BILAN 2013 ET PERSPECTIVES 2014 version - di-dgtcp
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Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances République de Côte d’Ivoire ---------------------------Union - Discipline - Travail DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (DGTCP) DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE BILAN 2013 ET PERSPECTIVES 2014 Présenté par M. Vassogbo BAMBA -------------- Directeur des Etudes, des Méthodes et Organisation DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE PLAN DE PRESENTATION INTRODUCTION I- BILAN DE LA GESTION 2013 II- PERSPECTIVES POUR L’ANNEE 2014 CONCLUSION 4 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE INTRODUCTION L’année 2013 a été marquée par la consolidation de la normalisation sociopolitique, l’amélioration significative de l’environnement sécuritaire et le raffermissement de l’activité économique, avec un taux de croissance de 9.1%. C’est dans ce contexte que le Trésor Public a accompli les missions qui lui étaient dévolues. Aussi, importe-t-il de jeter un regard rétrospectif sur les activités menées en 2013, avant de dégager les perspectives pour l’année 2014. 5 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE 6 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Le bilan des activités de l’année 2013 s’articule autour des points suivants : I-1 I-2 I-3 I-4 I-5 I-6 la mobilisation des ressources ; l’exécution des dépenses ; le système d’information financière et comptable ; les activités administratives et le management des services ; la réglementation, la surveillance et le contrôle ; autres faits marquants. DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-1-LA MOBILISATION DES RESSOURCES DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Les ressources cash encaissées par le Trésor Public en 2013 sont de 3 377,3 milliards FCFA, réparties comme suit : Prévisions (en milliards FCFA) Réalisations (en milliards FCFA) Ecarts (en milliards FCFA) 2 134,4 2 024,7 - 109,7 DGI 1 023,6 978,7 - 45,0 DGD 1 106,6 1 039 - 67,6 4,2 7,1 2,9 Recettes non fiscales 69,2 103,1 33,9 Ressources du marché des capitaux 806,7 863,3 56,5 Appuis extérieurs 262,2 232,1 - 30,1 Autres ressources 169,6 154,0 - 15,6 50,0 50,0 0,0 90,5 84,2 - 6,3 3 442,1 3 377,3 - 64,8 LIBELLE Recettes fiscales DGTCP dont Prêt Congo Recettes affectées TOTAL RESSOURCES DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Il importe de préciser que les recettes fiscales base TOFE recouvrées par la DGI s’élèvent à 1 295,8 milliards FCFA pour un objectif de 1 233,4 milliards FCFA, soit une plus-value de 62,4 milliards FCFA. Au niveau de la DGD, les réalisations s’établissent à 1 105,7 milliards FCFA contre un objectif de 1 153,8 milliards FCFA, soit une moins-value de 48,1 milliards FCFA. DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Les réalisations du Trésor Public se chiffrent à 973,5 milliards FCFA. Elles comprennent les recettes fiscales, les recettes non fiscales et les ressources mobilisées sur le marché des capitaux. I-1-1 Les recettes fiscales Les recettes fiscales recouvrées par les services du Trésor Public se présentent ainsi : LIBELLE Impôts directs Impôts indirects TOTAL Source : DCS Prévisions (en milliards FCFA) Réalisations (en milliards FCFA) Ecarts (en milliards FCFA) 3,0 5,9 2,9 1,170 1,178 0,008 4,2 7,1 2,9 11 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-1-2 Les recettes non fiscales Les résultats, au titre des recettes non fiscales, sont les suivants : LIBELLE Prévisions (en milliards F CFA) Réalisations (en milliards F CFA) Ecarts (en milliards F CFA) Recettes des services du Trésor Versements des entreprises / Cessions créances Produits des privatisations et ventes d’actifs Bonus de signature 30,1 62,8 32,7 0,7 1,2 0,5 13,0 0,0 -13,0 9,0 19,2 10,2 Revenus du domaine 10,3 10,0 - 0,3 Licences de télécom 6,2 9,9 3,7 TOTAL 69,3 103,1 33,9 Source : DCS 12 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-1-3 Les ressources mobilisées sur le marché des capitaux En 2013, les ressources mobilisées sur le marché des capitaux se sont élevées à 863,3 milliards FCFA, pour un objectif de 806,7 milliards FCFA, soit une plus-value de 56,5 milliards FCFA. Ces résultats ont été atteints grâce à la mise en place d’une stratégie de mobilisation des ressources sur les marchés monétaire et financier axée notamment sur un calendrier des émissions de titres publics et des mécanismes de gestion efficace. Les ressources mobilisées sont retracées dans le tableau ci-après : 13 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE INSTRUMENTS Prévisions Réalisations (en milliards FCFA) (en milliards FCFA) Ecarts (en milliards FCFA) Bons du Trésor à six (6) mois 70,0 59,3 -10,7 Bons du Trésor à neuf (9) mois 30,0 40,6 10,6 Bons du Trésor à un (1) an 140,0 153,1 13,1 Bons du Trésor à deux (2) ans 172,7 195,8 23,1 Sous total bons du Trésor 412,7 448,8 36,1 Emprunts Obligataires 184,0 218,6 34,6 Sous total emprunts obligataires Obligations du Trésor par adjudication Obligations assimilables du Trésor 184,0 218,6 34,6 70,0 43,7 -26,3 140,0 152,2 12,2 Sous total obligations du Trésor 210,0 195,9 -14,1 806,7 863,3 56,5 TOTAL GENERAL Source : DCS 14 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-2-L’EXECUTION DES DEPENSES DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Les dépenses exécutées au cours de l’année 2013 s’élèvent à 3 379,1 milliards FCFA réparties comme suit : Prévisions (en milliards FCFA) Réalisations (en milliards FCFA) Ecarts (en milliards FCFA) DEPENSES OBLIGATOIRES (dette publique et personnel) 2 022,9 1 984,3 -38,6 DEPENSES PRIORITAIRES 1 060,4 967,4 -93 419,1 427,5 8,4 3 502,5 3 379,1 -123,3 NATURES AUTRES DEPENSES TOTAL Source : DCS 16 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-2-1 Les dépenses obligatoires DEPENSES OBLIGATOIRES NATURES Prévisions (en milliards FCFA) Réalisations (en milliards FCFA) Ecarts (en milliards FCFA) 1- Dette Publique (hors souscriptions contributions et commissions) 984,1 961,5 -22,6 740,3 717,7 -22,6 Échéances sur emprunts monétaire et financier 607,0 607,0 0 Échéances hors emprunts monétaire et financier 133,3 110,7 -22,6 b- Dette extérieure 243,8 243,8 0 Club de Paris 124,5 124,5 0 Club de Londres 88,1 88,1 0 2- Dépenses de personnel 1 038,9 1 022,9 -16,0 TOTAL DEPENSES OBLIGATOIRES 2 022,9 1 984,3 -38,6 a- Dette intérieure 17 Source : DCS DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-2-2 Les dépenses prioritaires DEPENSES PRIORITAIRES Prévisions (en milliards FCFA) Réalisations (en milliards FCFA) Ecarts (en milliards FCFA) 561,6 540,7 -21,0 Dépenses liées à la crise et aux élections 68,5 68,5 0 Abonnements 10,8 7,2 -3,6 Investissements 474,0 459,4 -14,6 Autres dépenses 8,3 5,5 -2,8 498,8 426,7 -72,1 Subventions et transferts 232,5 192,2 -40,4 Fonctionnement des services 254,0 224,8 -29,1 12,3 9,7 -2,6 1 060,4 967,4 -93 NATURES 1- Dépenses prioritaires 2- Autres dépenses prioritaires Souscriptions, commissions contributions et TOTAL DEPENSES PRIORITAIRES Source : DCS 18 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-2-3 Les autres dépenses AUTRES DEPENSES Prévisions (en milliards FCFA) Réalisations (en milliards FCFA) Ecarts (en milliards FCFA) Restes à payer des gestions antérieures * 310,1 319,8 9,7 Remboursement de crédit de TVA 45,0 43,2 -1,8 Contributions Communautaires (PCC, PCS) 37,1 41,8 4,7 Taxes d’inspections (Web Fontaine, BIVAC) 10,1 7,6 -2,5 Valeurs compensées (ACCD) 14,7 14,3 -0,1 2,4 0,9 -1,6 419,1 427,5 8,4 NATURES Autres (Trésorerie toxiques) de France, TOTAL AUTRES DEPENSES déchets Source : DCS * Les restes à payer des gestions antérieures intègrent, entre autres, la dette fournisseurs des années 2010 et antérieures. Cette dernière a fait l’objet d’un audit à l’issue duquel le montant définitif de 152,9 milliards FCFA a été arrêté. Conformément au plan d’apurement validé par le Gouvernement, la première tranche des règlements a porté, en décembre 2013, sur un montant de 56,8 milliards FCFA. Le reliquat de 96,1 milliards FCFA est en cours de 19 traitement. DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Au terme de la présentation de nos réalisations, aussi bien dans le cadre de la mobilisation des ressources qu’au niveau de l’exécution des dépenses, il convient de rappeler que, pour 3 377,3 milliards FCFA mis à notre disposition, les dépenses se sont élevées globalement à 3 379,1 milliards FCFA, soit un gap de 1,8 milliard FCFA. 20 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-3- LE SYSTÈME D’INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Les activités liées au système d’information financière et comptable ont porté sur : l’amélioration du système d’information ; l’amélioration de la qualité comptable. I-3-1- L’amélioration du système d’information Elle se traduit par : le développement de la version 2 de l’application PEC-MER ; l’extension du progiciel ASTER à 24 Postes Comptables Déconcentrés de l’intérieur du pays, complétant ainsi le nombre de postes câblés à 120 ; l’automatisation de la production du Compte de Gestion des Comptables Principaux en charge des opérations de l’Etat. 22 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-3-2- L’amélioration de la qualité comptable La présentation hebdomadaire du Tableau d’Avancement de la Comptabilité (TAC) ainsi que les activités du Comité Balance ont permis : une réduction de la récurrence des irrégularités (centralisation et transferts non dénoués, soldes anormaux, retards d’intégration, etc.) ; une meilleure implication de l’ensemble des acteurs, notamment les Postes Comptables de l’intérieur du pays ; une production régulière et dans les délais de la comptabilité, des balances mensuelles et de la Balance Générale des Comptes du Trésor. 23 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-4- LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES ET LE MANAGEMENT DES SERVICES DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-4-1 La gestion des Ressources Humaines et des Moyens Généraux I-4-1-1 Les Ressources Humaines Au 31 décembre 2013, la situation des effectifs se présente comme suit : Type d’agents Hommes Femmes Total Taux (%) Grade A 876 391 1267 33,44 Grade B 595 552 1147 30,27 Grade C 393 373 766 20,21 Grade D 118 41 159 4,2 1 982 1 357 3 339 88,12 Journaliers 35 1 36 0,95 Contractuels 292 122 414 10,93 2 309 1 480 3 789 Fonctionnaires Sous Total Fonctionnaires TOTAL 25 Source : DRHMG DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Pour optimiser le rendement du personnel, les actions ci-après ont été entreprises : le démarrage du projet d’évaluation des performances des agents du Trésor Public à la DRHMG et à la TGAN (sites pilotes) ; le déploiement de la lucarne réservée aux actions sociales sur le site web du Trésor Public. I-4-1-2 Les Moyens Généraux Dans le cadre des travaux de construction, de réhabilitation et de rénovation, 28 chantiers ont été réceptionnés et 03 sont en cours d’exécution sur un total de 31 ouverts en 2013. TRAVAUX RECEPTIONNES Travaux de construction 1 Travaux de réhabilitation 5 TRAVAUX EN COURS Travaux d’aménagement 22 Travaux de réhabilitation 2 Travaux d’aménagement 1 26 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-4-2 La formation et le renforcement des capacités des agents Au titre de l’année 2013, les activités ci-après ont été menées : 22 modules de formation déroulés en 32 sessions et dispensés à 1 145 personnes, en Côte d’Ivoire. 21 formations à l’étranger dispensées à 35 agents, dont : 3 formations prises en charge par le Trésor Public ; 5 formations dans le cadre de bourses octroyées aux agents ; 13 formations financées par le Budget de l’Etat. Lesdites formations ont porté, entre autres, sur : la gestion budgétaire axée sur les résultats ; le compte unique du Trésor ; la sécurité, les systèmes et réseaux. 27 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE 1 028 agents ont bénéficié d’une formation dans le cadre du projet Institut Des Finances (IDF) dont : 865 agents aux modules généraux ; 163 agents aux modules transverses. 493 stages ont été accordés dont 240 au titre des sollicitations internes et 253 dans le cadre des conventions avec les établissements d’enseignement supérieur. La répartition géographique desdits stages se présente comme suit : 301 stages à Abidjan ; 192 à l’intérieur du pays. 28 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE La sensibilisation et la formation des acteurs de l’exécution du budget de l’Etat et de ses démembrements se sont traduites, notamment, par l’organisation : d’un séminaire sur le cadre juridique régissant le fonctionnement des EPN à l’attention des Agents Comptables et des Contrôleurs Budgétaires ; d’un atelier de réflexion sur la gestion financière et comptable des nouvelles collectivités décentralisées ; de 5 sessions de formation sur la comptabilité des Collectivités Territoriales à l’attention des agents des postes comptables chargés de la gestion desdites entités. 29 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-4-3 La gestion documentaire et archivistique Dans l’optique de moderniser notre système de gestion des archives, les activités suivantes ont été menées : l’organisation d’un atelier sur l’identification et la protection des documents essentiels des Postes Comptables Généraux et des Postes Comptables Déconcentrés ; l’élaboration et la validation des référentiels d’archivage des Agences Comptables des Etablissements Publics Nationaux et des Paieries de District et de Région ; l’élaboration et la validation des référentiels de classement des documents des Postes Comptables Généraux et des Postes Comptables Déconcentrés. En outre, 10 missions d’assistance aux services ont été conduites. 30 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-4-4 La Politique Qualité La politique Qualité du Trésor Public a été consolidée en 2013 par les activités suivantes : Evaluation du Kit Qualité et poursuite de son déploiement évaluation des 13 Trésoreries Générales où le Kit Qualité a été déployé en 2012. Cet exercice a permis de s’assurer de l’effectivité et de l’efficacité des dispositions du Kit dans les postes concernés ; déploiement du Kit Qualité dans 20 postes, avec pour innovation l’intégration du contrôle interne. Sensibilisation sur le référentiel des engagements de service 300 agents relevant de 33 services ont été sensibilisés au référentiel sur les engagements de service, et plus particulièrement sur l'accueil physique et téléphonique. 31 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Elaboration du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques Le référentiel de contrôle interne de chacun des 26 processus a été élaboré. Sur la base de ces référentiels, la cartographie des risques et le référentiel de contrôle interne de la DGTCP ont été mis en place. Management de la politique qualité Le certificat de la Trésorerie Générale de Yamoussoukro a été renouvelé au moment où l'Agence Comptable de la Dette Publique s’est vu confirmer le maintien de son Certificat, confortant ainsi la maîtrise du Système de Management de la Qualité au niveau de ces 2 postes comptables. 32 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-4-5 La Politique de communication En interne, un espace web de communication dédié aux agents du Trésor Public a été créé en vue d’améliorer la diffusion de l’information. Au niveau externe, un plan de communication sur les titres publics a été conçu et mis en œuvre. Par ailleurs, une rencontre thématique sur les activités du Trésor Public a été organisée avec la presse dans le but d’améliorer l’image du Trésor Public et de consolider son positionnement en tant qu'administration publique de référence. 33 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-4-6 La gestion du contentieux de l’Etat Les activités de représentation de l’Etat ont concerné 442 affaires civiles, 21 affaires pénales, 1012 voies d’exécution et 196 réclamations diverses. Dans ce cadre, 6 dossiers de condamnations pécuniaires en faveur de l’Etat, d’un montant de 4 519 700 201 FCFA, ont fait l’objet de traitement. En outre, 2 dossiers de condamnations pécuniaires contre l’Etat d’un montant de 10 004 690 FCFA ont été exécutés. Concernant les indemnisations engagées par l’Etat, 41 dossiers d’un montant de 1 060 971 957 FCFA ont été traités. Par ailleurs, des actions ont été initiées en vue de réactiver le Comité Interministériel de Suivi du Recouvrement des Amendes Judiciaires et Forfaitaires. 34 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-4-7 Les activités de la Banque des Dépôts du Trésor Public I-4-7-1 Amélioration de la qualité de service Dans le souci de se rapprocher de sa clientèle et d’accroître le niveau des dépôts, l’ACCD a mené des activités qui ont permis : l’ouverture de 6 nouvelles agences dans les localités de Bouna, Daloa, Guiglo, Man, San-Pedro et Sassandra ; l’aménagement de 16 autres agences en instance d’ouverture ; l’adhésion au Groupement Interbancaire de Monétique de la zone UEMOA (GIM-UEMOA) ; la diffusion aux clients des informations relatives à leurs comptes par SMS BANKING. 35 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-4-7-2 Bilan des activités bancaires LIBELLE 2012 2013 Variation (%) Clients 40 982 43 775 6,81 Comptes 47 275 51 263 8,44 Dépôts clients public 438 157 161 819 237 130 912 132 - 45,88 Dépôts clients privé 26 605 180 729 38 546 571 906 44,88 36 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION DE LA CLIENTELE 44,000 43,500 43,000 EFFECTIFS 42,500 42,000 41,500 41,000 40,500 40,000 39,500 2012 2013 ANNEES 37 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION DES COMPTES OUVERTS A L'ACCD 52,000 51,000 NOMBRE 50,000 49,000 48,000 47,000 46,000 45,000 2012 2013 ANNEES 38 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION DES DEPOTS DE LA CLIENTELE PUBLIQUE MONTANTS (MILLIARDS FCFA) 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 2012 2013 ANNEES Cette variation est due à une opération de 300 milliards de FCFA faite par l’ACCT sur le compte « ACCT Nivellement ». 39 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION DES DEPOTS DE LA CLIENTELE PRIVEE MONTANTS (MILLIARDS FCFA) 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 2012 2013 ANNEES 40 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-4-8 Le suivi-évaluation du Plan d’Actions du Trésor Public Au titre du Plan d’Actions 2013, le Trésor Public s’est fixé comme objectif général de « dynamiser ses processus pour une contribution optimale à la croissance économique ». Cet objectif général a été réalisé à concurrence de 91,76 %. L’état d’exécution du Plan d’Actions, par objectif spécifique et par service, se présente comme suit : 41 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-4-8-1 Les résultats par objectif spécifique N° OBJECTIFS SPECIFIQUES TAUX D’EXÉCUTION 1 Accroître les performances en matière de mobilisation des ressources 2 3 4 Poursuivre les efforts d’apurement des restes à payer Améliorer la gestion de la dette publique Consolider la qualité des prestations 92,86% 90% 92,26% 5 Mettre en œuvre des mesures d’assainissement du secteur financier et promouvoir la bonne gouvernance 98,33% 6 Renforcer les capacités des agents et améliorer la gestion des ressources humaines 89,1% TOTAL 88% 91,76% 42 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-4-8-2 Les résultats par service L’IGT et les Directions Centrales RANG 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 12ième 13ième 14ième 15ième 16ième SERVICES IGT AJT DA DCP DCPP DM DDA DSI DEMO DF DQN DRHMG DT DDP DCRP DCS TOTAL TAUX D’EXECUTION 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 93,33% 91,25% 82% 68% 50% 92,8% 43 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Les Postes Comptables Généraux RANG SERVICES TAUX D’EXECUTION 1er ACCC 100% 1er ACDP 100% 1er PGA 100% 1er PGT 100% 1er TGE 100% 1er TGIR 100% 1er RGF 100% 8ième ACCT 80% 9ième ACCD 65% TOTAL 93,9% 44 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Les Trésoreries Générales RANG 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er SERVICES ABENGOUROU ABIDJAN-CENTRE ABIDJAN-NORD ABIDJAN-SUD ABOISSO ADZOPE AGNIBILEKROU BIANKOUMA BONDOUKOU BONGOUANOU BOUAKE-NORD BOUAKE-SUD BOUNDIALI DABAKALA DABOU DALOA DANANE DAOUKRO DUEKOUE TAUX D’EXECUTION 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 45 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE RANG 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 36ième 36ième 36ième SERVICES FERKESSEDOUGOU GAGNOA GRAND-BASSAM GUIGLO KATIOLA KORHOGO MADINANI ODIENNE OUME SAN-PEDRO SASSANDRA SINFRA SOUBRE TANDA TIASSALE YAMOUSSOUKRO DIMBOKRO DIVO ISSIA TAUX D’EXECUTION 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 85,7% 85,7% 85,7% 46 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE SERVICES RANG 36ième MAN TAUX D’EXECUTION 85,7% 36ième SEGUELA 85,7% 36ième TOUBA 85,7% 36ième TOUMODI 85,7% 43ième BOUNA 83,33% 43ième MANKONO 83,33% 43ième TOULEPLEU 83,33% 46ième BOUAFLE 67,1% 47ième TENGRELA 65% 48ième AGBOVILLE 58,5% TOTAL 93,11% 47 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Les Agences Comptables des EPN RANG 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er TAUX D’EXECUTION AGEPE 100% AICF 100% AIP 100% ALPC 100% ANASUR 100% ANDE 100% ANRP 100% BIPIA 100% CED CI 100% CEI 100% CEPICI 100% CHU BOUAKE 100% CHU COCODY 100% CHU TREICHVILLE 100% CHU YOPOUGON 100% CIAPOL 100% CIDFOR 100% CI-TOURISME 100% CNAC 100% CNDH 100% SERVICES 48 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE RANG 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er SERVICES CNDJ CN FEM CNP CNTS CPNTIC CRLD CRO CROU ABIDJAN CROU BOUAKE CROU DALOA EIBMA ENA ENS ENSEA ESATIC FDFP FER PALMIER FFPSU FIDEN TAUX D’EXECUTION 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 49 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE RANG 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er SERVICES FNAA FNLS FSDP HACA ICA INCI INFAS INFJ INFPA INHP INJS INP HB INSAAC INSP IPCI IPNETP IRF ISTC LANEMA TAUX D’EXECUTION 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 50 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE RANG 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 1er 76ième 76ième SERVICES LANADA LNSP OCPV OIPC OIPI OIPR ONAC ONDR ONI ONPC ONS OSER PCA SAMU SOGEPIE UNIV A A UNIV COCODY AGEFOP INFS TAUX D’EXECUTION 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 0% 0% 51 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE RANG 76ième 76ième 80 81 82 83 84 SERVICES OISSU ONP FNJ OSCS UNIV BOUAKE UNIV DALOA UNIV KORHOGO TOTAL TAUX D’EXECUTION 0% 0% Non évalués 92,8% 52 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-4-9 La prise en charge médico-sociale du personnel La prise en charge médicale du personnel Le Centre Médical a mené les actions suivantes : activités curatives : 22 255 clients ont bénéficié de consultations, examens de laboratoire, échographies, examens de radio et mises en observation ; couvertures médicales : 11 séminaires organisés par le Trésor Public ont été couverts ; activités préventives et promotionnelles : 1 campagne de sensibilisation sur le VIH/SIDA et une campagne de dépistage du VIH ont été organisées. 53 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Les pathologies fréquemment rencontrées chez les clients du Centre Médical Ce sont : le paludisme :19,92 % ; les infections respiratoires hautes :17,23 % ; l’hypertension artérielle : 8,70 % ; l’amétropie : 6,04 % ; les pathologies digestives : 5,51 % ; les dentinites : 3,75 % ; les affections rhino sinusiennes : 3,65 % ; les pulpopathies : 1,89 %. 54 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE La prévoyance sociale au profit du personnel Les prestations de l’Assistance Mutuelle des Agents du Trésor Public ont porté, entre autres, sur la gestion des produits ci-après : la garantie maladie/maternité : 15 024 personnes ont bénéficié de la couverture médicale dont 3 615 adhérents et 11 409 ayants-droit, pour un réseau de santé composé de 436 structures de prestations de services dont 173 à Abidjan et 263 à l’intérieur du pays ; le décès et les frais funéraires : 42 décès ont été déclarés dont 21 agents et 21 ayants-droit ; la retraite complémentaire : aucun départ n’a été enregistré au cours de l’année. Il convient de relever l’attrait croissant pour ce produit, avec 500 adhérents ayant revu à la hausse leur cotisation. 55 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-4-10 La promotion de l’éthique et de la déontologie Elle a été assurée par l’Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie du Trésor Public (OED-TP), à travers : La sensibilisation aux dispositions du Code d’Ethique et de Déontologie Elle a été faite à l’attention : de certaines associations d’usagers du Trésor Public ; des syndicats et structures associatives du Trésor Public. Le traitement des requêtes L’OED-TP a été saisi de 37 requêtes. Il s’agit notamment de problèmes de règlement de factures des fournisseurs de l’Etat, de dénonciations de tentative de racket, de plaintes et de demandes de réintégration d’agents. La situation du traitement de ces requêtes est la suivante : 26 ont été totalement instruites et soldées, soit 70,27% ; 11 sont en cours d’instruction, soit 29,73%. 56 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-4-11 Le suivi des activités des Agences Comptables des Etablissements Publics Nationaux (EPN) et des postes comptables des Collectivités Territoriales Les Etablissements Publics Nationaux le budget des EPN Le budget total alloué aux 86 EPN au cours de l’année 2013 se présente tel qu’il suit : RESSOURCES MONTANT (FCFA) TAUX (%) Subventions 188 409 962 725 73,93 Ressources propres 66 426 307 689 26,07 TOTAL 254 836 270 444 Les subventions reçues de l’ACCT du 1er janvier au 24 décembre 2013 s’élèvent à 133 577 992 449 FCFA, soit 70,9 % du montant total. 57 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE l’examen des projets de comptes financiers 85 projets de comptes financiers ont été mis en état d’examen ; 110 comptes financiers ont été transmis à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême ; 22 comptes définitifs sont en instance de transmission à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême. la tenue des Comités de Trésorerie Au 30 novembre 2013, 134 rapports de Comités de Trésoreries ont été reçus des 86 EPN, sur 946 attendus, soit un taux de 14,7%. Il convient de préciser que les rapports reçus accordent la priorité à l’exécution des dépenses. Ils ne font donc aucune mention des stratégies de mobilisation des ressources, pour la plupart. 58 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Les Collectivités Territoriales l’examen des documents budgétaires et des comptes 144 documents budgétaires des Collectivités Territoriales ont été examinés dont : 53 programmes triennaux comprenant 19 programmes pour les exDépartements, 2 pour les Districts, 31 pour les Communes et 1 pour la Région du Bafing ; 91 budgets primitifs, constitués de 60 budgets pour les Communes et 31 pour les Régions. Ces documents ont tous été approuvés en Commission. Concernant la mise en état d’examen des projets de comptes de gestion : 67 projets de comptes de gestion ont été reçus des Districts et Départements ; 164 projets de comptes de gestion ont été produits par les Communes. 59 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE la tenue des Comités de Trésorerie Durant toute l’année, 16 comptes rendus de réunions de comités de trésorerie ont été transmis à la DCPP dont 2 au titre des Districts et Départements et 14 au niveau des Communes (sur 2 063 attendus), soit un taux de 0,77 % . 60 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-5- LA REGLEMENTATION, LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-5-1 Le contrôle des structures comptables et non comptables 388 missions de contrôle ont été conduites dont : 211 remises de service ; 176 vérifications ; 1 mission d’audit. Ces passations et vérifications ont permis de déceler certaines anomalies, notamment : des irrégularités et manquements liés à la gestion des opérations en numéraire ; des irrégularités sur les certificats de concordance bancaire et des manquements dans la gestion des opérations bancaires ; des faiblesses dans la tenue de la comptabilité ; des retards dans la production des comptes de gestion ; des faiblesses dans l’organisation et le management des postes. 62 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Pour renforcer le dispositif de surveillance, un système de contrôle à distance et sur place des Postes Comptables au moyen des progiciels ASTER, PEC/MER et GUOAR a été implémenté. En outre, des mesures ont été prises en vue de l’apurement des manquants de caisse constatés dans les Postes Comptables des réseaux DGTCP, DGI et DGD. I-5-2 La surveillance du secteur bancaire et financier I-5-2-1 Au titre des affaires monétaires et bancaires Les activités menées sont relatives : aux études économiques, monétaires et financières ; à la réglementation bancaire ; à la régularisation des incidents de paiement. 63 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Les études économiques, monétaires et financières Elles ont porté sur : la situation monétaire à fin novembre 2012 ; la situation financière de la BFA à fin septembre 2013 ; la situation financière de la BIAO-CI à fin octobre 2013, les perspectives à fin 2013 et le budget de 2014 ; les implications des mesures de restructuration du Groupe de la Banque Régionale de Solidarité Côte d’Ivoire (BRS-CI). 64 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE La réglementation bancaire 8 projets d’arrêté relatifs aux demandes de dérogation à la réglementation bancaire, relativement à la nationalité ivoirienne, ont été initiés ; 7 projets de loi et d’arrêté ont été élaborés. Ils portent sur : la fixation des indemnités du liquidateur et des membres du comité de liquidation du Fonds de Garantie des Coopératives Café-Cacao (FGCCC) ; le taux d’intérêt légal en vigueur au titre de l’année 2013 ; le traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’UEMOA ; l’autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public ; la fusion-absorption de 2 sociétés anonymes ; la prorogation du mandat d’un Administrateur Provisoire ; la nomination d’un Administrateur Provisoire. 65 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE La régularisation des incidents de paiement Les clients de 11 banques sur les 24 que compte le paysage bancaire ivoirien ont régularisé leur situation auprès du Trésor Public. Au total,1 618 dossiers ont été traités, pour un montant de 1 345 220 677 F CFA. 66 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-5-2-2 Le secteur de la microfinance Dans le cadre de nos missions de contrôle et de surveillance : 31 dossiers de demande d’agrément ont été instruits ; 28 contrôles sur place effectués ; 8 caisses illicites fermées ; 35 états financiers réceptionnés et analysés ; 144 rapports de contrôles internes réceptionnés et examinés ; 12 institutions de microfinance ont fait l’objet de surveillance rapprochée ; 1 structure a été mise sous administration provisoire. Il importe de noter également que l’audit de l’UNACOOPEC-CI a été réalisé et un Plan de redressement a été validé. Par ailleurs, la stratégie nationale pour l’inclusion financière a été adoptée. 67 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-5-2-3 Le secteur des assurances Le Trésor Public a traité : 1 demande d’agrément de société d’assurance ; 7 demandes d’agrément de dirigeants de sociétés d’assurance ; 37 demandes d’agrément de courtiers d’assurance ; 471 demandes de cartes professionnelles formulées par les sociétés d’assurance pour leurs agents. Le Trésor Public a également réalisé : 18 missions de contrôle de sociétés d’assurance ; 13 missions de contrôle de courtiers d’assurance. En outre, il s’est tenu, à l’attention des organismes d’assurances, un séminaire sur l’application des programmes de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme. Par ailleurs, une procédure de facilitation des recours inter-compagnies en matière de sinistres automobiles a été élaborée. 68 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-5-3 Les finances extérieures Les dossiers instruits dans le cadre de la supervision des relations financières avec l’étranger concernent : les exportations avec paiement en FCFA ; les bureaux de change manuel ; la réglementation des changes ; les investissements et emprunts étrangers ; la balance des paiements ; le contrôle des opérations financières avec l’étranger. Les exportations avec paiement en FCFA Concernant le rapatriement des recettes d’exportation, 11 209 dossiers ont été traités pour un montant de 457 996 044 742 FCFA de marchandises exportées. Par ailleurs, une étude sur le rapatriement des recettes d’exportation a été réalisée. 69 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Les bureaux de change manuel Au titre du change manuel : 5 dossiers de demande d’agrément de change manuel ont été enregistrés ; 13 bureaux ont reçu l’avis conforme favorable de la BCEAO ; 6 bureaux de change manuel ont été agréés. Par ailleurs, une étude sur le phénomène de change au marché noir a été menée. La réglementation des changes Les activités suivantes ont été réalisées : l’examen et la transmission au Cabinet du MPMEF de 3 projets de textes en vue de leur transposition dans l’ordonnancement juridique ivoirien ; la production d’un document de référence dénommé « Le Manuel des Autorisations de Change » ; la réalisation d’une étude sur l’activité de transferts rapides d’argent en Côte d’Ivoire. 70 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Les investissements et emprunts étrangers Au titre des mouvements de capitaux privés étrangers, 40 dossiers d’investissements et 58 dossiers d’emprunts ont été enregistrés pour des montants respectifs de 90 420 354 554 FCFA et de 300 517 889 471 FCFA. La Balance des Paiements La Balance des Paiements 2011 de la Côte d’Ivoire en termes de transactions a été examinée et adoptée. Les paiements reçus du reste du monde se sont établis à 4 159,404 milliards FCFA, contre 4 561,063 milliards FCFA au titre des transferts émis à destination de l’étranger, soit un solde global déficitaire de 401,659 milliards FCFA. 71 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Le contrôle des opérations financières avec l’étranger Les activités suivantes ont été menées : 2 contrôles sur pièces et sur place sur le rapatriement des recettes d’exportations dans les 24 banques et sur un échantillon de 12 entreprises exportatrices ; 60 saisies de valeurs et de devises sur les voyageurs résidents se rendant dans les pays situés hors UEMOA, pour un montant total de 1,636 milliard de FCFA ; 27 autorisations de détention de devises ont été accordées à des voyageurs résidents se rendant à l’étranger (hors UEMOA). Elles sont évaluées à 1,382 milliard de FCFA ; 6 543 dossiers de demande d’autorisation de change ont été réceptionnés et traités pour un montant global de 481 252 362 924 FCFA. 72 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-5-4 La lutte contre la criminalité financière Les activités de lutte contre la criminalité financière ont porté sur : la réglementation et la promotion des mesures anti-blanchiment de capitaux : 5 projets de décret et 2 avant-projets de loi ont été élaborés. le contrôle et l’évaluation du dispositif de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) : 1 demande d’agrément relative à l’émission de monnaie électronique a été traitée. le gel et la confiscation des avoirs criminels : 1 projet de guide de recouvrement des avoirs criminels a été élaboré. la coopération internationale : 1 demande de collaboration émanant du Département du Trésor Américain dans le cadre de la recherche d’informations relatives à 4 organisations criminelles a été traitée. 1 projet d’accord de siège relatif au Centre Régional d’Information du GIABA à Abidjan a été examiné. 73 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-5-5 La réglementation du secteur public et parapublic Au cours de l’année 2013, le dispositif réglementaire a été renforcé par : 14 nouvelles instructions comptables ; 5 notes techniques. En outre, une équipe-projet pour la mise en œuvre des Directives de l’UEMOA en Côte d’Ivoire a été mise en place au Trésor Public. Au titre des EPN, 11 projets de décret et 1 projet d’arrêté en rapport avec la création, l’organisation et le fonctionnement des EPN ont été examinés. Concernant les Collectivités Territoriales, 11 projets de décret ont fait l’objet d’analyse. 74 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-6- AUTRES FAITS MARQUANTS DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-6-1 L’obtention du Prix de la meilleure administration numérique Le Trésor Public a été lauréat du prix de la meilleure administration numérique à travers le Projet Système de Management Intégré Orienté Client dont GeFNet (Gestion des Fournisseurs par le Net) est une composante. Cette distinction se situe dans le cadre de la gouvernance électronique qui revêt un intérêt certain pour le Gouvernement. Elle vient donc couronner les efforts entrepris par notre administration dans le cadre du traitement de la dette fournisseurs et nous engager résolument dans le déploiement d’outils modernes de gestion. En outre, GeFNet nous offre l’opportunité d’échanger de manière permanente avec nos usagers/clients. 76 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-6-2 L’organisation du Concours du Meilleur Agent du Trésor Public Le meilleur agent retenu à l’issue de ce Concours est Mademoiselle COULIBALY N’Lodja Maïmouna de la Direction de la Comptabilité Publique. Elle a, par ailleurs, reçu des mains du Président de la République, le 07 août 2013, le Prix d’Excellence du Meilleur Agent dans le domaine économique et financier. 77 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE I-6-3 L’organisation du 7ème colloque de l’AIST Le Trésor Public a organisé, en collaboration avec l’Association Internationale des Services du Trésor (AIST), les 28 et 29 novembre 2013 à l’Hôtel Ivoire, à Abidjan, le 7ème colloque de ladite association. A cette occasion, la synergie d’actions des services réunis au sein du Comité d’organisation a permis une parfaite organisation de ces mémorables assises. Au cours de l’Assemblée Générale, qui s’est tenue en marge de cette rencontre, un nouveau Président de l’AIST a élu. Il s’agit de Monsieur Orlando ROBIMANANA, Directeur Général du Trésor de Madagascar qui succède ainsi à Monsieur KONE Adama, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique de Côte d’Ivoire. 78 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE 79 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Les perspectives pour la gestion 2014 s’inscrivent dans le sens de la consolidation de la dynamique de croissance amorcée par notre pays. Elles visent principalement : II-1 la mise en place d’un mécanisme innovant permettant d’accroître les capacités de mobilisation des ressources ; II-2 la mise en œuvre d’un schéma structurant d’apurement de la dette intérieure ; II-3 l’optimisation de la gestion de la trésorerie de l’Etat ; II-4 l’amélioration du système d’information financière et comptable ; II-5 la redynamisation des activités administratives et du management des services ; II-6 le renforcement de la surveillance et du contrôle ; II-7 la consolidation de la cohésion sociale ; II-8 l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers/clients ; 80 II-9 le renforcement de la politique de communication. DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-1 LA MISE EN PLACE D’UN MÉCANISME INNOVANT PERMETTANT D’ACCROITRE LES CAPACITÉS DE MOBILISATION DES RESSOURCES DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-1-1 Le renforcement des stratégies d’intervention sur les marchés financiers La performance enregistrée par le Trésor Public, en 2013, en matière de mobilisation des ressources, est à mettre à l’actif de l’ensemble des acteurs du système. Toutefois, au regard des objectifs de plus en plus croissants, il convient de renforcer et d’affiner les stratégies d’intervention. A cet égard, le recours aux marchés financiers internationaux est envisagé. Dans cette optique, le Trésor Public entend, à travers les EUROBONDS, mobiliser 250 milliards FCFA pour le compte de l’Etat de Côte d’Ivoire. A ce titre, il s’engage à contribuer efficacement à la réussite de l’opération de notation financière, étape déterminante pour l’atteinte de cet objectif. Mieux, compte tenu de l’enjeu et des objectifs de plus en plus croissants qui nous sont assignés, nous entendons mettre en place, un mécanisme innovant nous permettant d’accroître nos capacités de mobilisation des ressources sur le marché des capitaux. 82 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-1-2 L’amélioration du niveau des recettes non fiscales Quoiqu’appréciables, le Trésor Public ne peut se satisfaire de ses réalisations au titre des recettes non fiscales, étant entendu que le potentiel demeure énorme. Il faudra donc user, avec plus de rigueur, des voies de droit en matière de recouvrement contentieux, notamment pour les licences de télécommunication. S’agissant des recettes de service, il y a lieu d’optimiser les ressources de l’Etat en poursuivant l’identification des recettes non fiscales au sein des ministères sectoriels. Par ailleurs, il importe d’effectuer des séances de sensibilisation auprès des services ordonnateurs des EPN et des Collectivités Territoriales, en vue d’augmenter le niveau des ressources propres. 83 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-2 LA MISE EN ŒUVRE D’UN SCHÉMA STRUCTURANT D’APUREMENT DE LA DETTE INTÉRIEURE DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-2-1 Le traitement des restes à payer Après avoir placé l’année 2013 sous le sceau de l’apurement de la dette intérieure, il conviendra de poursuivre et d’intensifier les actions entreprises. A cet effet, il s’avère nécessaire de concevoir et de mettre en œuvre un schéma structurant d’apurement de la dette intérieure. Aussi, la tenue d’un atelier de réflexion sur le traitement des restes à payer en fin de gestion est-elle envisagée dans les prochains jours. L’objectif visé est de définir un dispositif opérationnel, efficient et pérenne de gestion de la dette intérieure. 85 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-2-2 La transparence dans les opérations de règlement Il appartiendra à chaque Comptable Public de faire en sorte que l’apurement des créances se fasse dans une rigueur sans faille et dans la transparence la plus totale. Par ailleurs, quelle que soit la nature de la dépense, les virements bancaires demeurent le mode de paiement privilégié. 86 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-3- L’OPTIMISATION DE LA GESTION DE LA TRESORERIE DE L’ETAT DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE En vue d’assurer une gestion optimale de la trésorerie des EPN et des Collectivités Territoriales, les Comités de Trésorerie doivent être redynamisés. Par ailleurs, la mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT) devra être conduite à terme. Cet instrument nous permettra : de connaître en temps réel l’ensemble des disponibilités de l’Etat auprès du système bancaire ; de disposer de ces liquidités en temps opportun ; d’éviter la constitution de fonds publics dormants ; d’assurer une gestion optimale de la dette publique ; d’assurer une gestion active de la trésorerie de l’Etat. 88 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-4- L’AMÉLIORATION DU SYSTÈME D’INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Il importe de mettre l’accent sur l’amélioration continue de la tenue de la comptabilité afin de produire des données fiables et exhaustives. II-4-1 La modernisation des outils informatiques Au regard des demandes de plus en plus croissantes des services qui aspirent légitimement à la modernisation du traitement de leurs données, il est prévu : le déploiement de l’application de gestion des statistiques dans l’ensemble des services du Trésor Public ; l’automatisation du tableau de bord stratégique ; le passage en mode web de ASTER, de ses périphériques et des autres applications ; le déploiement de l’applicatif ALJASTER dans tous les Postes Comptables. 90 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-4-2 La production de données fiables Dans la perspective d’une amélioration de la fiabilité des données de la Balance, il apparaît nécessaire : de rendre fonctionnels les comités balance locaux créés dans les Circonscriptions Financières ; d’évaluer la Qualité Comptable des Postes Comptables. 91 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-5- LA REDYNAMISATION DES ACTIVITES ADMINISTRATIVES ET DU MANAGEMENT DES SERVICES DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-5-1- La poursuite de la Politique Qualité et la promotion des valeurs éthiques Concernant la politique qualité, outre la tenue d’un Carrefour Qualité, il sera procédé à l’évaluation de la mise en œuvre des actions de maîtrise des risques (mesures de contrôle). S’agissant de la promotion des valeurs morales et professionnelles, malgré l’existence du Code d’Ethique et de Déontologie, il a été constaté des cas d’insubordination et d’indiscipline, de mauvais fonctionnement de certains services. Aussi, importe-t-il de poursuivre les actions de sensibilisation à l’attention des agents. 93 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-5-2- L’intensification des activités de conseil Le Trésor Public a en charge, entre autres, la gestion financière et comptable des Collectivités Territoriales, des Etablissements Publics Nationaux, des Ambassades, etc. A ce titre, il doit apporter son expertise et son conseil auxdites entités. Cette mission est cependant reléguée au second plan au profit du rôle de payeur et de caissier. Aussi, est-il nécessaire d’insuffler une dynamique nouvelle à cette attribution en apportant notre assistance technique aux ordonnateurs. 94 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-5-3- L’institutionnalisation du Genre au Trésor Public Par décision n° 125/MPMEF/DGTCP/DEMO du 29 janvier 2014, un comité de réflexion a été créé, pour la mise en place d’une politique du Genre au sein du Trésor Public. Les membres de ce comité de réflexion ont été désignés par décision n° 329/MPMEF/DGTCP/DEMO du 28 février 2014. Le comité de réflexion ainsi créé a pour missions de : faire le diagnostic Genre au Trésor Public ; proposer les orientations en matière de Genre ; définir les modalités pratiques de la mise en œuvre de la politique Genre au Trésor Public. Les conclusions des travaux menés sont attendues pour rendre fonctionnel le comité Genre au Trésor Public. 95 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-6- LE RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-6-1- La consolidation de la surveillance du système financier Au niveau du secteur des assurances, les perspectives portent sur : le renforcement des capacités de surveillance par le recrutement de nouveaux Contrôleurs ; l’organisation d’un séminaire sur la nouvelle règlementation en matière d’assurance vie. Au titre du secteur de la microfinance, la poursuite de la mise en œuvre du plan de redressement de l’UNACOOPEC-CI et la réalisation d’une étude sur la viabilité des Systèmes Financiers Décentralisés constituent des chantiers à réaliser. II-6-2- L’amélioration du dispositif de contrôle Dans ce cadre, il est prévu l’élaboration d’un Manuel de Procédures d’audit et d’une Charte d’audit. 97 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-7- LA CONSOLIDATION DE LA COHESION SOCIALE DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Nous ne le dirons jamais assez : DEMEURE UNE FAMILLE. LE TRÉSOR PUBLIC EST ET Pour traduire ce propos en actes concrets, plusieurs initiatives ont été prises dans le sens de la cohésion sociale, au cours des années antérieures. En plus des actions menées par nos services compétents, la Direction Générale a initié diverses activités qu'elle entend poursuivre et renforcer les mois à venir, au regard de l'engouement suscité. Il s'agira, entre autres, d'organiser des manifestations récréatives et sportives dont la teneur sera dévoilée au fil du temps. 99 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-8- L’AMELIORATION DE LA QUALITE DU SERVICE RENDU AUX USAGERS/CLIENTS DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE L'accomplissement de nos missions de service public exige que nous offrions à nos usagers/clients des prestations de qualité. À cet égard, le Trésor Public a adopté un référentiel comportant 9 engagements de service dont 4 sont en rapport avec l'accueil physique et téléphonique. Un « Guide pratique d'accueil » a également été conçu et diffusé l’année dernière. La Direction Générale engage chaque agent à s'approprier cet ouvrage pédagogique dont la maîtrise et la pratique aideront à véhiculer une bonne image de notre institution. 101 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II-9- LE RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Quoique les résultats obtenus en matière de communication soient relativement satisfaisants, il convient de continuer, sans cesse, à mettre l'ouvrage sur le métier, en étant plus incisifs et proactifs, pour donner l'information, la vraie information, au moment opportun. À cet égard, la Direction Générale invite la Direction de la Communication et des Relations Publiques à mettre en place, en collaboration avec les services payeurs et ceux chargés de la mobilisation des ressources, une stratégie efficace de communication sur les atouts, les performances et les activités phares du Trésor Public. 103 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE CONCLUSION Les performances réalisées par le Trésor Public au cours de l’année 2013 procèdent des actions entreprises dans le sens de la consolidation des acquis antérieurs. Nul doute que, pour la gestion en cours et celles à venir, nous répondrons aux attentes de nos concitoyens, aussi bien en matière de mobilisation des ressources que dans le cadre de l’exécution des dépenses. Pour y arriver, il revient à tous les services et à chaque agent, quel que soit le niveau hiérarchique auquel il se situe, de persévérer dans l’effort, tout en ayant à l’esprit qu’ensemble et solidaires, nous écrirons les pages glorieuses de l’histoire de notre Administration. 104 105 République de Côte d’Ivoire ----------------------------Ministère de l’Économie et des Finances DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
