POLITIQUE ENVIRONNEMENT MONDIAL - SNC

POLITIQUE No : 1004
Titre Date
d’approbation : Juillet 2015
ENVIRONNEMENT MONDIAL Date de
publication :
Date de révision :
Page : 1 de 9
Titulaire de la Gouvernance : Publiée par : Approbation
Vice-président directeur,
Systèmes de gestion
intégrée
Environnement et
développement durable mondial Robert G. Card
Président et chef de la direction
TABLE DES MATIÈRES
1. OBJECTIF ............................................................................................................................................... 2
2. CHAMP D’APPLICATION .................................................................................................................... 2
3. AUDIENCE ............................................................................................................................................. 2
4. DÉFINITIONS......................................................................................................................................... 3
5. APERÇU .................................................................................................................................................. 4
6. PLANIFIER ............................................................................................................................................. 4
6.1. Identification et évaluation des Aspects environnementaux ......................................................... 4
6.1.1. Registre des aspects et des impacts environnementaux (registre des risques) ............... 4
6.1.2. Analyse environnementale des tâches ............................................................................ 5
6.2. Obligations de conformité ............................................................................................................. 5
6.3. Objectifs et planification ............................................................................................................... 5
7. RÉALISER .............................................................................................................................................. 6
7.1. Rôles, responsabilités, imputabilité et autorité ............................................................................. 6
7.2. Compétence, formation et sensibilisation ..................................................................................... 6
7.3. Communications internes et externes ........................................................................................... 6
7.4. Contrôles opérationnels................................................................................................................. 7
7.5. Préparation et intervention en cas d’urgence ................................................................................ 7
8. CONTRÔLER ......................................................................................................................................... 7
8.1. Mesure et suivi de la performance ................................................................................................ 7
8.2. Déclaration et enquête d’incident ................................................................................................. 8
8.3. Évaluation ..................................................................................................................................... 8
8.4. Non-conformité, mesure corrective et mesure préventive ............................................................ 8
9. RÉAGIR .................................................................................................................................................. 8
10. INDICATIONS ........................................................................................................................................ 9
ANNEXE A ................................................................................................................................................ 10

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Environnement et
développement durable mondial Robert G. Card
Président et chef de la direction
1. OBJECTIF
La présente Politique Environnement mondial (la « Politique ») a pour objet l’établissement d’un
système mondial de gestion environnementale visant à soutenir toute entité au sein de SNC-Lavalin
dans l’atteinte de ses objectifs environnementaux.
Le service d’entreprise Environnement et développement durable mondial formule des stratégies, des
procédures opérationnelles standardisées, des mesures de contrôle interne, des objectifs, des cibles et
des indicateurs de rendement, ainsi que des systèmes techniques et des outils en vue d’aider à gérer
les risques environnementaux et à améliorer le bilan environnemental général de l’entreprise.
La présente Politique constitue le fondement de tous les processus de gestion environnementale de
SNC-Lavalin. Il forme le document constitutif de SNC-Lavalin décrivant les attentes de l’entreprise
en matière de gestion environnementale durable.
À cette Politique s’ajoute une déclaration expresse du président et chef de la direction de
SNC-Lavalin (voir l’annexe A ci-jointe) soulignant l’engagement de SNC-Lavalin en matière de
gestion environnementale durable dans toutes ses activités. Cette déclaration touche tous les
Employés de SNC-Lavalin et toutes les personnes qui font des travaux sur des Sites contrôlés (tel que
le définit la section 4 ci-dessous) par SNC-Lavalin.
2. CHAMP D’APPLICATION
La présente Politique s’applique au Groupe SNC-Lavalin Inc. et à toute entité dont elle détient,
directement ou indirectement, le contrôle effectif y compris les entités suivantes : ses divisions, unités
d’exploitation, bureaux régionaux, filiales, ainsi que toute société de personnes, coentreprise,
concession d’infrastructure et consortium (ci-après collectivement désignées par « SNC-Lavalin »).
Dans les cas où le Groupe SNC-Lavalin Inc. n’exerce pas ou ne peut exercer, directement ou
indirectement, un contrôle effectif à l’égard d’une entité ou dans les cas où le cadre réglementaire ou
contractuel rend impossible l’application de la présente Politique, SNC-Lavalin se doit de
recommander l’adoption et la mise en œuvre par l’entité visée d’une politique comportant des
principes et champs d’application similaires.
3. AUDIENCE
La présente Politique est destinée à toute personne ayant un intérêt dans les activités de SNC-Lavalin,
y compris les Employés, les Entrepreneurs, les Sous-traitants, les fournisseurs, les partenaires
d’affaires dans des coentreprises ou des consortiums, et les clients.
Elle s’applique également aux membres du conseil d’administration dans le cadre de leur rôle de
représentants de SNC-Lavalin.

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4. DÉFINITIONS
« Analyse environnementale des tâches » désigne le terme défini à la section 6.1.2 de la présente
Politique.
« Aspect environnemental » désigne un élément des activités d’un projet susceptibles d’interagir
avec l’environnement.
« Employé » désigne tout employé permanent, occasionnel, temporaire ou contractuel, qui travaille à
temps plein ou à temps partiel, à n’importe quel niveau hiérarchique de SNC-Lavalin.
« Entrepreneur » désigne une personne qui n’est ni un client ni un Employé de SNC-Lavalin et qui
a une relation contractuelle avec SNC-Lavalin.
« Environnement » désigne les composantes de la terre qui comprennent a) l’air, la terre et l’eau;
b) toutes les couches de l’atmosphère; c) toutes les matières organiques et inorganiques, de même que
les êtres vivants; et d) les systèmes naturels en interaction, dont les éléments visés en a), b) et c).
« Impact environnemental » désigne l’effet négatif ou bénéfique sur l’Environnement, résultant
totalement ou partiellement des Aspects environnementaux d’un projet.
« Incident environnemental » désigne un événement, échec ou perte imprévus risquant de nuire à
l’Environnement. Comprend également toute émission incontrôlée, imprévue ou accidentelle, ainsi
que toute action ou émission contrevenant aux lois, règles et règlements applicables d’un
gouvernement.
« Meilleures pratiques de gestion environnementale » désigne les méthodes ou techniques qui se
sont avérées les plus efficaces et pratiques en matière de prévention de la pollution.
« Obligations de conformité » désigne les exigences auxquelles SNC-Lavalin se conforme ou choisit
de se conformer, dont les lois, exigences contractuelles, codes de pratiques et normes facultatives.
« Registre des aspects et des impacts environnementaux » désigne un document (souvent une
feuille de calcul) qui regroupe tous les Aspects et les Impacts environnementaux déterminés pour
toutes les activités d’un chantier particulier, en plus d’en indiquer l’importance et d’établir des
mesures de contrôle environnemental.
« Réseau du savoir » désigne le site SharePoint qu’utilise SNC-Lavalin pour échanger de
l’information et enrichir ses connaissances sur divers sujets, dont l’Environnement et le
développement durable.
« Site » désigne un endroit où SNC-Lavalin mène des activités, y compris ses bureaux, chantiers et
installations d’exploitation.
« Site contrôlé » désigne un endroit (bureau, chantier de construction ou installations faisant l’objet
d’une exploitation ou d’un entretien) à l’égard duquel SNC-Lavalin assume la responsabilité
environnementale entière et contractuelle.

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« Sous-traitant » désigne un entrepreneur embauché par un autre Entrepreneur.
« SSE » signifie santé, sécurité et environnement.
5. APERÇU
La présente Politique porte sur les principes fondamentaux et les processus définis dans le Système
mondial de gestion environnementale, qui repose sur le cycle « planifier, réaliser, contrôler et
réagir ». Cette méthode de gestion itérative en quatre étapes sert à contrôler le système mondial de
gestion environnementale et à en assurer l’amélioration continue.
6. PLANIFIER
6.1. Identification et évaluation des Aspects environnementaux
SNC-Lavalin adopte une approche de gestion environnementale qui est systématique et
adaptée à la nature dynamique des Aspects environnementaux. Dans cette perspective, il faut
déterminer et évaluer les Aspects environnementaux des activités de tous les Sites contrôlés de
façon à éliminer efficacement ou à maîtriser les impacts sur l’Environnement qui en découlent.
Afin de faciliter l’évaluation des Aspects environnementaux, SNC-Lavalin a élaboré une
matrice générale des risques. Cet outil sert à déterminer l’importance des risques et des
Aspects environnementaux. Dans le cadre du processus de gestion des risques
environnementaux, tous les Sites doivent utiliser cette matrice des risques ou un outil
équivalent.
Le processus de SNC-Lavalin en matière de gestion des risques environnementaux comporte
deux volets :
6.1.1. Registre des aspects et des impacts environnementaux (registre des risques)
Au cours de chacune des étapes d’un projet, un Registre des aspects et des impacts
environnementaux doit être tenu et régulièrement mis à jour afin de répertorier les
Aspects environnementaux importants et les mesures prises pour les contrôler. Les
représentants de projet qui comprennent le mieux les Aspects et Impacts
environnementaux devraient participer aux réunions d’évaluation des risques pour
aider à déterminer et à évaluer les risques associés à ces derniers, ainsi que pour
mettre en place et tenir à jour un Registre des aspects et des impacts
environnementaux.

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6.1.2. Analyse environnementale des tâches
L’Analyse environnementale des tâches est un processus complet d’évaluation du
danger qui vise à définir des dispositifs de sécurité normalisés et des procédures
propres aux travaux. Lorsqu’il y a lieu, l’Analyse environnementale des tâches doit
inclure un examen des Aspects environnementaux et des méthodes de contrôle
importants. Il est recommandé de réaliser une Analyse environnementale des tâches
en amont des activités indiquées comme étant à risque élevé dans le registre des
risques.
6.2. Obligations de conformité
Les unités d’exploitation doivent remplir leurs Obligations de conformité en démontrant une
connaissance et un respect de toutes les lois, règles et autres exigences environnementales
applicables en vigueur dans leurs régions et territoires respectifs.
Les unités d’exploitation doivent tenir à jour un registre des Obligations de conformité pour
tous les Sites contrôlés.
6.3. Objectifs et planification
L’Environnement fait partie intégrante du processus de planification stratégique de
SNC-Lavalin. Le groupe Environnement et développement durable mondial fixe des cibles et
objectifs annuels pour veiller à l’application uniforme de la présente Politique, à l’amélioration
continue de la performance environnementale et à l’efficacité du système mondial de gestion
environnementale. Ces cibles et objectifs sont examinés et approuvés par le comité
opérationnel, puis mis en œuvre par le groupe Environnement et développement durable
mondial.
Les cibles et objectifs environnementaux doivent tenir compte des Aspects environnementaux,
ainsi que des exigences juridiques, technologiques, financières, opérationnelles et
commerciales.
Les unités d’exploitation doivent respecter ces cibles et objectifs particuliers. Le groupe
Environnement et développement durable mondial doit assurer le suivi des progrès réalisés en
vue de l’atteinte de ces cibles et objectifs, et en rendre compte au comité opérationnel
mensuellement.