PROPOSITION DE PLAN D’ACTION (Résultat de l'activité 6) I. INTRODUCTION: La présente proposition de plan d'action a été élaborée suivant plusieurs approches: - Un examen et évaluation des documents d'information pertinents notamment les rapports des communications nationales antérieures, les précédents inventaires de GES et les essais d'évaluations de la vulnérabilité, - Une série d'entretiens et de contacts pertinents avec les représentants des organismes partenaire du développement, et des personnes ressources au niveau des secteurs en relation avec la problématique des changements climatiques, - L'examen des programmes en cours sur l'adaptation aux changements climatiques et des efforts passés du pays à obtenir le soutien du FEM pour les communications nationales, - La prise en considération des discussions, questions et débats lors de l'atelier de renforcement des capacités à la conduite des inventaires des gaz à effet de serre et les évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques qui a été organisé dans le cadre de cette mission à Abidjan en Cote d'Ivoire du 11 au 13 Octobre 2012 pour une vingtaine de participants, dont la majorité n'ayant jamais été impliqué dans le processus de préparation d'une communication nationale sur les changements climatiques. La synthèse des informations recueillies à travers ces approches a permis de dégager que l'assistance technique du FEM pour la préparation de la troisième communication nationale n'est pas suffisante pour assurer une meilleure intégration de la problématique des changements climatiques dans le processus de développement du pays. Notamment que la plupart des secteurs et organismes consultés n'ont jamais été saisis des documents des deux premières communications nationales du pays. D'ou le besoin d'une assistance complémentaire qui permettrait de mieux capitaliser les efforts en cours pour une meilleure exploration des opportunités offertes dans le cadre d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques et de transferts de technologies propres. Cette assistance complémentaire pourrait faire l'objet d'un plan d'action sur les changements climatiques, et permettrait aux autres partenaires de développement autres que le FEM, notamment le programme intra-ACP de l'Union Européenne de l'Alliance Mondiale sur les Changements Climatiques, pour contribuer aux efforts du pays dans ce domaine. II. PROPOSITION DE PLAN D'ACTION: 1. TITRE : Projet changement climatique : Appui de la préparation de la troisième communication nationale de la Cote d'Ivoire sous la CCNUCC. 2. OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT: - Permettre à la Cote d'Ivoire de satisfaire ses obligations internationales vis-à-vis de la CCNUCC , - Identifier les domaines socioéconomiques les plus vulnérables aux conséquences néfastes des changements climatiques, - Renforcer les capacités de la Côte d'Ivoire en tant que Partie à la Convention sur les changements climatiques, - Former le personnel dans l’élaboration entière et au suivi des communications nationales, avec un accent particulier sur la conduite des inventaires de GES et les évaluations de la vulnérabilité. 3 .OBJECTIFS IMMEDIATS : Ils consistent essentiellement à : - Inventorier les sources d’émission et les puits d’absorption des GES à travers les différents écosystèmes du pays, - Etudier les moyens d’atténuation des émissions de GES ; - Etudier la vulnérabilité et les stratégies et mesures d’adaptation des secteurs socio-économiques du pays aux effets néfastes des changements climatiques, - Renforcer les capacités nationales en matière de résilience aux changements climatiques, - Asseoir une approche de mise ne œuvre et d'autoévaluation du processus de la communication nationale à moyen et à long terme. 1 4 .ZONE COUVERTE: Ensemble du pays, sous ses aspects ruraux, urbains, économiques, humains et environnementaux. 5. BENEFICIAIRES DIRECTS : Décideurs, scientifiques, société civile, communautés à la base et grand public à travers tout le pays, sont les bénéficiaires de ces études. 6. TYPE D’ACTIVITES A REALISER : Conformément aux objectifs décrits ci-dessus, l’essentiel des activités de ce projet consiste en des études et des ateliers de formation et de validation des résultats d’études. Les activités prévues sont: • le renforcement des capacités en matière d’observation et de compréhension des changements climatiques ; notamment en matière d’analyse de la vulnérabilité dans le cadre d’une démarche régionale, de l’intégration de l’adaptation dans les projets et les politiques sectorielles nationales et régionales, et d’inventaire des GES dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture et foresterie, d’industrie et de déchets ; • les études de réduction des émissions de GES dans les secteurs de l’énergie et de la foresterie, notamment la mise en œuvre d’actions concrètes et démonstratives en matière d’adaptation au changement climatique ; • les études de vulnérabilité et d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques dans les secteurs de l’agriculture, les ressources en eau, et zone côtière ; • l’identification des axes de renforcement des systèmes d’alerte et des plans de prévention des risques dans une démarche régionale ; • le renforcement des capacités par des ateliers de formation à la veille de toute les études notamment les études de renforcement du réseau national d’observation du climat, ainsi que l’identification d’un centre national de transfert de technologie en matière de changement climatique, • l’initiation d'un mécanisme d’autoévaluation et de mise en œuvre des actions et mesures d'adaptation et d'atténuation développées par la communication nationale, • Développement d'un programme de sensibilisation et d’information de tous les acteurs dans les domaines de la prise de décision, de la recherche scientifique, du privé, et de la société civile, en relation avec les questions des changements climatiques; et création des conditions d’une pérennisation des acquis nationaux et régionaux et d’une mise en réseau, à l’échelle nationale et régionale, des acteurs du climat. 7. RESULTATS ATTEINTS : Harmonisation de l’utilisation des informations : Ce résultat permettrait de mieux connaitre les processus de changements climatiques en Cote d'Ivoire et affiner les outils d’appréhension du phénomènes en accélérant la prise de conscience des acteurs contribuant aux émissions des GES et concernés par les changements climatiques. Aussi il est important que le projet élargisse l'effort de sensibilisation et de formation à l'ensemble des acteurs concernés par la problématique des changements climatiques et non pas se limiter seulement aux acteurs gouvernementaux, afin de créer une réelle sensibilisation à intérêt, et pour la prise en compte de ces questions dans les politiques publiques, et contribuer ainsi à pérenniser la dynamique environnementale impulsée par le projet. Meilleure intégration des secteurs vulnérables dans le processus des changements climatiques : Ce résultat permettrait de diversifier les initiatives d'actions et de mesures d'atténuation des changements climatiques. Cela implique que les institutions pérennes (Ministères), secteurs privés et société civile, devraient s'approprier ses initiatives eux même, tout en ayant la pleine capacité et responsabilité de mener leurs taches spécifiques au processus de changement climatique. En effet et plus précisément, les pratiques d’adaptation et d'atténuation au changement climatique doivent être ancrées dans les institutions aux niveaux centrales et locales. A cette fin, les outils de programmation de ces institutions (communes et régions) devraient pouvoir intégrer cette notion dans leur plan d'action. 8. EQUIPE DE PROJET : Voir à titre de référence les documents du MINEDD concernant le projet de lancement de la troisième communication nationale et au renforcement de l'Autorité Nationale Désignée du Mécanisme du Développement Propre. 9. ANCRAGE/TUTELLE : Le projet est ancré au MINEDD avec éventualité d'initier des sous projets autonomes au niveau sectoriel. 2 10. DUREE : 5 ans 11. ANNEE D’APPROBATION : 2013 12. SOURCES BUDGET : Les fonds pourraient être fournis par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) en sa qualité d’organisme financier de la CCNUCC, le programme intra-ACP de l'Alliance Mondiale sur les Changements Climatiques, la Banque Africaine de Développement, la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique. Aussi des prospections de financement pourraient être menées auprès des Fonds Verts des pays développés. A titre, d'exemple, lors de l'entretien avec le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale du Fonds pour l'Environnement Mondiale CNFEM, Point Focal Opérationnel du FEM en Cote d'Ivoire, il a été abordé l'existence d'un important financement du FEM en dormance dans une structure bancaire à Abidjan. Ce financement est déjà disponible et devait être mobilisé pour la promotion des technologies d'efficacité énergétiques. 13. MONTANT TOTAL BUDGET : 3,5 Millions d'Euros. 14. DATE DE CLÔTURE : 2017 15. MECANISME DE COORDINATION : La maîtrise d’ouvrage du projet peut être assurée par le MINEDD au niveau de l'équipe d'assistance du point focal national de la CCNUCC, notamment par la nomination d'un coordonateur qui a pour mission (i) de coordonner les différentes composantes du projet, (ii) et d’assurer une assistance dans le domaine de l’adaptation au changement climatique auprès des partenaires du projet, des chargés de mission et des projets régionaux. Ce mécanisme de coordination permettra aussi de faciliter une pleine intégration de l’adaptation au changement climatique dans la coopération régionale. Le pilotage stratégique du projet est placé sous la responsabilité d’un comité de pilotage national. Le projet s’appuiera sur un réseau national d'experts techniques. Voir à titre de référence les documents du MINEDD concernant le projet de lancement de la troisième communication nationale et au renforcement de l'Autorité Nationale Désignée du Mécanisme du Développement Propre. 16. COMPOSANTES: Composante 1 : Renforcement de capacités en matière d’observation et d'intégration des changements climatiques La réalisation des activités de cette composante doit permettre de recueillir les données climatiques passées et présentes, de les compiler, de les analyser et ainsi de mettre en évidence l’évolution générale du climat et des phénomènes extrêmes en Cote d'Ivoire et dans la région. Les possibilités de recours aux simulations et modèles existants seront examinées dans le but d’établir une projection du climat futur en liaison avec les programmes de l’Organisation Météorologique Mondiale. Ces activités permettront aussi de consolider la mise en place d’un réseau « climat » au niveau des pays de l'Afrique de l'Ouest. Composante 2 : Impacts et vulnérabilité au changement climatique Vulnérabilité: L'évaluation de la vulnérabilité au changement climatique devrait servir de base pour l'élaboration du Plan d’Action National pour l’Adaptation et d'un processus régulier de préparation des communications nationales sous la CCUNCC. Composante 3: Politiques et mesures d'adaptation au changement climatique La mise en œuvre d'une stratégie nationale d’adaptation au changement climatique intègre la prévention des risques naturels et des systèmes d’alerte associés et un ensemble d’activités transversales se renforçant mutuellement et s’articulant sur 3 niveaux : - la politique et les mesures régionales pour l’adaptation, - la mise en œuvre d’actions pilote de bonnes pratiques d'adaptation à l’échelle nationale, - la mise en réseau des compétences et le renforcement des capacités en matière d’adaptation. - Les systèmes d’alerte et de prévention et d'adaptation aux risques naturels: ces systèmes pourraient être revus par un groupe d’experts locaux (les pairs) et internationaux des systèmes existant dans le pays. Cette revue aura 3 pour objectif d’identifier (i) les bonnes pratiques réplicables, (ii) les éléments relevant de l’approche nationale et régionale et (iii) les synergies à développer entre les initiatives nationales et régionales. 17. RESULTATS ATTENDUS: L’ensemble de ces travaux débouchera sur la publication d’un rapport à l’intention des décideurs et de publications scientifiques largement diffusées et présentées lors d’un colloque international. - Identifier les domaines devant relever de la coopération régionale, en complément de ceux qui sont traités au niveau national. Ces différents éléments seront débattus et intégrés lors d’un atelier régional. - Organiser les mises en contact avec les centres d’excellence internationaux dans le domaine et d’insérer le réseau d'experts du pays au sein de la communauté internationale spécialisée notamment des pays ACP. -Promouvoir (i) la prise en compte des données nouvelles sur le climat qui résulteront de la composante 1, - Appropriation des acquis du processus de communication nationale au delà de la communauté des changements climatiques proprement dite du pays (secteur privé, société civile, secteur public). - Elaboration, sur la base des résultats de la composante 2, d'un document de politique régionale en matière d’adaptation qui sera soumis aux différentes instances du pays. -Intégration de l'adaptation au changement climatique aux autres projets de développement en cours de préparation sous forme d'actions d’assistance au développement durable, d'économie verte et de transfert de technologies. -Publication d'un rapport annuel des actions et projets potentiels de bonnes pratiques d’adaptation pour exécution: à titre d'exemple, ces actions seront mises en œuvre dans le cadre d’appels à proposition organisés par un programme de renforcement de la gestion des zones côtières. Le projet assistera, selon les besoins, (i) dans l’intégration de l’adaptation au changement climatique au sein du cadrage des appels à proposition pour la gestion durable des zones côtières, (ii) dans la définition de critères liés à l’adaptation au changement climatique à inclure dans les grilles d’appréciation des appels à proposition et (iii) dans le suivi et la capitalisation des projets pilotes qui seront lancés aux niveaux national. - La mise en réseau régionale et le renforcement des capacités en matière d’adaptation : le renforcement des compétences des acteurs nationaux en matière d’adaptation s’articulera sur (i) la mise en œuvre de formations qualifiantes et diplômantes, (ii) des actions d’information largement basées sur les médias numériques et une veille permanente concernant les bonnes pratiques et technologies appropriées et (iii) le réseautage et l’animation des réseaux d'experts, ainsi que leur mise en relation à l’échelle internationale avec les réseaux des pays des régions ACP pour établir des échanges d’expériences. 4