Note sur la coopération MDE et ministères sectoriels en matière d

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PROGRAMME « BIODIVERSITÉ, GAZ, PÉTROLE »
Avec le soutien de :
Termes de références
Elaboration de normes environnementales pour les activités de
l’industrie pétrolière et gazière en Mauritanie

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Préambule
La création du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)
est la manifestation par le Gouvernement de l’intérêt soutenu qu’il accorde aux
questions environnementales ; ces questions qui représentent désormais le
principal défi à relever à l’échelle internationale.
La mission générale du MEDD (Article 2 du décret 086-2007) est « de préparer,
coordonner, exécuter, suivre et évaluer la politique du Gouvernement dans le
domaine de l’Environnement et veiller à la prise en compte des objectifs du
développement durable dans les différentes politiques ainsi que dans la gestion des
espaces et des ressources naturelles. ». Il s’agit de voir les actions orientées vers
la gestion des ressources naturelles et l’élimination des déchets générés. Ce qui
intéresse le MEDD est de s’assurer que les ressources naturelles renouvelables sont
gérées de manière durable et que les déchets sont éliminés de manière
écologiquement rationnelle.
La Direction du contrôle environnemental (DCE), qui est l’une des directions
centrales du MEDD, est chargée notamment de :
 Emettre les directives et les guides organisant les différentes étapes
nécessaires à l’établissement des EIE ;
 S’assurer de l’application effective des mesures d’atténuation et autres,
inscrites dans les EIE et notamment dans les PGE ;
 Exercer un rôle de surveillance et de police environnementale dans les
conditions qui seront fixées par arrêté du ministre ;
 Evaluer, en étroite collaboration avec les structures techniques concernées, la
recevabilité de l’EIE, sur la base de sa consistance technique ;
Le contexte de l’exploitation pétrolière
La Mauritanie a connu dans son histoire récente une profonde mutation avec le
transfert d’une part importante de sa population et de ses activités des zones
intérieures vers la frange littorale.
Or, ces territoires marins et côtiers abritent des systèmes biologiques extrêmement
riches et productifs. Ceux-ci sont notamment exploités par une des pêcheries les
plus importantes au monde. Deux Parcs Nationaux, couvrant près d’un tiers du
littoral, témoignent de cette richesse et attestent également de la prise de
conscience, par les autorités, de la vulnérabilité des écosystèmes marins et côtiers et
de la volonté de l’État d’en préserver tout le potentiel.
En 2001, la problématique pétrolière et gazière s’est invitée dans le paysage avec la
découverte d’un gisement offshore (champ pétrolier dit de « Chinguetti » à 80 km au
large de la côte) ajoutant une nouvelle menace sur ce patrimoine biologique. Depuis,
sept autres découvertes ont été faites, mais seul le puits ‘Chinguetti’ a été mis en
production (en 2006) suscitant, autant d’espoirs pour l’économie du pays que de

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craintes liées aux conséquences sociales et environnementales de cette nouvelle
activité.
Depuis les années 60 la richesse biologique des eaux mauritaniennes (et plus
généralement de la sous-région) a considérablement diminué tout autant sur le plan
quantitatif que sur le plan qualitatif. Ces constats effectués par la communauté
scientifique et notamment l’Institut Mauritanien de Recherche Océanographique et
des Pêches (IMROP), mettent la Mauritanie face à un grand défi : celui de mieux
connaître et de mieux comprendre la mer et les changements observés afin de
pouvoir mieux la gérer.
Au regard de ce défi le pétrole apparaît, certes, comme une menace additionnelle
mais aussi comme une opportunité. Il génère en effet de nouvelles recettes pour
l’Etat qui peut en employer une partie à la compensation des effets négatifs de
l’activité ou encore au financement de la recherche. Le secteur pétrolier apporte
également, par la prospection et la réalisation des études d’impact environnemental,
une meilleure connaissance de la mer, indispensable à l’amélioration du cadre de
gouvernance des ressources et des territoires exploités.
C’est donc conscient à la fois des bénéfices possibles mais aussi des risques
associés au secteur des hydrocarbures en offshore, que la Mauritanie cherche les
meilleurs moyens d’une gouvernance durable de ses ressources.
C’est ainsi qu’un ambitieux programme conjoint intitulé « Biodiversité, Gaz, Pétrole »
a vu le jour. Il vise à favoriser l’implication du secteur privé dans un partenariat avec
les autorités et la société civile pour développer la recherche scientifique, mettre en
place des outils d’aide à la décision, et organiser la gouvernance environnementale
concertée des ressources et territoires marins et côtiers.
Le programme est mis en œuvre par le MDEDD et est soutenu par la GIZ, le PNUD,
l’UICN et le WWF. Il s’intègre dans les engagements pris par la Mauritanie en tant
que Partie à la Convention sur la Diversité Biologique et notamment celui de réduire
le taux d’atteinte à la biodiversité. Cet objectif a d’ailleurs été repris au sommet
mondial sur le développement durable et dans les Objectifs du Millénaires pour le
Développement et est intégré, au niveau national, dans le cadre stratégique de Lutte
contre la Pauvreté. En 2014,
Dans cette perspective, l’établissement de normes et standards est donc une
nécessité pour les institutions. Comme évoqué en préambule la direction du contrôle
environnementale est en première ligne de ce processus.
Aussi, pour atteindre ses objectifs, la DCE doit élaborer des normes nationales
concernant l’industrie pétrolière. Ces normes doivent être complémentaires et
préciser celles déjà élaborées pour les industries en général. L’élaboration de ces
normes doit concerner tout autant l’Offshore que l’Onshore. Elles permettront à la
direction en charge du contrôle environnemental de remplir sa mission de suivi des
activités industrielles au regard des impacts potentiels qu’elles peuvent avoir sur
l’environnement.

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Objectifs
L’objectif principal de cette prestation est de doter la DCE et autres structures
nationales concernées par le suivi environnemental d’un document technique
permettant de renforcer leur capacités en termes de procédure de contrôle des
activités pétrolières vis-à-vis de leurs incidences potentielles sur la qualité de
l’environnement en Mauritanie conformément à l’esprit des réglementations
environnementales en vigueur.
Pour ce faire, le MEDD envisage recruter un bureau – conseil spécialisé dans le
domaine des normes environnementales en général et en industrie pétrolière et
gazière en particulier. Le bureau – conseil doit être assisté par un consultant
national pour la collecte de données en vue de rendre les normes à élaborer plus
en adéquation avec les conditions et réalités mauritaniennes. En d’autres mots ces
normes ne devront pas être un simple copier-coller de normes internationales mais
s’adapter à la vulnérabilité connue du milieu (notamment pour l’environnement
marin et côtier)
Une fois les normes environnementales des activités pétrolières et gazières en
Mauritanie élaborées, elles feront l’objet d’une large diffusion. Pour cela, elles
doivent être mises dans un format adéquat (guide, catalogues ou autres).
Tâches du bureau-conseil
- Recenser les normes et standards existants sur le plan international et national.
- Montrer les forces et faiblesses de ces guides existants et juger de leur
pertinence au regard de la vulnérabilité connue de l’environnement
mauritanien.
- Etudier les informations disponibles (actuelles et à venir) qui permettront
d’affiner et d’adapter ces normes et standards au contexte local.
- Proposer un projet de texte réglementaire (arrêté/décret) formalisant les
propositions déjà établies en matière de normes environnementales des activités
de l’industrie pétrolière en Mauritanie
- Mettre les normes élaborées dans un format de diffusion adéquat (guide,
catalogues ou autres).
- Elaborer des normes pour toutes les opérations et pratiques depuis les phases
d’étude (sismique par exemple) jusqu’au démantèlement en passant par le
forage et le développement permettant de les suivre de façon performante
(faire un inventaire par types de rejets à prendre en compte).
-
Modalités d’exécution :
Cette consultation sera confiée à un bureau – conseil international assisté par un
consultant national expérimenté dans le domaine du secteur de l’industrie
pétrolière et gazière en Mauritanie. Ils travailleront en étroite collaboration avec la
DCE, et les autres services concernés du MEDD, du MPEMi et du MPEM. Ils pourront
consulter, dans leur recherche documentaire et collecte de données, toutes les
archives et se concerter avec les cadres concernés pour mener à bien cette étude.

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Rapport à soumettre :
Le bureau – conseil doit rédiger les rapports provisoires et le rapport final en
langue française en deux copies originales et sur un support informatique et les
transmettra au Directeur National du programme. Le travail doit comporter :
Une partie narrative ;
Une partie relative à la phase de la reconnaissance
une partie relative aux normes dans la phase de campagne sismique ;
une partie relative aux normes dans la phase de forage exploratoire ;
une partie relative à la phase de développement ;
une partie relative au transport du pétrole, Gaz par les pipelines ;
Une partie annexe comprenant les textes règlementaires et l’inventaire des
normes ;
une partie relative aux méthodes, Bonne pratiques et normes sur la
fermeture et abandon du puits ;
Les normes validées sous forme d’un format à diffuser.
Profil du bureau
Le bureau-conseil doit être composé d’une équipe pluridisciplinaire composée de
consultants internationaux avec des spécialistes en environnement, en Droit, en
Hydrologie environnementale, biologie marine ou tout autre diplôme équivalent
ayant une expérience avérée minimale de 10 ans dans l’élaboration des normes
environnementales et les études similaires.
Le consultant national qui s’associera à cette équipe doit être titulaire d’un
diplôme post – universitaire dans le domaine des sciences environnementales et
jouir d’une bonne expérience dans le domaine des activités de l’industrie
pétrolière et gazière en Mauritanie.
Durée de la consultation
La durée de cette consultation est de 90 jours de travail
Soumission
Les intéressés doivent proposer une offre technique et une offre financière, dans
deux enveloppes séparées, et les transmettre au responsable National du
Programme BGP avant le 15 mars 2015 à 14 heures GMT.