Chambre d`assemblée - Les classes de Mme Konan-W.

Pouvoir officiel sous le
régime britannique
1760-1867
Changement de pouvoir
1760: le pouvoir dans la colonie
appartient à la Grande-Bretagne.
= Roi de France perd son pouvoir
1763: Proclamation royale officialise le
changement de pouvoir
Certaines choses ne changent pas...
Le pouvoir reste:
Autoritaire
Non - démocratique
Les gens étaient encore soumis aux
décisions de la métropole et du
gouverneur
Certaines choses ne changent pas...
Le contrôle de la population
Militaire
Comme dans le Régime Français – pour maintenir
l’ordre.
Punitions publiques pour ceux qui étaient
condamnés pour des crimes majeurs. ( pas de
torture comme les Français)
“Les Espions”
Certaines personnes écoutaient les conversations pour
connaître les ennuis du peuple.
Ils faisaient ensuite un rapport aux autorités pour
prévenir les possibles rebellions
Ce qui change…
La liberté d’expression
Contrairement au régime français un autre
type de relation existe entre les colons
britanniques et l‘État:
L'autorité de l’État peut être ouvertement
contestée.
En conséquence, la métropole (GB) a été
forcé de faire plusieurs changements au
système politique
3 groupes loyaux au gouvernement
Autochtones
Deviennent les alliés de la GB.
La Noblesse Canadienne-Française ($$$)
Les gouverneurs leur accordent certains
privilèges en dépit de la proclamation royale
(loyauté)
Officiellement leur privilège sont confirmés
dans l’Acte de Québec
3 groupes loyaux au gouvernement
Le Clergé Catholique
Au début le gouvernement britannique était
contre le clergé catholique.
Par contre comme le clergé adopte une attitude
conciliante, Murray recommande la nomination
d’un évêque pour s’assurer de sa loyauté.
Les relations de pouvoirs entre l’Église
et l’État
Les acteurs de ces relations sont:
le roi
les évêques
les gouverneurs
Les revendications de l’Église:
la nomination d’un évêque catholique (Mgr Olivier
Briand)
la perception de la dîme
Les relations de pouvoirs entre l’Église
et l’État
Les moyens utilisés pour influencer les
décisions de l’État:
Transmission de requêtes au roi.
Les effets des relations de pouvoirs entre
l’Église et l’État sont:
la nomination d’un surintendant de l’Église
catholique au canada
Mgr Lartigue invite la population à se
soumettre à l’autorité britannique lors des
Rébellions.
Les relations de pouvoirs entre les
marchands britanniques et le Gouverneur
Les acteurs:
Le roi
Le gouverneur Murray
Les membres de la Chambre d’assemblée
Les revendications
La fin des concessions accordées aux Canadiens par les
gouverneurs
Contre l’Acte de Québec
Élection d’une assemblée législative (sans franco au début)
La réinstaurations de l’Habeas corpus
 l’abolition des taxes sur le commerce
Les relations de pouvoirs entre les
marchands britanniques et le gouverneur
Les moyens utilisés:
Les pétitions
Écrire dans des journaux d’opinion (Québec Mercury et
Montreal Gazette)
Les membres de la Chambre d’assemblée
Les effets:
Le rappel du gouverneur Murray par Londres en 1766
Le maintien de la taxation sur le commerce
La création d’une Chambre d’assemblée
L’Acte constitutionnel en 1791
Les relations de pouvoir au BasCanada de 1791 à 1840
1791 L’Acte Constitutionnel
Haut Canada – population Anglaise, Protestante,
Code Civil et Criminel anglais.
Bas Canada – population Française et Anglaise,
Catholiques et Protestants, Code Civil Français et
code criminel Anglais.
L’arrivée des Loyalistes favorise la création
d’une Assemblée législative
Le parlementarisme
HC et BC ont chacun leurs propres Assemblées
législatives.
Assemblée législative = élu par le peuple
50 membres élus chaque 4 ans
Approbation nécessaire pour les nouvelles
lois + taxes
Résultat = l‘État prend plus en considération les
intérêts des différents groupes qui composent la
société
Ce système n’était pas parfait!
Les failles du parlementarisme
Tout le monde ne pouvait pas voter (gens pauvres,
femmes mariées, soldats, domestiques, ouvriers,
etc.)
Les députés n’étaient pas payés:
Les riches pouvaient donc se permettre de se présenter
Par conséquent, l'Assemblée législative représentait
souvent les intérêts de ce groupe (bourgeois)
Les failles du parlementarisme
L’influence du peuple est limitée par la
Constitution:
pour adopter un loi, elle doit être approuvée
par le gouverneur, l'Assemblée législative et
le Conseil législatif
problème :les membres de l’Assemblée
législative sont nommés par le gouverneur
Les partis politiques au Bas-Canada
Deux parties politique naissent et
s’opposent dans le BC:
le Parti canadien (Parti patriote)
le British Party (Tory Party)
Le Parti canadien (patriote)
dirigé par Pierre Bédard puis par Louis Joseph
Papineau
majoritaire à l’Assemblée législative
veut un plus grand pouvoir de l’Assemblée au sein
de l’État
devient un parti plus radical en 1826 (Parti
patriote)
Les revendications du Parti Canadien
 Un gouvernement responsable:
 membres du Conseil exécutif sont choisis parmi les membres du parti
majoritaire à l’Assemblée législative.
 La gestion du budget de l’État par les élus
Le Parti patriote
 La responsabilité ministérielle:
 l’Assemblée législative doit approuver le choix des membres du Conseil
exécutif qui doivent démissionner s’ils perdent l’appui de l’Assemblée.
 Limiter le pouvoir de l’Église catholique (éducation et abus des
seigneurs)
 En février 1834 les 92 Résolutions sont adoptées par l’Assemblée
législative
Le Bristish Party
Supporté par les Anglais
Minoritaire l’ Assemble législative au BC
Bénéficiaient de l’appui de l’Église catholique
Dominaient les conseils exécutifs et législatifs
Contrôlaient plusieurs journaux
Avait le support du Gouverneur
Possédaient la majorité du pourvoir dans le
gouvernement!
Les causes des rebellions
Les 10 résolutions de Russell
La dissolution de la Chambre d’assemblée car
le Parti patriote qui est majoritaire bloque les
projets de loi du British Party et refuse de voter le
budget (pression)
Interdictions des assemblées populaires
Destitutions de fonctionnaires déloyaux
Arrestation des leaders des patriotes
Les conséquences des rebellions
La loi martiale ( armée et suspension de libertés
civiles)
Pendaison de 12 patriotes et déportations
Lord durham devient gouverneur et
recommande:
l’unification des deux Canadas
(l’Acte d’Union en 1840)
l’assimilation des Canadiens
français
Les relations entre la chambre
d’assemblée et le gouverneur
Les acteurs:
Louis-Joseph Papineau
Gosford
William L. Mackenzie
Elgin
Les députés
Les partis politques (le Parti canadien/Parti Patriote, le tory
Party)
Les relations entre la chambre
d’assemblée et le gouverneur
Les revendications des Patriotes et des
Réformistes:
La responsabilité ministérielle (l’Assemblée et les
membres du conseil exécutif)
Le contrôle du budget
L’élection des membres du conseil législatif
Les relations entre la chambre
d’assemblée et le gouverneur
Les moyens utilisés par la Chambre
d’assemblée pour influencer les décisions du
gouverneur :
adopter une résolution relative au libre choix de
la langue de présentation des projets de loi
adopter les 92 Résolutions
refuser de voter le budget
Les relations entre la chambre
d’assemblée et le gouverneur
Les moyens utilisés par les Patriotes et les Réformistes
pour influencer les décisions du Gouverneur :
inviter la population à boycotter les produits britanniques
former une alliance avec les Réformistes du Haut-Canada,
organiser des assemblées populaires
Dominer l’assemblée en faisant élire de nombreux députés
Faire campagne contre les candidats du British Party
Bloquer les projets de lois souhaités par le British Party
Faire circuler des pétitions
Créer le journal Le Canadien pour diffuser leurs idées
Les relations de pouvoirs entre la chambre
d’assemblée et le gouverneur
Les effets des relations de pouvoir entre
la chambre d’assemblée et le
gouverneur:
La dissolution de la chambre d’assemblée
L’application du principe de la
responsabilité ministérielle
Les relations de pouvoirs entre la chambre
d’assemblée et le gouverneur
Les effets des relations de pouvoir entre les
Patriotes, les Réformistes et le Gouverneur:
la fermeture de journaux d’opinion
les Rébellions (1837-1838)
l’intervention de l’armée
la pendaison de Patriotes
l’appel à Baldwin et Lafontaine pour former le
gouvernement)
la nomination d’un évêque catholique (Mgr Olivier
Briand)
Les relations de pouvoir au Canada-uni
de 1840-1867
 Il n’y a pas toujours pas de gouvernement responsable
 Les Canadiens français sont les grands perdant de
l’union:
 nombre de députés
 langue officielle
 Les Canadiens anglais
(CO) sorte gagnant, leur énorme dette est maintenant
le fardeau de toute la colonie
La chambre d’assemblée en 1840
Toujours impuissante
Malgré les recommandations de Durham, les
élus de l’Assemblée législative n’ont pas
d’influence sur la composition et les décisions du
Conseil exécutif.
La majorité des députés veulent toujours obtenir
la responsabilité ministérielle
La quête du gouvernement
responsable
 Les anciens réformistes Patriotes acceptent d’unir leurs
forces à celles des réformistes du Canada-Ouest pour
obtenir un gouvernement responsable.
 Le chef réformiste du Canada-Est Louis-Hyppolyte
Lafontaine s’allie au chef réformiste du Canada-Ouest
Robert Baldwin.
 Cette alliance leur donne la majorité à la Chambre
d’assemblée où ils revendiquent la responsabilité ministérielle.
La quête du gouvernement
responsable
1848: C’est seulement à cette date que
l’alliance Baldwin-Lafontaine obtient la
responsabilité ministérielle (toutes les
conditions sont réunis)
Les relations de pouvoirs entre les
autochtones et les autorités britanniques
Les acteurs:
Pontiac
le Grand Sauteux (le chef Minweweh)
Le chef militaire Amherst
le gouverneur Murray
Les revendications des Amérindiens:
des compensations financières pour les
territoires perdus
la reconnaissance de leurs droits
Les relations de pouvoirs entre les
autochtones et les autorités britanniques
Les moyens utilisés:
Les révoltes (principal moyen après le traité
de Paris)
Les effets:
l’instauration d’une politique d’assimilation à
partir de 1830
la création de réserves
des compensations financières pour les
territoires perdus