Isolement et Contention en psychiatrie générale

Isolement et contention
en psychiatrie générale
Méthode Recommandations pour la pratique clinique
ARGUMENTAIRE SCIENTIFIQUE
Ce document n’est pas le texte des recommandations.
Février 2017
RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE

Ce document a été adopté par le Collège de la Haute Autorité de Santé en février 2017.
© Haute Autorité de Santé – 2017
L’argumentaire scientifique de cette évaluation est téléchargeable sur
www.has-sante.fr
Haute Autorité de Santé
Service Communication – Information
5, avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Tél. : [phone] – Fax : [phone]
Tableau 1. Grade des recommandations
A
Preuve scientifique établie
Fondée sur des études de fort niveau de preuve (niveau de preuve 1) : essais comparatifs
randomisés de forte puissance et sans biais majeur ou méta-analyse d’essais comparatifs
randomisés, analyse de décision basée sur des études bien menées
B
Présomption scientifique
Fondée sur une présomption scientifique fournie par des études de niveau intermédiaire de
preuve (niveau de preuve 2), comme des essais comparatifs randomisés de faible puissance, des
études comparatives non randomisées bien menées, des études de cohorte.
C
Faible niveau de preuve
Fondée sur des études de moindre niveau de preuve, comme des études cas-témoins (niveau de
preuve 3), des études rétrospectives, des séries de cas, des études comparatives comportant des
biais importants (niveau de preuve 4).
AE
Accord d’experts
En l’absence d’études, les recommandations sont fondées sur un accord entre experts du groupe
de travail, après consultation du groupe de lecture. L’absence de gradation ne signifie pas que les
recommandations ne sont pas pertinentes et utiles. Elle doit, en revanche, inciter à engager des
études complémentaires.
Les recommandations de bonne pratique (RBP) sont définies dans le champ de la santé comme des propositions
développées méthodiquement pour aider le praticien et le patient à rechercher les soins les plus appropriés dans
des circonstances cliniques données.
Les RBP sont des synthèses rigoureuses de l’état de l’art et des données de la science à un temps donné,
décrites dans l’argumentaire scientifique. Elles ne sauraient dispenser le professionnel de santé de faire preuve
de discernement dans sa prise en charge du patient, qui doit être celle qu’il estime la plus appropriée, en fonction
de ses propres constatations et des préférences du patient.
Cette recommandation de bonne pratique a été élaborée selon la méthode résumée dans l’argumentaire
scientifique et décrite dans le guide méthodologique de la HAS disponible sur son site :
Élaboration de recommandations de bonne pratique – Méthode Recommandations pour la pratique clinique ou
Élaboration de recommandations de bonne pratique.
Les objectifs de cette recommandation, la population et les professionnels concernés par sa mise en œuvre sont
brièvement présentés en dernière page (fiche descriptive) et détaillés dans l’argumentaire scientifique.
Ce dernier ainsi que la synthèse de la recommandation sont téléchargeables sur www.has-sante.fr.

Isolement et contention en psychiatrie générale
HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / Février 2017
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Sommaire
1. Contexte ................................................................................................................................ 4
2. Définitions ............................................................................................................................ 4
3. Quelques chiffres nationaux ............................................................................................... 5
4. Cadre légal et réglementaire de la contention et de l’isolement ....................................... 5
5. Dispositions non contraignantes ........................................................................................ 9
6. Recommandations de bonnes pratiques existantes en France ...................................... 17
7. Revue de la littérature internationale ................................................................................ 23
8. Version soumise aux parties prenantes ........................................................................... 58
9. Avis des parties prenantes ................................................................................................ 92
10. Validation .......................................................................................................................... 147
10.1 Adoption par le Collège de la HAS ............................................................................................... 147
Annexe 1. Recherche documentaire ............................................................................................................. 148
Références .................................................................................................................................. 150
Participants ................................................................................................................................. 153
Remerciements ........................................................................................................................... 154
Fiche descriptive ......................................................................................................................... 155

Isolement et contention en psychiatrie générale
HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / Février 2017
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1. Contexte
Depuis plusieurs années, les diverses autorités appellent l’attention sur les recours aux mesures
de contention et d’isolement, considérant que leur usage n’est pas toujours motivé par des raisons
thérapeutiques et qu’il convient de les encadrer.
Il s’agit d’un sujet très sensible, à la fois éthique et légal, notamment quant au respect des libertés
individuelles, mais également de la sécurité du patient et de celle d’autrui.
C’est dans ce contexte et pour répondre à la nécessité d’un encadrement plus rigoureux de ces
mesures que la DGS et la DGOS ont, dans leurs saisines à la HAS, souligné que « si ces
pratiques thérapeutiques peuvent être considérées comme indispensables dans certaines
situations, la contrainte particulière qu’elles représentent pour les personnes concernées justifie
qu’elles soient particulièrement encadrées et envisagées dans des conditions très précises ».
Pour permettre l’élaboration de recommandations par la HAS concernant la contention physique et
l’isolement en psychiatrie, une revue de la littérature internationale a été effectuée, notamment des
recommandations internationales existant sur le sujet. De plus, de nombreuses recommandations
visent à la diminution du recours aux mesures de contention et d’isolement et sont présentées
dans ce rapport.
2. Définitions
Isolement :
• Tout patient dans une chambre dont la porte est verrouillée et qui est séparé de l’équipe de
soin et des autres patients (1).
• Toutes les situations où le patient est placé, sur décision d’un médecin ou d’un soignant, dans
un espace fermé qu’il ne peut ouvrir, qu’il s’agisse de sa propre chambre ou d’une pièce
prévue cet effet (chambre d’isolement, de soins intensifs, sécurisée, d’apaisement, de
contention, etc.) (2).
• Placer ou laisser une personne dans une chambre seule, jour ou nuit, avec la porte de sortie
fermée ou bloquée, de façon à empêcher la personne de sortir (3).
• Lorsqu’un usager est placé seul, dans une chambre, quel que soit le moment ou la durée, dont
il ne peut pas sortir librement (4).
• Le confinement involontaire d’une personne, seule dans une chambre ou dans un espace dont
elle ne peut pas physiquement partir (5).
• Une mesure de contrôle qui consiste à confiner une personne dans un lieu, pour une durée
déterminée, d’où elle ne peut sortir librement (6).
Contention physique :
• L’utilisation de la force physique (par une ou plusieurs personnes) dans le but d’empêcher les
mouvements libres d’un patient, lorsqu’il présente un risque immédiat de blessures pour lui-
même ou pour autrui (3).
• Une mesure de contrôle qui consiste à empêcher ou à limiter la liberté de mouvement d’une
personne en utilisant la force humaine, un moyen mécanique ou en la privant d’un moyen
qu’elle utilise pour pallier un handicap (6).
• Consiste à restreindre, à maîtriser les mouvements d’un patient en l’immobilisant sur un
brancard ou un lit muni d’attaches verrouillées (7).

Isolement et contention en psychiatrie générale
HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / Février 2017
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Chambre d’apaisement : il s’agit d’une amélioration architecturale en vue de créer un espace
dominé par le confort et le bien-être afin de favoriser, dans le cadre de l’isolement, l’apaisement du
patient et l’alliance thérapeutique (8).
3. Quelques chiffres nationaux
L’Assemblée nationale mentionne au Journal Officiel, le 21 avril 2015, qu’ « aucune statistique
n’est actuellement disponible pour étayer le recours à la contention ». Une seule étude française,
portant sur la contention, a été publiée, réalisée dans le service des urgences de Saint-Anne à
Paris, et a retrouvé une prévalence d’usage de la contention mécanique de 1,4 %, avec une durée
moyenne de 120 minutes (9). Dans la thèse de médecine de Raphael Carré (2014), la durée
moyenne de contention était de 69,5 heures, et la médiane de 12 heures dans une étude portant
sur 29 patients (10).
Concernant l’isolement, les données du Rim-P retrouvent qu’en 2015, 28 100 patients hospitalisés
à temps plein en psychiatrie ont été placés en isolement, soit 8,3 % des patients hospitalisés. Ces
chiffres seraient en augmentation ces dernières années, avec 6,6 % des patients hospitalisés à
plein temps en 2011 concernés par l’isolement, et 7,2 % en 2013 (11). Selon le rapport thématique
du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2016) et les données fournies par l’Agence
technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH www.atih.sante.fr/), en 2014, près de
25 000 patients auraient au moins passé une journée en isolement, avec une durée moyenne
d’environ 15 jours par patient (2).
Concernant les études internationales, selon la revue de la littérature de Steinert et al. (2010), la
fréquence d’utilisation de la contention suite à une admission en psychiatrie serait de 7,3 % en
Angleterre, 8 % en Allemagne, 5 % en Finlande, 1,2 % aux Pays-Bas, 3,1 % en Suisse (12). La
durée moyenne de contention serait de 10 heures en Allemagne contre 49 heures en Suisse et
entre 5 et 7 heures en Finlande (13). Dans certains pays, comme l’Islande, les mesures de
contraintes sont interdites. Néanmoins, ces chiffres sont en lien avec les conditions et les
législations encadrant les soins sous contraintes, ce qui peut expliquer les variations importantes
retrouvées entre les pays.
4. Cadre légal et réglementaire de la contention et de
l’isolement
• Article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique :
« L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que
pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un
psychiatre, prise pour une durée limitée. Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance
stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin.
Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le
directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans
consentement, en application du I de l'article L. 3222-1. Pour chaque mesure d'isolement ou de
contention, ce registre mentionne le nom du psychiatre ayant décidé cette mesure, sa date et son
heure, sa durée et le nom des professionnels de santé l'ayant surveillée. Le registre, qui peut être
établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission
départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou
à ses délégués et aux parlementaires.
L'établissement établit annuellement un rapport rendant compte des pratiques d'admission en
chambre d'isolement et de contention, la politique définie pour limiter le recours à ces pratiques et