préserver nos océans - Green Budget Coalition

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Les recommandations pour le Budget de 2016
La COALITION du BUDGET VERT
PRÉSERVER NOS OCÉANS
greenbudget.ca
La Coalition du budget vert recommande qu’à compter du budget de 2016, le gouver-
nement du Canada octroie 105,5 millions de dollars par année de manière continue an
de respecter les engagements du Canada visant à atteindre les cibles internationales en
matière de protection du milieu marin. Des investissements en planication de la gestion
des océans permettront d’assurer la santé des océans, de superviser leur développement,
de redonner leur juste place aux sciences océaniques et à notre capacité de surveillance et
de transformer la gestion des pêches.
Investissement recommandé :
Pour 2016-2017: 105,5 millions de dollars
Récurrence: 105,5 millions de dollars par année pendant cinq ans
45 millions de dollars par année, de manière continue pour:
• un réseau national d’aires marines protégées (AMP) pour atteindre l’objectif du gouvernement de
protéger 5% de ses AMP en 2017 et 10 % d’ici 2020.
8 millions de dollars par année de manière continue pour:
• la planication océanique, y compris la gestion intégrée des océans
12,5 millions de dollars par année pour :
• la transformation des pêches.
40 millions de dollars par année de manière continue pour:
• les sciences océaniques et les programmes de surveillance.
Comme il est énoncé dans sa lettre de mandat1, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière
canadienne a été chargé notamment de:
• travailler avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vue d’accroître la propor-
tion des zones marines et côtières protégées — à 5% d’ici 2017 et à 10% d’ici 2020 — grâce à de nou-
veaux investissements en matière de science et de consultation des collectivités;
• réinjecter des fonds à l’appui des programmes de science et de contrôle océanographiques du Canada
dans le but de protéger la santé des stocks halieutiques;
• s’appuyer sur les preuves scientiques et le principe de la prudence, et tenir compte du changement
climatique dans la prise de décisions ayant des répercussions sur les stocks halieutiques et la gestion des
écosystèmes;
• travailler avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les autres intervenants pour assur-
er une meilleure cogestion de nos trois océans.
Les mesures budgétaires énoncées ci-dessous permettront de concrétiser ces engagements.
1 Premier ministre du Canada, novembre 2015. Lettre de mandat du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière cana-
dienne. Sur internet: http://www.pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-des-peches-des-oceans-et-de-la-garde-cotiere-can-
adienne
Contexte et justication

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Protection du milieu marin
Au cours de la campagne électorale de 2015, et à nouveau dans la lettre de mandat du Ministre, le gou-
vernement fédéral s’est engagé à:
accroître la proportion des zones marines et côtières protégées — à 5% d’ici 2017 et à 10% d’ici 2020
—, et à investir 8 millions de dollars par année dans la science et dans les consultations des collectivités
pour parvenir à atteindre cet objectif.2
Il s’agit d’une promesse tout à fait louable, qui s’inscrit dans l’engagement international du Canada pris
dans le cadre de la Convention internationale sur la diversité biologique et qui consiste à protéger 10%
de nos océans d’ici 2020. Les AMP contribuent à l’économie canadienne à hauteur de 39 milliards de
dollars annuellement. La mise sur pied d’un réseau d’AMP contribuera à rétablir les stocks halieutiques, à
stimuler l’écotourisme, à atténuer les impacts du changement climatique et de l’acidication en assurant
la résilience et en maintenant la stabilité des emplois pour l’avenir. La mise sur pied d’un tel réseau sera
possible grâce à une planication biorégionale visant à établir des réseaux écologiquement représentat-
ifs et bien reliés d’aires protégées.
Investissement recommandé
Un investissement récurrent de 45 millions de dollars par année (30 millions de dollars pour Parcs Can-
ada an de créer et gérer des aires marines nationales de conservation, 14 millions de dollars pour le
ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour la désignation et la gestion
des zones de protection marine selon la Loi sur les océans et un million de dollars pour le ministère de
l’Environnement et du Changement climatique an d’établir et de gérer les réserves marines de faune
nationales).
Planication des océans
La planication de nos océans, tout comme la planication de l’utilisation des terres, donnera lieu à un
sentiment de conance accru et rendra le climat d’investissement plus stable pour les intervenants de
l’industrie, en plus de permettre de déterminer les seuils et les limites des écosystèmes océaniques du
point de vue écologique. Il est maintenant urgent de mettre en place un mécanisme an de remédier
aux conits qui perdurent entre diérents groupes d’utilisateurs et qui résultent du manque actuel de
planication de nos océans. Des investissements dans les mécanismes suivants jetteront les bases d’une
planication océanique pour nous permettre d’atteindre nos objectifs, tant du point de vue des ressou-
rces que du point de vue écologique:
• Cadre d’évaluation fondé sur les eets et les risques cumulatifs— il s’agit d’une approche qui en-
globe les océans dans leur ensemble et qui permet d’établir les seuils essentiels au maintien à long
terme de la santé de l’écosystème marin et des communautés qui en dépendent. Les eets cumula-
tifs devraient être évalués au moyen d’analyses fondées sur les impacts environnementaux et sur les
risques de toutes les régions biogéographiques, et une attention particulière devrait être accordée
aux domaines dénis comme étant des zones d’importance écologique et biologique ainsi qu’aux
zones benthiques sensibles.
• Cartographie de l’activité humaine an d’assurer le meilleur usage de nos océans — ceux essentiels
aux activités locales et régionales, ainsi qu’à l’économie — et d’éviter les conits. Les opérateurs et
régulateurs disposent ainsi des renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions.
2 Lettre de Mandat du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde Ctière, http://www.pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-
du-ministre-des-peches-des-oceans-et-de-la-garde-cotiere-canadienne.

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• Valorisation de la biodiversité et des services écosystémiques (par exemple, la régulation du climat,
l’approvisionnement des produits de la mer, la ltration de l’eau) et l’intégration de ces valeurs dans
le processus décisionnel.
L’utilisation simultanée de ces outils assurera une approche écosystémique intégrée pour la planica-
tion, la protection, la gestion et l’utilisation responsable des zones marines et de leurs ressources. Il est
maintenant temps pour la grande famille fédérale de soutenir les initiatives telles que celles mention-
nées ci-dessous, an d’assurer que toutes les compétences du pays s’assoient à la table de planication
et qu’une mise en œuvre s’opère dans l’ensemble des ministères et des organismes:
• Partenariat de planication marine (MaPP – Marine Planning Partnership) de la Colombie-Britan-
nique et la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacique (ZGICNP);
• Le plan régional pour les océans de la côte Atlantique;
• La planication communautaire en matière de conservation du partenariat de la mer de Beaufort
(Beaufort Sean Partnership);
• Le plan d’aménagement du Nunavut.
Investissement recommandé
8 millions de dollars par année, de manière continue.
Programmes de surveillance des océans et de recherche scientique océanographique
Durant la campagne électorale, le Parti libéral s’est engagé à rétablir les 40 millions de dollars retirés
par le gouvernement de M.Harper des programmes fédéraux de recherches océanographiques et de
surveillance des océans. Ces fonds doivent être réinjectés an d’améliorer la qualité et la quantité des
programmes de recherche océanographique et de surveillance au Canada. En outre, ces fonds devraient
être aectés à l’investissement dans l’approche écosystémique et dans les recommandations en ce qui
concerne les impacts du changement climatique sur le rétablissement des stocks et des trajectoires, y
compris les modications apportées au régime de gestion des pêches et les impacts à long terme de
l’acidication des océans.
Investissement recommandé
40 millions de dollars par année, de manière continue.
Transformation de la gestion des pêches
Le Canada possède un des secteurs des pêches les plus diversiés au monde, dont les ressources provi-
ennent de trois océans et des Grands Lacs. Ce secteur des pêches revêt une grande importance du point
de vue économique, tant en ce qui concerne la valeur que les emplois. En 2013, il a représenté une
valeur brute de plus 7,8 milliards de dollars, si l’on tient compte des revenus qui proviennent des pêches
commerciales et d’eau douce, de l’aquaculture et de la préparation et de l’emballage des produits de
la mer3. Les secteurs de la pêche et de l’aquaculture commerciales du Canada génèrent plus de 80000
emplois directs aux Canadiens. La gestion durable et équitable des pêches du Canada est essentielle à la
subsistance des Canadiens vivant dans des régions rurales et permet d’assurer une sécurité alimentaire
accrue pour tous.
3 http://www.dfo-mpo.gc.ca/stats/FastFacts_14-fra.pdf

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L’amélioration de la gestion des pêches nécessite des investissements continus, notamment dans les
mesures suivantes:
La mise en œuvre des politiques et des lois de conservation existantes en matière de pêche, en particu-
lier le Cadre pour la pêche durable qui inclut la Politique de gestion de l’impact de la pêche sur les zones
benthiques vulnérables, la Politique de gestion des prises accessoires et les lignes directrices pour l’élab-
oration de plans de rétablissement en vertu du Cadre de l’approche de précaution.
L’instauration de ces politiques et de ces lois se trouve entravée par l’absence d’un contrôle adéquat des
prises. En outre, plusieurs espèces qui sont capturées dans le cadre de pêches commerciales (par exem-
ple, la morue de l’Atlantique, le sébaste et le requin-taupe commun) sont actuellement en voie d’être
classées dans le cadre du processus prévu par la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il est nécessaire de
donner la priorité à la gestion de ces espèces en vertu de la Loi sur les pêches, étant donné que le délai
moyen pour l’inscription des espèces en péril est de 3,25 ans et qu’aucune espèce n’a été inscrite en
vertu de la LEP depuis 2013.4
Investissement recommandé:
2 millions de dollars par année de manière continue au ministère des Pêches, des Océans et de la Garde
côtière an que soit appliquées les politiques existantes en matière de pêche durable et les mesures par-
ticulières pour les espèces en péril par le truchement des Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP).
Rétablir les pêches en établissant et en mettant en œuvre des plans de conservation basés sur la science
et rebâtir des stratégies, avec des objectifs et des échéanciers pour toutes les espèces de poissons ap-
pauvries. Une approche écosystémique globale sera nécessaire pour y parvenir, tout en tenant compte
des changements causés par le changement climatique aux régimes. Assurer une pêche durable pour
l’avenir est essentiel pour la subsistance de dizaines de milliers de Canadiens dans les régions rurales.
Investissement recommandé:
Un investissement de 9 millions de dollars par année, de manière continue, an d’établir des règles de
contrôle des prises qui sont signicatives et des points de références conformes à l’approche de précau-
tion ainsi que des approches de contrôle des prises actualisées.
Investir dans les capacités des associations des pêches an d’élaborer des plans de cogestion et soutenir
les capacités associées à la gestion des démarches telles que l’approvisionnement d’étiquettes à homard,
l’octroi de licences en ligne, la surveillance en mer, les journaux de bord électroniques, la vidéosurveil-
lance, etc., engendrera à long terme des communautés de pêcheurs plus fortes et plus indépendantes.
Investissement recommandé:
Un investissement de 1,5 million de dollars par année, de manière continue. Le nancement devrait être
fondé sur la demande et comporter des fonds de contrepartie provenant de la communauté, du secteur
privé et d’autres paliers du gouvernement.
4 McDeviit-Irwin et coll. 2015. «Missing the safety net: evidence for inconsistent and insucient management of at-risk
marine shes in Canada». Journal canadien des sciences halieutiques et aquatiques, 2015, 72(10): 1596-1608. Sur internet: http://
www.nrcresearchpress.com/doi/abs/10.1139/cjfas-2015-0030#.VoqGePnhBD9

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Kim Dunn
Specialiste, gouvernance nationale des océans
WWF-Canada
[email protected]
Sabine Jessen
Directrice nationale, Programmes des océans
Société pour la nature et les parcs du Canada
[e-mail] 
Katie Schleit
Coordonnatrice senior
Centre d’action écologique
[email protected]
Bill Wareham
Science Manager
David Suzuki Foundation
[e-mail]
Renseignements