RESPONSABILITES JURIDIQUES de l`IDE

LA RESPONSABILITE
JURIDIQUE DE L’IDE
- UE 1.3 S1 - Législation, éthique et déontologie - IFSI AN 1 - PEF
Intervenant : PE FOURNIER – CSS
CHANGE SITE ST JULIEN EN GENEVOIS

DEFINITION RESPONSABILITE
Définition du dictionnaire LAROUSSE:
Obligation de réparer une faute, de remplir une
charge, un engagement.
Capacité de prendre une décision sans en référer
préalablement à une autorité supérieure.
- UE 1.3 S1 - Législation, éthique et déontologie - IFSI AN 1 -

OBLIGATIONS ENVERS les Patients
Obligation de donner des soins
Obligation de moyens (application des procédures)
Obligation de prudence et sécurité (principe de précaution)
Obligation d’assistance
Obligation du secret professionnel
- UE 1.3 S1 - Législation, éthique et déontologie - IFSI AN 1 -

OBLIGATIONS en lien avec les actes
Obligations de moyens:
Applications des bonnes pratiques:des procédures
Obligation de prudence et de sécurité
Évaluation des risques
- UE 1.3 S1 - Législation, éthique et déontologie - IFSI AN 1 -

RESPONSABILITES de l’IDE
MORALE
Obligations envers
les patients
JURIDIQUE:
Obligations envers
les patients
Absence de Faute ou
d’infraction
- UE 1.3 S1 - Législation, éthique et déontologie - IFSI AN 1 -