Les politiques environnementales de la Wallonie
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Les politiques environnementales de la Wallonie Atheyatte BELLAYACHI, Attachée Direction de l’État Environnemental Département de l’Étude du Milieu Naturel et Agricole Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d1 Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d2 1. Quelles sont ces politiques ? ! Les compétences de la Wallonie ! Politiques existantes inscrites dans la législation ! Politiques programmées/planifiées ! Politiques déclarées/annoncées (...intentions...) ! Wallonie: 3,5 millions habitants sur environ 17000 km2 Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d3 Les compétences de la Wallonie Dès la première étape de la régionalisation de la Belgique en 1980, la protection et la gestion de l'environnement ont été partagées entre l'État fédéral et les Régions La Wallonie est maintenant seule responsable dans la gestion des matières suivantes : " les forêts, la nature, les espaces verts, la chasse et la pêche ; " la protection des sols, du sous-sol, de l'air, des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution ; " la lutte contre les nuisances liées au bruit ; " la politique des déchets (à l'exception des déchets radioactifs) ; " la distribution d'eau, y compris la réglementation relative à la qualité de l'eau potable ; " la collecte et l'assainissement des eaux usées ; " la politique des établissements dangereux ; " la délivrance de permis d'environnement et de permis uniques ; " l'urbanisme, l'aménagement du territoire et les transports ; " l'agriculture… L’État fédéral conserve : " les normes de produits ; " la protection contre les radiations ionisantes (y compris les déchets radioactifs) ; " la fiscalité Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d4 Politiques existantes Législation wallonne (Moniteur belge, Wallex) " " " " " " " " " " Accords de coopération internationale/intra-belge Arrêts (Conseil d’état, Cour de Justice…) Arrêtés (AGW, AGCF, AR, AMRW…) Décrets (DRW, DCF, DCG…) Avis (initiatives GW, ADM…) Circulaires (ADM, GW, CM…) Contrats de gestion (SPGE, SPAQuE…) Conventions environnementales Protocoles et traités ... Législation wallonne coordonnée " " " " " Code de l’Environnement : Livre Ier : Dispositions communes et générales Code de l’Environnement : Livre 2nd : Code de l’Eau Code forestier Code de l’Air Code de la Nature Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d5 Livre 1er du Code : dispositions communes et générales Partie décrétale et réglementaire PARTIE I. Principes du droit de l’environnement et définitions générales PARTIE II. Instance consultative PARTIE III. Information, sensibilisation et participation du public en matière d'envrt Titre Ier - Accès à l’information relative à l’environnement Titre II - Initiation à l’environnement Titre III - Participation du public en matière d’environnement PARTIE IV. Planification environnementale dans le cadre du développement durable PARTIE V. Évaluation des incidences sur l'environnement PARTIE VI. Conventions environnementales PARTIE VII. Responsabilité envirtale (prévention et réparation des dommages) Titre V - Évaluation et réparation des dommages environnementaux Titre VI - Obligations de l’exploitant Titre VII - Missions de l’autorité compétente PARTIE VIII. Recherche, constatation, poursuite et répression des infractions Titre III - Dispositions pénales Titre VI - Amendes administratives Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d6 Principes du droit de l’environnement wallon Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du patrimoine commun des habitants de la Région wallonne et sous-tendent son existence, son avenir et son développement. La politique environnementale de la Région repose sur le principe d'action préventive, selon lequel il convient de prévenir un dommage plutôt que d'avoir à le réparer. Art. D.2. La Région et les autres autorités publiques, chacune dans le cadre de ses compétences et en coordination avec la Région, sont gestionnaires de l'environnement et garants de sa préservation et, si nécessaire, de sa restauration. Toute personne veille à la sauvegarde et contribue à la protection de l'environnement. Art. D.3. La politique environnementale de la Région s'inspire également des trois principes : 1° le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitude scientifique ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût socialement et économiquement acceptable ; 2° le principe du pollueur-payeur, selon lequel les coûts induits par l'adoption de mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution sont assumés par le pollueur ; 3° le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement. Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d7 1. Quelles sont ces politiques ? ! Les compétences de la Région wallonne ! Politiques existantes inscrites dans la législation ! Politiques programmées/planifiées ! Politiques déclarées/annoncées (….intentions...) Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d8 Liste Listedes desplans plansetetprogrammes programmes Plans transversaux et intégrés Plan d’Environnement pour le Développement Durable (PEDD) Plan d’actions de la Stratégie Régionale de Développement Durable (SRDD) Air et climat Plan Air-Climat (y compris Adaptation aux changements climatiques) Plan vague de chaleur et pics d’ozone Plan d’actions en cas de pic de pollution par les poussières fines Plan pour la Maîtrise Durable de l’Énergie en Wallonie (PMDE) Programme de réduction progressive des émissions de SO2, NOx, COV et NH3 Eau et environnement aquatique Plans de Gestion des Districts Hydrographiques (PGDH) Plan de Prévention et de Lutte contre les Inondations et leurs Effets sur les Sinistrés (PLUIES) Plan Comptable Uniformisé (PCU) Plan d’Assainissement par Sous-bassins Hydrographiques (PASH) Plan d’actions wallon pour une utilisation durable des pesticides et biocides (PAW) Plan de gestion des travaux effectués par la wateringue Programmation des travaux d’égouttage, de curage et de dragage Programme de Gestion Durable de l’Azote en Agriculture (PGDA) Programmes d’actions des contrats de rivière Programmes d’investissements de la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d9 Liste Listedes desplans plansetetprogrammes programmes Nature,forêts, ruralité Programme Natura 2000 (Projet de) Plan de progrès pour la nature 2010-2015 Plans Communaux de Développement de la Nature (PCDN) Plans de gestion des parcs naturels Plans d’aménagement forestier Programme LIFE-Nature Programme Wallon de Développement Rural (PWDR) Programme agri-environnemental Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) Sols Plan de réhabilitation des sites pollués Plans de remembrement Plan de Prévention et de Lutte contre les Inondations et leurs Effets sur les Sinistrés (PLUIES) Déchets Plan wallon des déchets - horizon 2010/2020 (PWD) Axes directeurs de prévention des déchets ménagers et assimilés en Région wallonne Plan ONDRAF relatif au projet intégré pour le dépôt final en surface des déchets de catégorie A Plan de gestion ONDRAF des déchets radioactifs de catégorie B et C Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 10 1. Quelles sont ces politiques ? ! Les compétences de la Région wallonne ! Politiques existantes inscrites dans la législation ! Politiques programmées/planifiées ! Politiques déclarées/annoncées (….intentions...) Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 11 Politiques déclarées/annoncées 1. Déclaration de politique régionale 2009-2014 2. Plan Marshall 2.vert (2010-2014) 3. Horizon 2022 # Plan Marshall 2022 … ! Catalogue de bonnes intentions ! Très difficile à mettre en œuvre vu la courte période de législature Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 12 2. Comment évaluer les politiques... ! L'évaluation environnementale vise à déterminer dans quelle mesure une politique (publique) a atteint les objectifs qui lui sont assignés, et produit les impacts escomptés auprès des publics concernés, en s’appuyant sur des données empiriques collectées et analysées spécifiquement à cet effet. ! L’évaluation sert à connaître (décrire la réalité d’un programme ou d’une intervention, sa réponse à un besoin, l’atteinte de ses objectifs et de ses effets), juger (porter un jugement sur les réussites et échecs des interventions) et décider (réorientation stratégique, adaptation opérationnelle des politiques publiques) ! Vérifier la pertinence des mesures (toutes les dimensions du problème sont couvertes), l’efficacité (les effets attendus ont été produits), l’efficience (effets obtenus à un coût raisonnable), l’utilité (intervention justifiée par rapport aux effets attendus et collatéraux), cohérence (effets complémentaires) Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 13 L’ICEW 2012: une compila6on de données de référence ❚ Structure et contenu élaborés pour faciliter le rapportage des données vers les instances na5onales et interna5onales (direc5ve 2003/4/CE) ❚ Sélec5on d’indicateurs sur base de sets d’indicateurs interna5onalement reconnus (AEE, EUROSTAT, OCDE, OMS…) ❚ Plusieurs types d’indicateurs Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 14 Indicateurs de réponse : une première évalua6on des réponses mises en place Plusieurs types de réponses " Monitoring (réseaux de mesure, contrôle, alerte) " Prévention (prévenir, atténuer, empêcher les nuisances) " Protection du milieu (actions sur le terrain) " Remédiation (remise en état, restauration) " Contrôle (vérification des normes, procédures, obligations) " Répression (sanctions en cas de non-respect) $ Analyse basée sur 50 indicateurs de réponses du TBE 2010 (Tableau de Bord de l'Environnement) % Réponses mises en œuvre surtout à l’initiative du secteur public % Cadre réglementaire sous l’impulsion de la législation européenne % Pour plus de la moitié des réponses => combinaison d’au moins deux outils % Les démarches volontaires s’accompagnent d’un soutien financier Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 15 ICEW: Table des ma6ères Quelques repères chiffrés Introduc6on Conclusion Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 16 Un indicateur par page = fiche indicateur ❚ Mise en contexte ❚ Message clé ❚ Illustra5on des indicateurs ❚ Evalua5on de l’état et de la tendance ❚ Notes contenant précisions, références et renvoi vers l’atlas ❚ Mots clés ❚ Indicateurs européens associés Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 17 Evalua6on de l’état et de la tendance Catégories d’évalua5on indica5ves, inspirées du projet SENSE de l’AEE Etat évalué par comparaison à un niveau de référence -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ Favorable (du point de vue environnemental) = respect global du niveau de référence Légèrement défavorable = non respect du niveau de référence < 25 % Défavorable = non respect du niveau de référence > 25 % Evalua5on non per5nente/non réalisable = absence de niveau de référence, manque d’informa5on ou facteurs contradictoires Tendance évaluée en fonc5on de la dynamique actuelle Prise en compte des facteurs conjoncturels Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 18 Théma6ques phares % U#lisa#on des ressources et modes de produc#on % Déchets % Eco-­‐efficience % Air et climat % Eau % Sols % Faune, flore et habitats % Contrôle et monitoring de l’environnement Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 19 Théma6ques phares % U#lisa#on des ressources et modes de produc#on % Déchets % Eco-­‐efficience % Air et climat % Eau % Sols % Faune, flore et habitats % Contrôle et monitoring de l’environnement Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 20 Généra6on de déchets municipaux • 450 kg/hab en 2010, soit 10 % de moins que la moyenne européenne (UE-­‐27) • Non respect de l’objec5f PWD-­‐2010 # 383 kg/hab • Depuis 1997, les OM ont diminué de 22 % et les FG ont progressé de 84 % (u5lisa5on croissante des PàC) • Le nouveau PWD-­‐2020 prévoit le renforcement des poli5ques de réu5lisa5on et de préven5on Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 21 Gestion des déchets municipaux • 50 % des quan5tés collectées en 2010 ont été dirigés vers des centres de valorisa5on ma5ères, de compostage ou de biométhanisa5on • La propor5on de déchets conduits en CET est en constante baisse • Objec5fs du PWD-­‐2010 sont globalement aceints Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 22 Généra6on de déchets industriels • 5 600 kt en 2010, dont la moi5é est issue des secteurs de l’alimentaire et de la métallurgie • Les déchets dangereux représentent 6 % du gisement total • Depuis 2000, les quan5tés générées sont à la baisse alors que la VAB est en progression Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 23 Théma6ques phares % U#lisa#on des ressources et modes de produc#on % Déchets % Eco-­‐efficience % Air et climat % Eau % Sols % Faune, flore et habitats % Contrôle et monitoring de l’environnement Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 24 Eco-efficience : le concept Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 25 Eco-efficience : le cas du secteur industriel Consomma#on d’énergie et EA et Indice de produc#on : • u#lisa#on de combus#bles moins polluants, progrès dans l’épura#on des rejets, accords de branche et restructura#ons Volume d’eau prélevé et charges polluantes déversées : • ralen#ssement du secteur de la métallurgie, u#lisa#on plus ra#onnelle de l’eau et améliora#ons technologiques Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 26 Théma6ques phares % U#lisa#on des ressources et modes de produc#on % Déchets % Eco-­‐efficience % Air et climat % Eau % Sols % Faune, flore et habitats % Contrôle et monitoring de l’environnement Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 27 Prélèvements en eau • En 2009, la Wallonie a puisé ± 2 550 Mm³ d’eau • Environ 80 % des volumes sont u5lisés pour le refroidissement • Depuis 2000, diminu5on des prélèvements (réduc5on de 65 % des volumes d’eau u5lisés par les industries) • Taux d’exploita5on en eau de la Wallonie : 5 % en 2009 Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 28 Collecte et traitement des eaux usées urbaines • Non-­‐respect des échéances fixées par législa5on européenne • Collecte : • Fin 2012, taux de collecte des eaux usées : -­‐ supérieur à 98 % pour 56 % des aggloméra5ons de 2000 EH et plus -­‐ entre 90 et 98 % pour les autres aggloméra5ons • 97 % des charges polluantes collectées • Traitement : • Fin 2012, taux de traitement des eaux usées : d’au moins 75 % pour 78 % des aggloméra5ons de 2000 EH et plus • 80 % des charges polluantes épurées Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 29 Etat des masses d’eau • 56 % des ME de surface et 40 % des ME souterraines ne sont pas en bon état • Altéra5ons physico-­‐chimiques les plus courantes liées à la présence de : ! ma5ères azotées et/ou phosphorées (3/4 des cas) ! pes5cides (1/3 des cas) • 51 % des ME de surface et 70 % des ME souterraines devraient aceindre le bon état d’ici 2015 grâce aux mesures des projets de Plans de ges5on actuels Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 30 Quelques éléments clés sur l'eau ❚ Les taxes sur les rejets en eau des entreprises tiennent compte du volume et de la teneur en divers polluants. Elles ont eu de relativement bons résultats: il est devenu pour les entreprises moins cher d'agir sur la dépollution ou les quantités rejetées (via séparations et recyclages internes) que de payer des taxes. Des études récentes montrent cependant que bp d'investissements en économie d'eau seraient encore rentables dans des entreprises: les calculs de rentabilité de celles-ci ont donc des limites. ❚ La Wallonie est en infraction avec les objectifs européens en matière de taux de dépollution des rejets des villes. La Belgique pourrait payer de très lourdes amendes à cet égard. ❚ Malgré les efforts financiers très importants consentis par la Wallonie pour s'équiper en STEP (Stations d'épuration) , soit le premier poste du budget environnement pendant des années, la qualité de l'eau ne s'est pas améliorée en proportion. On se heurte à la présence de pollutions diffuses (écoulements, …) qui sont beaucoup plus difficiles à canaliser et à traiter ❚ Ce secteur de l'eau est donc intensif en capital, et il faut trouver des voies pour financer ces dépenses, notamment via le prix de l'eau (voir aussi le cours de P. Cornut à ce sujet) Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 31 Théma6ques phares % U#lisa#on des ressources et modes de produc#on % Déchets % Eco-­‐efficience % Air et climat % Eau % Sols % Faune, flore et habitats % Contrôle et monitoring de l’environnement Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 32 Réseau Natura 2000 • Près de ¾ du réseau est cons5tué de forêts • 240 sites désignés pour une superficie 221 000 ha (13 % du territoire régional) • = ¾ de la Structure écologique principale (SEP) • Arrêté de désigna5on du GW pour 8 sites Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 33 Programmes Agro-­‐Environnementaux • 21 800 contrats en cours • 54 % des agriculteurs engagés dans la démarche : 28 % du parcellaire agricole • Les MAE le plus souvent mises en œuvre : -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ les haies la couverture hivernale du sol le main5en d’arbres les prairies naturelles les tournières enherbées • MAE 11-­‐ Agriculture biologique (2011) : -­‐ 6.9 % de la SAU totale (UE-­‐27: 4,7%) -­‐ 21 % du cheptel total Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 34 Etat de santé des forêts • Défolia5on anormale pour 32 % des feuillus et 23 % des résineux en 2011 • En cause : pollu5on atmosphérique, pauvreté chimique naturelle de certains sols, insectes déprédateurs, stress hydriques des étés 2009 et 2010 • La faune chassée est également trop abondante (résistances du secteur de la chasse) • Observatoire wallon de la santé des forêts mis sur pied en 2011 Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 35 Espèces exo6ques envahissantes • 375 espèces de plantes ornementales et 21 espèces de vertébrés d’origine exo5que naturalisées en 2011… • …dont 29 espèces de plantes et 11 espèces de vertébrés en liste noire • Ou5ls préven5fs en cours d’élabora5on + plan de luce berce du Caucase Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 36 Statut de conserva6on des espèces • • • 31 % des espèces animales et végétales sont menacées de dispari5on 9 % sont déjà éteintes L’état de conserva5on d’une espèce résulte d’une combinaison de facteurs : -­‐ la fragmenta5on du territoire -­‐ l’altéra5on ou la dispari5on des habitats -­‐ l’incidence de pollu5ons diverses -­‐ la présences d’EEE Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 37 Théma6ques phares % U#lisa#on des ressources et modes de produc#on % Déchets % Eco-­‐efficience % Air et climat % Eau % Sols % Faune, flore et habitats % Contrôle et monitoring de l’environnement Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 38 Constata6on et répression des infrac6ons environnementale par le pouvoir régional • Sur la période 2005-­‐2010, le nombre de PV est passé de 1 416 à 2 196 (UAB, URP, procédures de transac5on immédiate et d’amendes administra5ves ) • Le décret du 5/06/2008 est en cours d’évalua5on Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 39 Budgets consacrés aux réseaux de mesure de la qualité de l’environnement • Sur la période 2000-­‐2010, le budget total alloué aux réseaux a plus que doublé, pour aceindre près de 17 M € en 2010 • Environ 90% de ce montant étaient consacrés au contrôle de la qualité de l’air et de l’eau • La progression s’explique par l’impéra5f de répondre aux exigences croissantes de la législa5on européenne dans ces deux domaines Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 40 etat.environnement.wallonie.be Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie d 41
