La sécurité des données

Sécurité et confidentialité des données de santé au sein d’
CADRE
RÉGLEMENTAIRE
1
POPULATION
Patients, professionnels de
santé, membres d’une équipe
de soin : pour accéder aux
services OIIS, je dois être
habilité et m’authentifier.
Recueil du consentement
des patients
MÉDECIN TRAITANT
Législation française
(code civil, code
pénal, code de santé
publique, loi de santé,
loi informatique et
liberté…)
EQUIPE DE SOIN
Signature de la charte d’information
=
ASSURER LA
CONFIDENTIALITÉ
DES DONNÉES DE SANTÉ
AUTHENTIFICATION & HABILITATION
2
Les données de santé à
caractère personnel issues
du programme OIIS sont
hébergées exclusivement
dans un datacenter régional.
Pour assurer la coordination,
ces données ont vocation
à être partagées entre les
membres des équipes de
soin en fonction de leur
habilitation.
3
Les données de santé à
caractère personnel peuvent
servir à l’amélioration des
pratiques, sous réserve
d’être anonymisées ou
pseudonomysées.
Recueil du consentement
des patients
TÉLÉMÉDECINE
DATACENTER
AGRÉÉ
HÉBERGEUR
DE DONNÉES
DE SANTÉ
Signature de la charte
d’information
Gestion des droits
d’accès : habilitation
DONNÉES DE SANTÉ
NOMINATIVES OIIS
Comptes rendus, imagerie,
ordonnances...
MÉDECIN
HÉBERGEUR
Garant du respect
du secret médical
PSEUDONYMISATION
OU ANONYMISATION
Pseudonymisation :
Possibilité de
ré-identifier le patient.
Accès aux données après
autorisation de la CNIL et
avis de l’INDS uniquement
dans un motif d’intérêt
public
Anonymisation :
Impossibilité
de ré-identifier le patient
+
BIG DATA
DONNÉES ANONYMES
Médecine prédictive
Veille épidémiologique
Recherche
CONFORME AU CADRE RÉGLEMENTAIRE
ASSURER LA SÉCURITÉ
DU STOCKAGE ET DES FLUX
BASES DE DONNÉES
EXTERNES
Datacenter agréé
hébergeur de données de
santé
Flux sécurisés