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la taxe est fixéeex ante par le régulateur
et s’applique uniformément aux acteurs
visés, ce qui leur donne de la certitude
surleprixduCO
2qui seraréintégré
dans l’économie.Mais ce mécanisme
neprésagepas des effets environne-
mentaux, aucontraired’un systèmedit
«capand trade » où l’objectif en termes
d’émissions de CO2est prédéfini mais
le prix d’équilibre en résultant inconnu.
En Europe,lechoix s’est opéré précisé-
ment en faveur d’un tel système dit ETS
couvrant l’industrie et les opérateurs
énergétiques. Il semblepeu judicieux
d’intégrer les secteurs du bâtiment, des
transports ou encore de l’agriculture au
système existant, en raison des logiques
de transformations et des prix implicites
du CO2très différents selonlanature
des secteurs :coûtsderéductiontrès
élevés dans le transport(tributaire de
rigidités à court terme dans l’organisa-
tion de l’espace urbain et des modes de
vie mais aussi du peu d’options techno-
logiques de substitutions aux carburants
fossiles) ou encoreinsuffisance du seul
signal prix pour orienter lesdécisions
dans le secteur du bâtiment.
La taxe carbone peut être vue dans ces
secteurs comme un instrumentutile
pour faire émerger une incitation écono-
mique en complément des instruments
de régulation directs (standards, etc.) et
de politiques intégrées (modes d’urbani-
sationetdedéplacement, organisation
des filières du bâtiment et de produc-
tiond’énergie,etc.). Cependant, pour
êtreincitative, c’est-à-direcontribuer
aux réductions des émissions et non pas
constituer uniquement une ressource
budgétaire, la taxe doit être élaborée en
tenant compte des effets différenciés sur
chaque secteur.Une définition de l’évo-
lutiondelataxeenamont permettrait
d’orienter et de donner de la visibilité
aux décisions des acteurs. Enfin, les
modes de redistribution des revenus de
la taxe sont cruciaux pour éviter les effets
pervers. La taxe peut et doit constituer
un revenu permettant d’accompagner
la transformationvers une économie
moins carbonée et ainsi soutenir la mise
en œuvre de la politique climatique.
Comment convaincre
les États-Unis et la Chine
de s’inscrire dans la logique
de Kyoto ?
Laurence Tubiana –Cequi va être
négocié àCopenhagueseradifférent
de Kyoto aussi bien dans la logique que
dans les instruments. Il yauracepen-
dant, et c’est essentiel, une continuité.
Pour ce qui est des États-Unis, ils ne
souscrirontàunaccord àCopenhague
que dans la mesure où ils auront établi
une politique nationale de réduction des
gaz àeffet de serre. L’administration
Obama espère faire adopter un texte en
ce sens au Congrès courant juin.
D’une certaine façonetàune autre
échelle,laChine s’est engagée dans l’éla-