Indexation des prix dans les marchés publics d`achats de

LA CONFÉDÉRATION DU COMMERCE DE
GROS ET INTERNATIONAL
LE COMMERCE DE GROS
La CGI, Confédération du commerce de gros et International,
représente l’ensemble du négoce, soit 56 fédérations
adhérentes
55%
du CA de l’ensemble du commerce
4 SECTEURS D’ACTIVITÉ
UN SECTEUR CLÉ DE L’ÉCONOMIE
Indexation des prix
dans les marchés publics
d’achats de denrées alimentaires
Fiche publiée sur le site de la Direction des Affaires Juridiques et de
l’Observatoire Economique de l‘Achat Public
Table ronde « Acheter responsable : Quels outils », 3 novembre 2015
LE CONTEXTE
« Depuis le milieu des années 2000, l’évolution des prix mondiaux des
matières premières agricoles a été caractérisée par une forte volatilité.
Cette dernière a des conséquences importantes, en particulier sur les
prix alimentaires à la consommation. »*
•
Nicolas Roux (Chargé d’études au bureau de la veille économique et des prix, DGCCRF), La volatilité des marchés mondiaux des matières
premières agricoles et l’évolution des prix à la consommation de l’alimentation en France, Mars 2013
Une volatilité des prix sur les matières premières agricoles
Impact sur les produits de première transformation.
LA RAISON
L’observatoire économique de l’achat public a souhaité
promouvoir l’indexation des prix dans les marchés publics
de denrées alimentaires.
Avril 2013, publication du « guide sur le prix dans les marchés
publics » par la Direction des Affaires Juridiques.
Demandes des acheteurs publics de faire un support pratique & accessible
pour les accompagner dans la rédaction des CDC.
L’article 18 du code des marchés publics prévoit que le recours
au prix ferme dans un marché public soit limité :
«cette forme de prix n’est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché, du fait de l’évolution
raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations »
La majorité des Marchés Publics de denrées alimentaires sont à prix fermes
sans clause/formule de révision de prix (ou formules inadaptées).
Pratique inadaptée au contexte environnemental & économique dans lequel évolue le prix des denrées
alimentaires.
LES BENEFICES
L’observatoire économique de l’achat public souhaite
simplifier, moderniser, améliorer la performance achat
public, tout en étant un acteur responsable du tissu
économique national.
Amélioration de la mise en concurrence :
Fournisseurs plus nombreux, qui pourront répondre « sans risque économique » pour la pérennité de leurs
entreprises.
Bénéficier de prix plus favorables quand les cours sont baissiers.
Simplification de la relation acheteurs publics/fournisseurs :
Relation « gagnant/gagnant »: moins de litiges, évite la demande de résiliation anticipée de la part des
fournisseurs.
Permet de baisser les prix à l’achat:
le risque baissant, le facteur prudence sera minimisé par le fournisseur.
Mai 2013 :
INFORMATIONS
Lancement du GT « Indexation des prix des produits alimentaires »
Mars 2015 :
Publication sur le site de la DAJ / OEAP de la fiche sur
« l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de
denrées alimentaires » :
http://www.economie.gouv.fr/daj/oeap-documents-ateliers
Une fiche détaillée sur l’indexation des
prix des denrées alimentaires.
Un tableau synthétique & pratique pour
choisir les bons indices par produit.
Les principes posés :
INFORMATIONS
Prévoir un prix révisable (à la hausse comme à la baisse)
Prévoir une clause d’actualisation
pour les marchés annuels
passés à prix ferme (année civile) quand prise d’effet décalée de + 3 mois
après la réponse à la consultation
Adapter le rythme de révision aux produits concernés
Ex. pour les produits surgelés : révision semestrielle
Date optimale de révision : septembre pour octobre, février pour mars
Baser la révision sur des indices représentatifs
Ex. pour les produits surgelés : Cotation RNM – produits surgelés
(préavis d’une semaine)
Adapter le lancement des consultations à la saisonnalité
des produits
INFORMATIONS
Une formule générique d’indexation :
Pn = Po x In / Io
Avec :
Pn = prix révisé,
Po = prix HT en cours d’application (ou prix HT initial de l’offre),
In = dernier indice définitif connu au moment du calcul de la révision,
Io = dernier indice définitif connu au moment de la précédente révision
(ou de l’offre initiale pour la 1ère révision)
INFORMATIONS
Exemple de formule de révision semestrielle :
Exemple de formule de révision semestrielle pour une portion nature
crue de filets de colin d’Alaska sans arête (code SNM 493) :
Po = 5 €/kg au 01/01/2014 / Validité de Po : 01/01/2014 au 31/06/2014
Cotation SNM au 15/12/2013 : 6,20 €/kg = Io
Cotation SNM au 15/01/2014 : 6,06 €/kg
Cotation SNM au 15/02/2014 : 6,23 €/kg
Cotation SNM au 15/03/2014 : 5,5 €/kg
Cotation SNM au 15/04/2014 : 6 €/kg
Cotation SNM au 15/05/2014 : 6 €/kg
Cotation SNM au 15/06/2014 : 5,5 €/kg
Soit In (moyenne des 6 dernières cotations) = 5,88 €/kg
Donc, Pn = 5 x 5,88/6,20 = 4,74 €/kg
Le nouveau prix de la portion nature crue de filet de colin d’Alaska sans
arête sera au 01/07/2014 de 4,74 €/kg.