Depuis le 1er janvier 2007, les prestations offertes en pharmacie

Depuis le 1er janvier 2007, les prestations offertes en
pharmacie portent un nouveau nom, à savoir validation
médicaments et validation traitements. Ci-après, nous
vous expliquons ce qui se cache derrière ces termes.

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Davantage de sécurité à moindre coût
Les médicaments coûtent cher: dans l’assurance de base obligatoire, ils
représentent quelque 30% de toutes les prestations en tenant également
compte des médicaments des hôpitaux. Il est d’autant plus important de
les utiliser correctement. A cet égard, les pharmaciens assument un rôle
essentiel par rapport à la sécurité et à l’efficacité des traitements médica-
menteux: ils contrôlent les ordonnances et les médicaments, ils conseillent
les patients et ils assurent l’approvisionnement en médicaments 24 heures
sur 24. Ils s’assurent ainsi que les médicaments apportent le soulagement
espéré et que les patients ne subissent aucun effet indésirable.
Depuis 2001, ce travail est rétribué à travers la «rémunération basée sur les
prestations (RBP)». L’idée était d’inciter les pharmaciens à remettre des
médicaments meilleur marché et en plus petite quantité afin de réduire les
coûts (cf. graphique). Pour cela, il fallait cependant qu’ils renoncent à pré-
lever un pourcentage fixe sur le prix de vente des médicaments et leur
permettre en contrepartie de facturer les contrôles qu’ils effectuent et les
conseils qu’ils prodiguent.
Les prestations remplacent une partie des marges
Système de marge
(jusqu’à 2001)
Prix du médicament
dans la pharmacie
Système RBP
(depuis 2001)
Prix du médicament
dans la pharmacie
Marge
Prix de fabrique du
médicament
Prestations du pharmacien
Marge
Prix de fabrique du
médicament

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La nouvelle version de la RBP adoptée par le Conseil fédéral est entrée en
vigueur le 1er janvier 2007. Elle instaure deux tarifs qui permettent de ré-
tribuer les activités de contrôle et de conseil des pharmaciens sur les mé-
dicaments soumis à ordonnance et à charge de la caisse-maladie. Il s’agit
en l’occurrence de la validation médicaments et de la validation traite-
ments.
Validation médicaments
La validation médicaments sert à rémunérer les prestations suivantes qui
se rapportent sur chaque médicament individuellement:
R Vérification de l’ordonnance (p. ex. est-elle valide? Le dosage est-il
correct? Existe-t-il des limitations d’utilisation ou de quantité?)
R Contrôle des facteurs de risque, des abus et des contre-indications
R Choix économiquement optimal de la taille d’emballage
R Prise de contact avec le médecin prescripteur (si médicalement requis
ou souhaité par le patient)
R Conseils au patient (p. ex. connaissez-vous le dosage, la durée du
traitement et le moment idéal pour la prise des médicaments? Savez-
vous précisément comment prendre et conserver les médicaments?
Connaissez-vous les possibles effets indésirables? Connaissez-vous
les risques en cas de non-observance thérapeutique?)
Le tarif est de Fr. 4.30 par médicament prescrit (il n’a donc pas changé par
rapport au forfait pharmacien). Si plusieurs médicaments figurent sur
l’ordonnance, le tarif est facturé sur chacun d’entre eux. Par contre, si le
médecin prescrit plusieurs emballages du même médicament, le tarif n’est
prélevé qu’une seule fois.

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Validation traitements
La validation traitements sert à rémunérer les prestations offertes sur
l’ensemble des médicaments que le patient prend:
R Ouverture et mise à jour régulière du dossier patient
R Saisie des médicaments déjà ou actuellement pris par le patient et
prescrits par le médecin
R Saisie de tous les médicaments pris en automédication, à savoir non
prescrits par le médecin
R Contrôle des éventuelles interactions, des erreurs de dosage et des
abus
Le tarif est de Fr. 3.25 par achat, peu importe le nombre de médicaments
ou d’emballages remis. La validation traitements remplace l’ancien forfait
patients de Fr. 9.20, facturé par trimestre et par pharmacie.
Important à savoir
Médicaments soumis à ordonnance exclusivement:
Les tarifs pour la validation médicaments et la validation traitements sont
uniquement prélevés sur les médicaments de la liste des spécialités (LS)
soumis à ordonnance; la LS renferme tous les médicaments remboursés
par l’assurance de base obligatoire. Les contrôles et les conseils restent
gratuits sur tous les autres médicaments que vous achetez en pharmacie.
Participation aux coûts exigée:
Les patients doivent participer aux coûts sur les médicaments, mais aussi
sur la validation médicaments et la validation traitements (à travers la
franchise et la quote-part).

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Versement direct des caisses-maladie:
En règle générale, les pharmacies envoient directement leurs factures aux
caisses-maladie; vous recevez ensuite un décompte sur lequel apparaît la
participation aux coûts.
Paiement comptant, une exception:
Quelques rares caisses demandent que les médicaments soient payés
comptant, puis remboursent la part qui revient à l’assurance de base. Dans
ce cas, demandez à votre pharmacie d’établir une facture détaillée et com-
préhensible.
Questions fréquentes
Puis-je renoncer à la validation médicaments ou à la validation traite-
ments?
Non. Le pharmacien assume la responsabilité de toute erreur de traite-
ment en relation avec les médicaments. Il est par conséquent de son devoir
de contrôler les médicaments et de conseiller les clients.
Est-ce que les pharmacies peuvent renoncer à facturer la validation
médicaments ou la validation traitements?
La facturation de ces deux tarifs n’est pas obligatoire. Il faut néanmoins
savoir qu’ils représentent le salaire du pharmacien. Il existe malgré tout
des pharmacies qui renoncent, parfois ou toujours, à prélever ces tarifs.
Dans ce cas, assurez-vous que les contrôles nécessaires sont quand même
effectués.
Pourquoi dois-je payer une prestation que le médecin m’a déjà fournie?
Bien que le médecin soit obligé d’informer ses patients des risques éven-
tuels liés aux médicaments, sa formation ne lui permet pas d’offrir de con-
trôles et de conseils approfondis. En outre, il ne sait généralement pas
quels médicaments le patient s’est vu prescrire par un autre médecin. C’est
précisément la raison pour laquelle le pharmacien doit à tout prix vérifier
toutes les ordonnances.