Programme Intra-ACP de l’Alliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC) Module de formation Intégration du changement climatique dans la planification et le processus budgétaire Module 3 Pourquoi et comment intégrer le changement climatique dans les politiques et stratégies nationales Mme Isabelle Mamaty - Experte Senior Climate Support Facility Une initiative du groupe des pays ACP financée par l’Union Européenne Pourquoi et comment intégrer le CC dans les politiques et stratégies nationales Objectifs: o Comprendre pourquoi il est important d’intégrer le changement climatique dans la planification du développement o Comprendre les différentes étapes de l’intégration du changement climatique dans la planification du développement Résultats attendus: o Meilleure connaissance des étapes d’intégration o Meilleure connaissance des outils d’intégration 2 Qu’est-ce que l’intégration (‘mainstreaming’), et pourquoi intégrer le changement climatique? 3 Des approches basées sur des projets... Les approches d’adaptation basées sur des projets telles que celles proposées dans les PANA sont un premier pas dans la bonne direction: o Contribution au renforcement des capacités nationales o Implication des parties prenantes, y compris à la base o Projets identifiés correspondant en général à de vraies priorités et générant des avantages en termes de développement Mais elles posent également des problèmes, par ex: o Faiblesse des dispositifs institutionnels nécessaires à la mise en œuvre o Faible capacité de planification et d’exécution Source: Banque Mondiale (2010a) – Rapport sur le développement mondial 2010 4 ... à l’intégration du CC À moyen et long terme, des projets isolés n’ont guère de chances de satisfaire aux exigences liées à l’adaptation et à l’atténuation d’une façon efficiente et à l’échelle requise Des arguments sérieux plaident en faveur d’une intégration du CC dans tous les processus de planification du développement, tant aux niveaux stratégiques qu’au niveau local 5 Qu’est-ce que le ‘mainstreaming’? En anglais, le ‘mainstream’ est le courant dominant, la tendance ou la manière de penser qui prévaut Le ‘mainstreaming’ est l’intégration réfléchie d’une valeur, d’un thème ou d’une préoccupation dans les décisions des institutions qui définissent les politiques de développement, règlements, plans d’action et investissements, aux niveaux national, local et sectoriel (adapté de Dalal-Clayton & Bass 2009) o Le changement institutionnel et le renforcement des institutions et capacités sont au cœur de la démarche Réponse intégrée et partagée à la complexité et aux défis du développement durable 6 Objectifs de l’intégration ou ‘mainstreaming’ L’intégration est un processus à long terme, itératif, visant à: o transformer les idées o et plus encore, transformer les politiques, l’allocation des ressources et les pratiques afin de: o promouvoir certains résultats désirables (en matière d’égalité des sexes, d’environnement, de changement climatique, de gouvernance, de droits humains, ...) o favoriser la mise en place de solutions intégrées aux problèmes de l’humanité 7 Pourquoi intégrer le CC? Le CC constitue une menace potentiellement importante pour le développement et la réduction de la pauvreté Poursuivre la croissance économique est nécessaire mais pas suffisant pour faire face aux défis du CC Les impacts du CC sont complexes et exigent une bonne coordination à travers des secteurs multiples Des réponses isolées au CC peuvent engendrer des distorsions dans les priorités de développement et mener à la ‘maladaptation’ Une réponse adéquate, élaborée de manière stratégique, peut générer des avantages importants en termes de développement 8 Pourquoi intégrer le CC au niveau de la planification stratégique? (1) Niveau national Pour des réponses: -mieux intégrées -plus efficaces -plus efficientes -plus durables Secteur 1 Coordination des secteurs Impacts biophysiques Secteur 2 Allocation des ressources aux différents secteurs Secteur 3 9 Impacts socioéconomiques Pourquoi intégrer le CC au niveau de la planification stratégique? (2) Niveau national Niveau sectoriel Cadre politique général Opérationnalisation et mise en œuvre des politiques nationales Cadre législatif et réglementaire national Cadre législatif et réglementaire spécifique au secteur Exercice de fonctions clés Initiatives propres, développement des capacités & de bonnes pratiques Gestion des relations internationales Coopération transnationale sur des questions liées au climat Réservoir de ressources plus vaste Plus large appropriation des réponses Développement des capacités et des institutions à plus grande échelle 10 Source: OCDE (2009) Pourquoi intégrer le CC aux niveaux de gouvernance inférieurs ? Niveaux les plus appropriés pour observer/ comprendre le développement et les impacts du CC La vulnérabilité et la capacité d’adaptation sont spécifiques à un contexte donné Niveaux infranational et local La plupart des options d’adaptation doivent être mises en œuvre au niveau local Potentiel de réalisation d’initiatives pilotes et innovantes 11 Source: OCDE (2009) Comment intégrer le changement climatique ? 12 Identifier les points d’entrée et développer l’argumentaire Mod1 Mod2 Évaluations préliminaires Comprendre la science Comprendre les liens CC– développement Comprendre les incertitudes liées au climat Sensibiliser et constituer des partenariats Mod4 Consensus national et Mod10 engagement pour un développement ‘compatible avec le climat’ Mod8 Renforcer les institutions et les capacités Évaluation des besoins Mécanismes opérationnels Intégrer le CC dans les processus politiques et de planification Collecter des données spécifiques au pays, influencer les processus politiques Mod3 Intégrer le CC dans les politiques, stratégies et Mod9 programmes (infra)nationaux/sectoriels Relever les défis de la mise en œuvre Budgétiser et financer Intégrer le CC dans le processus budgétaire Mod6 Intégrer le CC dans les systèmes de suivi Cadres d’évaluation de la performance Mod7 Estimer les coûts, évaluer et sélectionner les options et mesures d’adaptation et Mod5 d’atténuation Soutenir la mise en œuvre des politiques Niveaux national, sectoriel et infranational Renforcer les institutions et les capacités Apprendre par la pratique Renforcer les institutions et les capacités Faire de l’intégration du CC une pratique courante Mod8 Mod8 Impliquer les acteurs-clés et coordonner avec la communauté du développement Adapté de: PNUD-PNUE (2009) L’intégration des liens entre pauvreté et environnement dans la planification du développement. Graphique 3.1, p. 17 Points d’entrée dans le cycle des politiques nationales et sectorielles Allouer des fonds pour des actions relatives au climat Reconnaître les risques liés au climat Étapes du cycle des politiques Niveau sectoriel Inclure des Niveau national considérations liées au Politiques et stratégies climat dans sectorielles les critères de sélection des projets Formulation des politiques Vision nationale à LT Politiques et stratégies nationales Planification Plan de dvpt pluriannuel Allocation des ressources Budget national Fonds liés au climat Enveloppes budg. sect. Ressources des fonds Programmation, mise en œuvre Plans de dvpt et budgets sectoriels Programmes sectoriels Inclure des programmes/projets (sectoriels et intersectoriels) liés au climat Plans sectoriels Réallouer des fonds aux secteurs/régions vulnérables ou prioritaires Inclure des activités liées au climat Points d’entrée dans le cycle de planification du développement Identifier les points d’entrée et développer l’argumentaire Détermination de l’agenda politique Planification du développement national Relever les défis de la mise en œuvre Mise en œuvre et suivi Élaboration des politiques Intégrer le CC dans les processus d’élaboration des politiques et de planification Adapté de: PNUD-PNUE (2009) Graphique 3.2, p. 17 Exigences institutionnelles pour une intégration efficace Coopération et coordination entre secteurs et niveaux de pouvoir ‘Champions’ influents au niveau national Intégration efficace Partage d’expérience, dissémination des bonnes pratiques Engagement des parties prenantes en temps utile, à diverses échelles 16 p.ex. Cabinet du PM, Ministères des Finances/du Budget/du Plan Intégration de nouvelles idées et connaissances dans les processus de planification et de suivi Renforcement des capacités des acteurs à diverses échelles Conditions préalables pour une intégration efficace Disponibilité et qualité de: o Information et preuves relatives au climat o Information sur le climat; o Analyses socio-économiques des liens clé entre le changement climatique et le développement o Renforcement des institutions et des capacités o Évaluations des couts-bénéfices des activités d’adaptation au changement climatique; o Ressources et engagement pour un soutien continu de renforcement des institutions et des capacités o Ressources et capacité technique Niveau d’engagement d’un nombre élargi d’acteurs à tous les niveaux ; Existence de et possibilité de soutien technique ; Combinaison d’approches “de haut en bas” et de “bas en haut”. 17 Acteurs clés Ministères des finances, de la planification, du développement PTF, bailleurs de fonds Ministères sectoriels Agences de gestion sectorielles Membres du parlement Gouvernements infranationaux/locaux Organisations de la société civile Organisations de recherche Citoyens et organisations locales Secteur privé Secteur privé local 18 Adaptation : approches “de haut en bas” et “de bas en haut” Politiques & stratégies nationales biophysique’ Adaptation libre de: Dessai & Hulme (2004) Adaptation Niveaux infranationaux (et local en particulier) 19 ‘De bas en haut’ Focalisation sur les impacts physiques et la ‘vulnérabilité ‘De haut en bas’ Approches guidées par des modèles et scénarios Niveau national y compris secteurs Approches basées sur les parties prenantes Focalisation sur les conditions socioéconomiques & environnementales et sur la ‘vulnérabilité sociale’ Adaptation au niveau des communautés, projets pilotes Rôles et responsabilités des principaux acteurs Parties prenantes Rôles et responsabilités principaux Gouvernement national (y compris Leadership, cadre d’évaluation des performances Cabinet du PM ou du Président, Politiques, normes et règlements Ministères des Finances/du Budget/du Allocation des ressources budgétaires Plan, ...) Guidance & renforcement des capacités Gouvernements locaux Mise en œuvre des politiques nationales Intégration avec les stratégies locales Secteur privé Gestion des risques et opportunités Contribution à des investissements durables & réduction de la vulnérabilité par le développement Organisations scientifiques et académiques Recherche en appui à l’élaboration des politiques Aide à la décision Agences de promotion des investissements Protection des investissements contre les aléas climatiques, rattrapage des retards de dvpt Organisations de lutte contre la pauvreté Prise en compte adéquate du CC Adapté de: Schipper et al (2008) De la Théorie à la pratique 21 Discussion Questions et réponses Intégration du changement climatique dans les stratégies et politiques nationales Quelles sont les opportunités pour intégrer le changement climatique dans votre secteur et quelles sont les besoins en renforcement des capacités dont votre organisation a besoin pour agir ? 22 Présentation d’études de cas Présentation d’études de cas de documents stratégiques ayant procédé à l’’intégration du changement climatique Identification des bonnes pratiques d’intégration du changement climatique 23 Exercice: travail de groupe Exercice: sélectionner un document de stratégie nationale ou sectorielle et analyser comment le changement climatique a été intégré dans ce document 24 Synthèse - Messages importants Il y a une forte nécessité à intégrer le changement climatique dans la planification du développement Il y a des points d'entrée pour intégrer le changement climatique à toutes les étapes du cycle des politiques Intégration du changement climatique aux niveaux stratégiques de planification permet des réponses plus intégrées, efficaces, efficientes et durables o Mais des approches de « haut en bas » et de « bas en haut » pour l’adaptation sont complémentaires et l’intégration est aussi justifiée au niveau local Les éléments de preuve renforcent l’engagement des acteurs clés et le développement d'une stratégie de communication et de plaidoyer 25 Références EC (2009a) EC Cooperation: Responding to Climate Change – ‘Sector scripts’ series. European Commission, Brussels EC (2009b) Guidelines on the Integration of Environment and Climate Change in Development Cooperation. European Commission, Brussels OCDE (2012): Adaptation au climatique et coopération pour le développement, document d’orientation, version révisée UNDP (2011) Practitioner’s Guide: Capacity Development for Environmental Sustainability. United Nations Development Programme, New York. Téléchargeable sur : http://www.undp.org/mainstreaming/cdes.shtml UNDP-UNEP (2011) Mainstreaming Adaptation to Climate Change into Development Planning: A Guide for Practitioners. UNDP-UNEP PovertyEnvironment Initiative. Téléchargeable sur : http://www.unpei.org/knowledge-resources/publications.html UNDP – Integrating environment into development: http://www.undp.org/mainstreaming/ 26 • Merci • Contact: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP [email protected] ou +32 495 281 494 www.gcca.eu/fr/intra-acp