Les politiques commerciales et climatiques de l`Union européenne

Les politiques commerciales et climatiques de l’Union européenne manquent de cohérence 1
Les politiques commerciales
et climatiques de l’Union européenne
manquent de cohérence

Ce paper a été réalisé par Alexia Fouarge pour Médecine pour le Tiers Monde avec le soutien
nancier de la Direction générale pour la Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD)
Décembre 2015

Les politiques commerciales et climatiques de l’Union européenne manquent de cohérence 3
1. IntroductIon
Dans son dernier rapport, le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est clair :
« Le réchauffement du système climatique est sans équivoque [...] L’atmosphère et l’océan se sont réchauffés,
la couverture de neige et de glace a diminué, le niveau des mers s’est élevé et les concentrations des gaz à effet
de serre ont augmenté.»
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé2, le changement climatique fait 150 000 victimes par an à travers le
monde. Mais les populations ne sont pas égales face au changement climatique. Les pays du Sud sont plus souvent
frappés par des événements climatiques extrêmes que les pays du Nord. 95% des décès causés par les catas-
trophes naturelles ont lieu dans des pays pauvres.
Cette situation ne va pas à l’avenir s’améliorer. Le GIEC3 prévient que si aucune réduction drastique n’a lieu en
matière d’émissions de CO2, les pays de basse latitude seront davantage touchés par des événements climatiques
extrêmes qui ne feront qu’augmenter en ampleur et en fréquence. Cela signie, toujours selon le GIEC4, que les
récents progrès pour lutter contre la faim vont être annulés : des études prévoient en 2050 une augmentation de
49 millions (11%) de la population qui souffrira de malnutrition. Entre 2030 et 2050, on s’attend à ce que le chan-
gement climatique entraîne près de 250 000 décès supplémentaires par an, dus à la malnutrition, au paludisme,
à la diarrhée et au stress lié à la chaleur.5 D’ici 2050, on estime qu’il y aura 200 millions de réfugiés climatiques.6
Il est urgent que nos gouvernements mettent en place des actions pour diminuer nos émissions de CO2 et arrêter
la destruction de notre environnement an d’amorcer le processus de transition vers une société qui soit sociale-
ment et économiquement durable. A cet égard, l’Union européenne, tente de se proler sur la scène internatio-
nale comme un leader pour combattre le changement climatique.7
Suite à l’accord climatique international signé à Paris en décembre 2015, le président de la Commission euro-
péenne Jean-Claude Juncker déclarait: «Le monde s’unit aujourd’hui dans la lutte contre le changement clima-
tique. Cet accord représente une bouffée d’oxygène, une dernière chance de léguer aux générations futures un
monde plus stable, une planète plus saine, des sociétés plus justes et des économies plus prospères. Il guidera
la transition mondiale vers une énergie propre. Cet accord est également un succès pour l’Union européenne.
Nous sommes depuis longtemps les leaders mondiaux de la lutte contre le changement climatique et l’accord
conclu à Paris reète désormais notre ambition à l’échelle mondiale.»8 Pourtant, il existe des incohérences au
niveau des politiques menées par l’Union européenne. Sous la pression des lobbys industriels, elle promeut des
politiques de libre-échange an de conquérir de nouveaux marchés, principalement dans les pays du Sud an de
favoriser les activités de ses multinationales. Ces dernières sont souvent peu respectueuses de l’environnement
et leurs activités accentuent le changement climatique. De plus, ces politiques de libre-échange renforcent la
division internationale des systèmes productifs et augmentent les échanges internationaux et la dépendance de
nos sociétés aux énergies fossiles, ce qui renforce à nouveau le changement climatique. Il est grand temps que
l’Union européenne soit cohérente dans son discours et ses politiques et fasse primer l’intérêt des populations et
de la planète sur celui des multinationales et du prot.
1. GIEC, Changements climatiques 2013, [En ligne],
http://www.climatechange2013.org/images/report/WG1AR5_SPM_brochure_fr.pdf, Consulté le 29 juin 2015
2. OMS, Le changement climatique et ses effets potentiels sur la santé, [En ligne],
http://www.who.int/bulletin/volumes/88/3/10-076034/fr/, Consulté le 10 février 2016
3. GIEC, Climate Change 2014, [En ligne], http://www.climat.be/fr-be/changements-climatiques/les-rapports-du-giec/2014-impacts-adaptation-et-
vulnerabilite/, Consulté le 29 juin 2015
4. Oxfam, Risk of reversal in progress on world hunger as climate change threatens food security, [En ligne],
http://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/les/mb-ipcc-oxfam-analysis-climate-change-food-security-310314-en.pdf, Consulté le 29 juin 2015
5. WHO, Changement climatique et santé, [En ligne],
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs266/fr/, Consulté le 29 juin 2015
6. http://www.hm-treasury.gov.uk/d/Part_II_Introduction_group.pdf, [En ligne], Consulté le 29 juin 2015
7. EUROPA, Lutte contre le changement climatique, [En ligne],
http://europa.eu/legislation_summaries/environment/tackling_climate_change/index_fr.htm, Consulté le 29 juin 2015
8. COMMISSION EUROPEENNE, Accord historique sur le climat: le rôle essentiel de l’UE, [En ligne],
http://ec.europa.eu/news/2015/12/20151212_fr.htm, Consulté le 8 janvier 2016

2. Face à l’urgence, que FaIt l’unIon européenne ?
2.1 Les ambitions climatiques et environnementales de l’UE...
La diminution des émissions de gaz à effet de serre est cruciale si l’on veut ne pas dépasser la limite des 2°C
voire 1,5°C de réchauffement climatique global. Les mesures visant à lutter contre le changement climatique et
à réduire les émissions de gaz à effet de serre sont, selon leurs déclarations, une priorité pour les pays de l’Union
européenne. Pour ce faire, les dirigeants européens se sont engagés à transformer l’Europe en une économie à
haute efcacité énergétique et à faible émission de carbone9.
Le 24 octobre 2014, les décideurs européens se sont mis d’accord sur le futur paquet énergie climat 2030 dont
l’objectif est de réduire au moins de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990,
d’augmenter d’ici 2030 la part des énergies renouvelables d’au moins 27% au sein du mix énergétique et d’at-
teindre une efcacité énergétique indicative10 d’au moins 27%.11 Elle prévoit également de diminuer ses émissions
de CO2 de 80% d’ici à 2050.
L’Union européenne a également signé à Paris, en décembre 2015, le premier accord universel et juridiquement
contraignant sur le climat. Cet accord dénit un plan d’action visant à maintenir le réchauffement de la planète
bien en dessous de 2°C. Selon Miguel Arias Cañete, commissaire européen responsable de l’énergie et de l’action
pour le climat : « Cet accord est une grande réussite pour l’Europe mais surtout pour la communauté internatio-
nale. L’Europe a dirigé les efforts consentis à Paris pour aboutir à un accord mondial ambitieux et juridiquement
contraignant. [...] L’accord conrme également l’engagement global à continuer de soutenir ceux qui ont besoin
d’aide. Nous avons réussi. Nous devons maintenant honorer nos promesses. L’Europe continuera à mener la tran-
sition globale dont nous sommes convenus vers une société sobre en carbone.»12
Dans sa politique commerciale, l’Union européenne entend également soutenir la croissance économique, le
développement social et la protection de l’environnement. Selon elle, la cohérence et le soutien mutuel entre
ces trois éléments sont la base de la réalisation du développement durable13.
Toujours selon elle, « le respect des droits fondamentaux des travailleurs et des exigences de protection de
l’environnement doivent être assurées dans un contexte de commerce et d’expansion économique: […] l’accrois-
sement des ux commerciaux doit aider à la propagation rapide de produits écologiques, des services et des
technologies dans le monde entier et le passage vers une économie sobre en carbone.»14
Par exemple, les accords commerciaux bilatéraux récemment conclus par l’Union européenne contiennent des
dispositions sur le commerce et le développement durable avec, entre autres, le respect des normes environne-
mentales internationales et l’utilisation prudente des ressources naturelles telles que le bois et le poisson, et la
promotion de pratiques favorisant le développement durable telles que la responsabilité sociale des entreprises.
9. CONSEIL EUROPEEN, La lutte contre le changement climatique dans l’UE, [En ligne], http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/climate-change/,
Consulté le 8 janvier 2016
10. Cela signie qu’au moins 27% d’économies d’énergie devront être réalisées.
11. CNCD, C-LIMA-T : Trois dossiers pour la Belgique !, [En ligne] http://www.cncd.be/C-LIMA-T-Trois-dossiers-pour-la, Consulté le 29 juin 2015
12. COMMISSION EUROPEENNE, Accord historique sur le climat: le rôle essentiel de l’UE, [En ligne],
http://ec.europa.eu/news/2015/12/20151212_fr.htm, Consulté le 8 janvier 2016
13. EUROPEAN COMMISSION TRADE, Sustainable Development, [En ligne],
http://ec.europa.eu/trade/policy/policy-making/sustainable-development/, Consulté le 8 janvier 2016
14. Traduit de l’anglais: EUROPEAN COMMISSION TRADE, Sustainable Development, [En ligne],
http://ec.europa.eu/trade/policy/policy-making/sustainable-development/, Consulté le 8 janvier 2016
4 Médecine pour le Tiers Monde (M3M) | T. 02/209 23 65 | [email protected] | www.m3m.be

2.2 ... Et leurs contradictions
Malgré l’ambition apparente de l’accord de Paris, lorsqu’on le regarde de plus près, il ne parviendra pas à lutter
efcacement contre le changement climatique. En entérinant les contributions nationales (INDCs), les gouver-
nements ont, dans les faits, accepté un réchauffement climatique supérieur à 3°C. On est donc loin de la limite
des 1,5 °C xée dans l’accord. De plus, les moyens à mettre en oeuvre pour diminuer les émissions de CO2 ne sont
pas xés dans l’accord. Cela ouvre la porte à l’utilisation de fausses solutions telles que le stockage et la séques-
tration du carbone, la compensation carbone et la géo ingéniérie. Aucun mécanisme n’est clairement déni
pour faciliter le transfert des technologies vers les pays en développement, notamment pour lever les barrières
liées aux droits de propriété intellectuelle. Ainsi, selon Claudia Salerno, Chef de la délégation vénézuélienne à
la COP21 : « Les entreprises qui ont créé le problème du changement climatique sont également celles qui ont
les solutions et qui désirent en tirer prot. Le capitalisme a des solutions pour le capitalisme. »15 Enn, les pays
développés ne remplissent pas leur part de responsabilité vis-à-vis des pays en développement. Il n’y a aucune
référence dans l’accord à la responsabilité historique du changement climatique.
De plus, un document fuité présenté par la Direction Générale de l’action pour le climat au Comité de la politique
commerciale du Conseil européen le 20 novembre 2015, montre que l’UE est contre «toute mention explicite
du commerce» dans l’accord sur le changement climatique, contre toute mention des droits de propriété intel-
lectuelle, et jure de «minimiser les discussions sur les questions liées au commerce».16 Les règles commerciales
l’emportent donc sur les mesures environnementales et climatiques. Il est dès lors interdit de toucher aux prin-
cipes du libre échange, alors qu’ils sont au cœur de la crise climatique actuelle.
3. le lIbre-échange aggrave le changement clImatIque
Pour lutter contre le changement climatique et mettre en place une société juste et durable, nous avons besoin
d’un modèle économique dans lequel prime le respect des grands équilibres écologiques, la relocalisation des
systèmes productifs et de consommation, le développement des énergies renouvelables et la coopération entre
les citoyens pour partager équitablement les ressources existantes. Or, les mécanismes de libre-échange promus
par l’Union européenne font exactement l’inverse.
3.1. Destruction de l’environnement
L’Union européenne, en concluant des accords de libre-échange, va permettre non seulement à ses multinatio-
nales d’accroître leurs exportations en s’implantant dans de nouveaux marchés. Mais va aussi permettre aux
multinationales de se délocaliser dans les pays du Sud où la main d’œuvre est bon marché et où les matières
premières (bois, minerais, terre, eau, etc.) sont plus accessibles.
Que ce soit au niveau de la déforestation, de l’agriculture intensive, de l’épuisement des nappes phréatiques
ou encore de l’extraction minière, il y a très peu de règles contraignantes qui empêchent les multinationales
de détruire massivement ces ressources. Par exemple, lorsque la multinationale Coca-cola s’est installée dans
le village de Plachimada en Inde, l’entreprise a commencé à pomper dans les réserves locales d’eau 1,5 million
de litres par jour et a asséché toute la nappe phréatique.17 La production d’huile de palme engendre, chaque
année, une déforestation de plusieurs millions d’hectares de forêt. Aux Philippines, les populations indigènes
sont expulsées de leurs terres ancestrales pour permettre aux multinationales minières de s’installer, de proter
des ressources naturelles et de polluer la terre, l’air et les cours d’eau. Ce pillage de la nature et la pollution
qui en découle, entraîne une augmentation des émissions de CO2 et par conséquent, l’aggravation du changement
climatique.
15. MEDECINE POUR LE TIERS MONDE, COP21 : Le changement se fera par la base, pas lors des COP, [En ligne],
http://m3m.be/news/cop21-le-changement-se-fera-par-la-base-pas-lors-des-cop,
16. CORPORATE EUROPE OBSERVATORY, Trade trumps climate, [En ligne],
Consulté le 8 janvier 2016 http://corporateeurope.org/climate-and-energy/2015/12/trade-trumps-climate, Consulté le 8 janvier 2016
17. Rohan D. Mathews, La lutte de Plachimada contre Coca-Cola, [En ligne],
http://base.d-p-h.info/fr/ches/dph/che-dph-8911.html, Consulté le 29 juin 2015
Les politiques commerciales et climatiques de l’Union européenne manquent de cohérence 5