale ERC (2012): Il est admis que tout
n’est pas compensable. (…) lorsque, en l'état des
connaissances scientifiques et techniques disponibles,
l'équivalence écologique ne peut être obtenue (…) le
projet, en l’état, ne peut en principe être autorisé
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Contexte international
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La stratégie européenne pour 2020
Adoption of a long term (2050) vision
By 2050, European Union biodiversity and the ecosystem
services it provides – its natural capital – are protected,
valued and appropriately restored for biodiversity’s intrinsic
value and for their essential contribution to human well-being
and economic prosperity, and so that catastrophic changes
caused by the loss of biodiversity are avoided
Adoption of a mid term (2020) headline target
Halting the loss of biodiversity and the degradation of
ecosystem services in the EU by 2020, and restoring them in
so far as feasible, while stepping up the EU contribution to
averting global biodiversity loss
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La stratégie européenne pour 2020
Target 2: By 2020, ecosystems and their services are maintained and enhanced through the
establishment of Green Infrastructure and the restoration of at least 15% of degraded
ecosystems.
- Action 5: Improve knowledge about
ecosystems and their services in the EU
- Action 6: Establish priorities for
restoration and promote the use of Green
Infrastructure
- Action 7: Ensure no net loss of
biodiversity and ecosystem services
- Methodology for assessing the
impacts of EU funded projects, plans
and programmes on biodiversity
- Commission to propose by 2015 an
initiative to ensure there is no net loss
of ecosystems and their services (e.g.
through compensation or offsetting
schemes)
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Conclusions du Conseil Européen
NNL means that 'conservation/ biodiversity losses in one
geographically or otherwise defined area are balanced by a gain
elsewhere provided that this principle does not entail any
impairment of existing biodiversity as protected by EU nature
legislation‘
December 2011
Résolution du Parlement Européen
Urges the Commission to develop an effective regulatory
framework based on the ‘No Net Loss’ initiative, taking into
account the past experience of the Member States while also
utilising the standards applied by the Business and Biodiversity
Offsets Programme;
notes, in this connection, the importance of applying such an
approach to all EU habitats and species not covered by EU
legislation;
April 2012
 http://ec.europa.eu/environment/consultations/nnl_en.htm
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La compensation selon BBOP
Les mesures compensatoires sont des résultats mesurables en termes de
conservation de la nature obtenus suite à des actions visant à compenser les
impacts résiduels négatifs de projets d’aménagement après que les mesures
appropriées d’évitement et de réduction aient été prises.
L’objectif des mesures compensatoires
est d’éviter la perte nette de
biodiversité, et de préférence d’assurer
un gain net de biodiversité, sur le
terrain, vis-à-vis de la composition en
espèces, de la structure des habitats
naturels, des fonctions écologiques et
des usages et valeurs culturelles
associées à la biodiversité
http://bbop.forest-trends.org/
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Performance Environnementale
Le client devra chercher en priorité à éviter les impacts sur la biodiversité et
les services écosystémiques. Lorsqu’il n’est pas possible d’éviter les impacts, il
doit mettre en place des mesures pour limiter les impacts et rétablir la
biodiversité et les services écosystémiques.
Dans les zones d’habitats naturels, les mesures d’atténuation viseront à
assurer une perte nette nulle de biodiversité lorsque cela est faisable, et
pourront comporter des actions appropriées (…)
Dans les aires d’habitats critiques, le client ne mettra pas en œuvre
d‘activités de projet à moins qu’il ne puisse démontrer tout ce qui
suit (…) [et la] stratégie d’atténuation doit être décrite dans un Plan
d'action sur la biodiversité. Ce Plan doit viser à réaliser les gains nets
de ces richesses biologiques pour lesquelles l’habitat critique a été
désigné
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Impacts Accidentels
20
Responsabilité Environnementale
Prévention
Réparation Primaire
& Complémentaire
Réparation
Compensatoire
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La réparation du préjudice écologique
Quétier, Pioch & Roques (2014): Réparer le préjudice écologique:
que peut ont attendre de la restauration écologique? Environnement
et Développement Durable (Lexis Nexis), sous presse.
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Défis Techniques
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Gains
Equivalences qualitatives
et quantitatives
Mesures
compensat
oires
0
Pertes
résiduelles
Equivalence
entre « pertes »
et « gains »
Pertes
résiduelles
Impacts
Eviter/
Réduire
Pertes
Doctrine Nationale ERC (2012): Il est admis que tout
n’est pas compensable. (…) lorsque, en l'état des
connaissances scientifiques et techniques disponibles,
l'équivalence écologique ne peut être obtenue (…) le
projet, en l’état, ne peut en principe être autorisé
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Quelle biodiversité ?
Ouais, enfin,
un marais c’est
un marais…
Photo Marcus Antonius Braun
Comment peut-on recréer
l’habitat nécessaire au
repos de hérons pourprés
adultes, en début d’hiver?
Adapté de Roberston (2004)
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Il n’y a pas de mesure universelle
de la biodiversité
Gains
note
0
•
•
•
•
Espèces (et cortèges d’espèce)
Habitats d’espèces
Habitats naturels / écosystèmes
Fonctionnalités
– Zones humides
– Connectivité (corridors et réseaux)
note
Pertes
• Services Ecosystémiques
Quétier & Lavorel (2011): Assessing ecological equilavence in biodiversity offset
schemes: key issues and solutions. Biological Conservation 144, 2991-2999
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Des « gains » de biodiversité ?
Conversion de milieux
• Reconversion de terres arables en
prairies naturelles
• Reconversion de peupleraies en
prairies naturelles ou en boisements
alluviaux
Restauration de milieux
• Restauration et gestion
conservatoire de mégaphorbiaies
ou de landes
Biodiversité du bocage humide
Amélioration de la gestion existante
• Gestion conservatoire de prairies
naturelles
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La qualité de l’habitat d’espèce
© Biotope
Contournement Nîmes - Montpellier
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Compensation : des gains
de qualité d’habitat
29
Des assemblages d’espèces
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Localisation des mesures
© Biotope
21
Le PNA de la Tortue d’Hermann
Le PAFZH de Chambéry
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La compensation utile…
Approche « réactive »
(évaluation projet par projet)
Approche « proactive »
(anticipation et planification)
Van Teeffelen et al. (2014): Ecological and economic conditions and associated institutional
challenges for conservation banking in dynamic landscapes. Landscape & Urban Planning 130: 64-72.
34
Anticiper et mutualiser la
compensation
L’expérimentation Cossure
Vergers
Terrains militaires
Cossure
N
Steppe pâturée de
la réserve naturelle
2 km
Source: CDC Biodiversité & DREAL PACA, modifié par Chabran (2011): État de l’art de la compensation écologique
par l’offre. Le cas de la première Réserve d’Actifs Naturels: le projet Cossure. MSc ISARA, Lyon, France
36
Restauration d’un habitat ouvert
Sources: CDC Biodiversité and Réserve Naturelle Nationale
des Coussouls de Crau : www.reserve-crau.org
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La compensation « par l’offre »
Terrain dégradé
Terrain restauré
Achat de
terrain
Opérateur de
compensation
Achat
d’unités
Aménageur ayant des
obligations de compensation
Inspiré de: Chabran (2011): État de l’art de la
compensation écologique par l’offre. Le cas de
la première Réserve d’Actifs Naturels: le projet
Cossure. MSc ISARA, Lyon, France
Division en
unités de
biodiversité
Unités
à vendre
Contrôle et validation
de l’échange
Les services instructeurs
délivrant les autorisations
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L’expérimentation nationale
de l’offre de compensation
• Vallée de la Seine (78)
– Milieux ouverts
• Combe Madame (38)
– Tétras lyre
• Bocage breton (35)
– Zones humides
• Plaine d’Alsace (67)
– Grand hamster
• Garrigues Montpelliéraines (34)
– Milieux ouverts méditerranéens
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Défis institutionnels
40
Les exigences de la compensation
Gains
note
0
note
Pertes
•
•
•
•
•
•
•
•
Equivalence
Additionnalité
Faisabilité
Localisation
Temporalité
Durée & statuts de protection
Financement & garanties
Responsabilités & sanctions
Quétier F., Regnery B. & Levrel H. (2014): No net loss of biodiversity or paper offsets? A
critical review of the French no net loss policy. Environmental Science & Policy 38: 120-131
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Images issues du géo-portail
Les contrôles…
Extension d’un lagunage, impactant des prairies mésophiles et prés salés
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Images issues du géo-portail
Les contrôles…
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Screenshot courtesy of Earthmind: http://www.v-c-a.org/
Registres des compensations
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Merci!
Merci
Fabien Quétier -  [email protected] -  +33 621 512 666