comment “mettre en œuvre” la biodiversité”

Droit et Réglementation :
comment « mettre en œuvre »
la biodiversité ?
17 novembre 2011
Luc Bouvarel

Rivalité ou complémentarité
En forêt la biodiversité abordée au
sein de plusieurs réglementations :
Code Forestier
Code de l’environnement
Code de l’urbanisme
Code du patrimoine
Demain peut être le code des Impôts

La notion de biodiversité
Une notion qui est apparue sous un
concept beaucoup plus large au début :
La prise en compte de l’environnement
voir la protection

Dans le code forestier
La loi du 28 avril 1922 la notion de forêt de
protection au départ contre l’érosion et les
inondation
En 1976 apparition d’enjeux environnementaux
et sociaux
Aujourd’hui l’article L411-1 du CF prévoit :
- toujours en montagne la lutte contre les
avalanches , les érosions
- maintien des forêts pour des raisons
écologiques, le bien-être de la population

Une notion qui prend corps
D’un point spécifique en matière de gestion forestière le
législateur passe à une vision plus générale: la loi du 4
décembre 1985 traduit dans l’article L101 du CF
apparait un objectif écologique au sein de la politique
forestière
Cette notion se précise dans la loi de juillet 2001 dans le
premier article du code forestier:
La politique forestière prend en compte les trois
fonctions des forêts en vu d’un développement
durable