décembre 2016 LesLes actes synthèses du sommet de l’Auran SOMMET MONDIAL DES ACTEURS DU CLIMAT - CLIMATE CHANCE Du 26 au 28 septembre 2016, le sommet mondial « Climate Chance » a réuni à Nantes collectivités, entreprises, associations, syndicats, organismes scientifiques venus du monde entier pour dessiner l’état des actions engagées par les acteurs non étatiques pour le climat. Ce sommet inscrivait dans la suite du sommet de Lyon « Climat & Territoires » de juillet 2015, de la COP 21 de Paris de décembre 2015 et préfigurait la conférence Habitat III dédiée au développement urbain durable à Quito d’octobre 2016, et la COP 22 de Marrakech de novembre 2016. Durant les trois jours du sommet, 6 plénières ont notamment réuni des personnalités internationales autour des thèmes centraux de l’action climatique, 16 forums ont permis de faire le point sur l’avancement des feuilles de route des coalitions thématiques internationales et 75 ateliers ont dressé l’état des actions concrètes engagées par les acteurs à travers le monde… Aux côtés des quelque 400 contributeurs internationaux, la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) et l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN) ont pris part activement à cette rencontre internationale, en portant plus particulièrement la thématique de l’approche territoriale des enjeux énergétiques et climatiques. Point d’étape de la feuille de route internationale pour l’action climatique, « Climate Chance » a permis de croiser les retours d’expériences à l’échelle internationale et d’échanger entre les acteurs sur les innovations, les leviers, les opportunités, les difficultés. Ce rendez-vous nantais des acteurs du climat a donné lieu à la signature d’une déclaration commune des institutions et organismes présents, destinée à porter à l’échelle internationale des propositions d’actions concrètes pour maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2°C d’ici 2100. Énergie : production, accès, consommation Energy : generation, distribution, consumption Ocean and Coastline Océan et littoral Education, mobilisation, awarness Approche territoriale Territorial approach Mobilité & transports Mobility and transport Transition énergétique & emplois Energy transition and employment Agriculture, biodiversité, nature en ville Agriculture, biodiversity, nature in the city Économie circulaire et Climat Éducation, mobilisation, sensibilisation Circular economy and Climate Adaptation climatique Adaptation Bâtiment durable Ville durable Sustainable housing Sustainable city 2 ÉDITO Quinze mois après le sommet « Climat & Territoires » organisé en juillet 2015 à Lyon, les collectivités et acteurs non-étatiques (ONG, entreprises, chercheurs…) se sont retrouvés à Nantes du 26 au 28 septembre 2016 pour Climate Chance, le Sommet mondial des acteurs du climat. La COP 21 a acté le rôle et l’engagement des gouvernements locaux et des acteurs non étatiques dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’Agenda des solutions rassemble l’ensemble des initiatives portées par les acteurs étatiques et non étatiques complémentaires à l’Accord de Paris. Le Sommet de Nantes s’est consacré à ces solutions concrètes destinées à bâtir un avenir résilient, durable et bas carbone. La FNAU et l’AURAN ont planché durant ces trois jours en fédérant les acteurs non-étatiques autour de la planification territoriale comme levier pour structurer, organiser et suivre les actions déployées par les territoires en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique. Réunissant représentants de gouvernements locaux, universitaires, organismes publics et acteurs privés, intervenants et participants ont été invités à partager expériences et bonnes pratiques destinées à passer des réflexions à l’action. Autant d’illustrations d’une planification urbaine, énergétique et climatique stratégique, mais aussi opérationnelle, adaptée aux différents contextes territoriaux et mise en œuvre en coordination étroite avec les acteurs locaux. Depuis « Climate Chance », la FNAU a lancé à l’occasion de la conférence Habitat III de Quito un « réseau mondial des agences d’urbanisme », preuve, s’il en était besoin, de la capacité des agences à mobiliser leur savoir-faire en réseaux, en matière d’action territoriale intégrée au service de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Brigitte BARIOL-MATHAIS, Déléguée Générale de la FNAU Benoist PAVAGEAU, Directeur Général de l’AURAN SOMMET DE NANTES : LA PLA CADRE DE L’ACTION LOCALE P La ville durable de demain demeure un défi qui interroge les équilibres territoriaux et les systèmes urbains : plus de la moitié de la population mondiale vit dans les zones urbaines et un rapport de l’ONU de 2014 annonce que cette proportion passera à plus de 66 % en 2050. La planification urbaine et territoriale constitue un cadre adapté pour l’action dans un contexte mondial de métropolisation qui interroge les équilibres sociaux, économiques et environnementaux de la ville de demain. Face au défi énergétique et climatique, comment bâtir des trajectoires locales adaptées aux contextes territoriaux, qui permettent réellement d’atteindre les objectifs fixés ? Comment fédérer l’ensemble des acteurs pour passer de la planification stratégique à la planification opérationnelle ? Comment croiser la planification urbaine, énergétique et climatique en fonction de l’état des connaissances disponibles ? Comment permettre aux territoires de choisir « le bon outil au bon moment » ? Le sommet mondial « Climate Chance » a permis aux intervenants et participants de « faire des propositions et recommandations concrètes afin de favoriser une meilleure planification aux différentes échelles de territoires », comme souligné par Marianne Malez, Chargée de mission à la FNAU. La planification intégrée et co-construite permet en effet de couvrir un grand nombre des sujets de la ville durable : développement urbain, mobilité durable, habitat, gestion du sol, des ressources naturelles... Pour tendre vers une métropolisation vertueuse, intervenants et participants ont fait émerger des exemples concrets de planification permettant de bâtir des « modèles territoriaux qui favorisent la préservation des ressources naturelles, la 3 ANIFICATION TERRITORIALE COMME OUR LE CLIMAT résilience face aux crises climatiques et la coopération entre les acteurs », ainsi que l’a indiqué Romain Siegfried, Responsable du pôle Énergie, Environnement et Espaces (E3) à l’AURAN. Les propositions et recommandations formulées pour promouvoir le rôle de la planification territoriale en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique portent sur : la planification territoriale, comme processus de gouvernance dans une logique de résilience et de solidarité territoriale; la planification territoriale, comme processus avec des engagements et actions multi-niveaux favorisant l’innovation, le droit à la ville et les nouveaux modèles économiques; la planification territoriale pour améliorer l’approvisionnement et la demande en énergie et organiser des mesures d’adaptation; le soutien et le financement les initiatives des gouvernements locaux et régionaux pour agir sur le changement climatique grâce à des solutions à bénéfices multiples et une pérennisation du modèle financier. Local authorities and non-state actors (NGOs, businesses, research institutes, etc.) gathered in Nantes from 26 to 28 September 2016 to discuss how to best meet the climate-change targets established at the Summit on Climate and Territories. At that summit, held in Lyon in July 2015, the importance of local government’s in the fight against global warming was officially acknowledged. AURAN (the urban planning agency for the Nantes region) and FNAU (the French network of urban planning agencies) with the support of the Network of Regional Governments for sustainable Development (nrg4SD), led discussions on how local authorities can best use urban and territorial planning in climate and energy initiatives, involving other non-state actors in the process. Cross-sectoral and strategic planning policies A step away from sector-based policies on urban planning, transport and energy use; a more coordinated approach to planning can be achieved by integrating planning projects with projects in other sectors and disciplines. Provide training for local-government staff get in this new approach. Planning is often carried out at a national or regional level; a more territorial-based approach can result in better-tailored decisions. Engage the interest of citizens and economic stakeholders. Ensure planning projects have a legally ground. Implementation Define the tools that can be used to effectively implement planning policies, be they regulatory, technical, or other. Work with professional, metropolitan and international networks to increase collaboration between stakeholders. Take cultural considerations into account when implementing policies. Promote sustainable-tourism initiatives. Present the issue of climate change in a more positive, engaging light. Make good use of research, and expand successful projects. Monitoring Tools that monitor planning and transition phases are fundamental, but can be complex to set up. All stakeholders, at all implicated levels, must be involved. For reliable indicators, monitoring must take place on a long-term basis. Funding Data, which is at the care of effective planning, should be freely available and not monetised. Sources of funding for planning projects can be overly complex; a large number of different funding channels exist, with complex application procedures, and long-term funding can be difficult to secure. Encourage local authorities to come up with innovative funding ideas. A portion of state funds should be assigned to planning, conducting studies and devising strategies. Resolve the issue of funding cross-sectoral planning projects that start off as individual projects. Such projects often encounter financial difficulties. Métropole du Grand Paris (France) MGP is a body governing 7.5 million people (131 communes and 12 territories) in the Paris region. It uses planning as a tool to help meet and monitor environmental targets, laws and regional blueprints. It has overseen various measures to combat greenhouse gas emissions, as well as two plans designed to supplement the existing metropolitan energy and climate plan. Working with other governmental bodies on projects such as the Inventons la Métropole du Grand Paris initiative, MGP prooves the importance of cross-sectoral cooperation and coordination in designing and implementing planning initiatives. Gossas (Senegal) This département in Senegal faces many environmental challenges, not least desertification. Reliance on agriculture makes drought and fluctuating rainfall major issues. The local authority has adopted a climate-change programme with a territorial approach, drawing from an integrated regional climate plan (PCTI). Practical initiatives to raise awareness and involve the public in environmental issues have also been launched. The département sees cooperation among various levels of local government, as well as monitoring and evaluating, as vital for major projects. Melbourne (Australia) Australia is one of the largest per-capita producers of CO2, where many cities have set ambitious targets to reduce their carbon footprint. The City of Melbourne aim to become a zero-carbon city by 2020. An advocate of new forms of collaboration, the city has implemented many eco-friendly initiatives. Examples include a public-private partnership for the joint purchase of a renewable energy plant, capable of powering 28,500 homes annually. Melbourne’s extensive tree-planting project is also a likely factor in its being voted the world’s Most Liveable City 6 times in a row. Burgas (Bulgaria) Located on the shores of the Black Sea, Burgas is the 4th largest city in Bulgaria and a member of the EU Covenant of Mayors for Climate and Energy. The city’s urban-planning strategy has focused on the economic development of the city and safeguarding of the environment. Its collaborative approach to planning is evidenced in numerous projects, not least those ensuring the energy efficiency of buildings, especially private homes built in the 1970s, for which it provides grants. RFSC The Reference Framework for Sustainable Cities aims to help local governments in Europe develop an integrated cross-sectoral approach to solving urban issues at different levels, and provides a practical 3-step methodology for creating a strategy, tracking progress and measuring progress against established international sustainability objectives. An early adopter of the tool, the city of La Rochelle has already used the RFSC in 2 projects – a highprofile redevelopment project aimed at transforming the city’s main rail station and surrounding area, and a rezoning project involving the reclassification of former rail yards in the eco-district of Bongraine in the city’s outskirts. The tool produces a colour-coded chart that allows planners to assess the outcomes of a project against initial objectives. Project risks are also mapped, showing a new degree of transparency on the part of elected representatives and a real shift in mentality. EVA Working with the Nantes institute for research on urban sciences and technology (IRSTV), Veolia-backed consultancy 2EI have developed a methodology for evaluating the effectiveness of mitigation initiatives for urban heat islands. This involved testing the effectiveness of vegetation and green roofing, irrigation of street surfaces with recycled water, and the use of reflective materials to deflect heat. The indicators assessed included average temperature, water consumption, and CO2 levels. 4 STRATÉGIE ET POLITIQUES PUBLIQUES : UNE PLANIFICATION INTÉGRÉE POUR BÂTIR UN PROJET DE TERRITOIRE La planification constitue un cadre adapté à l’action territoriale. Elle permet de définir des lignes directrices, des principes, des orientations. Elle fixe un cap partagé avec les acteurs du territoire. L’approche spatiale ne suffit pas à construire une planification territoriale véritablement intégrée. Elle nécessite une combinaison de différentes politiques. Comment intégrer dans l’aménagement du territoire les problématiques d’adaptation climatique et de transition énergétique au regard des différents contextes urbains, ruraux, économiques… ? La planification est un processus itératif qui permet de se projeter dans l’espace et dans le temps (court terme, moyen terme, long terme). Le temps de l’aménagement est un temps long. La planification urbaine, énergétique, climatique appelle à des allers-retours étroits entre cadre international, politiques nationales, équilibres régionaux, aménagement et urbanisme local. Comment faire entrer en résonance les objectifs quantitatifs fixés entre les niveaux internationaux, nationaux, régionaux et locaux et mettre en cohérence les différentes échelles de territoire ? La planification nécessite la mise en place d’un processus ouvert de gouvernance, facilitant le dialogue entre institutions, acteurs et échelles territoriales autour d’objectifs partagés, de scénarios différenciés, d’une vision prospective. La gouvernance territoriale appuyée par une gouvernance des réseaux (énergie, transport…) doit permettre de construire une ville intelligente ou « smart city ». Quels modes de gouvernance mettre en place pour permettre aux aires urbaines métropolitaines de se donner les moyens nécessaires à leur développement : périmètres institutionnels, périmètres de projet, coopérations interterritoriales, légitimité du leadership au regard des compétences… ? LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS (FRANCE), UNE PLANIFICATION TERRITORIALE ORCHESTRÉE La planification est un instrument stratégique qui permet de fixer des repères précis et quantifiés pour les collectivités dans une temporalité définie à l’avance. « Un des grands mérites de la planification moderne, c’est de pouvoir réaliser des évaluations en continu, de regarder où on en est dans la marche vers les objectifs ». En termes de suivi et d’évaluation, la transparence des résultats atteints Décloisonner les politiques sectorielles sur l’urbanisme, la mobilité, l’énergie : développer la formation des acteurs et encourager des formes innovantes de pratiques professionnelles. Territorialiser la connaissance et la déployer en cohérence avec l’échelle nationale et régionale : moduler les choix, adapter les réponses pour in fine développer des réponses adaptées aux enjeux locaux. par rapport aux objectifs fixés permet de montrer que les engagements pris par les collectivités ne sont pas vains, qu’ils peuvent porter leurs fruits. Comment articuler les différents niveaux de territoires, entre planification régionale, urbanisme local et nouveaux outils métropolitains? « L’articulation entre les différents échelons se fait assez naturellement », répond Daniel Guiraud. Pour la stratégie et les objectifs, le Schéma Régional Climat, Air et Énergie (SRCAE) qui a été acté par l’État et par la Région. Pour l’opérationnalité, la Métropole en synergie étroite avec les territoires qui la composent. La Métropole du Grand Paris déploie ainsi « un ensemble d’actions volontaristes de réduction des émissions de gaz à effet de serre pilotées en liaison étroites avec les douze territoires qui la composent ». À titre d’exemple, un plan d’aide à l’acquisition de véhicules propres a été engagé et des actions en direction de publics spécifiques sont envisagées. L’urgence climatique se double d’une urgence sanitaire puisqu’« une étude de l’agence France Santé atteste de 6 500 morts prématurées chaque année dans la Métropole du Grand Paris dues à la pollution atmosphérique ». Illustration de cette planification qui engage plusieurs échelles de territoire avec le choix d’une démarche originale et fédératrice « Inventons la Métropole du Grand Paris » : un appel à projets international pour lancer des projets d’aménagement et attirer le plus grand nombre d’acteurs (opérateurs, architectes, urbanistes, entreprises, associations…) sur soixante-et-un sites sélectionnés. « Nous sommes dans une logique qui est de permettre à un réseau de projets d’émerger et de changer la ville et la vie quotidienne des habitants d’une grande métropole ». Fédérer l’ensemble des acteurs locaux : déployer des démarches collaboratives pour faire en sorte que l’ensemble des parties susceptibles d’être impliquées dans le projet le partagent et y adhèrent. Coordonner les réflexions et les actions aux différentes échelles de territoire : face au défi de la métropolisation, renforcer la complémentarité entre les territoires et développer la solidarité territoriale entre territoires ruraux et urbains dans une approche globale d’une planification interscalaire. PROPOSITIONS / RECOMMANDATIONS Les objectifs fixés à l’échelle internationale, traduits à l’échelle nationale dans la loi sur la transition énergétique et la croissance verte d’août 2015, fixent l’horizon à atteindre. « La planification territoriale permet ensuite de connaître la route à suivre pour atteindre les objectifs fixés, savoir comment l’on chemine » déclare Daniel Guiraud, Maire des Lilas, Vice-président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, et Viceprésident de la Métropole du Grand Paris délégué à la mise en œuvre de la Stratégie, Environnementale et au Développement des Réseaux Energétiques de la Métropole du Grand Paris, entité créée au 1er janvier 2016 regroupant quelque 7,5 millions d’habitants, 131 communes de la région parisienne (dont Paris) et douze territoires (Établissements Publics de Coopération Intercommunale). Société du Grand Paris, projet de gare de Saint-Denis Pleyel 5 OUTILS DE MISE EN ŒUVRE : UNE PLANIFICATION OPÉRATIONNELLE POUR MOBILISER ET AGIR AUTOUR DES ENJEUX DE LA VILLE DURABLE La planification est un processus qui nécessite de gérer de la complexité, car les réponses dépendent de paramètres multiples. Intégrer les enjeux énergétiques et climatiques impose aux territoires de travailler sur la technologie, les systèmes urbains et les comportements des habitants et usagers. Quelles innovations possibles en matière de souplesse des tissus urbains, de nouvelles formes architecturales, de qualité paysagère, d’efficacité des systèmes urbains…. et pour quels bénéfices sociaux, économiques, environnementaux ? La planification est une démarche inclusive. Elle établit un lien étroit entre aménagement du territoire et planification énergétique/climatique en s’appuyant sur des analyses quantitatives (données, indicateurs…) et qualitatives (enquêtes, perceptions…) pour guider la prise de décision. Comment faciliter l’accès des territoires dans leur diversité à une ingénierie technique, financière, institutionnelle adaptée et à une connaissance fine des enjeux territorialisés dans le champ de la transition énergétique et de l’adaptation au changement climatique ? La planification est une démarche fédératrice qui conduit à construire un cadre d’action permettant de faire coopérer les acteurs territoriaux. Face aux enjeux énergétiques et climatiques, les territoires sont appelés à intervenir sur des problématiques qui dépassent leurs périmètres institutionnels. Quels modes opératoires mobiliser pour une planification stratégique mais aussi opérationnelle à même de dépasser la seule vision prospective ou réglementaire des grands schémas prescriptifs ? Burgas, quatrième ville bulgare (219 000 habitants) et premier port du pays, a rejoint la Convention des maires pour le climat et l’énergie, qui rassemble des milliers d’autorités engagées dans la mise en oeuvre des objectifs européens en termes de climat et d’énergie sur leur territoire. La planification urbaine de Burgas prend en compte © City of Burgas plusieurs paramètres, dont le développement économique de la ville, son urbanisation croissante et la protection de l’environnement. La Ville a la volonté de préserver et valoriser son environnement naturel de qualité, tout en permettant aux habitants de redécouvrir le port et sa façade maritime. Cela passe également par une restructuration des zones industrielles côtières. Melbourne Renewable Energy Project Strategy for sustainable energy development of Burgas Municipality 2011-2020 Melbourne prend un virage qui transforme la ville : efficacité énergétique des bâtiments commerciaux et industriels ainsi que des logements, transports collectifs, installation de panneaux photovoltaïques, gestion des déchets… Si la Ville travaille avec de multiples acteurs à plusieurs niveaux (État, fédéral, villes voisines…), elle engage également de nouvelles collaborations et s’implique, par exemple, dans un projet d’achat collectif d’énergie de sources renouvelables – à hauteur de 110 gigawatts, une production équivalente à celle de quinze éoliennes ou 250 000 panneaux photovoltaïques – destiné à favoriser l’investissement dans ces énergies propres. Melbourne est associée à deux banques, deux universités, des entreprises et des institutions culturelles. « Une très bonne collaboration privé-public qui permettra de créer des emplois », selon Kate Vinot, Directrice de la planification territoriale et de la stratégie de la Ville. Développer des outils territorialisés d’aide à la décision et de prospec- Initier de nouvelles de formes de gouvernance en faveur de la Innover pour renforcer l’approche intégrée des problématiques Faciliter l’accès des territoires dans leur diversité à une ingénierie tive permettant de faire dialoguer les échelles spatiales, la temporalité de la mise en œuvre et l’appropriation des orientations par les acteurs du territoire. urbaines : replacer l’expérimentation dans son contexte, capitaliser en utilisant la sphère de la recherche, encourager les formes d’innovation conceptuelle. co-construction opérationnelle des projets : développer de nouveaux types de partenariat public-privé-population. Mettre les acteurs en réseaux. Renforcer l’implication des citoyens dans les projets. technique, financière, institutionnelle adaptée et à une connaissance fine des enjeux territorialisés énergie-climat. PROPOSITIONS / RECOMMANDATIONS Burgas produit de nombreux documents de planification, combine les politiques (transports, qualité de l’air…) et amène diverses autorités à travailler ensemble. Une des principales actions développées porte sur l’efficacité énergétique des bâtiments. « Nous avons commencé avec la rénovation d’une quarantaine de bâtiments publics (crèches, écoles, centres culturels…), explique Ruska Boyadzhieva, Vice-Maire de Burgas en charge des politiques européennes et de la protection de l’environnement, mais l’enjeu majeur porte sur les bâtiments privés construits dans les années 1970 ». Les transports publics et urbains sont également l’objet d’une attention particulière : lignes de bus en site propre, renouvellement de la flotte des bus et trolleybus, aménagement de plus de 50 kilomètres de pistes cyclables... Affectée par le changement climatique, l’Australie est un des pays les plus émetteurs de CO2 par habitant à l’échelle mondiale : en cause notamment, l’utilisation du charbon pour produire de l’électricité. Les villes australiennes ont fait des choix « ambitieux » en s’engageant vers la neutralité carbone. À l’échelon territorial des états (au nombre de sept), celui de Victoria annonce un objectif de zéro émission à horizon 2040-2050 et une production d’énergies renouvelables à hauteur de 25 % en 2020 et 40 % cinq années plus tard. 6 ADAPTATION, SUIVI ET ÉVALUATION : UNE PLANIFICATION INTERDIMENSIONNELLE POUR ORIENTER À PARTIR D’UNE CONNAISSANCE FINE DU TERRITOIRE La planification est une approche intégrée qui fédère les politiques énergétiques et environnementales dans une stratégie globale : systèmes énergétiques (consommation et modes de production), transports urbains (exigences de mobilité, d’accessibilité et d’efficacité énergétique), qualité de l’air (émissions de polluants), gestion de l’eau (ressource, qualité, risques…)… Comment mieux appréhender les points de rencontre entre urbanisme, énergie et climat et quelles applications territoriales possibles aux différentes échelles ? La planification est une approche adaptative qui doit permettre une réactualisation des priorités et des mesures en continu en fonction de l’évolution du contexte. L’exercice de prospective mené à l’échelle territoriale doit permet d’anticiper les actions à mener à la lumière d’un futur souhaitable ou possible mais également de les planifier à court terme, moyen terme et long terme à différentes échelles. L’exercice d’évaluation doit pouvoir permettre d’apprécier en continu les effets, l’efficacité et la cohérence des actions engagées. Sur quelles méthodologies, données de référence, indicateurs «normalisés» s’appuyer pour bâtir, piloter et suivre la mise en œuvre de scénarios territoriaux intégrant les enjeux énergie-climat ? La planification est une opportunité pour travailler sur l’adaptation climatique au plus près des spécificités du contexte local. Face aux enjeux climatiques, les territoires doivent pouvoir travailler sur des modèles territoriaux plus robustes et résilients intégrant une part d’imprévisible liée aux changements sociaux, économiques et environnementaux à venir : habitat, urbanisme, santé publique, gestion de la ressource en eau, risques, nature en ville... Comment intégrer la notion de résilience territoriale dans les critères d’évaluation retenus afin de suivre les objectifs fixés dans le temps et aux différentes échelles de territoire ? RFSC – OUTIL DE SUIVI ET D’ÉVALUATION Le cadre de référence des territoires et villes durables (RFSC) est un outil européen destiné à promouvoir et à améliorer une approche intégrée et transversale du développement urbain durable prenant en compte les interdépendances des politiques sectorielles (transport, logement, équipements…). Roland Cotte, Chef du groupe Air, bruit, nature à la Direction technique villes et territoires du Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) plaide pour « une mise en œuvre effective sur les territoires de la transition énergétique, un passage à l’action » en mettant notamment à disposition des collectivités des outils et des méthodes (base de données interopérables, fiches pratiques, grilles de lecture…). « Le RFSC est un outil concret réalisé à partir d’indicateurs de suivi issus de la consolidation de bases européennes et internationales », détaille Aurore Cambien du CEREMA. La Ville de La Rochelle a utilisé le RFSC dès le début et dans ses différentes versions. « Deux projets sont passés dans la grille du RFSC » précise Nathalie Clain-Beauchef, responsable du développement durable, en charge de l’agenda 21 à la Ville. « Tout d’abord le projet “Espace gare” de requalification urbaine et de réaménagement de la gare de La Rochelle, projet phare au niveau du mandat politique, car il devra traduire la volonté de ville apaisée, avec un moindre trafic routier et rétablissement des connexions au niveau de l’identité urbaine de la ville. Le deuxième projet est celui de l’éco- Faciliter l’accès des opérateurs publics et des gouvernements locaux à une connaissance territorialisée étendue : travailler sur les modalités de production de données et de connaissances transversales consolidées d’indicateurs dans un cadre non marchandisé. quartier de Bongraine, reconversion d’une friche ferroviaire sur une commune limitrophe de La Rochelle. Les deux projets n’en sont pas au même stade : “Espace gare” a connu une élaboration du planguide très en amont, Bongraine en est aux études opérationnelles.» Le RFSC passe au crible d’un diagramme les deux projets : la planification urbaine, les questions de gouvernance, l’aspect social, l’économie, l’environnement… Ce diagramme permet d’évaluer la validité des réponses apportées par le projet. EVA – OUTIL DE SIMULATION NUMÉRIQUE « Nous accompagnons les acteurs locaux en leur proposant des solutions innovantes et concrètes pour répondre aux enjeux de la ville durable » explique Éric Lesueur, Directeur de 2EI VEOLIA, bureau d’études et structure d’innovation du Groupe VEOLIA dédiée à la ville et aux territoires durables. Le projet EVA, développé avec l’Institut de recherche en sciences et techniques de la ville (IRSTV) de Nantes, vise notamment à modéliser les moyens de réduire les îlots de chaleur urbains en se basant sur trois expérimentations : des modules « Végétalisations » (murs végétaux, toitures...), « Albédo » (réflectance des matières blanches) et « Eau » (eaux de réutilisation…). Le modèle testé sur une zone pilote située dans l’agglomération lyonnaise permet de suivre et d’évaluer toute une batterie de paramètres dans l’objectif de modéliser les effets d’un aménagement urbain : températures moyennes, consommations en eau… Développement de solutions de rafraîchissement urbain © 2EI VEOLIA Améliorer la planification territoriale à long terme par l’autoévaluation en continu et le suivi des mesures mises en œuvre : mobilisation d’outils de pilotage, de tableau de bord d’évaluation, d’indicateurs territorialisés… PROPOSITIONS / RECOMMANDATIONS Développer des approches sur la réduction des vulnérabilités territoriales et la résilience des territoires : confort d’été et lutte contre les effets îlots de chaleur urbain, protection des littoraux face aux risques naturels… Animer la conduite collective des politiques énergétiques et climatiques : mobiliser et développer des compétences d’animation territoriale, produire un cadre d’intervention pour l’ensemble des acteurs du territoire… PROPOSITIONS / RECOMMANDATIONS Évaluation du préprogramme d’actions de l’Agenda 21 de la Ville de La Rochelle FINANCER LA VILLE DURABLE : UNE PLANIFICATION FINANCIÈRE POUR IDENTIFIER ET DÉFINIR LES MODALITÉS OPTIMALES DE GESTION DES RESSOURCES TERRITORIALES La planification est une opportunité de mobilisation de l’ensemble des ressources disponibles à l’échelle locale. La transition énergétique et l’adaptation au changement climatique des territoires nécessitent de mobiliser des leviers financiers importants et des compétences professionnelles pluridisciplinaires. Quels moyens déployer par les territoires pour mobiliser les acteurs du territoire dans leur diversité (institutionnels, économiques, instituts de recherche et universités, associations, citoyens…) et mettre en œuvre les objectifs fixés : contrats, conventions, appels à projets, appels d’offre, subventions, partenariats…? La planification est un mécanisme déclencheur d’investissements publics et privés sur le territoire : infrastructures de réseaux, acquisitions foncières et immobilières, travaux publics… Les gouvernements locaux doivent pouvoir coordonner et mettre en place DÉPARTEMENT DE GOSSAS (SÉNÉGAL), UNE PLANIFICATION TERRITORIALE INTÉGRÉE Plan Climat Territorial Intégré de la Région de Fatick des mécanismes financiers et des conditions d’investissements favorables à l’action publique locale (ingénierie financière, partenariats public-privé…). Comment mieux appréhender dans la planification territoriale les plans d’investissements et de financement sectoriels portés par différents opérateurs publics et privés sur le territoire ? La planification est un levier pour cibler et prioriser un ensemble de mesures en cohérence avec les objectifs fixés : réglementation (urbanisme, stationnement…), investissement (taxes, épargne, fonds…), soutien (aides, subventions, services…), accompagnement (information, communication…)... Comment prendre en compte accompagner plus largement les évolutions de la société et des modes de vie dans le processus de planification ? « Aujourd’hui le département de Gossas a réalisé ce plan et l’a décliné sous forme d’un portefeuille de dix-sept projets portant à la fois sur l’atténuation et l’adaptation ». Pour la finalisation et la mise en œuvre du plan, la collectivité s’est basée sur les résultats d’une étude réalisée avec des consultants, des géographes, des urbanistes... Des analyses ont été effectuées pendant environ six mois pour mesurer et déterminer l’origine des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques sur le territoire. « Dans la mesure où nous sommes très peu industrialisés, la principale source vient de l’élevage ». L’élaboration du PCTI est allée de pair avec des actions de sensibilisation de la population de Gossas « On parle beaucoup de changement climatique, mais comment faire pour que les habitants puissent s’en emparer, pour qu’ils puissent comprendre ces concepts-là ? » indique Mamadou Ndong Touré. Les actions du département se sont portées prioritairement sur les écoles. « Nous nous sommes dits qu’il fallait passer par l’école, par les plus petits ». Pour intégrer les enjeux énergétiques et climatiques dans un processus de programmation de développement territorialisé, Gossas s’est orienté vers des outils comme le Plan climat territorial intégré (PCTI) qui a permis d’apporter de la cohérence dans les actions développées. Mamadou Ndong Touré plaide pour la mise en réseau, les échanges, le partage d’expériences et de compétences : « Nous sommes dans une région où nous croyons beaucoup aux synergies et à une mise en réseau au niveau international, national et local ». L’ensemble des communes et le Conseil départemental essayent de voir les problématiques partagées qui émergent au niveau de chaque territoire dans l’objectif de suivre, d’évaluer la reproductibilité des projets et de veiller à leur mise en cohérence. Pour Mamadou Ndong Touré, « il faut absolument savoir comment évaluer les impacts des projets et éviter qu’ils ne se chevauchent. » Améliorer Renforcer Lever Mobiliser la lisibilité et la cohérence des systèmes de financement par un positionnement mutualisé et coordonné des acteurs : appels à projets, fonds d’investissement privés, subventions publiques, … les obstacles liés à de nouvelles formes de financement en faveur de l’innovation et de l’expérimentation au plus près des réalités de terrain. l’autonomie financière des gouvernements locaux : répartition des compétences, redistribution des recettes fiscales... l’ensemble des moyens humains et financiers disponibles. PROPOSITIONS / RECOMMANDATIONS Situé au centre du Sénégal, le Département de Gossas, est composé d’une dizaine de communes et cumule « beaucoup de difficultés liées à l’environnement », explique Mamadou Ndong Touré, assesseur du Président du Département. Parmi ces difficultés, le désert proche et susceptible « de gagner d’autres régions ». Le Département de Gossas soutient également la mise en œuvre de projets démonstrateurs opérationnels en lien avec les objectifs fixés dans le PCTI. Parmi ces projets, il y a celui d’électrification solaire qui vise à permettre aux habitants d’accéder à une énergie propre. Gossas réfléchit également à la mise en œuvre d’un projet de valorisation du méthane issu des déjections animales sous forme de biogaz domestique susceptible d’être utilisé pour l’éclairage et la cuisson. FEUILLE DE ROUTE DE L’ACTION LOCALE POUR LE CLIMAT PAR LE LEVIER DE LA PLANIFICATION TERRITORIALE Le Sommet mondial « Climate Chance » a été l’occasion de renforcer la coalition d’acteurs formée autour de la planification urbaine et territoriale comme moteur de la transition énergétique et de l’adaptation au changement climatique. Cette initiative est conduite dans l’objectif de faire émerger « les recommandations les plus concrètes possibles afin de mettre en œuvre des engagements », comme l’a indiqué Brigitte Bariol-Mathais, déléguée générale de la FNAU qui pilote la coalition avec le Network of Regional Governments for Sustainable Development (nrg4SD). Elle est amenée à se structurer avec le réseau mondial des agences d’urbanisme lancé lors de la conférence Habitat III à Quito et en lien avec les acteurs étatiques qui complètent le panorama des acteurs œuvrant à la planification. La coalition est l’occasion de réfléchir à l’importance de la planification urbaine et territoriale, portée par les gouvernements locaux et sub-nationaux pour lutter contre le changement climatique. Elle est pensée comme une opportunité pour les autorités locales, pour les praticiens, les organismes de planification territoriale, la société civile et les organisations internationales de discuter ensemble de la manière d’améliorer la résilience et de concevoir des villes et des territoires bas-carbone. Elle s’intéresse aux objectifs politiques de la planification, à la manière de penser des outils et des indicateurs adaptés, aux modalités de mise en place des politiques et des stratégies urbaines et territoriales, à l’importance d’adapter les politiques engagées aux contextes locaux, autant que de les concevoir et les mettre en place collectivement, avec les citoyens et les acteurs locaux. Sans approche holistique et transversale, on ne peut pas atteindre les objectifs de développement durable fixés. imprimé sur du papier 100 % recyclé Les obstacles recensés par les acteurs pourraient ainsi être surmontés, par une démarche intégrée de planification territoriale, où les différents espaces naturels, ruraux, périurbains et urbains sont interconnectés, et où les différents acteurs et institutions travaillent en collaboration pour ancrer les territoires dans la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique. Il est crucial de favoriser une cohésion dans les actions conduites aux différents niveaux institutionnels et de rechercher les synergies entre les collectivités et tous les acteurs territoriaux pour favoriser une action plus forte et la recherche de complémentarités. Un nouveau modèle de gouvernance est nécessaire, comme une étape fondamentale pour promouvoir la coopération multi-niveau et multi-acteurs. Agence d’urbanisme de la région nantaise 2 cours du Champ de Mars BP 60 827 44 008 Nantes cedex 1 Tél : 02 40 84 14 18 Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme 22, rue Joubert 75 009 Paris Tél : 01 45 49 32 50 www.auran.org www.fnau.org [email protected] [email protected] Dossier piloté par Romain Siegfried (Chef de projet) et Marianne Malez (FNAU) avec l’appui de l’équipe de l’Auran