Déclaration obligatoire de l`infection à virus Zika en France

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Déclaration obligatoire de l’infection à virus Zika en France métropolitaine
Le virus Zika (VZ) est responsable depuis début 2015 d’une épidémie majeure qui s’étend sur le
continent américain et dans la Caraïbe. Cet arbovirus, jusque récemment peu connu et réputé bénin,
s’est révélé être responsable d’anomalies du développement cérébral intra-utérin et de complications
neurologiques sévères ayant motivé la déclaration par l’OMS d’une urgence de santé publique de
portée internationale en février 2016.
La transmission se fait principalement par des moustiques du genre Aedes : A. albopictus dans certains
départements métropolitains et sur les îles de la Réunion et de Mayotte, A. aegypti dans les
départements français d’Amérique et à Mayotte. La transmission se fait aussi par voie sexuelle comme
cela a été décrit au cours de l’épidémie actuelle.
La maladie semble être asymptomatique dans 74 à 81% des cas. Les formes symptomatiques non
compliquées sont caractérisées par un syndrome pseudo-grippal et une éruption cutanée diffuse.
Depuis 2006, en métropole, il existe une surveillance de la dengue et du chikungunya, arboviroses
transmises par A. albopictus, adaptée au risque vectoriel. Elle comprend la déclaration obligatoire des
cas confirmés et une surveillance renforcée dans les départements avec implantation du vecteur Aedes
albopictus, pendant sa période d’activité (mai à novembre).
Quels sont les objectifs d’une surveillance de l’infection à virus Zika ?
Il s’agit notamment de prévenir et limiter une circulation autochtone, guider les mesures de prévention
et contrôle et de continuer à acquérir des connaissances sur cette infection et pour cela :
 détecter l’introduction du VZ (cas importé) dans les zones où le vecteur est présent et actif
 détecter la circulation du VZ (cas autochtone) dans les zones où le vecteur est présent et actif
 mener des actions de lutte anti-vectorielle autour des cas importées et autochtones afin de
limiter la transmission autochtone
 mettre en œuvre les mesures de santé publique (information, prévention, prise en charge)
notamment vis-à-vis des personnes à risque
 détecter, recenser, décrire les infections à VZ chez les femmes enceintes et les infections
néonatales à VZ ainsi que les formes graves
 estimer le nombre de cas (importés, autochtones)
Pourquoi l’infection à virus Zika est-elle à déclaration obligatoire ?
La mise à déclaration obligatoire de l’infection à VZ fait suite à un avis du Haut Conseil de la Santé
Publique (2 février 2016) et s’ajoute à celles, déjà existantes, de la dengue et du chikungunya. En effet,
le risque de transmission à l’Homme nécessite une intervention urgente autour des cas virémiques
dans les zones d’implantation du vecteur pendant sa période d’activité. Par ailleurs, la surveillance de
l’infection à VZ est indispensable en raison des complications embryo-foetales nécessitant la mise en
place d’un suivi et d’une prise en charge renforcée des femmes enceintes infectées. Enfin, les
incertitudes scientifiques liées au caractère mal connu de cette infection concernant les modes de
transmission (poids de la transmission sexuelle par exemple) et la nature et le poids des complications
sont des éléments supplémentaires justifiant cette déclaration obligatoire.
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=539
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/2/AFSP1612339D/jo
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/2/AFSP1612354A/jo

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Quels sont les critères de notification : définition d’un cas confirmé d’infection à virus Zika ?
Un cas confirmé d’infection à VZ est défini par :
PCR Zika positive sur sang, urine ou autre prélèvement (liquide cérébro-spinal, liquide amniotique,
produits d’avortement…) OU sérologie positive IgM anti-Zika OU séroconversion OU augmentation
de 4 fois du titre des IgG spécifiques.
Comment signaler et notifier un cas confirmé d’infection à virus Zika ?
La déclaration obligatoire consiste à recueillir des informations aussi exhaustives que possible de tous
les cas confirmés auprès des médecins et biologistes.
La déclaration d’un cas d’infection à VZ suit le schéma général des maladies à déclaration
obligatoire : signalement et notification. Le signalement au médecin de l’ARS doit être effectué sans
délai et par tout moyen approprié (téléphone, télécopie…) par le médecin ou le biologiste. Il permet de
lancer une investigation si nécessaire autour du cas et de mettre en place les mesures de prévention. La
notification complète du cas est effectuée à l’aide d’une fiche de notification spécifique à envoyer à
l’ARS.
Fiche de notification pour un cas confirmé d’infection à virus Zika
La fiche de notification d’un cas confirmé d’infection à VZ est à télécharger sur le lien suivant
http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-
transmission-vectorielle/Zika/Le-systeme-de-surveillance
Elle permet de documenter la clinique y compris la présence de formes graves, l’évolution, les
expositions dans les 15 jours avant la date de début des signes, les déplacements dans les 7 jours après
la date de début des signes et pour les femmes en âge de procréer, la notion de diagnostic d’infection à
VZ pendant la grossesse ou lors d’une issue de grossesse.
Quels sont les acteurs de la déclaration obligatoire ?
La déclaration obligatoire est basée sur la transmission obligatoire de données individuelles à
l’autorité sanitaire. Les modalités sont décrites dans les articles R3113-1, R3113-2, R3113-3, R3113-4
et R3113-5 du code de la santé publique.
L’obligation de déclaration concerne les biologistes et les médecins. Le destinataire des déclarations
obligatoires faites par les déclarants est l’Agence régionale de santé (ARS), qui mettent en place les
mesures de prévention et transmettent les déclarations obligatoires à Santé publique France. Les
épidémiologistes de Santé publique France, au niveau régional et national, centralisent les données, les
analysent et les transmettent au pouvoir public avec des recommandations sur les mesures ou actions à
mettre en place. Ils apportent aussi une expertise scientifique aux ARS pour les investigations
épidémiologiques.
Protection de l’anonymat et information des personnes
Les modalités de protection de l’anonymat et des données du dispositif ont été autorisées par la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (délibération n°02-082 du 19 novembre 2002).
Chaque personne dont la maladie est déclarée doit en être informée individuellement par son médecin
traitant.
Les modalités de protection et d’anonymat sont décrites sur le site de Santé publique France et la fiche
d’information des personnes est à télécharger sur le lien suivant
http://invs.santepubliquefrance.fr/Espace-professionnels/Maladies-a-declaration-obligatoire

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Quelles sont les autres maladies à déclaration obligatoire ?
Depuis juin 2016, 33 maladies sont à déclaration obligatoire (ajout à cette date de l’infection à virus
Zika et de la bilharziose urogénitale autochtone). La liste des 32 autres maladies est consultable sur le
lien suivant
http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-declaration-
obligatoire/Liste-des-maladies-a-declaration-obligatoire