SOMMET MONDIAL DES ACTEURS DU CLIMAT - CLIMATE

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décembre 2016
LesLes
actes
synthèses
du sommet
de l’Auran
SOMMET MONDIAL DES ACTEURS DU
CLIMAT - CLIMATE CHANCE
Du 26 au 28 septembre 2016, le sommet mondial « Climate Chance » a réuni
à Nantes collectivités, entreprises, associations, syndicats, organismes
scientifiques venus du monde entier pour dessiner l’état des actions engagées
par les acteurs non étatiques pour le climat.
Ce sommet inscrivait dans la suite du sommet de Lyon « Climat & Territoires »
de juillet 2015, de la COP 21 de Paris de décembre 2015 et préfigurait la
conférence Habitat III dédiée au développement urbain durable à Quito
d’octobre 2016, et la COP 22 de Marrakech de novembre 2016.
Durant les trois jours du sommet, 6 plénières ont notamment réuni des
personnalités internationales autour des thèmes centraux de l’action
climatique, 16 forums ont permis de faire le point sur l’avancement des feuilles
de route des coalitions thématiques internationales et 75 ateliers ont dressé
l’état des actions concrètes engagées par les acteurs à travers le monde…
Aux côtés des quelque 400 contributeurs internationaux, la Fédération nationale des agences
d’urbanisme (FNAU) et l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN) ont pris part activement à
cette rencontre internationale, en portant plus particulièrement la thématique de l’approche territoriale
des enjeux énergétiques et climatiques.
Point d’étape de la feuille de route internationale pour l’action climatique, « Climate Chance » a permis
de croiser les retours d’expériences à l’échelle internationale et d’échanger entre les acteurs sur les
innovations, les leviers, les opportunités, les difficultés.
Ce rendez-vous nantais des acteurs du climat a donné lieu à la signature d’une déclaration commune
des institutions et organismes présents, destinée à porter à l’échelle internationale des propositions
d’actions concrètes pour maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2°C d’ici 2100.
Énergie : production, accès,
consommation
Energy : generation, distribution,
consumption
Ocean and Coastline
Océan et littoral
Education, mobilisation, awarness
Approche territoriale
Territorial approach
Mobilité & transports
Mobility and transport
Transition
énergétique & emplois
Energy transition and employment
Agriculture, biodiversité,
nature en ville
Agriculture, biodiversity,
nature in the city
Économie circulaire et Climat
Éducation, mobilisation,
sensibilisation
Circular economy and Climate
Adaptation climatique
Adaptation
Bâtiment
durable Ville durable
Sustainable housing
Sustainable city
2
ÉDITO
Quinze mois après le sommet « Climat &
Territoires » organisé en juillet 2015 à Lyon, les
collectivités et acteurs non-étatiques (ONG,
entreprises, chercheurs…) se sont retrouvés
à Nantes du 26 au 28 septembre 2016 pour
Climate Chance, le Sommet mondial des acteurs
du climat.
La COP 21 a acté le rôle et l’engagement des
gouvernements locaux et des acteurs non
étatiques dans la lutte contre le réchauffement
climatique. L’Agenda des solutions rassemble
l’ensemble des initiatives portées par les acteurs
étatiques et non étatiques complémentaires
à l’Accord de Paris. Le Sommet de Nantes s’est
consacré à ces solutions concrètes destinées à
bâtir un avenir résilient, durable et bas carbone.
La FNAU et l’AURAN ont planché durant ces
trois jours en fédérant les acteurs non-étatiques
autour de la planification territoriale comme
levier pour structurer, organiser et suivre les
actions déployées par les territoires en faveur de
la transition énergétique et de la lutte contre le
changement climatique.
Réunissant représentants de gouvernements
locaux, universitaires, organismes publics et
acteurs privés, intervenants et participants ont
été invités à partager expériences et bonnes
pratiques destinées à passer des réflexions à
l’action.
Autant d’illustrations d’une planification urbaine,
énergétique et climatique stratégique, mais aussi
opérationnelle, adaptée aux différents contextes
territoriaux et mise en œuvre en coordination
étroite avec les acteurs locaux.
Depuis « Climate Chance », la FNAU a lancé à
l’occasion de la conférence Habitat III de Quito
un « réseau mondial des agences d’urbanisme  »,
preuve, s’il en était besoin, de la capacité des
agences à mobiliser leur savoir-faire en réseaux,
en matière d’action territoriale intégrée au service
de la transition énergétique et de la lutte contre
le réchauffement climatique.
Brigitte BARIOL-MATHAIS,
Déléguée Générale de la FNAU
Benoist PAVAGEAU,
Directeur Général de l’AURAN
SOMMET DE NANTES : LA PLA
CADRE DE L’ACTION LOCALE P
La ville durable de demain demeure un défi qui
interroge les équilibres territoriaux et les systèmes
urbains : plus de la moitié de la population mondiale
vit dans les zones urbaines et un rapport de l’ONU
de 2014 annonce que cette proportion passera à
plus de 66 % en 2050.
La planification urbaine et territoriale constitue un
cadre adapté pour l’action dans un contexte mondial
de métropolisation qui interroge les équilibres
sociaux, économiques et environnementaux de la
ville de demain.
Face au défi énergétique et climatique, comment
bâtir des trajectoires locales adaptées aux contextes
territoriaux, qui permettent réellement d’atteindre
les objectifs fixés ? Comment fédérer l’ensemble des
acteurs pour passer de la planification stratégique à
la planification opérationnelle ? Comment croiser la
planification urbaine, énergétique et climatique en
fonction de l’état des connaissances disponibles ?
Comment permettre aux territoires de choisir « le
bon outil au bon moment » ?
Le sommet mondial « Climate Chance » a permis
aux intervenants et participants de « faire des
propositions et recommandations concrètes afin de
favoriser une meilleure planification aux différentes
échelles de territoires », comme souligné par
Marianne Malez, Chargée de mission à la FNAU.
La planification intégrée et co-construite permet
en effet de couvrir un grand nombre des sujets de
la ville durable : développement urbain, mobilité
durable, habitat, gestion du sol, des ressources
naturelles...
Pour tendre vers une métropolisation vertueuse,
intervenants et participants ont fait émerger des
exemples concrets de planification permettant
de bâtir des « modèles territoriaux qui favorisent
la préservation des ressources naturelles, la
3
ANIFICATION TERRITORIALE COMME
OUR LE CLIMAT
résilience face aux crises climatiques et la
coopération entre les acteurs », ainsi que
l’a indiqué Romain Siegfried, Responsable
du pôle Énergie, Environnement et
Espaces (E3) à l’AURAN.
Les propositions et recommandations
formulées pour promouvoir le rôle de
la planification territoriale en faveur de
la transition énergétique et de la lutte
contre le changement climatique portent
sur :
œœ
la planification territoriale, comme
processus de gouvernance dans
une logique de résilience et de
solidarité territoriale;
œœ
la planification territoriale, comme
processus avec des engagements
et actions multi-niveaux favorisant
l’innovation, le droit à la ville et les
nouveaux modèles économiques;
œœ
la planification territoriale pour
améliorer l’approvisionnement et
la demande en énergie et organiser
des mesures d’adaptation;
œœ
le soutien et le financement les
initiatives des gouvernements
locaux et régionaux pour agir sur
le changement climatique grâce à
des solutions à bénéfices multiples
et une pérennisation du modèle
financier.
Local authorities and non-state actors (NGOs, businesses, research institutes, etc.) gathered in Nantes from 26
to 28 September 2016 to discuss how to best meet the climate-change targets established at the Summit on
Climate and Territories. At that summit, held in Lyon in July 2015, the importance of local government’s in the
fight against global warming was officially acknowledged. AURAN (the urban planning agency for the Nantes
region) and FNAU (the French network of urban planning agencies) with the support of the Network of Regional
Governments for sustainable Development (nrg4SD), led discussions on how local authorities can best use
urban and territorial planning in climate and energy initiatives, involving other non-state actors in the process.
Cross-sectoral and strategic planning policies
A step away from sector-based policies on urban
planning, transport and energy use; a more
coordinated approach to planning can be achieved
by integrating planning projects with projects in
other sectors and disciplines.
Provide training for local-government staff get in this
new approach.
Planning is often carried out at a national or regional
level; a more territorial-based approach can result in
better-tailored decisions.
Engage the interest of citizens and economic
stakeholders.
Ensure planning projects have a legally ground.
Implementation
Define the tools that can be used to effectively
implement planning policies, be they regulatory,
technical, or other.
Work with professional, metropolitan and
international networks to increase collaboration
between stakeholders.
Take cultural considerations into account when
implementing policies.
Promote sustainable-tourism initiatives.
Present the issue of climate change in a more positive,
engaging light.
Make good use of research, and expand successful
projects.
Monitoring
Tools that monitor planning and transition phases
are fundamental, but can be complex to set up.
All stakeholders, at all implicated levels, must be
involved.
For reliable indicators, monitoring must take place on
a long-term basis.
Funding
Data, which is at the care of effective planning,
should be freely available and not monetised.
Sources of funding for planning projects can be
overly complex; a large number of different funding
channels exist, with complex application procedures,
and long-term funding can be difficult to secure.
Encourage local authorities to come up with
innovative funding ideas.
A portion of state funds should be assigned to
planning, conducting studies and devising strategies.
Resolve the issue of funding cross-sectoral planning
projects that start off as individual projects. Such
projects often encounter financial difficulties.
Métropole du Grand Paris (France)
MGP is a body governing 7.5 million people (131
communes and 12 territories) in the Paris region. It
uses planning as a tool to help meet and monitor
environmental targets, laws and regional blueprints.
It has overseen various measures to combat
greenhouse gas emissions, as well as two plans
designed to supplement the existing metropolitan
energy and climate plan. Working with other
governmental bodies on projects such as the
Inventons la Métropole du Grand Paris initiative,
MGP prooves the importance of cross-sectoral
cooperation and coordination in designing and
implementing planning initiatives.
Gossas (Senegal)
This département in Senegal faces many
environmental challenges, not least desertification.
Reliance on agriculture makes drought and
fluctuating rainfall major issues. The local authority
has adopted a climate-change programme with a
territorial approach, drawing from an integrated
regional climate plan (PCTI). Practical initiatives
to raise awareness and involve the public in
environmental issues have also been launched. The
département sees cooperation among various levels
of local government, as well as monitoring and
evaluating, as vital for major projects.
Melbourne (Australia)
Australia is one of the largest per-capita producers
of CO2, where many cities have set ambitious
targets to reduce their carbon footprint. The City of
Melbourne aim to become a zero-carbon city by
2020. An advocate of new forms of collaboration, the
city has implemented many eco-friendly initiatives.
Examples include a public-private partnership for the
joint purchase of a renewable energy plant, capable
of powering 28,500 homes annually. Melbourne’s
extensive tree-planting project is also a likely factor in
its being voted the world’s Most Liveable City 6 times
in a row.
Burgas (Bulgaria)
Located on the shores of the Black Sea, Burgas is the
4th largest city in Bulgaria and a member of the EU
Covenant of Mayors for Climate and Energy. The
city’s urban-planning strategy has focused on the
economic development of the city and safeguarding
of the environment. Its collaborative approach to
planning is evidenced in numerous projects, not least
those ensuring the energy efficiency of buildings,
especially private homes built in the 1970s, for which
it provides grants.
RFSC
The Reference Framework for Sustainable Cities
aims to help local governments in Europe develop
an integrated cross-sectoral approach to solving
urban issues at different levels, and provides a
practical 3-step methodology for creating a strategy,
tracking progress and measuring progress against
established international sustainability objectives.
An early adopter of the tool, the city of La Rochelle
has already used the RFSC in 2 projects – a highprofile redevelopment project aimed at transforming
the city’s main rail station and surrounding area, and
a rezoning project involving the reclassification of
former rail yards in the eco-district of Bongraine in
the city’s outskirts. The tool produces a colour-coded
chart that allows planners to assess the outcomes of
a project against initial objectives. Project risks are
also mapped, showing a new degree of transparency
on the part of elected representatives and a real shift
in mentality.
EVA
Working with the Nantes institute for research
on urban sciences and technology (IRSTV),
Veolia-backed consultancy 2EI have developed a
methodology for evaluating the effectiveness of
mitigation initiatives for urban heat islands. This
involved testing the effectiveness of vegetation
and green roofing, irrigation of street surfaces with
recycled water, and the use of reflective materials
to deflect heat. The indicators assessed included
average temperature, water consumption, and CO2
levels.
4
STRATÉGIE ET POLITIQUES PUBLIQUES : UNE PLANIFICATION
INTÉGRÉE POUR BÂTIR UN PROJET DE TERRITOIRE
La planification constitue un cadre adapté à l’action
territoriale. Elle permet de définir des lignes directrices,
des principes, des orientations. Elle fixe un cap partagé
avec les acteurs du territoire. L’approche spatiale ne suffit
pas à construire une planification territoriale véritablement
intégrée. Elle nécessite une combinaison de différentes
politiques. Comment intégrer dans l’aménagement du
territoire les problématiques d’adaptation climatique et de
transition énergétique au regard des différents contextes
urbains, ruraux, économiques… ?
La planification est un processus itératif qui permet de
se projeter dans l’espace et dans le temps (court terme,
moyen terme, long terme). Le temps de l’aménagement
est un temps long. La planification urbaine, énergétique,
climatique appelle à des allers-retours étroits entre cadre
international, politiques nationales, équilibres régionaux,
aménagement et urbanisme local. Comment faire entrer
en résonance les objectifs quantitatifs fixés entre les niveaux
internationaux, nationaux, régionaux et locaux et mettre en
cohérence les différentes échelles de territoire ?
La planification nécessite la mise en place d’un processus
ouvert de gouvernance, facilitant le dialogue entre
institutions, acteurs et échelles territoriales autour d’objectifs
partagés, de scénarios différenciés, d’une vision prospective.
La gouvernance territoriale appuyée par une gouvernance des
réseaux (énergie, transport…) doit permettre de construire
une ville intelligente ou « smart city ». Quels modes de
gouvernance mettre en place pour permettre aux aires urbaines
métropolitaines de se donner les moyens nécessaires à leur
développement : périmètres institutionnels, périmètres de
projet, coopérations interterritoriales, légitimité du leadership
au regard des compétences… ?
LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS (FRANCE), UNE
PLANIFICATION TERRITORIALE ORCHESTRÉE
La planification est un instrument stratégique qui permet
de fixer des repères précis et quantifiés pour les collectivités
dans une temporalité définie à l’avance. « Un des grands
mérites de la planification moderne, c’est de pouvoir
réaliser des évaluations en continu, de regarder où on en
est dans la marche vers les objectifs ». En termes de suivi
et d’évaluation, la transparence des résultats atteints
Décloisonner
les politiques sectorielles sur l’urbanisme, la mobilité, l’énergie : développer la formation des acteurs et encourager des
formes innovantes de pratiques professionnelles.
Territorialiser
la connaissance et la déployer en cohérence avec l’échelle nationale et régionale : moduler les choix, adapter les réponses
pour in fine développer des réponses adaptées aux enjeux
locaux.
par rapport aux objectifs fixés permet de montrer que les
engagements pris par les collectivités ne sont pas vains, qu’ils
peuvent porter leurs fruits.
Comment articuler les différents niveaux de territoires, entre
planification régionale, urbanisme local et nouveaux outils
métropolitains? « L’articulation entre les différents échelons
se fait assez naturellement », répond Daniel Guiraud. Pour
la stratégie et les objectifs, le Schéma Régional Climat, Air
et Énergie (SRCAE) qui a été acté par l’État et par la Région.
Pour l’opérationnalité, la Métropole en synergie étroite avec
les territoires qui la composent. La Métropole du Grand
Paris déploie ainsi « un ensemble d’actions volontaristes de
réduction des émissions de gaz à effet de serre pilotées en
liaison étroites avec les douze territoires qui la composent ».
À titre d’exemple, un plan d’aide à l’acquisition de véhicules
propres a été engagé et des actions en direction de publics
spécifiques sont envisagées. L’urgence climatique se double
d’une urgence sanitaire puisqu’« une étude de l’agence
France Santé atteste de 6 500 morts prématurées chaque
année dans la Métropole du Grand Paris dues à la pollution
atmosphérique ».
Illustration de cette planification qui engage plusieurs
échelles de territoire avec le choix d’une démarche originale et
fédératrice « Inventons la Métropole du Grand Paris » : un appel
à projets international pour lancer des projets d’aménagement
et attirer le plus grand nombre d’acteurs (opérateurs,
architectes, urbanistes, entreprises, associations…) sur
soixante-et-un sites sélectionnés. « Nous sommes dans une
logique qui est de permettre à un réseau de projets d’émerger
et de changer la ville et la vie quotidienne des habitants d’une
grande métropole ».
Fédérer
l’ensemble des acteurs locaux : déployer des démarches
collaboratives pour faire en sorte que l’ensemble des parties
susceptibles d’être impliquées dans le projet le partagent et
y adhèrent.
Coordonner
les réflexions et les actions aux différentes échelles de
territoire : face au défi de la métropolisation, renforcer la
complémentarité entre les territoires et développer la solidarité territoriale entre territoires ruraux et urbains dans une
approche globale d’une planification interscalaire.
PROPOSITIONS /
RECOMMANDATIONS
Les objectifs fixés à
l’échelle internationale,
traduits à l’échelle
nationale
dans
la
loi sur la transition
énergétique
et
la
croissance verte d’août
2015, fixent l’horizon
à atteindre. « La
planification territoriale
permet ensuite de
connaître la route à
suivre pour atteindre les
objectifs fixés, savoir
comment l’on chemine
» déclare Daniel Guiraud, Maire des Lilas, Vice-président
du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, et Viceprésident de la Métropole du Grand Paris délégué à la
mise en œuvre de la Stratégie, Environnementale et au
Développement des Réseaux Energétiques de la Métropole
du Grand Paris, entité créée au 1er janvier 2016 regroupant
quelque 7,5 millions d’habitants, 131 communes de
la région parisienne (dont Paris) et douze territoires
(Établissements Publics de Coopération Intercommunale).
Société du Grand Paris, projet de gare de
Saint-Denis Pleyel
5
OUTILS DE MISE EN ŒUVRE : UNE PLANIFICATION
OPÉRATIONNELLE POUR MOBILISER ET AGIR AUTOUR DES
ENJEUX DE LA VILLE DURABLE
La planification est un processus qui nécessite de
gérer de la complexité, car les réponses dépendent de
paramètres multiples. Intégrer les enjeux énergétiques
et climatiques impose aux territoires de travailler sur la
technologie, les systèmes urbains et les comportements
des habitants et usagers. Quelles innovations possibles
en matière de souplesse des tissus urbains, de nouvelles
formes architecturales, de qualité paysagère, d’efficacité
des systèmes urbains…. et pour quels bénéfices sociaux,
économiques, environnementaux ?
La planification est une démarche inclusive. Elle établit un
lien étroit entre aménagement du territoire et planification
énergétique/climatique en s’appuyant sur des analyses
quantitatives (données, indicateurs…) et qualitatives
(enquêtes, perceptions…) pour guider la prise de décision.
Comment faciliter l’accès des territoires dans leur diversité
à une ingénierie technique, financière, institutionnelle
adaptée et à une connaissance fine des enjeux territorialisés
dans le champ de la transition énergétique et de l’adaptation
au changement climatique ?
La planification est une démarche fédératrice qui conduit
à construire un cadre d’action permettant de faire coopérer
les acteurs territoriaux. Face aux enjeux énergétiques
et climatiques, les territoires sont appelés à intervenir
sur des problématiques qui dépassent leurs périmètres
institutionnels. Quels modes opératoires mobiliser pour une
planification stratégique mais aussi opérationnelle à même
de dépasser la seule vision prospective ou réglementaire
des grands schémas prescriptifs ?
Burgas,
quatrième
ville bulgare (219 000
habitants) et premier
port du pays, a rejoint
la
Convention
des
maires pour le climat et
l’énergie, qui rassemble
des milliers d’autorités
engagées dans la mise
en oeuvre des objectifs
européens en termes
de climat et d’énergie
sur leur territoire. La
planification urbaine de
Burgas prend en compte
© City of Burgas
plusieurs
paramètres,
dont le développement
économique de la ville, son urbanisation croissante et la protection
de l’environnement. La Ville a la volonté de préserver et valoriser
son environnement naturel de qualité, tout en permettant aux
habitants de redécouvrir le port et sa façade maritime. Cela passe
également par une restructuration des zones industrielles côtières.
Melbourne Renewable
Energy Project
Strategy for sustainable energy development of
Burgas Municipality 2011-2020
Melbourne prend un virage qui transforme la ville : efficacité
énergétique des bâtiments commerciaux et industriels ainsi que
des logements, transports collectifs, installation de panneaux
photovoltaïques, gestion des déchets… Si la Ville travaille avec
de multiples acteurs à plusieurs niveaux (État, fédéral, villes
voisines…), elle engage également de nouvelles collaborations et
s’implique, par exemple, dans un projet d’achat collectif d’énergie
de sources renouvelables – à hauteur de 110 gigawatts, une
production équivalente à celle de quinze éoliennes ou 250 000
panneaux photovoltaïques – destiné à favoriser l’investissement
dans ces énergies propres. Melbourne est associée à deux banques,
deux universités, des entreprises et des institutions culturelles. «
Une très bonne collaboration privé-public qui permettra de créer
des emplois », selon Kate Vinot, Directrice de la planification
territoriale et de la stratégie de la Ville.
Développer
des outils territorialisés d’aide à la décision et de prospec-
Initier
de nouvelles de formes de gouvernance en faveur de la
Innover
pour renforcer l’approche intégrée des problématiques
Faciliter
l’accès des territoires dans leur diversité à une ingénierie
tive permettant de faire dialoguer les échelles spatiales,
la temporalité de la mise en œuvre et l’appropriation des
orientations par les acteurs du territoire.
urbaines : replacer l’expérimentation dans son contexte,
capitaliser en utilisant la sphère de la recherche, encourager
les formes d’innovation conceptuelle.
co-construction opérationnelle des projets : développer
de nouveaux types de partenariat public-privé-population.
Mettre les acteurs en réseaux. Renforcer l’implication des
citoyens dans les projets.
technique, financière, institutionnelle adaptée et à une
connaissance fine des enjeux territorialisés énergie-climat.
PROPOSITIONS /
RECOMMANDATIONS
Burgas produit de nombreux documents de planification, combine
les politiques (transports, qualité de l’air…) et amène diverses
autorités à travailler ensemble. Une des principales actions
développées porte sur l’efficacité énergétique des bâtiments.
« Nous avons commencé avec la rénovation d’une quarantaine de
bâtiments publics (crèches, écoles, centres culturels…), explique
Ruska Boyadzhieva, Vice-Maire de Burgas en charge des politiques
européennes et de la protection de l’environnement, mais
l’enjeu majeur porte sur les bâtiments privés construits dans les
années 1970 ». Les transports publics et urbains sont également
l’objet d’une attention particulière : lignes de bus en site propre,
renouvellement de la flotte des bus et trolleybus, aménagement
de plus de 50 kilomètres de pistes cyclables...
Affectée par le changement climatique, l’Australie est un
des pays les plus émetteurs de CO2 par habitant à l’échelle
mondiale : en cause notamment, l’utilisation du charbon pour
produire de l’électricité. Les villes australiennes ont fait des
choix « ambitieux » en s’engageant vers la neutralité carbone. À
l’échelon territorial des états (au nombre de sept), celui de Victoria
annonce un objectif de zéro émission à horizon 2040-2050 et une
production d’énergies renouvelables à hauteur de 25 % en 2020 et
40 % cinq années plus tard.
6
ADAPTATION, SUIVI ET ÉVALUATION : UNE PLANIFICATION
INTERDIMENSIONNELLE POUR ORIENTER À PARTIR D’UNE
CONNAISSANCE FINE DU TERRITOIRE
La planification est une approche intégrée qui fédère les
politiques énergétiques et environnementales dans une
stratégie globale : systèmes énergétiques (consommation
et modes de production), transports urbains (exigences
de mobilité, d’accessibilité et d’efficacité énergétique),
qualité de l’air (émissions de polluants), gestion de
l’eau (ressource, qualité, risques…)… Comment mieux
appréhender les points de rencontre entre urbanisme,
énergie et climat et quelles applications territoriales
possibles aux différentes échelles ?
La planification est une approche adaptative qui doit
permettre une réactualisation des priorités et des mesures
en continu en fonction de l’évolution du contexte.
L’exercice de prospective mené à l’échelle territoriale
doit permet d’anticiper les actions à mener à la lumière
d’un futur souhaitable ou possible mais également de
les planifier à court terme, moyen terme et long terme
à différentes échelles. L’exercice d’évaluation doit pouvoir
permettre d’apprécier en continu les effets, l’efficacité et la
cohérence des actions engagées. Sur quelles méthodologies,
données de référence, indicateurs «normalisés» s’appuyer
pour bâtir, piloter et suivre la mise en œuvre de scénarios
territoriaux intégrant les enjeux énergie-climat ?
La planification est une opportunité pour travailler sur
l’adaptation climatique au plus près des spécificités du
contexte local. Face aux enjeux climatiques, les territoires
doivent pouvoir travailler sur des modèles territoriaux plus
robustes et résilients intégrant une part d’imprévisible liée aux
changements sociaux, économiques et environnementaux
à venir : habitat, urbanisme, santé publique, gestion de
la ressource en eau, risques, nature en ville... Comment
intégrer la notion de résilience territoriale dans les critères
d’évaluation retenus afin de suivre les objectifs fixés dans le
temps et aux différentes échelles de territoire ?
RFSC – OUTIL DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Le cadre de référence
des territoires et villes
durables (RFSC) est un
outil européen destiné à
promouvoir et à améliorer
une approche intégrée
et
transversale
du
développement
urbain
durable prenant en compte
les interdépendances des
politiques
sectorielles
(transport,
logement,
équipements…).
Roland Cotte, Chef du
groupe Air, bruit, nature à la Direction technique villes et
territoires du Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques,
l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA)
plaide pour « une mise en œuvre effective sur les territoires de
la transition énergétique, un passage à l’action » en mettant
notamment à disposition des collectivités des outils et des
méthodes (base de données interopérables, fiches pratiques,
grilles de lecture…). « Le RFSC est un outil concret réalisé à
partir d’indicateurs de suivi issus de la consolidation de bases
européennes et internationales », détaille Aurore Cambien du
CEREMA.
La Ville de La Rochelle a utilisé le RFSC dès le début et dans
ses différentes versions. « Deux projets sont passés dans la
grille du RFSC » précise Nathalie Clain-Beauchef, responsable
du développement durable, en charge de l’agenda 21 à la Ville.
« Tout d’abord le projet “Espace gare” de requalification
urbaine et de réaménagement de la gare de La Rochelle, projet
phare au niveau du mandat politique, car il devra traduire
la volonté de ville apaisée, avec un moindre trafic routier
et rétablissement des connexions au niveau de l’identité
urbaine de la ville. Le deuxième projet est celui de l’éco-
Faciliter
l’accès des opérateurs publics et des gouvernements
locaux à une connaissance territorialisée étendue :
travailler sur les modalités de production de données et
de connaissances transversales consolidées d’indicateurs
dans un cadre non marchandisé.
quartier de Bongraine, reconversion d’une friche ferroviaire sur une
commune limitrophe de La Rochelle. Les deux projets n’en sont pas
au même stade : “Espace gare” a connu une élaboration du planguide très en amont, Bongraine en est aux études opérationnelles.»
Le RFSC passe au crible d’un diagramme les deux projets : la
planification urbaine, les questions de gouvernance, l’aspect social,
l’économie, l’environnement… Ce diagramme permet d’évaluer la
validité des réponses apportées par le projet.
EVA – OUTIL DE SIMULATION NUMÉRIQUE
« Nous accompagnons les acteurs locaux en leur proposant des
solutions innovantes et concrètes pour répondre aux enjeux de
la ville durable » explique Éric Lesueur, Directeur de 2EI VEOLIA,
bureau d’études et structure d’innovation du Groupe VEOLIA dédiée
à la ville et aux territoires durables. Le projet EVA, développé avec
l’Institut de recherche en sciences et techniques de la ville (IRSTV)
de Nantes, vise notamment à modéliser les moyens de réduire les
îlots de chaleur urbains en se basant sur trois expérimentations :
des modules « Végétalisations » (murs végétaux, toitures...), «
Albédo » (réflectance des matières blanches) et « Eau » (eaux de
réutilisation…). Le modèle testé sur une zone pilote située dans
l’agglomération lyonnaise permet de suivre et d’évaluer toute une
batterie de paramètres dans l’objectif de modéliser les effets d’un
aménagement urbain : températures moyennes, consommations
en eau…
Développement de solutions de rafraîchissement urbain
© 2EI VEOLIA
Améliorer
la planification territoriale à long terme par l’autoévaluation en continu et le suivi des mesures mises en
œuvre : mobilisation d’outils de pilotage, de tableau de
bord d’évaluation, d’indicateurs territorialisés…
PROPOSITIONS / RECOMMANDATIONS
Développer
des approches sur la réduction des vulnérabilités territoriales et la résilience des territoires : confort d’été et lutte
contre les effets îlots de chaleur urbain, protection des
littoraux face aux risques naturels…
Animer
la conduite collective des politiques énergétiques et
climatiques : mobiliser et développer des compétences
d’animation territoriale, produire un cadre d’intervention
pour l’ensemble des acteurs du territoire…
PROPOSITIONS /
RECOMMANDATIONS
Évaluation du
préprogramme
d’actions de
l’Agenda 21 de
la Ville de La
Rochelle
FINANCER LA VILLE DURABLE : UNE PLANIFICATION
FINANCIÈRE POUR IDENTIFIER ET DÉFINIR LES MODALITÉS
OPTIMALES DE GESTION DES RESSOURCES TERRITORIALES
La planification est une opportunité de mobilisation
de l’ensemble des ressources disponibles à l’échelle
locale. La transition énergétique et l’adaptation au
changement climatique des territoires nécessitent
de mobiliser des leviers financiers importants et des
compétences professionnelles pluridisciplinaires. Quels
moyens déployer par les territoires pour mobiliser les
acteurs du territoire dans leur diversité (institutionnels,
économiques, instituts de recherche et universités,
associations, citoyens…) et mettre en œuvre les objectifs
fixés : contrats, conventions, appels à projets, appels
d’offre, subventions, partenariats…?
La planification est un mécanisme déclencheur
d’investissements publics et privés sur le territoire :
infrastructures de réseaux, acquisitions foncières et
immobilières, travaux publics… Les gouvernements
locaux doivent pouvoir coordonner et mettre en place
DÉPARTEMENT DE GOSSAS (SÉNÉGAL), UNE
PLANIFICATION TERRITORIALE INTÉGRÉE
Plan Climat
Territorial Intégré de
la Région de Fatick
des mécanismes financiers et des conditions
d’investissements favorables à l’action publique locale
(ingénierie financière, partenariats public-privé…).
Comment mieux appréhender dans la planification
territoriale les plans d’investissements et de
financement sectoriels portés par différents opérateurs
publics et privés sur le territoire ?
La planification est un levier pour cibler et prioriser un
ensemble de mesures en cohérence avec les objectifs
fixés : réglementation (urbanisme, stationnement…),
investissement (taxes, épargne, fonds…), soutien
(aides, subventions, services…), accompagnement
(information, communication…)... Comment prendre
en compte accompagner plus largement les évolutions
de la société et des modes de vie dans le processus de
planification ?
« Aujourd’hui le département de Gossas a réalisé ce plan et l’a
décliné sous forme d’un portefeuille de dix-sept projets portant
à la fois sur l’atténuation et l’adaptation ». Pour la finalisation
et la mise en œuvre du plan, la collectivité s’est basée sur
les résultats d’une étude réalisée avec des consultants, des
géographes, des urbanistes... Des analyses ont été effectuées
pendant environ six mois pour mesurer et déterminer l’origine
des émissions de gaz à effet de serre et des consommations
énergétiques sur le territoire. « Dans la mesure où nous sommes
très peu industrialisés, la principale source vient de l’élevage ».
L’élaboration du PCTI est allée de pair avec des actions de
sensibilisation de la population de Gossas « On parle beaucoup
de changement climatique, mais comment faire pour que
les habitants puissent s’en emparer, pour qu’ils puissent
comprendre ces concepts-là ? » indique Mamadou Ndong Touré.
Les actions du département se sont portées prioritairement sur
les écoles. « Nous nous sommes dits qu’il fallait passer par
l’école, par les plus petits ».
Pour intégrer les enjeux énergétiques et climatiques dans un
processus de programmation de développement territorialisé,
Gossas s’est orienté vers des outils comme le Plan climat
territorial intégré (PCTI) qui a permis d’apporter de la cohérence
dans les actions développées.
Mamadou Ndong Touré plaide pour la mise en réseau, les
échanges, le partage d’expériences et de compétences :
« Nous sommes dans une région où nous croyons beaucoup
aux synergies et à une mise en réseau au niveau international,
national et local ». L’ensemble des communes et le Conseil
départemental essayent de voir les problématiques partagées
qui émergent au niveau de chaque territoire dans l’objectif de
suivre, d’évaluer la reproductibilité des projets et de veiller à
leur mise en cohérence. Pour Mamadou Ndong Touré, « il faut
absolument savoir comment évaluer les impacts des projets et
éviter qu’ils ne se chevauchent. »
Améliorer
Renforcer
Lever
Mobiliser
la lisibilité et la cohérence des systèmes de financement par
un positionnement mutualisé et coordonné des acteurs :
appels à projets, fonds d’investissement privés, subventions
publiques, …
les obstacles liés à de nouvelles formes de financement en
faveur de l’innovation et de l’expérimentation au plus près
des réalités de terrain.
l’autonomie financière des gouvernements locaux : répartition des compétences, redistribution des recettes fiscales...
l’ensemble des moyens humains et financiers disponibles.
PROPOSITIONS /
RECOMMANDATIONS
Situé au centre du Sénégal, le Département de Gossas, est
composé d’une dizaine de communes et cumule « beaucoup de
difficultés liées à l’environnement », explique Mamadou Ndong
Touré, assesseur du Président du Département. Parmi ces
difficultés, le désert proche et susceptible « de gagner d’autres
régions ».
Le Département de Gossas soutient également la mise en
œuvre de projets démonstrateurs opérationnels en lien avec
les objectifs fixés dans le PCTI. Parmi ces projets, il y a celui
d’électrification solaire qui vise à permettre aux habitants
d’accéder à une énergie propre. Gossas réfléchit également à
la mise en œuvre d’un projet de valorisation du méthane issu
des déjections animales sous forme de biogaz domestique
susceptible d’être utilisé pour l’éclairage et la cuisson.
FEUILLE DE ROUTE DE L’ACTION LOCALE POUR
LE CLIMAT PAR LE LEVIER DE LA PLANIFICATION
TERRITORIALE
Le Sommet mondial « Climate Chance » a été l’occasion de renforcer la coalition d’acteurs formée autour de la
planification urbaine et territoriale comme moteur de la transition énergétique et de l’adaptation au changement
climatique.
Cette initiative est conduite dans l’objectif de faire émerger « les recommandations les plus concrètes possibles afin
de mettre en œuvre des engagements », comme l’a indiqué Brigitte Bariol-Mathais, déléguée générale de la FNAU qui
pilote la coalition avec le Network of Regional Governments for Sustainable Development (nrg4SD). Elle est amenée à
se structurer avec le réseau mondial des agences d’urbanisme lancé lors de la conférence Habitat III à Quito et en lien
avec les acteurs étatiques qui complètent le panorama des acteurs œuvrant à la planification.
La coalition est l’occasion de réfléchir à l’importance de la planification urbaine et territoriale, portée par les
gouvernements locaux et sub-nationaux pour lutter contre le changement climatique. Elle est pensée comme une
opportunité pour les autorités locales, pour les praticiens, les organismes de planification territoriale, la société civile
et les organisations internationales de discuter ensemble de la manière d’améliorer la résilience et de concevoir des
villes et des territoires bas-carbone.
Elle s’intéresse aux objectifs politiques de la planification, à la manière de penser des outils et des indicateurs adaptés,
aux modalités de mise en place des politiques et des stratégies urbaines et territoriales, à l’importance d’adapter les
politiques engagées aux contextes locaux, autant que de les concevoir et les mettre en place collectivement, avec
les citoyens et les acteurs locaux. Sans approche holistique et transversale, on ne peut pas atteindre les objectifs de
développement durable fixés.
imprimé sur du papier 100 % recyclé
Les obstacles recensés par les acteurs pourraient ainsi être surmontés, par une démarche intégrée de planification
territoriale, où les différents espaces naturels, ruraux, périurbains et urbains sont interconnectés, et où les différents
acteurs et institutions travaillent en collaboration pour ancrer les territoires dans la transition énergétique et l’adaptation
au changement climatique. Il est crucial de favoriser une cohésion dans les actions conduites aux différents niveaux
institutionnels et de rechercher les synergies entre les collectivités et tous les acteurs territoriaux pour favoriser une
action plus forte et la recherche de complémentarités. Un nouveau modèle de gouvernance est nécessaire, comme une
étape fondamentale pour promouvoir la coopération multi-niveau et multi-acteurs.
Agence d’urbanisme de la région nantaise
2 cours du Champ de Mars BP 60 827 44 008 Nantes cedex 1
Tél : 02 40 84 14 18
Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme
22, rue Joubert
75 009 Paris
Tél : 01 45 49 32 50
www.auran.org
www.fnau.org
[email protected]
[email protected]
Dossier piloté par Romain Siegfried (Chef de projet) et Marianne Malez (FNAU) avec l’appui de l’équipe de l’Auran
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