Les politiques environnementales de la Wallonie

d 1
Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie
Les politiques
environnementales
de la Wallonie
Atheyatte BELLAYACHI, Attachée
Direction de l’État Environnemental
Département de l’Étude du Milieu Naturel et Agricole

d 2
Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie

d 3
Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie
1. Quelles sont ces politiques ?
! Les compétences de la Wallonie
! Politiques existantes inscrites dans la législation
! Politiques programmées/planifiées
! Politiques déclarées/annoncées (...intentions...)
! Wallonie: 3,5 millions habitants sur environ 17000 km2

d 4
Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie
Les compétences de la Wallonie
Dès la première étape de la régionalisation de la Belgique en 1980, la protection et la gestion de
l'environnement ont été partagées entre l'État fédéral et les Régions
La Wallonie est maintenant seule responsable dans la gestion des matières suivantes :
" les forêts, la nature, les espaces verts, la chasse et la pêche ;
" la protection des sols, du sous-sol, de l'air, des eaux de surface et des eaux souterraines
contre la pollution ;
" la lutte contre les nuisances liées au bruit ;
" la politique des déchets (à l'exception des déchets radioactifs) ;
" la distribution d'eau, y compris la réglementation relative à la qualité de l'eau potable ;
" la collecte et l'assainissement des eaux usées ;
" la politique des établissements dangereux ;
" la délivrance de permis d'environnement et de permis uniques ;
" l'urbanisme, l'aménagement du territoire et les transports ;
" l'agriculture…
L’État fédéral conserve :
" les normes de produits ;
" la protection contre les radiations ionisantes (y compris les déchets radioactifs) ;
" la fiscalité

d 5
Cours ULB-IGEAT-CEDD : Les politiques environnementales de la Wallonie
Politiques existantes
Législation wallonne (Moniteur belge, Wallex)
" Accords de coopération internationale/intra-belge
" Arrêts (Conseil d’état, Cour de Justice…)
" Arrêtés (AGW, AGCF, AR, AMRW…)
" Décrets (DRW, DCF, DCG…)
" Avis (initiatives GW, ADM…)
" Circulaires (ADM, GW, CM…)
" Contrats de gestion (SPGE, SPAQuE…)
" Conventions environnementales
" Protocoles et traités
" ...
Législation wallonne coordonnée
" Code de l’Environnement : Livre Ier : Dispositions communes et générales
" Code de l’Environnement : Livre 2nd : Code de l’Eau
" Code forestier
" Code de l’Air
" Code de la Nature