Droits du patient

06-11-2015
ER: MP Van Dooren - Fédération Infor Jeunes, Rue Godefroid, 20 -
5000 Namur
Sources: Loi du 22 août 2002 relative aux droits du
patient, M.B. 26/09/2002
Brochure « Loi 'Droits du patient' - Dans une bonne
relation, on sait ce que l’autre peut apporter»
Le titre du chapitre
Définitions
Tes droits en tant que
patient(e)
Si tu es mineur(e)…
Que cela soit pour un petit bobo ou un gros souci
nécessitant une lourde intervention, se faire
soigner n'est jamais rigolo…! Accorder ta
confiance à un médecin, t'en remettre à des
mains de spécialistes? Tu as peur de ne pas
comprendre ce qu'un médecin t'explique?
Rassure-toi, le corps médical est soumis à toute
une série de règles lors de la prise en charge d'un
patient. Quels sont tes droits en tant que patient?
Le patient est la personne physique à qui des soins de
santé sont dispensés.
Le soignant est tout praticien professionnel: médecin,
dentiste, pharmacien, sage-femme, kinésithérapeute,
praticien de l’art infirmier, paramédical,...
Les soins de santé sont tous les services dispensés par
un praticien professionnel en vue de promouvoir,
déterminer, conserver, restaurer ou améliorer l’état de
santé d’un patient, de modifier son apparence corporelle à
des fins principalement esthétiques ou de l’accompagner
en fin de vie.
-Des soins de qualité: qui répondent à tes besoins. Ils
doivent être les meilleurs possibles en fonction des
connaissances médicales et de la technologie et dispensés
dans le respect de la dignité humaine et de ton
autonomie, sans discrimination.
-Choix libre du médecin: tu as le droit de choisir ton
médecin. Tu peux également changer de médecin quand
tu veux et solliciter l'avis d'un autre à tout moment.
-Information sur ton état de santé: ton médecin doit
t'informer clairement sur ton état de santé et son
évaluation probable. Tu peux aussi te faire assister d'une
personne de confiance (parent, ami, etc.) qui peut prendre
connaissance de ton état de santé et être l'interlocuteur
des soignants.
-Ton consentement à toute intervention: ton médecin
doit te fournir toutes les informations médicales et
pratiques (objectif, degré d'urgence, fréquence, contre-
indications, effets secondaires, risques, suivi, etc.) de
l'intervention qu'il envisage pour te soigner. Aucun
traitement ne pourra être entamé ni poursuivi sans que tu
y consentes.
-Consultation du dossier médical: en tant que patient, tu
as le droit d'avoir un dossier médical soigneusement tenu
à jour et conservé en lieu sûr.
Si tu as moins de 18 ans, ce sont tes parents ou ton
tuteur légal qui exercent tes droits de patient. Toutefois,
si le médecin estime que tu es suffisamment âgé(e) et
mûr(e), tu peux les exercer seul(e). Dans tous les cas et
quel que soit ton âge, les médecins sont tenus de
t'informer des décisions médicales qui te concernent.
En ce qui concerne la plainte, il faut
l'introduire auprès du service de
médiation compétent (Services de
médiation des hôpitaux ou des plates-
formes de concertation en santé
mentale ou Service de médiation
fédéral “Droits du patient”)
Fondation contre le cancer
www.patientrights.be
Tu peux le consulter à tout instant et en obtenir une
copie au prix coutant et décider de faire transférer ce
dossier à un autre médecin.
-Respect de ta vie privée et de ton intimité: ta vie
privée doit être protégée lors de toute intervention d'un
praticien professionnel. Il ne peut donc être fait de
communication sur ton état de santé à des tiers (sauf cas
prévu par la loi et nécessité de protection de la santé
publique). En ce qui concerne ton intimité, sauf avec ton
accord, seules les personnes dont la présence est
justifiée médicalement peuvent assister aux soins,
examens et traitements.
-Traitement contre la douleur: enfin, tu as droit à
recevoir de la part du corps médical les soins les plus
appropriés visant à prévenir, écouter, évaluer, prendre
en compte, traiter et soulager ta douleur.
-Médiation: en tant que patient, tu as le droit
d'introduire une plainte si tu estimes qu'un de tes droits
n'a pas été respecté.