POLITIQUE ENVIRONNEMENT MONDIAL - SNC
publicité
POLITIQUE Titre ENVIRONNEMENT MONDIAL No : 1004 Date d’approbation : Juillet 2015 Date de publication : Date de révision : Page : Titulaire de la Gouvernance : Vice-président directeur, Systèmes de gestion intégrée Publiée par : Environnement et développement durable mondial 1 de 9 Approbation Robert G. Card Président et chef de la direction TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIF ............................................................................................................................................... 2 2. CHAMP D’APPLICATION .................................................................................................................... 2 3. AUDIENCE ............................................................................................................................................. 2 4. DÉFINITIONS......................................................................................................................................... 3 5. APERÇU.................................................................................................................................................. 4 6. PLANIFIER ............................................................................................................................................. 4 6.1. Identification et évaluation des Aspects environnementaux ......................................................... 4 6.1.1. Registre des aspects et des impacts environnementaux (registre des risques) ............... 4 6.1.2. Analyse environnementale des tâches ............................................................................ 5 6.2. Obligations de conformité............................................................................................................. 5 6.3. Objectifs et planification ............................................................................................................... 5 7. RÉALISER .............................................................................................................................................. 6 7.1. Rôles, responsabilités, imputabilité et autorité ............................................................................. 6 7.2. Compétence, formation et sensibilisation ..................................................................................... 6 7.3. Communications internes et externes ........................................................................................... 6 7.4. Contrôles opérationnels................................................................................................................. 7 7.5. Préparation et intervention en cas d’urgence ................................................................................ 7 8. CONTRÔLER ......................................................................................................................................... 7 8.1. Mesure et suivi de la performance ................................................................................................ 7 8.2. Déclaration et enquête d’incident ................................................................................................. 8 8.3. Évaluation ..................................................................................................................................... 8 8.4. Non-conformité, mesure corrective et mesure préventive ............................................................ 8 9. RÉAGIR .................................................................................................................................................. 8 10. INDICATIONS ........................................................................................................................................ 9 ANNEXE A ................................................................................................................................................ 10 POLITIQUE Titre ENVIRONNEMENT MONDIAL No : 1004 Date d’approbation : Juillet 2015 Date de publication : Date de révision : Page : Titulaire de la Gouvernance : Publiée par : Vice-président directeur, Systèmes de gestion intégrée Environnement et développement durable mondial 2 de 9 Approbation Robert G. Card Président et chef de la direction 1. OBJECTIF La présente Politique Environnement mondial (la « Politique ») a pour objet l’établissement d’un système mondial de gestion environnementale visant à soutenir toute entité au sein de SNC-Lavalin dans l’atteinte de ses objectifs environnementaux. Le service d’entreprise Environnement et développement durable mondial formule des stratégies, des procédures opérationnelles standardisées, des mesures de contrôle interne, des objectifs, des cibles et des indicateurs de rendement, ainsi que des systèmes techniques et des outils en vue d’aider à gérer les risques environnementaux et à améliorer le bilan environnemental général de l’entreprise. La présente Politique constitue le fondement de tous les processus de gestion environnementale de SNC-Lavalin. Il forme le document constitutif de SNC-Lavalin décrivant les attentes de l’entreprise en matière de gestion environnementale durable. À cette Politique s’ajoute une déclaration expresse du président et chef de la direction de SNC-Lavalin (voir l’annexe A ci-jointe) soulignant l’engagement de SNC-Lavalin en matière de gestion environnementale durable dans toutes ses activités. Cette déclaration touche tous les Employés de SNC-Lavalin et toutes les personnes qui font des travaux sur des Sites contrôlés (tel que le définit la section 4 ci-dessous) par SNC-Lavalin. 2. CHAMP D’APPLICATION La présente Politique s’applique au Groupe SNC-Lavalin Inc. et à toute entité dont elle détient, directement ou indirectement, le contrôle effectif y compris les entités suivantes : ses divisions, unités d’exploitation, bureaux régionaux, filiales, ainsi que toute société de personnes, coentreprise, concession d’infrastructure et consortium (ci-après collectivement désignées par « SNC-Lavalin »). Dans les cas où le Groupe SNC-Lavalin Inc. n’exerce pas ou ne peut exercer, directement ou indirectement, un contrôle effectif à l’égard d’une entité ou dans les cas où le cadre réglementaire ou contractuel rend impossible l’application de la présente Politique, SNC-Lavalin se doit de recommander l’adoption et la mise en œuvre par l’entité visée d’une politique comportant des principes et champs d’application similaires. 3. AUDIENCE La présente Politique est destinée à toute personne ayant un intérêt dans les activités de SNC-Lavalin, y compris les Employés, les Entrepreneurs, les Sous-traitants, les fournisseurs, les partenaires d’affaires dans des coentreprises ou des consortiums, et les clients. Elle s’applique également aux membres du conseil d’administration dans le cadre de leur rôle de représentants de SNC-Lavalin. POLITIQUE Titre ENVIRONNEMENT MONDIAL No : 1004 Date d’approbation : Juillet 2015 Date de publication : Date de révision : Page : Titulaire de la Gouvernance : Vice-président directeur, Systèmes de gestion intégrée Publiée par : Environnement et développement durable mondial 3 de 9 Approbation Robert G. Card Président et chef de la direction 4. DÉFINITIONS « Analyse environnementale des tâches » désigne le terme défini à la section 6.1.2 de la présente Politique. « Aspect environnemental » désigne un élément des activités d’un projet susceptibles d’interagir avec l’environnement. « Employé » désigne tout employé permanent, occasionnel, temporaire ou contractuel, qui travaille à temps plein ou à temps partiel, à n’importe quel niveau hiérarchique de SNC-Lavalin. « Entrepreneur » désigne une personne qui n’est ni un client ni un Employé de SNC-Lavalin et qui a une relation contractuelle avec SNC-Lavalin. « Environnement » désigne les composantes de la terre qui comprennent a) l’air, la terre et l’eau; b) toutes les couches de l’atmosphère; c) toutes les matières organiques et inorganiques, de même que les êtres vivants; et d) les systèmes naturels en interaction, dont les éléments visés en a), b) et c). « Impact environnemental » désigne l’effet négatif ou bénéfique sur l’Environnement, résultant totalement ou partiellement des Aspects environnementaux d’un projet. « Incident environnemental » désigne un événement, échec ou perte imprévus risquant de nuire à l’Environnement. Comprend également toute émission incontrôlée, imprévue ou accidentelle, ainsi que toute action ou émission contrevenant aux lois, règles et règlements applicables d’un gouvernement. « Meilleures pratiques de gestion environnementale » désigne les méthodes ou techniques qui se sont avérées les plus efficaces et pratiques en matière de prévention de la pollution. « Obligations de conformité » désigne les exigences auxquelles SNC-Lavalin se conforme ou choisit de se conformer, dont les lois, exigences contractuelles, codes de pratiques et normes facultatives. « Registre des aspects et des impacts environnementaux » désigne un document (souvent une feuille de calcul) qui regroupe tous les Aspects et les Impacts environnementaux déterminés pour toutes les activités d’un chantier particulier, en plus d’en indiquer l’importance et d’établir des mesures de contrôle environnemental. « Réseau du savoir » désigne le site SharePoint qu’utilise SNC-Lavalin pour échanger de l’information et enrichir ses connaissances sur divers sujets, dont l’Environnement et le développement durable. « Site » désigne un endroit où SNC-Lavalin mène des activités, y compris ses bureaux, chantiers et installations d’exploitation. « Site contrôlé » désigne un endroit (bureau, chantier de construction ou installations faisant l’objet d’une exploitation ou d’un entretien) à l’égard duquel SNC-Lavalin assume la responsabilité environnementale entière et contractuelle. POLITIQUE Titre ENVIRONNEMENT MONDIAL No : 1004 Date d’approbation : Juillet 2015 Date de publication : Date de révision : Page : Titulaire de la Gouvernance : Vice-président directeur, Systèmes de gestion intégrée Publiée par : Environnement et développement durable mondial 4 de 9 Approbation Robert G. Card Président et chef de la direction « Sous-traitant » désigne un entrepreneur embauché par un autre Entrepreneur. « SSE » signifie santé, sécurité et environnement. 5. APERÇU La présente Politique porte sur les principes fondamentaux et les processus définis dans le Système mondial de gestion environnementale, qui repose sur le cycle « planifier, réaliser, contrôler et réagir ». Cette méthode de gestion itérative en quatre étapes sert à contrôler le système mondial de gestion environnementale et à en assurer l’amélioration continue. 6. PLANIFIER 6.1. Identification et évaluation des Aspects environnementaux SNC-Lavalin adopte une approche de gestion environnementale qui est systématique et adaptée à la nature dynamique des Aspects environnementaux. Dans cette perspective, il faut déterminer et évaluer les Aspects environnementaux des activités de tous les Sites contrôlés de façon à éliminer efficacement ou à maîtriser les impacts sur l’Environnement qui en découlent. Afin de faciliter l’évaluation des Aspects environnementaux, SNC-Lavalin a élaboré une matrice générale des risques. Cet outil sert à déterminer l’importance des risques et des Aspects environnementaux. Dans le cadre du processus de gestion des risques environnementaux, tous les Sites doivent utiliser cette matrice des risques ou un outil équivalent. Le processus de SNC-Lavalin en matière de gestion des risques environnementaux comporte deux volets : 6.1.1. Registre des aspects et des impacts environnementaux (registre des risques) Au cours de chacune des étapes d’un projet, un Registre des aspects et des impacts environnementaux doit être tenu et régulièrement mis à jour afin de répertorier les Aspects environnementaux importants et les mesures prises pour les contrôler. Les représentants de projet qui comprennent le mieux les Aspects et Impacts environnementaux devraient participer aux réunions d’évaluation des risques pour aider à déterminer et à évaluer les risques associés à ces derniers, ainsi que pour mettre en place et tenir à jour un Registre des aspects et des impacts environnementaux. POLITIQUE Titre ENVIRONNEMENT MONDIAL No : 1004 Date d’approbation : Juillet 2015 Date de publication : Date de révision : Page : Titulaire de la Gouvernance : Vice-président directeur, Systèmes de gestion intégrée 6.1.2. Publiée par : Environnement et développement durable mondial 5 de 9 Approbation Robert G. Card Président et chef de la direction Analyse environnementale des tâches L’Analyse environnementale des tâches est un processus complet d’évaluation du danger qui vise à définir des dispositifs de sécurité normalisés et des procédures propres aux travaux. Lorsqu’il y a lieu, l’Analyse environnementale des tâches doit inclure un examen des Aspects environnementaux et des méthodes de contrôle importants. Il est recommandé de réaliser une Analyse environnementale des tâches en amont des activités indiquées comme étant à risque élevé dans le registre des risques. 6.2. Obligations de conformité Les unités d’exploitation doivent remplir leurs Obligations de conformité en démontrant une connaissance et un respect de toutes les lois, règles et autres exigences environnementales applicables en vigueur dans leurs régions et territoires respectifs. Les unités d’exploitation doivent tenir à jour un registre des Obligations de conformité pour tous les Sites contrôlés. 6.3. Objectifs et planification L’Environnement fait partie intégrante du processus de planification stratégique de SNC-Lavalin. Le groupe Environnement et développement durable mondial fixe des cibles et objectifs annuels pour veiller à l’application uniforme de la présente Politique, à l’amélioration continue de la performance environnementale et à l’efficacité du système mondial de gestion environnementale. Ces cibles et objectifs sont examinés et approuvés par le comité opérationnel, puis mis en œuvre par le groupe Environnement et développement durable mondial. Les cibles et objectifs environnementaux doivent tenir compte des Aspects environnementaux, ainsi que des exigences juridiques, technologiques, financières, opérationnelles et commerciales. Les unités d’exploitation doivent respecter ces cibles et objectifs particuliers. Le groupe Environnement et développement durable mondial doit assurer le suivi des progrès réalisés en vue de l’atteinte de ces cibles et objectifs, et en rendre compte au comité opérationnel mensuellement. POLITIQUE Titre ENVIRONNEMENT MONDIAL No : 1004 Date d’approbation : Juillet 2015 Date de publication : Date de révision : Page : Titulaire de la Gouvernance : Vice-président directeur, Systèmes de gestion intégrée Publiée par : Environnement et développement durable mondial 6 de 9 Approbation Robert G. Card Président et chef de la direction 7. RÉALISER 7.1. Rôles, responsabilités, imputabilité et autorité Les cadres chargés des Sites (haute direction, directeurs et superviseurs) ainsi que les Entrepreneurs ont la responsabilité de la mise en œuvre adéquate du système mondial de gestion environnementale dans les Sites contrôlés par SNC-Lavalin. Ainsi, SNC-Lavalin et ses Entrepreneurs sont responsables et imputables de la mise en œuvre des activités dans le cadre du système mondial de gestion environnementale. Le comité de gestion communique aux unités d’exploitation l’approche et les cibles liées à l’Environnement, qui sont ensuite transmises à la direction des Sites. 7.2. Compétence, formation et sensibilisation L’approche de SNC-Lavalin en matière de formation et de compétences en Environnement consiste à promouvoir l’amélioration continue et à récompenser l’innovation. La direction de SNC-Lavalin considère la protection de l’Environnement comme une valeur fondamentale et encourage ses Employés à faire la promotion de l’Environnement dans son travail. Les unités d’exploitation doivent veiller à ce que leurs Employés et les personnes travaillant en son nom possèdent les compétences requises pour l’exécution de leurs tâches. On peut toutefois compenser certaines lacunes par une supervision adéquate. Au sens de la présente Politique, un Employé pleinement compétent : 7.3. - est qualifié parce qu’il a les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires pour organiser et exécuter les travaux; - est apte à exécuter le travail requis; - connaît bien les Obligations de conformité applicables à son travail; et - connaît les Aspects environnementaux liés à ses tâches et à son milieu de travail. Communications internes et externes SNC-Lavalin encourage tous les Employés à prendre part à des discussions qui favorisent la reconnaissance et la compréhension des Aspects et des Impacts environnementaux ainsi que les mesures d’atténuation, les comportements et des mesures à adopter pour chaque Site. Dans cette perspective, des réunions de SSE doivent être tenues sur une base régulière pour tous les Sites. Les unités d’exploitation doivent disposer d’un processus pour recevoir, documenter et traiter les plaintes environnementales portées à leur attention par des parties prenantes externes, comme les clients, les collectivités, le public et les agences gouvernementales. POLITIQUE Titre ENVIRONNEMENT MONDIAL No : 1004 Date d’approbation : Juillet 2015 Date de publication : Date de révision : Page : Titulaire de la Gouvernance : Publiée par : Vice-président directeur, Systèmes de gestion intégrée 7.4. Environnement et développement durable mondial 7 de 9 Approbation Robert G. Card Président et chef de la direction Contrôles opérationnels Les Meilleures pratiques de gestion environnementale sont élaborées par le groupe Environnement et développement durable mondial pour des Aspects environnementaux déjà identifiés qui nécessitent la mise en place de contrôles visant à gérer les risques liés à l’Environnement. Ces Meilleures pratiques de gestion environnementale couvrent les exigences minimales conçues pour atténuer ou éliminer les Aspects environnementaux qui ont historiquement donné lieu à des Incidents environnementaux graves. Toutes les Meilleures pratiques de gestion environnementale élaborées par le groupe Environnement et développement durable mondial doivent être suivies par l’ensemble des unités d’exploitation. Dans des circonstances exceptionnelles, soit lorsqu’il est impossible d’appliquer pleinement les Meilleures pratiques de gestion environnementale, des mesures de contrôle de rechange doivent être approuvées par un spécialiste de l’Environnement. Les Sites qui ont des Aspects environnementaux particuliers pour lesquels les Meilleures pratiques de gestion environnementale ne sont pas suffisantes doivent élaborer leurs propres procédures et les faire approuver par un spécialiste de l’Environnement. 7.5. Préparation et intervention en cas d’urgence Tous les Sites contrôlés doivent être préparés adéquatement pour réagir de manière efficiente et efficace à une situation d’urgence environnementale afin de protéger les gens, les collectivités, l’Environnement ainsi que les biens du client et de l’entreprise. Tous les Sites contrôlés doivent disposer d’un plan d’intervention complet et à jour pour les cas d’Incidents environnementaux, en plus de tenir des exercices réguliers et planifiés. 8. CONTRÔLER 8.1. Mesure et suivi de la performance Le groupe Environnement et développement durable mondial met au point des indicateurs environnementaux pour mesurer les progrès réalisés en vue de l’atteinte des cibles et objectifs annuels dont il est question à la section 6.3 de la présente Politique. Ces indicateurs mesurent la mise en œuvre de pratiques ou processus dont devrait découler une amélioration de la performance environnementale (indicateurs avancés) et des résultats des pratiques environnementales en place (indicateurs retardés). Chaque mois, les unités d’exploitation doivent rendre compte de leur performance environnementale à l’égard de ces indicateurs au groupe Environnement et développement durable mondial, au moyen de la base de données de SSE et de la section du système mondial de gestion environnementale sur le Réseau du savoir. POLITIQUE Titre ENVIRONNEMENT MONDIAL No : 1004 Date d’approbation : Juillet 2015 Date de publication : Date de révision : Page : Titulaire de la Gouvernance : Vice-président directeur, Systèmes de gestion intégrée 8.2. Publiée par : Environnement et développement durable mondial 8 de 9 Approbation Robert G. Card Président et chef de la direction Déclaration et enquête d’incident Les Sites doivent signaler tous les incidents au groupe Environnement et développement durable mondial au moyen de la base de données de SSE, conformément à l’outil de signalement établi à cette fin. Le groupe Environnement et développement durable mondial détermine les Incidents environnementaux pour lesquels une enquête doit être effectuée afin d’en déterminer la cause et d’en empêcher la répétition. Tout Incident environnemental important qui se produit doit être signalé dans un délai de 24 heures par le membre du comité opérationnel approprié au président et chef de la direction ainsi qu’au vice-président, Environnement et développement durable. 8.3. Évaluation SNC-Lavalin évalue la conformité aux obligations environnementales en réalisant des audits environnementaux d’entreprise, des audits environnementaux d’unité d’exploitation et des auto-évaluations de Sites. 8.4. Non-conformité, mesure corrective et mesure préventive Tous les Sites doivent être muni d’un processus servant à consigner, gérer et corriger les nonconformités décelées dans le cadre d’audits internes et externes, dans le cadre d’autoévaluations et d’inspections gouvernementales ou par des Employés ou des tiers. 9. RÉAGIR En s’appuyant sur de l’information provenant des unités d’exploitation, le groupe Environnement et développement durable mondial doit procéder à des revues périodiques du système mondial de gestion environnementale dans le cadre desquelles la pertinence et l’efficacité du système sont évaluées. Les éléments à inclure dans ces revues comprennent ce qui suit : - l’état des mesures prises par suite des revues précédentes; - l’évolution des questions externes et internes touchant le système mondial de gestion environnementale, les Obligations de conformité et les Aspects environnementaux importants, ainsi que les risques liés aux dangers et occasions; - le degré d’atteinte des objectifs environnementaux; - la performance environnementale de SNC-Lavalin; - les communications provenant des parties intéressées externes; et - la pertinence des ressources requises pour entretenir un système mondial de gestion environnementale efficace. POLITIQUE Titre ENVIRONNEMENT MONDIAL No : 1004 Date d’approbation : Juillet 2015 Date de publication : Date de révision : Page : Titulaire de la Gouvernance : Publiée par : Vice-président directeur, Systèmes de gestion intégrée Environnement et développement durable mondial 9 de 9 Approbation Robert G. Card Président et chef de la direction Dans le cadre des revues, le groupe Environnement et développement durable mondial doit évaluer les occasions d’amélioration continue et inclure toutes les décisions et mesures liées à de possibles changements au système mondial de gestion environnementale. Les résultats pertinents des revues sont ensuite placés à des fins de communication et de consultation dans la section du système mondial de gestion environnementale sur le Réseau du savoir. 10. INDICATIONS Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente Politique, veuillez communiquer avec le groupe Environnement et développement durable mondial par courriel, à l’adresse : [email protected] Procédures opérationnelles standardisées connexes Gestion environnementale pour les bureaux Procédures environnementales en ingénierie Procédure en cas d’incidents en SSSE Réglementation connexe ISO 14 001:2004 ANNEXE A POLITIQUE ENVIRONNEMENT MONDIAL DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION SNC-Lavalin est l’un des plus grands groupes d’ingénierie et de construction au monde, et un acteur de premier plan en matière de propriété d’infrastructures. Toutes nos activités ont une incidence sur leurs collectivités et environnements respectifs – du travail de bureau et des activités de construction, d’exploitation et d’entretien à la conception et l’ingénierie de projets ainsi qu’aux décisions de placement liées à la propriété d’infrastructures. Nous voulons nous assurer que nos activités ne causent pas de dommages durables à l’environnement et qu’elles soutiennent le développement durable des collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons. C’est non seulement la bonne chose à faire, mais c’est aussi bon pour nos affaires et celles de nos clients. En adhérant à ces principes, nos clients gagnent la confiance et l’appui des parties prenantes, dont les investisseurs, les employés, les utilisateurs finaux et les collectivités qu’ils servent. Nous aidons nos clients à mettre sur pied des projets qui améliorent la qualité de vie des gens, qui contribuent à préserver l’environnement et qui créeront de la valeur pour leurs entreprises et leurs parties prenantes pendant des générations. Nous nous engageons à : 1. intégrer des principes de prévention de la pollution et de développement durable dans toutes les activités de bureau, d’ingénierie, de construction, d’exploitation et d’entretien; 2. déterminer les aspects environnementaux importants liés à notre travail et mettre en place les mesures d’atténuation appropriées; 3. respecter ou dépasser les lois environnementales applicables ainsi que les meilleures pratiques internationales pertinentes et les obligations de conformité que nous nous imposons; 4. former nos employés et les personnes travaillant pour notre compte en matière de meilleures pratiques environnementales et favoriser leur participation à des activités de protection de l’environnement; 5. améliorer continuellement notre performance environnementale en établissant des cibles et objectifs mesurables; 6. tenir compte de l’environnement et du développement durable dans nos décisions de placement; 7. évaluer l’état d’avancement de l’application de la présente Politique et en rendre compte régulièrement à la haute direction de Groupe SNC-Lavalin Inc., ainsi qu’à tous nos employés et autres parties prenantes. Le président et chef de la direction de SNC-Lavalin est responsable de la mise en œuvre et du suivi de la présente Politique. Tous les employés et toutes les personnes travaillant pour notre compte doivent partager cet engagement et ont le pouvoir de parler et d’agir pour assurer le respect de nos engagements en matière de développement durable. _________________________________ Robert G. Card Président et chef de la direction Groupe SNC-Lavalin Inc. Le 1er janvier 2015
